Zone 1AUC1

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2024, la Commune a annexé une charte architecturale, urbaine et paysagère. Tout projet devra s’y référer. Les prescriptions initiales mentionnées ci-après restent inchangées.

En raison du caractère sensible de cette zone, toute construction de quelque nature que ce soit peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur insertion paysagère, ou leur architecture sont de nature à porter atteinte au caractère ou à leur intérêt des lieux avoisinants, aux paysages naturels ou urbains. Cette exigence est appréciée lors de l’instruction du permis de construire.

1. Généralités Sont proscrits : - Les couleurs vives en façades, - Les enduits écrasés, - Tout élément de modénature de type « pastiche » (fausses pierres de parements, fausses dalles, balustres et sculptures moulées et préfabriquées, fausses colonnes, génoises en tuiles…), - Les volumes architecturaux complexes, - Les tuiles flammées et rouge vif, - Les toitures quatre pentes (en dehors de celles déjà existantes sur les palazzi ou casone), - Les constructions présentant une toiture dont l’inclinaison est supérieure ou égale à 30%, - Les chalets préfabriqués, - Les débords de toitures importants sur les murs gouttereaux et les murs pignons, - Les assemblages à mi-bois aux angles, - Les volets à contreventement en écharpe, - Les bardages bois à lames de largeur régulière.

2. Aménagements extérieurs

2.1 Murs de soutènement Les terrains seront aménagés en terrasses. Les terrasses ne pourront dépasser plus de 3 mètres de hauteur afin de limiter l’impact visuel de l’excavation ou du remblais sur le paysage environnant. Une étude structure sera attendue pour les murs de soutènement dépassant 1,5m de hauteur. Les murs de soutènements présenteront une épaisseur visible minimale de 40cm minimum et comprendront les dispositifs nécessaires au drainage des eaux de pluie. Sont admis les murs en pierres sèches, en moellons, en pierre de taille, en briques, en béton banché planchettes teinté dans la masse.

Sont proscrits : - les murs de soutènement en béton

2.2 Jardins

Les jardins seront plantés d’essences endémiques ou de vergers.

2.3 Terrasses Elles sont admises. Il conviendra de préférer les terrasses dallées, pavées ou sur plot afin de préserver une capacité maximale d’absorption des eaux de pluie sur la partie de la parcelle non bâtie.

2.4 Treilles, auvents et abris de jardin Les treilles, auvents et abris de jardin sont admis à condition qu’ils s’inscrivent dans un projet d’ensemble architectural et paysager et reprennent le vocabulaire de matériaux et de mise en œuvre inhérent au style de la construction à laquelle il se rattache. En cas d’ajout saillant sur l’existant, ne pourra être admis qu’un auvent par volume bâti. Les abris de jardin sont limités à une unité par parcelle.

2.5 Traitement des limites parcellaires

Les clôtures

Elles seront formées de préférence par des murs et/ou du végétal et/ou de la ferronnerie.

Les clôtures maçonnées sont en pierres locales. Leur épaisseur visible est supérieure ou égale à 40cm.

Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles sont limitées à 1,8 m de haut pour les murs maçonnés.

Sont proscrits :

-

Les grillages de type industriels et toute clôture plastifiée sont à proscrire.

-

Les murs chaperonnés par des tuiles,

-

Les murs à redents,

-

Les tubes horizontaux,

-

Les fils barbelés et grillage simple torsion.

En limite de zone naturelle et agricole, les limites parcellaires pourront être formalisées par de simples piquets de bois ronds reliés entre eux par un fil galvanisé.

Les portails Ils seront traités de façon simple et non ostentatoire. Ils sont en fer forgé ou en bois. Les barreaux sont verticaux. Ils peuvent comprendre une imposte en matériaux plein sur la partie inférieure. Les piliers maçonnés, lorsqu’ils existent présente une hauteur supérieure ou égale à la clôture à laquelle ils se rattachent. Sont proscrits : - Les portails en PVC blanc

3. Immeuble

3.1 Principe d’implantation du bâti sur la parcelle 3.1.1 Les bâtiments s’implantent sur les zones grises indiquées au plan d’OAP de la zone AUC.

3.1.2 Les constructions doivent s’inscrire dans la pente, les faîtages des toitures doivent être parallèles aux courbes de niveaux.

Dans le cadre de toiture-terrasse, le volume bâti doit orienter son long-pan (mur le plus long) parallèlement aux courbes de niveaux.

3.2 Volume bâti principal 3.2.1 Sur l’ensemble du secteur, on fera prévaloir une architecture de volumes simples, les étages supérieurs maintiendront la surface bâtie au sol. Les nouvelles constructions et les modifications de volumes devront se conformer à ces types de volumes.

3.2.2 La modification et l’extension du bâti existant 3.2.2.1 Les modifications de façade devront respecter les proportions des ouvertures, la modénature générale de la façade, son rythme et son ordonnancement.

3.3 Dans le cadre d’une extension. La partie nouvelle doit obéir aux mêmes règles que les constructions neuves. Toutefois, le problème est plus complexe, car il convient en même temps de mettre en valeur l’existant et garder une cohérence à l’ensemble.

Quelques principes simples peuvent être dégagés :

-

Regrouper les nouveaux besoins (pièces supplémentaires, nouveaux accès, terrasses, etc) plutôt que de les éparpiller sur le volume initial.

-

Réutiliser les éléments architecturaux de la construction initiale dans l’extension : proportion des baies, hauteurs d’étage, type de toiture.

-

La réalisation d’un volume séparé permettra souvent de résoudre les problèmes de raccord avec l’existant : enduit de façade, raccords de toiture, raccords des planchers d’étage.

Les surélévations des constructions existantes sont autorisées, dans le respect des règles de hauteur maximale décrites plus haut.

La toiture, les nouvelles fenêtres ou éléments architecturaux d’accompagnement doivent suivre, s’il y a lieu, les règles communes. La surélévation devra s’accompagner d’une amélioration de l’aspect du bâti initial : réfection de l’enduit sur l’ensemble des façades de l’immeuble…

Les extensions verticales et horizontales devront répondre au respect du gabarit du volume initial. Ainsi, la surélévation devra respecter l’aplomb des façades et ne présenter aucun retrait ou saillie. L’extension horizontale devra inscrire une de ses façades dans la continuité de la façade principale du bâtiment.

3.4 Volumes bâtis annexes Les terrasses, balcon, loggias, escaliers extérieurs et perron sont admis à condition de s’inscrire dans un projet d’ensemble et présenter une unité architecturale.

3.5 Les toitures

- Les toitures sont à deux versants, de forme simple en tuiles canal. - Leur pente est équivalente à la pente des constructions existantes : elle ne pourra être inférieure à 8% et supérieure à 30%. - Les versants seront de préférence à pentes symétriques. Les toitures à une seule pente seront réservées aux volumes annexes. - Les toitures quatre pentes sont admises sous condition de respecter une hauteur minimale de bâti équivalente à 3 niveaux (R+2) et une longueur d’édifice d’au moins 12 mètres et s’apparenter à un casone. - Les toitures terrasses sont autorisées sur les bâtiments dont la hauteur ne dépasse pas 1 niveau (RDC) et 5 mètres. Elles seront recouvertes soit de dalles de pierres locales (pose en bord à bord, de préférence), soit de carreaux de terre-cuite (on optera pour une pose droite), soit de briques pleines, soit de béton de chaux, soit être végétalisées. Elles ne pourront excéder 100m2 de surface. - Les acrotères seront traités avec soin et s’inscriront dans le même traitement que la terrasse et/ou la façade. Ils ne présenteront aucune saillie ou retrait par rapport à l’aplomb des façades et seront d’une hauteur de 0,15m maximum.

Sont proscrits en toiture terrasse : - Les films d’étanchéité laissés visibles depuis l’espace public - Le concassé de pierre ou de béton

3.6 Divers L’ensemble des édicules maçonnés et autres équipements spécifiques (moteurs de climatisation, moteur et gainage de ventilation, antennes et paraboles…) en toiture doivent être dûment organisés et camouflés en toiture et composer avec les lignes et les matériaux de l’architecture d’ensemble.

- Débords de toiture et corniches Un simple débord de toiture (court) est préférable. Le débord de toiture, lorsqu’il est en PST, présentera une tuile de courant. Les génoises sont à proscrire pour l’ensemble de la zone.

- Descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales seront implantées dans les angles du bâti ou sur la limite mitoyenne. Elles seront en zinc (plus ponctuellement en cuivre d’aspect patiné) et les exutoires seront en fonte.

- Ouvertures en façade Les ouvertures des étages courants sont plus hautes que larges. Le rez-dechaussée et l’étage des combles pourront admettre des ouvertures plus libres.

- En dehors des murs pignons et formant mitoyenneté, les façades aveugles sont interdites.

- Hormis les ouvertures du RDC de la construction qui peut admettre des linteaux plein cintre ou surbaissés, les linteaux des étages courants et des combles sont droits.

- Les appuis des fenêtres Lorsqu’ils existent, ils sont peu épais et peu saillants. Ils sont de préférence en carreaux de terre cuite ou en pierre locale.

3.7 Menuiseries extérieures

Les menuiseries sont en bois, en aluminium ou en acier. Elles peuvent être peintes dans la palette de couleur locale (se référer à la végétation et à la géologie, couleur de la terre et de la pierre locale).

Sont proscrites : - Les menuiseries en PVC blanc

Fenêtres Elles sont en bois lazurées ou peintes. Elles peuvent admettre un usage mixte de matériaux bois et acier ou aluminium.

Les vitrages des baies et fenêtres sont en vitrage clair. Sont interdits : - Les vitrages réfléchissants

- Les vitrages colorés (sauf édifice à caractère religieux et tympans des portes).

Volets Ils sont persiennés ou à claire-voie. Ils peuvent présenter un galandage. Les volets en PVC sont interdits

Sont proscrits : - Les volets roulants - Le scellement des volets sur cadre

Portes d’entrées Elles sont plus haute que larges. Elles sont en bois, lazurées ou peintes ou en aluminium thermolaquées. Elles peuvent être vitrées et reprennent les caractéristiques des fenêtres dans ce cas.

Garde-corps Les garde-corps sont en fer-forgé ou métalliques à barreaux droits section ronde ou carrée en fer-forgé, couverts d’un fer plat en main courante. Leur teinte se coordonne à l’ensemble des menuiseries ou sera brune, de préférence.

Sont interdits : - Les garde-corps composés de balustres - Les garde-corps vitrés ou en plexiglas

3.8 Matériaux de façade Les enduits Sont interdits : - Les enduits projetés écrasés - Les enduits plastifiés (RPE) - Les enduits ciment industriel

Sont autorisés : - Les enduits à la chaux teintés dans la masse - Les ciments naturels - Les badigeons

Dans le cadre des façades entièrement enduites, l’enduit est taloché fin.

La couleur des enduits doit être fidèle aux couleurs de la pierre et de la terre locale afin d’obtenir une unité avec le paysage bâti et naturel environnant. La nature, la mise en œuvre et la couleur d’un enduit doit être identique pour l’ensemble des façades d’un bâtiment. Cette règle est stricte pour les constructions isolées. Elle pourra être relative sur conseil avisé de l’architecte des bâtiments de France pour les façades présentant une façade sur rue et une façade sur jardin par exemple.

La pierre La pierre utilisée sera obligatoirement d’origine locale : granit gris-brun ou pierre schisteuse. L’appareillage sera soigné selon les exemples ci-contre. Si la pierre est utilisée en habillage d’un mur maçonné, elle aura une épaisseur minimale de 30 cm.

Les joints des murs en pierre seront soit bourrés avec des éclats de pierres, soit remplis au mortier de chaux. Dans ce dernier cas, le mortier ne sera pas en surépaisseur de la pierre. Sont interdits : - Les joints tracés au fer - Les joints peints - Les faux joints - Les parements métalliques (bardages, cassettes, etc.) - Le béton brut ou lazuré - Les mur-rideaux : châssis vitrés comprenant plusieurs étages. - Les imitations de matériaux

4. Equipements annexes

Antennes, Paraboles Les solutions collectives sont favorisées. Tous les équipements de réception sont implantés de façon à ce qu’ils soient les plus discrets possible depuis la voie publique: - Couleur similaire à la toiture ou à la façade selon leur implantation - Dimensions minimales - Emplacement invisible depuis l’espace public

Climatiseurs Les centrales d’air et les unités extérieures des climatiseurs sont autorisées à condition qu’ils soient intégrés à la construction. Ces équipements seront placés en priorité sur les balcons ou terrasse ou en niche en façade. La niche devra être refermée par une grille légère de même facture que les garde-corps de la maison.

Sont interdits : - Les éléments saillants - Les éléments visibles en toiture ou en façade.

5.

Bâtiments publics

Dans le cas particulier des bâtiments publics, des adaptations au présent règlement sont possibles afin de répondre aux contraintes fonctionnelles et programmatiques auxquelles ils sont soumis.

Ces adaptations devront être motivées au cas par cas, sur avis d’un architecte qualifié dans le patrimoine.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux fonctions des constructions est assuré en dehors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l’habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

2.

Normes de stationnement :

Calcul des normes : Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

Constructions à usage d’habitat : Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement.

Pour les logements locatifs faisant l’objet d’un concours financier de l’Etat, et afin d’en faciliter la réalisation dans l’esprit de la loi n° 91- 862 du 13 juillet 1991, dite Loi d’Orientation pour la Ville, la norme est fixée à une place de stationnement par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités.

Constructions à usage d’activités :

Construction à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de l’établissement (vente ou accueil + réserves).

Constructions à vocation d’activités hôtelières et para- hôtelières et de santé : 1 place pour 4 chambres ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres au-delà de 150 chambres.

Constructions à usage d’activités économiques autres que celles précédemment évoquées : 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher.

Dispositions paysagères et urbaines attendues Les aires de stationnement doivent s’apparenter à de véritables espaces publics et présenter une continuité dans les matériaux mis en oeuvre sur les places et les rues du village ancien d’Urtaca.

Elles doivent bénéficier d’un plan d’aménagement paysager qui prévoit des plantations et un mobilier appartenant à la commune (murs de pierres sèches, treilles de vigne, alignements d’arbres, noues paysagères, murets formant banquettes...)

Elles doivent prévoir un revêtement extérieur dont la teinte et le ou les matériaux d’emploi seront fidèles au contexte paysager dans lequel elles s’inscrivent.

Sont recommandés :

-

Le stabilisé

-

Les solutions prévoyant un emploi de matériaux mixte, dont l’emploi de la pierre locale

-

Les dalles alvéolaires enherbées

-

L’emploi de concassé de matériaux locaux (granitique ou schisteux) stabilisé sur revêtement alvéolaire

Sont interdits :

-

Les revêtements extérieurs en modules préfabriqués

-

Les revêtements extérieurs d’imitation

-

La pose de la pierre en opus incertum

-

Les revêtements imperméables

-

Les bitumes noirs, de couleurs trop vives (rouge par exemple qui est malheureusement souvent employé...) ou de teinte trop claire.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être aménagées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les aires de stationnement ne pourront comprendre qu’une minéralisation des espaces utiles, aux places de stationnement, à l’accès au stationnement et aux espaces de circulations automobiles et aux cheminements piétons-vélos.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les espaces libres collectifs devront être plantés d’arbres ou d’arbustes correspondant à la végétation méditerranéenne et plus particulièrement à la flore locale.

2. Pour toute opération comportant plus de 5 logements, il devra être réalisé un espace libre collectif, indépendant des aires de stationnement et de circulation. Les constructions seront organisées préférentiellement autour de cet espace, dont la surface ne sera pas inférieure à 10 % de la surface du terrain.

3. Les voies doivent être végétalisées par des arbres de haute tige.

4. Les ripisylves des cours d’eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelles seront maintenues, les plantations composées d’essence locale et les plantes envahissantes interdites.

5. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration, noues…) feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti.

Section III - Possibilité d’occupation des sols

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

1.

Performances énergétiques

Constructions

- Les constructions nouvelles d’habitation à vocation secondaire devront respecter un niveau de consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure de 20% par rapport à la RT 2012.

- Les équipements publics devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou à énergie positive.

- Les nouvelles constructions devront présenter une part de leur consommation énergétique sur des sources renouvelables à hauteur de 20% de la production totale de l’énergie consommée par le logement.

- Emploi de matériaux renouvelables dans la construction L’emploi de matériaux bio-sourcé (bois, pierres, pisé…) représentera au minimum 1/3 de la surface bâtie.

Petit éolien Il est admis sous condition d’une étude paysagère appréciant l’intégration du dispositif au contexte paysager et architectural. Les couleurs de parements vives ou trop claires sont à bannir. Le brun sera préféré.

Captage solaire de la construction et panneaux thermiques et photovoltaïques Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. Dans le cas de constructions avec des logements traversants, l’orientation nord-sud est privilégiée à l’orientation estouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

Ils sont admis en façade et en toiture des constructions. Leur disposition sera étudiée avec soin afin de les intégrer parfaitement à l’architecture.

Un soin sera également à apporter à l’intégration des câbles, onduleurs, raccordements et des tuyaux, siphons. Ces éléments annexes ne doivent avoir d’impact visuel ni sur la construction, ni sur son environnement.

Sont proscrit :

-

Les ballons d’eau chaude solaire en toiture

-

Les capteurs solaires en consoles sur façade et toiture.

2

Performance environnementales

- 50% de la superficie des terrains doit être végétalisée.

Les aires de stationnement végétalisée entrent en compte dans ce coefficient d’espace vert, ainsi que les toitures végétalisées.

- Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs

TITRE IV - Dispositions applicables à la zone agricole

Chapitre I - zone A

Extrait du rapport de présentation : Rappel

Zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur agronomique des sols.

La zone agricole recouvre les espaces à vocation agricole en activités et ceux présentant un potentiel agronomique et/ou une sensibilité paysagère. L’indice « s » concerne les zones agricoles comprises dans les espaces stratégiques agricoles du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse : identifiés selon les critères alternatifs suivants :  Leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15%) et leur potentiel agronomique ;  Leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15%) et leur équipement par les infrastructures d’irrigation ou leur projet d’équipement structurant d’irrigation.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à

Pièces à joindre aux demandes de permis d’aménager et de permis de

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

15

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER 1AUC 46

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

63

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

72

ANNEXES AU REGLEMENT

81

TITRE I - Dispositions générales

Dispositions générales

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Urtaca

Champ d’application réglementaire

1- Est et demeure applicable au territoire communal, l’ensemble des législations relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol.

2- Toutefois, les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales de l’urbanisme, édictées par le Code de l’urbanisme, à l’exception de certaines dispositions d’ordre public du R.N.U. qui restent applicables.

3- Les dispositions prises aux titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques suivantes :

 Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols lesquelles sont reportées sur les plans ci-joints et précisés sur la liste des servitudes ci-annexée

 Les périmètres concernant notamment : les périmètres de restauration immobilière

 Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain; les périmètres de résorption de l’habitat insalubre

 Le code de la construction et de l’habitation  Les droits des tiers en application du code civil  La protection des zones boisées en application du code forestier réglementant les défrichements  La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la Montagne  La loi n° 93-24 du 08/01/1993 sur la protection et la mise en valeur du paysage et le décret n° 94-408 du 18 mai 1994 relatif au volet paysager du permis de construire  La législation relative aux installations classées.

4. Toutes les constructions et autres occupations du sol restent soumises, par ailleurs, à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, de protection du patrimoine archéologique, de camping et de stationnement de caravanes

5. Les dispositions relatives au maintien et à la caducité des règles d’urbanisme spécifiques aux lotissements sont régies par le Code de l’Urbanisme

6. les dispositions relatives au Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC)

Adaptations mineures – Dérogations

1. Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2. Nonobstant le point 1 ci-avant, et en application de l’article L.152 -8 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : - La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; - La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles. - La réalisation des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à un logement existant. En tout état de cause, ces dérogations sont accordées par l’autorité compétente après accord du Préfet.

Rappel des procédures

1. Hormis les exceptions prévues aux articles R.424-2, R.424-3 et R.424-4 du Code de l’Urbanisme, la décision de non-opposition à la déclaration préalable et, selon le cas, le permis de construire, le permis d'aménager ou le permis de démolir tacite ne pourra être obtenu qu’à défaut de notification d'une décision expresse dans les délais d'instruction définis au livre IV, titre II, chapitre III, section IV du Code de l’urbanisme.

2. Conformément aux dispositions de l’article L.111-11 du Code de l’urbanisme, lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées avec leurs secteurs sur les documents graphiques et repérées par la nomenclature suivante :

Zones urbaines : Les zones urbaines dites « zones U », qui font l'objet des chapitres du titre II, sont :

 La zone UA qui recouvre la partie la plus ancienne d’Urtaca dont il s’agit de préserver les caractéristiques patrimoniales.

Il est créé : - Un sous-secteur UA1 sur la zone «U TRICELLU» secteur historique principal, avec une typologie bâtie mitoyenne, des jardins enclos, une hauteur remarquable par rapport aux autres quartiers - Un sous-secteur UA2 «A Pughjola» : secteur historique secondaire (hameau), typologie bâtie ménageant des parcelles jardinées, présence visuelle des ruptures topographiques (murs de soutènements)

 La zone UB qui est une zone d’urbanisation de densité moyenne, qui se trouve en continuité avec le village historique dont la couture avec le centre ancien est à affirmer

Il est créé : - Un sous-secteur UB1 à Saint-Nicolas : secteur d’urbanisation actuellement diffus à densifier autour du patrimoine bâti de la chapelle et le long du chemin historique de Saint-Nicolas à Urtaca. - Un sous-secteur UB2 : « U Chiosu a a Leccia» alla Leccia : secteur d’urbanisation diffus (à vocation résidentielle) à densifier de manière raisonnable. Il s’agit, dans ce secteur de valoriser les espaces non bâtis et annexes des constructions et des parcelles.

 La zone UC qui correspond essentiellement aux espaces urbanisés se développant sur les coteaux

Zone à urbaniser : La zone de «A Chjalza» est une zone à urbaniser (1AUC) qui fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement Particulière (OAP) ( Pièce n° 3 du PLU) dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée : - à son raccordement adéquat avec les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, - à l’amélioration des conditions d’accès routiers, - à l’établissement d’un plan d’aménagement d’ensemble, construit de manière concertée entre tous les propriétaires de la zone. Le développement de la zone se fera conformément au schéma d’orientations d’aménagement.

Zone agricole : - La zone agricole dite « zone A » fait l'objet du titre IV, La zone agricole dite « zone A » l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur agronomique des sols. Elle recouvre les espaces à vocation agricole en activités et ceux présentant un potentiel agronomique et/ou une sensibilité paysagère. (secteur As)

Zone naturelle : Les zones naturelles et forestières dites « zone N », qui font l'objet des chapitres du titre V

Cette zone concerne les parties du territoire communal qui font l'objet d'une protection particulière, en raison notamment de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle constitue une zone de préservation des ressources naturelles de la commune où des activités de plein air sont tolérées. Cette zone répond à plusieurs objectifs du P.L.U. :

- Préserver les vastes espaces naturels intègres - Permettre les aménagements nécessaires liés aux activités sportives et de loisirs - Interdire les constructions nouvelles afin d’une part d’enrayer le mitage et d’autre part de garantir la protection des biens et personnes vis-à-vis des risques naturels (aléa inondation). La zone N comporte 1 sous-secteur : - Un sous - secteur NE : il recouvre la partie du territoire communal correspondant à la station d’épuration, l’école et le cimetière -

Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

1. En application de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

2. En application de l’article R.111-4 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

3. En application de l’article R.111-26 du Code de l’urbanisme, le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

4. En application de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5. En application de l’article L.332-15 du Code de l’urbanisme, la délivrance de l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir pourra être subordonnée, en tant que de besoin, à la réalisation et au financement, par le bénéficiaire de l’autorisation, de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés. Ces obligations s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en usant de servitudes. L'autorité qui approuve le plan de remembrement peut imposer les mêmes obligations aux associations foncières urbaines de remembrement autorisées ou constituées d'office.

Reconstruction de locaux à la suite d’un sinistre

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré est autorisée dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme

Stationnement des véhicules

1. Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

« Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

« En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions

définies

par

l'article

L.

332-7-1.

« Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

2. En application de l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret

Marges de recul

Le long des cours d’eau non domaniaux, ruisseaux et vallons – y compris les canaux et collecteurs pluviaux – tels que figurés aux documents graphiques du P.L.U. :

1. Hors prescriptions spéciales du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI), une marge de recul est instaurée qui s’applique à une bande de : - 10 m de largeur à partir de l’axe des fonds de vallon, des cours d’eau, des ruisseaux ou des canaux et collecteurs pluviaux - Ce recul pourra être accru selon les risques connus et le gabarit des vallons

2. A l’intérieur de ladite marge de recul : - Toute disposition sera prise pour permettre l’emploi d’engins mécaniques à des fins de travaux d’entretien des cours d’eau, des ruisseaux ou des canaux et fossés pluviaux ; - A l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’entretien des cours d’eau et de ceux permettant leur franchissement, toute construction est interdite y compris les clôtures bâties.

3. En cas de modification des tracés de l’un des cours d’eau, ruisseaux ou canaux et collecteurs pluviaux, les prescriptions ci-dessus énoncées s’appliqueront dans les mêmes conditions suivant le nouveau tracé.

4. En outre, sur l’ensemble du réseau hydrographique, s’appliquent les dispositions des articles L 211.14 et L 371.1 du Code de l’Environnement.

5. Pour les projets publics en bordure de ruisseau temporaire, les dispositions du paragraphe 1 (marges de recul) ne s’appliquent pas aux constructions à réaliser ;

Risque Inondation

L’objet du présent article est de définir les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux pluviales dans les vallons et réseaux publics.

Définitions des eaux pluviales et eaux de ruissellement Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Elles sont, en principe, non polluées et peuvent être rejetées dans le milieu récepteur (rivière, canal, etc ...) sans épuration préalable et sans préjudice pour ce dernier.

Dans le cas contraire, elles devront subir un traitement avant rejet.

Pièces à joindre aux demandes de permis d’aménager et de permis de construire

Les pièces à joindre à la demande de permis d’aménager sont définies par les dispositions de l’article R. 441-3 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les pièces à joindre à la demande de permis de construire sont définies par les dispositions de l’article R. 431-8 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Lutte contre le bruit des transports terrestres Dans le cadre de la lutte contre le bruit, les constructions nouvelles d evront respecter les dispositions relatives à la lutte contre le bruit, définies en annexe. La lutte contre les nuisances sonores s’appuie sur la loi de 1992 de lutte contre le bruit et sur la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Les dispositifs réglementaires prévoient notamment la mise en œuvre d’actions de prévention pour la construction de nouvelles voies terrestres ou de bâtiments situés à proximité des voies.

Ouvrages techniques

1. Sauf impossibilité dûment justifiée, tout projet de construction à usage d’activités ou de logement en immeuble collectif intégrera dans le corps de bâtiment les armoires d’interface entre public et privé, telles que celles pour le gaz et l’électricité, les armoires de télécommunications, câbles, armoire de signalisation, transformateur, locaux poubelles pour tri sélectif ainsi que toutes autres réservations au bénéfice de l’interface public/privé.

2. En ce qui concerne les ouvrages de grande hauteur, notamment les antennes ou les relais de télécommunication, ils peuvent être autorisés, à titre exceptionnel, en dépassement des hauteurs fixées par le présent règlement. Ils devront cependant s’inscrire dans le site de telle manière qu’ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux dans toute la mesure du possible, compatible avec les impératifs techniques qui en conditionnent l’installation. En conséquence, il appartiendra au pétitionnaire de justifier son choix d’implantation, et à l’autorité administrative de lui imposer toutes prescriptions de nature à sauvegarder au mieux la qualité du site environnant.

3. Les ouvrages techniques des services publics, à condition qu’ils soient d’intérêt général, ne sont pas soumis aux dispositions des articles 3 à 14 du règlement des différentes zones du P.L.U. Notamment sont autorisés les constructions, ouvrages et installations liés ou nécessaires à l'exploitation des réseaux et à leur mise en sécurité.

Constructions en sous-sol

1. Les constructions réalisées en sous-sol peuvent être refusées si elles sont susceptibles : - De rendre plus onéreuse ou plus difficile la réalisation d'un ouvrage public, - De porter atteinte au bon équilibre ou à la qualité la nappe phréatique.

2. Malgré les dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines, mais dans le respect des autres prescriptions du règlement, notamment celles relatives aux accès et aux espaces plantés, les constructions en sous-sol peuvent être autorisées dans les bandes de retrait sur mitoyen et dans la bande de retrait par rapport à l'alignement de la voie ; dans cette hypothèse, le pétitionnaire fera son affaire des mesures techniques à prendre pour assurer le sécurité de l’ensemble des fonds voisins.

Affouillements et exhaussements du sol

En application de l’article R.421-23 alinéa f) du Code de l’urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Protection des périmètres des sources captées

Les périmètres de protection d'un captage sont définis après une étude hydrogéologique et prescrits par déclaration d'utilité publique. Ils visent à protéger les abords immédiats de l'ouvrage et son voisinage, ainsi qu'à interdire ou réglementer les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux captées. Ils prennent la forme de trois zones dans lesquelles des contraintes plus ou moins fortes sont instituées pour éviter la dégradation de la ressource

Sur les parcelles concernées sont interdits :  La stabulation d’animaux (le pacage est autorisé) autre que le haras existant ;  Toutes porcheries, bergeries ;  Le défrichage abusif ;  La création de nouvelles pistes ;  Le goudronnage des pistes actuelles ;  Les cimetières ;  Les dépôts de matières fermentescibles ;  Le rejet d’assainissement collectif dans les cours d’eau ;  Le rejet dans le milieu naturel d’eaux usées ou prétraitées provenant des zones artisanales ;  L’épandage de boues de stations d’épuration et du fumier ;  Le passage d’un réseau de tout à l’égout si les canalisations ne sont pas doublées d’un gainage étanche ;

 La création de décharges sauvages, de Centre d’Enfouissement Technique ;

 Les forages autres que les forages de reconnaissance ou d’exploitation destinés à l’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes ;

 L’utilisation de produits phytosanitaires et engrais chimiques ;  L’utilisation de pesticides (herbicides, insecticides, fongicides) le long des routes;

Mobilité des personnes handicapées physiques

Toutes dispositions doivent être prises pour permettre la mobilité des personnes handicapées physiques aux abords et à l'intérieur des constructions ou installations, selon la réglementation en vigueur.

Dispositions particulières pour les équipements publics

1. Aires de stationnement :

Il sera prévu un nombre de place de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération.

2. Hauteurs :

Les dispositions prévues dans le présent règlement relatives à la hauteur ne s’appliquent pas aux équipements publics lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement, du respect des autres règles du P.L.U., et à la condition que la hauteur totale des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, n’excède pas 20 m.

3. Aspect extérieur des constructions :

Des variantes par rapport aux règles édictées dans l’article 11 des zones et secteurs du présent règlement pourront être tolérées pour des projets présentant une conception architecturale cohérente, sous réserve de leur intégration au caractère général du quartier.

Protection du patrimoine - Archéologie préventive

Les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après l’accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique conformément au code du patrimoine Livre V, titre III.

Espaces paysagers à protéger

Au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, sont identifiés des Espaces Paysagers à Protéger tel que haie, cœur d’îlot, boisement ou ensemble paysager à protéger pour des motifs d’ordre écologique et/ou paysager, notamment pour favoriser la sauvegarde de son intérêt urbain, paysager et environnemental. Il s’agit de jardins privés, publics ou collectifs qui, du fait de leur rôle d’espace de respiration au sein de ces espaces méritent d’être préservés.

La composition d’ensemble doit être préservée. Les éléments construits des jardins tels que abris, pergolas, tonnelles, bassins, fontaines, abreuvoirs, sculptures, grottes, niches, etc. … accompagnant la composition générale, ne peuvent être démolis. Ils seront maintenus en place, entretenus et réparés. L’abattage, l’élagage ou toute autre atteinte à l’intégrité des arbres (racines notamment) sont interdits, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, ou pour des raisons phytosanitaires justifiées. En cas d’abattage, chaque arbre est remplacé par un arbre de développement équivalent. Toutes les espèces plantées doivent être régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques et peu exigeantes en eau. Une diversité des essences est recherchée. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. L’implantation de dispositifs d’accueil de la faune (nichoirs, gîtes, abris, hôtels à insectes) est autorisée.

Lutte contre la pollution lumineuse

Sur l’ensemble des espaces publics ou d’accès public, il est attendu un éclairage raisonné de ces espaces. A ce titre, il convient de prévoir :

- L’utilisation d’une technologie à basse consommation d’énergie de type LED, - Le pilotage de l’extinction nocturne de l’éclairage pour limiter la pollution lumineuse et les consommations, - Le dimensionnement permettant de limiter l’impact sur la biodiversité (hauteur et espacement des mâts, espaces verts préservés, etc.).

Titre II - Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I – zone UA

Extrait du rapport de présentation : Rappel

Secteurs historiques : le village et son hameau La zone UA recouvre la partie la plus ancienne d’Urtaca ; Il s’agit essentiellement du village historique. Les nouvelles constructions qui viendront sur les parcelles non bâties au Sud-Est devront prendre en compte la proximité immédiate avec les zones naturelles et boisées et les risques naturels qui les regardent. Par ailleurs, il s’agira de préserver des vues et des accès à la nature depuis l’espace public.

Il est créé : - Un sous-secteur UA1 sur la zone «U TRICELLU» secteur historique principal, avec une typologie bâtie mitoyenne, des jardins enclos, une hauteur remarquable par rapport aux autres quartiers - Un sous-secteur UA2 «A Pughjola» : secteur historique secondaire (hameau), typologie bâtie ménageant des parcelles jardinées, présence visuelle des ruptures topographiques (murs de soutènements)

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL