Zone 2AU

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

2AU - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

2AU – 1.1

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

2AU – 1.2

Usages et affectations des sols et types d’activités Sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous.

Sont également interdits les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou types d’activités autorisés dans le secteur.

2AU - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

2AU – 2.1 Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admises, les ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions ayant les destinations et sous-destinations suivantes :

 équipements d’intérêt collectif et services publics* à condition : o que par leur nature, leur importance et leur localisation, ces constructions ne compromettent pas l'aménagement ultérieur et cohérent du secteur ; o d’une bonne intégration dans leur environnement naturel et bâti.

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2AU – 2.2

Types d’activités Néant.

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REGLES APPLICABLES AU SECTEUR A

A - ARTICLE 1

A – 1.1

A – 1.2

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

Usages et affectations des sols et types d’activités

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2 ci-dessous.

Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, ou à des travaux d'amélioration des continuités écologiques sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement (notamment plans d’eaux directement liés à l’irrigation agricole).

A - ARTICLE 2

PARTICULIERES

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

Les constructions ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles ni porter atteinte à l'environnement, aux zones humides. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

A – 2.1 2.1.1

Destinations et sous-destinations des constructions Dans la zone A à l’exclusion des sous-secteurs indicés Ab et Av

Sont admis dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone :

 les nouvelles constructions* et installations ainsi que leurs extensions, ayant les destinations* ou sous-destination d’exploitation agricole à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière (locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux de surveillance ou de permanence ou bureau inférieur à 30 m² de surface de plancher, locaux destinés à la vente des produits majoritairement produits ou cultivés sur place, locaux de stockage et d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole, etc.) ;

o ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant ;

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o ou qu’elles soient nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles dans le prolongement de l’acte de production ;

o et dans tous les cas qu’elles soient situées à 100m minimum de la limite des zones U et AU.

 le changement de destination, la réhabilitation et l’extension de bâtiments existants pour un usage d’hébergement touristique lié à une activité de diversification d’une exploitation agricole sous réserve que cette activité :

o reste accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation et ne nuise pas à l’exploitation ;

o soit réalisée dans des constructions existantes, couvertes et closes, de qualité architecturale satisfaisante (les bâtiments en tôle et en habillage métallique sont exclus, les gîtes ruraux doivent être réalisés dans des bâtiments représentatifs du patrimoine local);

o soit strictement liée à l’accueil touristique en milieu rural (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, chambres d’hôtes, vente de produits…) ;

o soit situé à proximité de l’exploitation ; o ne favorise pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement ; O la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

 les nouvelles constructions* et installations d’habitation* lorsqu’elles sont liées au siège d’une exploitation agricole et si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction* agricole) ainsi que le changement de destination* d’un bâtiment agricole en habitation* nécessaire à l'exploitation agricole* (logement de fonction* agricole) aux conditions cumulatives suivantes : o qu’elles soient liées à des bâtiments* ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone,

o qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité (élevage, installation de maraîchage) et de sa taille ;

o en cas de nouvelles constructions*, qu’elles soient localisées en continuité d'un groupe bâti existant (village, hameau, agglomération) proche pour favoriser son intégration ; en cas d'impossibilité qu’elles soient localisées dans un périmètre de 50 mètres maximum d’un des bâtiments de l'exploitation ;

o en cas de changement de destination*, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l'exploitation ;

o qu’il soit édifié un seul logement de fonction* par siège d’exploitation agricole ; toutefois un logement de fonction supplémentaire peut être autorisé en fonction de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et du statut de l’exploitation (société, groupement…).

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Illustration

PLU de Vairé _ Règlement écrit

50m

 les extensions des bâtiments d’habitation existants, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : O l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; O l'intégration à l'environnement est respectée ; O une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; O la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

 la rénovation et la réhabilitation des bâtiments à condition que ceux-ci soient régulièrement édifiés

• les annexes des bâtiments d’habitation existants * sous réserve que l'intégration à l'environnement soit respectée

 la construction d’un ou plusieurs abris pour animaux* (non liés au siège d’une exploitation agricole) par unité foncière si l’ensemble des conditions est réuni : O la ou les constructions sont dédiées à l’abri des animaux* et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; O au moins une des façades de l’abri doit être ouverte sur l’extérieur ; O l’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation ; O l’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 20m² et le nombre d’abris est limité au strict besoin des animaux sur site.

• le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2°, si l'ensemble des conditions est réuni : O l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural de qualité ; O la destination nouvelle doit être l'habitation* et leurs annexes* ; O la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet.

• les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, ouvrages hydrauliques, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) Et aux conditions suivantes :

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o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’environnement agricole immédiat ;

o et/ou qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux pour des raisons techniques ;

o ou de concerner les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune.

2.1.2 En secteur Ab :

Seules sont autorisées :  seules sont autorisées les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, ouvrages hydrauliques, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;

2.1.3

En secteur Av : Seules sont autorisées :  les nouvelles constructions* et installations ainsi que leurs extensions, ayant les destinations* ou sous-destination d’exploitation agricole viticole à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière (locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux de surveillance ou de permanence ou bureau inférieur à 30 m² de surface de plancher, locaux destinés à la vente des produits majoritairement produits ou cultivés sur place, locaux de stockage et d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole, etc.) ;

o ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant

 Seules sont autorisées les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, ouvrages hydrauliques, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;

A – 2.2

Types d’activités

Sont admis, les types d’activités suivants :

 les installations classées pour la protection de l’environnement* (ICPE) ou soumises au règlement sanitaire départemental (RSD), nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière* ou pour les équipements d’intérêt collectif*, et implantées à plus de 100 mètres de toute limite de zone urbaine ou à urbaniser

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 les extensions des installations classées pour la protection de l'environnement* nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, quel que soit leur régime

 les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :

O qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ;

O que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;

O que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

o qu'ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Sont admises les démolitions des constructions existantes à condition :  soit de concerner une construction menaçant ruine, présentant un danger pour la population, portant atteinte à la salubrité publique ou frappée d’alignement  soit de concerner une construction ne présentant aucun élément de caractère patrimonial (forme, dessin de façade, matériaux, le tout caractéristiques de l’architecture de la commune)  soit de concerner une construction présentant un élément de caractère patrimonial mais à condition que la reconstruction préserve la volumétrie globale, l’aspect global et la trame globale des ouvertures

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions* d’habitation est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

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La hauteur maximale* des constructions* d’habitation ne peut excéder : 6 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère. Le comble* peut être aménageable sur 1 niveau maximum. L’attique est interdit.

6

R+ 1+ Comble

La hauteur maximale* des annexes* d’habitation ne peut excéder 5m maximum au faitage ou à l’acrotère. A l’adossement en limite séparative, la hauteur à l’adossement ne pourra être supérieure à 3,20m. Cependant en cas d’adossement à une construction existante sur une unité foncière contiguë, la hauteur à l’adossement peut être de la même hauteur au faitage que la construction existante dans la limite de 5m maximum.

La hauteur maximale des abris pour animaux ne peut excéder 3.00m hors tout.

Dispositions particulières Les hauteurs maximales* définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ni aux bâtiments agricoles.

Des dépassements de plafonds de hauteur* seront possibles dans l’un des cas suivants:

 en présence d’un bâtiment existant* avec une hauteur* plus élevée que la hauteur maximale* autorisée, l’extension* de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse* à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur*

 pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur* supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines

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A – 3.2 3.2.1. 3.2.2.

3.2.3.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment* doit être implanté :

 le long de la RD 32 : 35 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie  le long des RD 38, 54 et 55 : 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie  dans les autres cas, en recul de 5m minimum par rapport aux voies

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés :  soit en limite séparative  soit en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres de la limite séparative

Les annexes doivent être implantées :  soit en limite séparative à condition de respecter les règles de hauteur de l’article 3.1.2  soit en respectant un retrait un retrait au moins égal à 1 mètre de la limite séparative

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre le bâtiment principal d’habitation et le point le plus proche de l’annexe n’excède pas 20 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol) sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

Bâtiment principal

20 m maximum

Annexe

3.2.4.

Les nouveaux bâtiments* d’habitation* nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction*) qui ne peuvent être localisés en continuité d’un groupe bâti existant doivent s’implanter dans un périmètre de 50 mètres maximum des bâtiments de l’exploitation.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

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 pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics* qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 3.2.1 et 3.2.2

 dans le cas d’un bâtiment existant* ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci

 dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies*, la règle s’applique le long de la voie* qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation

 pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie …) ou d’accessibilité PMR

A - ARTICLE 4

A – 4.1

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol* cumulée des extensions de la construction principale d’habitation* existante* est limitée à 30 m² maximum d’emprise au sol et dans la limite de 30% maximum de l’emprise au sol existante. Sont prises en compte dans le calcul, les surfaces des constructions autorisées après la date d’approbation de la révision générale du PLU.

L’emprise au sol cumulée des annexes* créées à partir de la date d’approbation de la révision du PLU (extensions comprises) des bâtiments existants* à destination d’habitation* est limitée à 50m² (à l’exclusion des piscines non couvertes).

L’emprise au sol maximale des abris pour animaux créées à partir de la date d’approbation de la révision du PLU ne peut excéder 20m² par abri.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions d’habitation et des clôtures

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture), la qualité et la pérennité des matériaux, leur tenue générale.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions* nouvelles que toute intervention sur des bâtiments* et des aménagements* existants* (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes*, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale* à laquelle elles se rattachent, et avec l’environnement bâti.

L’utilisation de matériaux de fortune ou non pérennes est interdite.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci. Les lucarnes seront dessinées suivant des modèles de lucarne du pays. Les châssis de toiture sont autorisés lorsqu’ils ne sont pas disproportionnés par rapport au volume de la toiture et devront être encastrés. De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes.

Les annexes doivent être en harmonie avec la construction principale. Les façades et toiture de l’annexe doivent être similaires à la construction principale. Quand elle est inférieure ou égale à 12m² elle peut aussi être en bois/couverture aspect similaire à la construction principale.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

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Rénovation

La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère du bâtiment existant. Qu'il s'agisse de transformation de façade, d'agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions et les formes.

Les constructions existantes dont les façades sont à l'origine en parement de pierre en bon état, aucun revêtement complémentaire ne sera exigé. Dans le cas contraire, les maçonneries doivent présenter un parement teinté dans la masse ou peint, de finition talochée ou grattée (aspect fin). Des adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu'il respecte l'esprit des dispositions ci-dessus

Façades

Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts.

Les maçonneries apparentes seront réalisées, soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles. L’utilisation de matériaux de bardage bois est autorisée. Les matériaux et les teintes des menuiseries extérieures seront en harmonie avec les constructions environnantes. Les matériaux d’aspect métallique sont interdits en façades de constructions d’habitation.

4.1.3. 4.1.4.

Toitures

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux constructions de vérandas, ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics*.

Les toitures sont libres. En cas de toiture à pente, les constructions d’habitation doivent avoir des toitures à deux versants principaux dont la pente est comprise entre 25 % et 37 % ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. En cas de couverture en tuiles, celles-ci seront de type canal (tige de botte) en évitant de préférence les tons uniformes (sable ou brun).

Les débordements de toiture seront réduits en bas de pente et en pignon.

Les panneaux solaires photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront s'intégrer dans la pente de la toiture.

Clôtures non agricoles

Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions* et des espaces libres* de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…) sont interdits.

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4.1.5. A – 4.2

Le couronnement des murs doit être de forme simple et traité avec des éléments débordants de 5cm maximum.

Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. La hauteur maximale est celle du mur existant. Leurs aspects, dimensions et matériaux devront tenir compte du bâti et clôtures environnantes et ne pas porter atteinte aux caractères des lieux.

La pose de clôture n’est pas obligatoire.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et sur la marge de recul de celles-ci :

Les clôtures seront constituées par un mur bahut enduit de 0,80 m maximum de hauteur surmonté ou non d’une clôture ajourée de 30% minimum, l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur de 1,80 m.

Les poteaux et plaques béton, les palplanches de bois et de béton, les panneaux de brandes, les filets de plastique, les canisses sont interdits. Les poteaux béton sont autorisés dans les clôtures comme soutènement des autres éléments.

Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives* :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Les clôtures grillagées devront être doublées par une clôture végétale. Les matériaux bruts devront être enduits sur les deux faces. L'emploi des plaques bétons bruts est interdit. Les préaux situés sur les limites séparatives seront constitués, du côté de ces limites, par un mur fermé jusqu’au toit.

En limites séparatives* visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché.

Clôtures implantées en limite d’unité agricole ou naturelle :

Les clôtures en limite d’unités agricoles ou naturelles doivent être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80m. Un muret de 0,40 cm de haut maximum est autorisé.

Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

La préservation et la mise en valeur des éléments de patrimoine paysager et bâti identifiés aux documents graphiques au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être assurées dans les conditions mentionnées dans les Dispositions Générales.

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

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A - ARTICLE 5

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

A – 5.1

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) perméables sont à privilégier de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

A – 5.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales.

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

A – 5.3

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : - Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. - Soit d’aménagements* ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements* doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière* du projet ou sur une autre unité foncière* située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

A - ARTICLE 6

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et répondre aux besoins et à la nature de l’occupation de la construction.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

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A – 7.1 7.1.1. 7.1.2.

7.1.3.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée*, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Accès

Tout nouvel accès* doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès* doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies* publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En règle générale, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera imposé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toutefois, plusieurs accès pourront être acceptés selon les flux engendrés par la construction.

Hors agglomération, toute création d'accès sur les RD 32, 38, 54 et 55 est soumise à l’avis du gestionnaire de voirie. Aucun accès* automobile ne peut s'effectuer sur les voies* affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies* et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

A – 7.2

En outre, toute voie* nouvelle de desserte de construction* doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

A - ARTICLE 8

A – 8.1

8.1.1.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations* de constructions*.

En cas d’usage d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, ..), les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau

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A – 8.2 potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment* (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve de la réglementation en vigueur.

Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

Réseaux souples

En dehors des voies et emprises publiques*, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, tous les réseaux souples doivent être mis en souterrain.

Assainissement

L’assainissement autonome est autorisé sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement*, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières

Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments alimentés en eau potable devront être raccordés à un dispositif d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur).

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements* et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à l’article 5 (5.3 de la section 2).

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissèlement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviales afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur, …).

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A – 8.3

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Agence CITTE CLAES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de

Vairé

Département de La Vendée

Dossier d’approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du

3.1 Règlement écrit

AGENCE CITTE CLAES

6, rue Gustave Eiffel case 4005 – 44806 Saint Herblain Cedex Tel : 02.51.78.67.97 E-mail : agence.citte-claes@citte.biz

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE et lexique ........................................................................................... 3 PREAMBULE.................................................................................................................................... 4 LEXIQUE ........................................................................................................................................ 6

TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ..................... 16 CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS .............................................................................. 17 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ........................................................................................ 21 CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 .......................................................................................... 25 CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS ............................................................................................................ 26 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMERATION ......................................................................................................................... 31 CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS .............. 32 CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION.................................................. 32 CHAPITRE 8. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUES.............................................................. 32

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................... 33 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ............................................................ 34 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................................ 46 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UEC........................................................ 58 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UEQ ....................................................... 66 CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UT ......................................................... 74

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TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................ 82 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUb ........................................................ 83 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU ....................................................... 94

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................... 97 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A............................................................... 98 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ac ........................................................... 113 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ae ........................................................... 118 CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Al ............................................................ 126 CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE At............................................................ 133

TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .... 140 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS N ..................................................... 141 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS Nl .................................................... 146

TITRE VII. ANNEXES ..................................................................................................... 151

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TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

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PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Vairé.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.