Zone 2AU

APPLICATION TERRITORIALE DU REGLEMENT Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal DOMAINE D’APPLICATION DU REGLEMENT Les dispositions sont applicables à l’ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d’un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.

LE CODE DE L’URBANISME ET LE CODE RURAL Conformément au Code de l'Urbanisme, le présent règlement se substitue au Règlement National d'Urbanisme prévu dans la partie réglementaire dudit code. Certains articles du Code de l’urbanisme restent applicables, notamment en ce qui concerne la sécurité et la salubrité publique. L’article L 111-3 du Code rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol telles qu’elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies par le Code de l’Urbanisme. AUTRES REGLEMENTATIONS Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protection des espaces, lotissements).

ZONES URBAINES (« U ») Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Cette zone est divisée en secteurs comme suit :

• UA : Zone urbaine du centre de village
• UB : Zone urbaine caractérisée par un urbanisme pavillonnaire
• UL : Zone urbaine à vocation de loisirs plein-air
• UY : Zone urbaine à vocation d'activité

ZONE A URBANISER (« AU ») Elles correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

ZONE AGRICOLE (« A ») : Elles correspondent à des secteurs aux potentiels agronomiques. Des secteurs A0 ont été créés afin d'identifier les secteurs que la commune souhaitait préserver des constructions agricoles, notamment à proximité des zones d'habitat existant ou futur ainsi qu'un secteur Azh correspondant à un périmètre identifié de remontées de nappe.

Règlement - Plan Local d'Urbanisme - Commune de Vailly ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (« N ») Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt
• soit de l’existence d’une exploitation forestière
• soit de leur caractère d’espaces naturels Un secteur NC correspond au périmètre des carrières autorisées. Des secteurs NJ ont été créés afin d'identifier les secteurs à vocation de jardin des constructions. Un secteur NP a été identifié et correspond à un secteur ancien de vignes dans la plaine agricole. Un secteur Npc correspond à la protection du captage.

Le code de l’urbanisme autorisent la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L 1321-2 du code de la santé publique.

Le PLU comporte des orientations d’aménagement et de programmation avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :

• L’aménagement des zones prévu par le document « Orientation d’aménagement et de programmation »

Patrimoine naturel espace boise classe#

Le classement des terrains en Espace Boisé Classé figurant comme tel aux documents graphiques du PLU interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévus aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier.

PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN L’édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles).

La zone « u »#

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère pavillonnaire. La mixité fonctionnelle est présente. La zone U concerne le secteur à vocation principale d’habitat, complétée par deux sous-secteurs :

• UL, zone urbaine à vocation principale de loisirs - UY, zone urbaine à vocation principale d’activités