Construire à Valayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/01/2026
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
Néant
- Zone AU
Néant.
- Zone AUY
Néant.
- Zone N
Dans le secteur Nch, l’emprise au sol des construction est limitée à 70 m2.
- Zone UA
Néant.
- Zone UY
Néant.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Valay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Valay
- Agrandir à Valay
- Construire une piscine à Valay
- Poser un abri de jardin à Valay
- Clôturer à Valay
- Refaire la façade à Valay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 70140 Valay
- Téléphone
- 03 84 31 53 58
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 45 à 17 h 45. Le mercredi, de 10 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 10 h à 18 h.
- Site
- valay.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Valay en chiffres
- 638habitants
- 29permis de construire depuis 2013
- 36logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Valay ?
Le document opposable est 70514_PLU_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Valay ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUY, N, UA, UY. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valay ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chancey206 hab.
- La Résie-Saint-Martin165 hab.
- Lieucourt71 hab.
- Chevigney38 hab.
- Venère215 hab.
- Vadans138 hab.
- Motey-Besuche95 hab.
- Arsans42 hab.
- Champtonnay79 hab.
- Chaumercenne194 hab.
- Pesmes1 083 hab.
- Montagney488 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 70514_PLU_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2026
- Contenu
- 92 pages, 6 zones, 83 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 605 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70514
- Code postal
- 70140
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 370 locaux raccordables sur 397 (93,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.