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Edifiable

Construire à Val-de-Dagneles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 08/02/2024
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Val-de-Dagne

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 11220 Val-de-Dagne
Téléphone
04 68 24 08 09
Horaires
Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 17 h à 18 h.
Site
www.commune-de-val-de-dagne.fr

Val-de-Dagne en chiffres

Les 67 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Val-de-Dagne ?

Le document opposable est 11251_PLU_20240208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Val-de-Dagne ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 33 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-de-Dagne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val-de-Dagne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-de-Dagne ?

67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val-de-Dagne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
11251_PLU_20240208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/02/2024
Contenu
58 pages, 4 zones, 33 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 344 m².

Code INSEE
11251
Code postal
11220
Département
Aude, Occitanie
Fibre
661 locaux raccordables sur 665 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.