Zone UBZone urbaine à Vairé

Ub/Uba/Ubb

O O

O o X o C o X#

O

X X

O X X C#

Agence CITTE CLAES

Regles applicables au secteur UB UB - article 1#

Ub – 1.1

Usages et affectations des sols, constructions et activites interdites#

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont interdites toutes les constructions ayant les destinations ou sous-destinations suivantes :

• Commerce de gros
• Hébergement touristiqueautre que celui autorisé à l’article 2
• Cinéma
• Exploitation agricole ou forestière
• Entrepôt
• Industrie *

Sont également interdit le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone.

Ub – 1.2

Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs
• l’ouverture et l’exploitation de carrières
• le stationnement de caravane isolée, de résidences mobiles ou d’habitations légères de loisirs quel qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur
• les dépôts de véhicules
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur

UB - Article 2#

Ub – 2.1

Types d’activites et constructions soumises a des conditions particulieres#

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont autorisés :

• l’hébergement touristique à condition d’être des gites ou chambre d’hôte

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Ub – 2.2

Types d’activités

La création et l’extension des installations classées pour l’environnement à condition :

• qu'elles ne présentent pas de risques pour la sécurité des voisins
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants
• d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables après épuration ou traitement adapté

Sont admises les démolitions des constructions du petit patrimoine à condition :

• soit de concerner une construction menaçant ruine, présentant un danger pour la population, portant atteinte à la salubrité publique ou frappée d’alignement
• soit de concerner une construction présentant un élément de caractère patrimonial mais à condition que la reconstruction préserve la volumétrie globale et l’aspect global

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

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La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le comble peut être aménageable sur 1 niveau maximum. L’attique est autorisée. En cas de terrain à forte pente (supérieure à 5%) une hauteur de 1m supplémentaire est accordée par tranche de 10m de façade.

6 R+ 1+ Comble#

6 3

R+ 1+ Attique

La hauteur maximale des annexes d’habitation ne peut excéder 5m maximum au faitage ou à l’acrotère. A l’adossement en limite séparative, la hauteur à l’adossement ne pourra être supérieure à 3,20m. Cependant en cas d’adossement à une construction existante sur une unité foncière contiguë, la hauteur à l’adossement peut être de la même hauteur au faitage que la construction existante dans la limite de 5m maximum.

Dispositions particulières#

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des dépassements de plafonds de hauteur seront possibles dans l’un des cas suivants :

• en présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ; les égouts de toit devront alors être dans le prolongement de ceux du bâtiment existant
• pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines

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Ub – 3.2 3.2.1. 3.2.2.

3.2.3.

3.2.4. 3.2.5.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtimentprincipal et ses annexes doivent être implantés :

• hors agglomération, le long de la RD 32 : 35 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie
• en recul de 3m minimum de l’alignement de la voie. Un recul de 5m minimum devant le garage est obligatoire

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés :

• soit en limite séparative
• soit en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres de la limite séparative

Les annexes doivent être implantées :

• soit en limite séparative à condition de respecter les règles de hauteur de l’article 3.1.2
• soit en respectant un retrait un retrait au moins égal à 1 mètre de la limite séparative

Limites de fond de parcelle

Les bâtiments principaux doivent être implantés en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres. Les annexes doivent être implantées :

• soit en limite séparative à condition de respecter les règles de hauteur de l’article 3.1.2
• soit en respectant un retrait un retrait au moins égal à 1 mètre de la limite séparative

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 3.2.1 et 3.2.2
• dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci

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• lorsqu’il existe des constructions contiguës implantées selon un alignement particulier sous réserve du respect de cet alignement afin de ne pas rompre l'harmonie d'ensemble
• pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme
• pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ou d’accessibilité PMR

UB - Article 4#

Ub – 4.1 4.1.1.

4.1.2.

Non réglementé.

En dehors des secteurs Uba et Ubb : L’emprise au sol des bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière intéressée par le projet de construction. Pour les terrains bâtis, d’une superficie inférieure à 300 m², situés hors lotissement, les constructions à usage d’habitation peuvent bénéficier d’une majoration de 50 % de l’emprise au sol jusqu’à l’obtention d’une surface de plancher de 150 m² en rez-dechaussée. En cas de division de parcelles, le coefficient d’emprise au sol s’appliquera à chaque lot.

En secteur Uba : L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière intéressée par le projet de construction. En cas de division de parcelles, le coefficient d’emprise au sol s’appliquera à chaque lot.

En secteur Ubb : L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière intéressée par le projet de construction. En cas de division de parcelles, le coefficient d’emprise au sol s’appliquera à chaque lot.

3.1.2.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture), la qualité et la pérennité des matériaux, leur tenue générale.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent, et avec l’environnement bâti.

L’utilisation de matériaux de fortune ou non pérennes est interdite.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci. Les lucarnes seront dessinées suivant des modèles de lucarne du pays. Les châssis de toiture sont autorisés lorsqu’ils ne sont pas disproportionnés par rapport au volume de la toiture et devront être encastrés. De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes.

Les annexes doivent être en harmonie avec la construction principale. Les façades et toiture de l’annexe doivent être similaires à la construction principale. Quand elle est inférieure ou égale à 12m² elle peut aussi être en bois/couverture aspect similaire à la construction principale.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Rénovation

La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère du bâtiment existant. Qu'il s'agisse de transformation de façade, d'agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions et les formes.

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4.1.3. 4.1.4. 4.1.5.

Les constructions existantes dont les façades sont à l'origine en parement de pierre en bon état, aucun revêtement complémentaire ne sera exigé. Dans le cas contraire, les maçonneries doivent présenter un parement teinté dans la masse ou peint, de finition talochée ou grattée (aspect fin). Des adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu'il respecte l'esprit des dispositions ci-dessus.

Façades

Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts.

Les maçonneries apparentes seront réalisées, soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles. L’utilisation de matériaux de bardage bois est autorisée. Les matériaux et les teintes des menuiseries extérieures seront en harmonie avec les constructions environnantes. Les matériaux d’aspect métallique sont interdits en façades de constructions d’habitation.

Toitures

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux constructions de vérandas, ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures sont libres. En cas de toiture à pente, les constructions d’habitation doivent avoir des toitures à deux versants principaux dont la pente est comprise entre 25 % et 37 % ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. En cas de couverture en tuiles, celles-ci seront de type canal (tige de botte) en évitant de préférence les tons uniformes (sable ou brun).

Les débordements de toiture seront réduits en bas de pente et en pignon.

Les panneaux solaires photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront s'intégrer dans la pente de la toiture.

Clôtures

Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…) sont interdits.

Le couronnement des murs doit être de forme simple et traité avec des éléments débordants de 5cm maximum.

Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. La hauteur maximale est celle du mur existant. Leurs aspects, dimensions et matériaux devront tenir compte du bâti et clôtures environnantes et ne pas porter atteinte aux caractères des lieux.

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Ub – 4.2

UB - Article 5#

Ub – 5.1

La pose de clôture n’est pas obligatoire.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et sur la marge de recul de celles-ci :

Les clôtures seront constituées par un mur bahut enduit de 0,80 m maximum de hauteur surmonté ou non d’une clôture ajourée de 30% minimum, l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur de 1,80 m.

Les poteaux et plaques béton, les palplanches de bois et de béton, les panneaux de brandes, les filets de plastique, les canisses sont interdits. Les poteaux béton sont autorisés dans les clôtures comme soutènement des autres éléments.

Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Les clôtures grillagées devront être doublées par une clôture végétale. Les matériaux bruts devront être enduits sur les deux faces. L'emploi des plaques bétons bruts est interdit.

Les préaux situés sur les limites séparatives seront constitués, du côté de ces limites, par un mur fermé jusqu’au toit.

En limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché.

Clôtures implantées en limite d’unité agricole ou naturelle

Les clôtures en limite d’unités agricoles ou naturelles doivent être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80m. Un muret de 0,40 cm de haut maximum est autorisé.

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Des constructions#

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Il est exigé que 50% de la surface non construite soit en pleine terre ou en matériau perméable. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations et stationnements (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) perméables sont à privilégier de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

Agence CITTE CLAES

Ub – 5.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales. Les essences type laurier palme, thuyas, cupressus… sont interdites. Les haies doivent être composées de 3 essences végétales minimales.

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Les aires de stationnement de plus de 5 véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble (arbres ou arbustes ou massif ou enherbement….) et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement au cœur ou en pourtour de l’aire de stationnement.

Ub– 5.3

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : - soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible - soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) à la charge exclusive du constructeur

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

UB - Article 6#

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Accès

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Pour être constructible, une parcelle doit :

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• avoir un accès de 4m minimum de large en tout point - et être desservie par une voie de largeur minimale d’emprise totale de 4,5m à sens unique et 6m à double sens

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En règle générale, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera imposé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toutefois, plusieurs accès pourront être acceptés selon les flux engendrés par la construction.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir. Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être : - largeur minimale d’emprise totale : 4,5m à sens unique - largeur minimale d’emprise totale : 6m à double sens

Ub – 7.2

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

UB - Article 8#

Ub – 8.1 8.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions.

En cas d’usage d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, ..), les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

8.1.2.

Réseaux souples

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En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux souples doivent être mis en souterrain.

8.1.3. Ub – 8.2

Assainissement

En zone Ub et secteur Uba, tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, sauf contraintes techniques ou topographiques. Dans ce cas l’assainissement autonome est autorisé sous réserve du respect de la législation en vigueur. En secteur Ubb, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières#

Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments alimentés en eau potable devront être raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur).

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à l’article 5 (5.3 de la section 2).

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissèlement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviales afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur, …).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

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Ub – 8.3

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

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