Zone N

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES 1.1

Tout mode d’occupation autre que ceux précisés dans l’article N2 est interdit.

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES DISPO

2.1. Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’espaces boisés classés, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice des services publics.

CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS DANS LA ZONE N (NATURELLE)

2.2. Les postes d’observation de la faune 2.3. La réalisation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics liés au transport d’énergie. 2.4. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation, l’entretien ou la surveillance de la forêt et des cours d’eau. 2.5. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement, qu’il n’y ait pas de changement de destination sauf dans le cas où sa reconstruction le rendrait incompatible avec son environnement actuel.

CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS DANS LA ZONE NC (CARRIERE)

2.6. L’ouverture et l’exploitation de carrières dans les conditions qui seront fixées par l’arrêté d’autorisation. 2.7. Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sol ou du sous-sol ou considérées comme prolongement de l'activité de carrière :

- Constructions à usage de bureau constituant un complément administratif, technique ou commercial - Constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement de l’exploitation. - Constructions d’équipements d’infrastructures liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable…) 2.8. La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement à condition d'être liés à l'activité de carrière CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS DANS LE SECTEUR NPC (CAPTAGE)

2.9. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation, l’entretien ou la surveillance du captage. CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS DANS LE SECTEUR NJ ET NP

2.10. Les constructions de locaux accessoires relevant de la sous-destination habitation (loisirs plein-air type abri de jardin (hors mobile-home ou assimilés), les garages ainsi que les piscines).

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE 3.1

Il n'est pas fixé de règles

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1

EMPRISE AU SOL

41.1. L’emprise au sol est limitée à 30m² au total (dans la limite de deux constructions par unité foncière) 4.2 - HAUTEUR

CALCUL DE LA HAUTEUR 42.1. La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Le point de référence de la hauteur ne peut être pris que dans le périmètre d'emprise au sol de la construction et non sur l'ensemble de la parcelle. En cas de terrain en pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée. 42.2. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 42.3. La hauteur maximale est fixée à 4m au faîtage 42.4. Cet article ne concerne pas les construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 4.3 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

IMPLANTATION DES FAÇADES PRINCIPALES 43.1. Les constructions seront implantées soit à l'alignement des voies et emprises, soit avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises

IMPLANTATION DES SAILLIES ET AUX INTERSECTIONS DES VOIES 43.2. Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS OU AMENAGEMENTS D'INTERET GENERAL 43.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 4.4 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 44.1. Les constructions doivent être implantées soit en limite(s) séparative(s), soit avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

IMPLANTATION DES PISCINES 44.2. Les piscines liées aux constructions à usage d'habitation doivent être implantées à au moins 3m des limites séparatives (margelle comprise)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS OU AMENAGEMENTS D'INTERET GENERAL 44.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 4.5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

45.1. Il n'est pas fixé de règles. 4.6 - CONTINUITE VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGERE

46.1. Il n'est pas fixé de règles.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1

REGLES VOLUMETRIQUES ALTERNATIVES DES BATIMENTS CONTIGUS 51.1. Il n'est pas fixé de règles.

5.2 - CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS DISPOSITIONS GENERALES

52.1. Les constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site.

5.3 - PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER IDENTIFIE 53.1. Tous travaux sur un élément répertorié au titre de la protection, de la conservation, de la restauration, de la mise en valeur ou de la requalification figurant sur le règlement graphique devront faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme spécifique.

5.4 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 54.1. Il n'est pas fixé de règles.

5.5 - PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION / SUBMERSION 55.1. Il n'a pas été fixé de règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1

PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES 61.1. Il n'est pas fixé de règles. 6.2 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS 62.1. Il n'est pas fixé de règles. 6.3 - MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES 63.1. Les continuités écologiques prévues dans les aménagements routiers doivent être préservées (type passage de faune). 6.4 - ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER 64.1. Les ripisylves de cours d'eau, les haies de bocage ainsi que tout élément naturel présent sur le site avant construction devront être préservés pour contribuer à l’intégration des bâtiments dans leur environnement. En cas d'impossibilité, ils seront recréés à proximité immédiate. 6.5 - INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT 65.1. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles. 6.6 - CONTINUITES ECOLOGIQUES ET HYDROLOGIQUES DES CLOTURES 66.1. Les plantations utilisées pour les clôtures ne seront pas mono-spécifiques. 66.2. Les plantations de résineux sont interdites dans le secteur NP

Intitulé du document : STATIONNEMENT 7.1

STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES ET DES VELOS HORS DES VOIES PUBLIQUES 71.1. Il n'est pas fixé de règles.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES 8.0

DISPOSITIONS GENERALES 80.1. Il n'est pas fixé de règles.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 9.0

DISPOSITIONS GENERALES 90.1. Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux. 90.2. Les constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées. 90.3. Les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation notamment à l’occasion de phénomène de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution.

9.1 - RESEAUX PUBLICS D'EAU 91.1. En présence du réseau public d'alimentation en eau potable, toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit y être raccordée. En l'absence du réseau public d'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau est réalisée par les soins de l'exploitant, par captage, forage ou puits particuliers. Ces dispositifs sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dès sa réalisation ou son renforcement.

9.2 - RESEAUX PUBLICS D'ENERGIE ET D'ELECTRICITE 92.1. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière. Il en va de même pour les branchements et la desserte interne au terrain.

9.3 - RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 93.1. Les dispositifs d'assainissement individuels autonomes sont interdits dans les périmètres de protection rapprochée de captage des eaux inscrits sur les documents graphiques.

9.4 - IMPERMEABILISATION DU SOL, EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT 94.1. Il n'est pas fixé de règles.

9.5 - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE 95.1. Il n'est pas fixé de règles.

APPLICATION TERRITORIALE DU REGLEMENT Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal DOMAINE D’APPLICATION DU REGLEMENT Les dispositions sont applicables à l’ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d’un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.

LE CODE DE L’URBANISME ET LE CODE RURAL Conformément au Code de l'Urbanisme, le présent règlement se substitue au Règlement National d'Urbanisme prévu dans la partie réglementaire dudit code. Certains articles du Code de l’urbanisme restent applicables, notamment en ce qui concerne la sécurité et la salubrité publique. L’article L 111-3 du Code rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol telles qu’elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies par le Code de l’Urbanisme. AUTRES REGLEMENTATIONS Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protection des espaces, lotissements).

ZONES URBAINES (« U ») Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Cette zone est divisée en secteurs comme suit :

✓ UA : Zone urbaine du centre de village ✓ UB : Zone urbaine caractérisée par un urbanisme pavillonnaire ✓ UL : Zone urbaine à vocation de loisirs plein-air ✓ UY : Zone urbaine à vocation d'activité

ZONE A URBANISER (« AU ») Elles correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

ZONE AGRICOLE (« A ») : Elles correspondent à des secteurs aux potentiels agronomiques. Des secteurs A0 ont été créés afin d'identifier les secteurs que la commune souhaitait préserver des constructions agricoles, notamment à proximité des zones d'habitat existant ou futur ainsi qu'un secteur Azh correspondant à un périmètre identifié de remontées de nappe.

Règlement - Plan Local d'Urbanisme - Commune de Vailly ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (« N ») Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :

✓ soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt ✓ soit de l’existence d’une exploitation forestière ✓ soit de leur caractère d’espaces naturels Un secteur NC correspond au périmètre des carrières autorisées. Des secteurs NJ ont été créés afin d'identifier les secteurs à vocation de jardin des constructions. Un secteur NP a été identifié et correspond à un secteur ancien de vignes dans la plaine agricole. Un secteur Npc correspond à la protection du captage.

Le code de l’urbanisme autorisent la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L 1321-2 du code de la santé publique.

Le PLU comporte des orientations d’aménagement et de programmation avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :

✓ L’aménagement des zones prévu par le document « Orientation d’aménagement et de programmation »

PATRIMOINE NATUREL ESPACE BOISE CLASSE

Le classement des terrains en Espace Boisé Classé figurant comme tel aux documents graphiques du PLU interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévus aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier.

PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN L’édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles).

LA ZONE « U »

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère pavillonnaire. La mixité fonctionnelle est présente. La zone U concerne le secteur à vocation principale d’habitat, complétée par deux sous-secteurs :

- UL, zone urbaine à vocation principale de loisirs - UY, zone urbaine à vocation principale d’activités