Zone N

Intitulé du document : X : interdit O : autorisé C : sous conditions

N / Nni / Ni

X X

X X X X X X X

C

X X

X X X X

Agence CITTE CLAES

REGLES APPLICABLES AU SECTEUR N

N - ARTICLE 1

N – 1.1 N – 1.2

N - ARTICLE 2

N – 2.1 2.1.1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

Usages et affectations des sols et types d’activités

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous.

Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, à la prévention des nuisances sonores dans les zones de bruit induites par la présence de la voie ferrée, ou à des travaux d'amélioration des continuités écologiques, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les constructions et installations autorisées ne doivent ni porter atteinte à l’environnement, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels, zones humides et paysages. Elles doivent respecter les conditions de distances règlementaires.

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble des secteurs N à l’exception des secteurs Ni et Nni

Sont admis :

• les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, ouvrages hydrauliques, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) Et aux conditions suivantes :

o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’environnement agricole immédiat

o et/ou qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux pour des raisons techniques

o ou de concerner les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune

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2.1.2 N – 2.2

• la construction d’un ou plusieurs abris pour animaux* (non liés au siège d’une exploitation agricole) par unité foncière si l’ensemble des conditions est réuni :

O la ou les constructions sont dédiées à l’abri des animaux* et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site

O au moins une des façades de l’abri doit être ouverte sur l’extérieur O l’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation O l’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 20m² et le

nombre d’abris est limité au strict besoin des animaux sur site

Dans les secteurs Nni et Ni

Sont admises les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics :

 à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement, ni aux composantes de la trame verte et bleue communale, ni aux milieux naturels d’intérêt communautaire Natura 2000, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites et paysages, et de respecter les conditions de distances règlementaires *

 à condition de tenir compte du caractère inondable des zones  et à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou

qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, ouvrages hydrauliques, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des voies navigables, etc.) Et aux conditions suivantes :

o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés

o que le libre écoulement des eaux ne soit pas perturbé (préservation des champs d’expansion de crue)

o qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux pour des raisons techniques

o ou de concerner les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune

Types d’activités

Dans la zone N, y compris dans l’ensemble des secteurs indicés

Sont admis dans l’ensemble des secteurs N, les types d’activités suivants :

 les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes : o qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux o que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère o que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux

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o qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel

 les parcs de contention agricoles à condition d’être intégrés au paysage et d’être réversibles (non bitumé)

 les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes, silos), cheminées et autres éléments annexes à la construction. La hauteur maximale des abris pour animaux ne peut excéder 3.00m hors tout.

Dispositions particulières

Des dépassements de plafonds de hauteur* seront possibles dans l’un des cas en présence d’un bâtiment existant* avec une hauteur* plus élevée que la hauteur maximale* autorisée, l’extension* de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse* à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur* ;

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment* doit être implanté :

 le long de la RD 32 : 35 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie  le long des RD 38, 54 et 55 : 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie  dans les autres cas, en recul de 5m minimum par rapport aux voies Des dispositions figurant aux dispositions générales (Titre II, Chapitre 5, point c.) précise les types constructions pour lesquelles des règles d’implantation différentes peuvent être autorisées et sous quelles conditions.

Si un ensemble de bâtiments* en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement*, le nouveau bâtiment* est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants* ou en recul* de ceux-ci.

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Limites séparatives

Non réglementé.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

 pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics* qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 3.2.1 et 3.2.2

 dans le cas d’un bâtiment existant* ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci

 dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies*, la règle s’applique le long de la voie* qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation

 pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie …) ou d’accessibilité PMR

N - ARTICLE 4

N – 4.1

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des abris pour animaux créées à partir de la date d’approbation de la révision du PLU ne peut excéder 20m² par abri.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

La toiture des abris pour animaux doit être de couleur sombre et mat.

En secteur Ni et Nni, toutes clôtures pleines sont interdites. Elles doivent toutes permettre le libre écoulement des eaux et ne pas y faire obstacle.

N - ARTICLE 5

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

Non règlementé.

N - ARTICLE 6

Non règlementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Non règlementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non règlementé.

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PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de

Vairé

Département de La Vendée

Dossier d’approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du

3.1 Règlement écrit

AGENCE CITTE CLAES

6, rue Gustave Eiffel case 4005 – 44806 Saint Herblain Cedex Tel : 02.51.78.67.97 E-mail : agence.citte-claes@citte.biz

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE et lexique ........................................................................................... 3 PREAMBULE.................................................................................................................................... 4 LEXIQUE ........................................................................................................................................ 6

TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ..................... 16 CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS .............................................................................. 17 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ........................................................................................ 21 CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 .......................................................................................... 25 CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS ............................................................................................................ 26 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMERATION ......................................................................................................................... 31 CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS .............. 32 CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION.................................................. 32 CHAPITRE 8. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUES.............................................................. 32

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................... 33 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ............................................................ 34 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................................ 46 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UEC........................................................ 58 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UEQ ....................................................... 66 CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UT ......................................................... 74

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TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................ 82 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUb ........................................................ 83 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU ....................................................... 94

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................... 97 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A............................................................... 98 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ac ........................................................... 113 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ae ........................................................... 118 CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Al ............................................................ 126 CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE At............................................................ 133

TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .... 140 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS N ..................................................... 141 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS Nl .................................................... 146

TITRE VII. ANNEXES ..................................................................................................... 151

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TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

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PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Vairé.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.