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Edifiable

Construire à Valayles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zones_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique__biologique_ou_economique_des_terres_agricolesN : Zones_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites__des_milieux_naturels__des_paysages__soit_de_l_existence_d_une_exploitation_forestiere__soit_de_leur_caractere_d_espaces_naturelsNC : Secteur_de_la_zone_N_dans_lequel_l_exploitation_de_carrieres_est_autoriseeAUY : Zone_a_vocation_d_activites_urbanisable_dans_le_respect_des_conditions_definies_dans_le_projet_d_amenagement_et_de_developpement_durable_et_le_reglementUA : Zone_urbaine_a_vocation_d_habitatNch : Nch_Secteur_de_la_zone_N_reserve_a_un_abri_de_chasseAUYb : Secteur_de_la_zone_AUY_a_vocation_d_activites_economiques_et_agricolesAU : Zone_a_vocation_d_habitat_urbanisable_dans_le_respect_des_conditions_definies_dans_le_projet_d_amenagement_et_de_developpement_durable_et_le_reglementUY : Zone_urbaine_a_vocation_d_activitesNL : Secteur_de_la_zone_N_a_vocation_de_loisirsAUYa : Secteur_de_la_zone_AUY_a_vocation_d_activites_economiques_non_nuisantesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Pour les nouvelles exploitations, les constructions doivent s'implanter en respectant une marge d’isolement de 100 m. au moins des limites des zones U et AU. - Dans les autres cas, les constructions : . sont interdites sur les limites des z...

  • Zone AU

    Les constructions nouvelles peuvent s'implanter : - soit en limite séparative, lorsque la façade sur la limite ne comporte pas de baies autres que des jours de souffrance, - soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance com...

  • Zone AUY

    Les constructions nouvelles doivent s'implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de l...

  • Zone N

    En secteur Nl et Nch, les constructions peuvent s’implanter :. . soit en limite séparative, . soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la lim...

  • Zone UA

    UA Les constructions nouvelles peuvent s'implanter : - soit en limite séparative, lorsque la façade sur la limite ne comporte pas de baies autres que des jours de souffrance, - soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance...

  • Zone UY

    Les constructions nouvelles doivent s'implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Valay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 70140 Valay
Téléphone
03 84 31 53 58
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 45 à 17 h 45. Le mercredi, de 10 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 10 h à 18 h.
Site
valay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Valay en chiffres

Les 40 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Valay ?

Le document opposable est 70514_PLU_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Valay ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUY, N, UA, UY. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Valay ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Valay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
70514_PLU_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2026
Contenu
92 pages, 6 zones, 83 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 605 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
70514
Code postal
70140
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
370 locaux raccordables sur 397 (93,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.