Zone AVEC

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE UI 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Pour le secteur UIa zone d’activités Villebruc :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat Service, commerce de proximité

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisation

x sous condition

x sous condition

x x Sous condition

x x

x

Interdiction

x x

x x

x x x x x

x x x

Sous-destinations

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x

Interdiction

x

x x

- UIb Zone d’activités Argeville :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Logement

Hébergement Artisanat

Service, commerce de proximité

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x sous condition

x

x x

x x sous condition

Interdiction

x x

x x x x x x x

x x x x x

x

ARTICLE UI 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Sont autorisées sous condition : - Les constructions à usage d’habitation, si elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone. - Les constructions à usage de bureau à condition qu’elles soient liées à l’activité de l’industrie existante. - L’extension de la maison de retraite existante et des restaurants existants dans le secteur UIa.

Dans le secteur UIa uniquement : - Les constructions modulaires sont possibles sous réserve d’un plan général des masses pour les constructions et installations publiques ; - Les bureaux et activités d’entreposage de services publics ; - Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics liés à l’accueil de locaux associatifs répondant aux besoins de la population.

ARTICLE USOC 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOC1 :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

x x x x

Artisanat, service, commerce de proximité

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Commerce et activités de

service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Equipements d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé et

services publics d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Sous-destinations

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x

x

Interdiction

x x x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOC2 :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x x sous condition x sous condition x sous condition x sous condition x sous condition x

x

Interdiction

x x

x

x

x x x x x x x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les secteurs USOC3 et USOC4 :

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Service et commerce de proximité

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x sous conditions x sous conditions

x x x (USOC3) sous condition

x

Interdiction

x x

x

x x x x

x (USOC4) x x x x x

x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les secteurs USOC5 :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat, service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros

Autorisation

x

Interdiction

x x

x x x x

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Sous-destinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Interdiction

x x x x

x

x x x x x x x x

ARTICLE USOC 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

La zone USOC comprend des servitudes de mixité sociale au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme (pièce n°7 du présent dossier de PLU).

Sont admis sous condition : Dans tous les secteurs : les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément végétalisés ou de stationnement,

Dans le secteur USOC2 : à condition qu’elles soient implantées respectivement le long du cours Fragonard et place Joseph Bermond sur le plan de zonage :

- les constructions à usage de commerces, services et artisanat de proximité, - les restaurants, - les bureaux, - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - l’aménagement et l’extension des hôtels et hébergements touristiques existants.

Dans le secteur USOC3 : Les restaurants existants pourront faire l’objet de travaux de réhabilitation, rénovation ou d’aménagement. Seuls les établissements d’action sociale de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisés dans la zone USOC3 et sous réserve que leur surface n’excède pas 3 % de la surface de plancher construite sur l’unité foncière.

Dans le secteur USOC4 : Les commerces et les services ainsi que les équipements collectifs d’intérêt public sont autorisés à condition que leur surface n’excède pas 3 % de la surface de plancher construite sur le site.

ARTICLE USOD 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les nouvelles constructions, extensions des constructions existantes, démolition/reconstruction des constructions existantes, aménagement de parking, correspondant aux occupations et utilisations du sol admises ci-après sont autorisées à condition :

- qu’elles s’inscrivent dans les principes fondamentaux du développement de la technopole de Sophia Antipolis - 1/3 d’espaces minéralisés pour 2/3 d’espaces verts –,

- qu’elles aient comblé le déficit des 2/3 d’espaces verts, préalablement ou dans le cadre du dépôt de toute nouvelle autorisation du droit des sols.

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOD1:

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

x

x

x sous condition

x sous condition

Artisanat

x

Service, commerce de proximité

x

Commerce et activités de

service

Restauration Commerce de gros

X Sous condition

x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hôtels

x

Sous-destinations

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x x x

Interdiction

x x

x

x x x x x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOD2 :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité

x

x

x x x x

Commerce et Restauration

x

activités de

Commerce de gros

x

service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

d’intérêt collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

services publics Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

x x x

Sous-destinations

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Interdiction

x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOD3 :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

x x x x sous condition

Artisanat

x

Service, commerce de proximité

x

Commerce et Restauration

x

activités de service

Commerce de gros

x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Locaux techniques et industriels des

x

Equipements administrations publiques et assimilés

d’intérêt collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

services publics Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x sous condition

Autres activités Industrie

x

des secteurs Entrepôt

x

secondaire et Bureau

x

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

x

ARTICLE USOD 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sur toute la zone USOD : Les constructions devront se conformer aux polygones d’emprise définis sur le plan de zonage. Il pourra être autorisés des constructions nouvelles hors de ces polygones à condition de respecter l’article USOd3 , en ce qui concerne l’emprise au sol.

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter

les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Dans le secteur USOD1 : - les constructions à usage d’habitation liées au gardiennage et à la surveillance des locaux, - les résidences étudiantes, - le renouvellement des restaurants existants.

Dans le secteur USOD3 : - les hébergements à condition qu’ils soient liés aux logements des étudiants, - les équipements recevant du public à condition qu’ils soient liés à des lieux de cultes.

Dans les secteurs USOD1, USOD2 et USOD3, les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément végétalisés ou de stationnement.

ARTICLE USOH 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOHa1 et USOHa2 :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

x

x

x sous condition

x Sous condition

Artisanat, service, commerce de proximité

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Commerce et activités de

service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

d’intérêt collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

services publics Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie Entrepôt Bureau

Sous-destinations

Autorisation

x x

Interdiction

x

ARTICLE USOH 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

La zone USOH comprend un périmètre de mixité social au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, (Pièce n° 5b du présent dossier de PLU).

Sont autorisées sous condition : - Les constructions à usage d’habitation, si elles sont directement liées et nécessaires au fonctionnement, à la gestion, à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone, - Dans le cadre de la construction d’une gendarmerie, il est admis les constructions à usage d’habitation nécessaires aux logements des gendarmes. - Les construction à usage d’hébergement/co-living pour le seul accueil des résidences étudiants.

ARTICLE USOJ 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UJ.

Secteur USOJa :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Logement

Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Autorisation

x Sous condition

x

x x

Interdiction

x x

x x x x x x x x

x x

Sous-destinations

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x

x x x x

Interdiction

x

USOJb avec un sous-secteur USOJb1 :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x Sous condition

x USOJb

x x x Sous condition

x Sous condition

x x x

Interdiction

x x

x x x x sous secteur USOJb1 x x x x

x x

x

USOJd relatif à Sophia 1 et Sophia 2 avec trois sous-secteurs USOJd1, USOJd1a, USOJd2 et USOJd3 :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Autorisation

x Sous condition

Interdiction

x x

Sous-destinations

Hébergement

Artisanat Service, commerce de proximité

Commerce et activités de

service

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x USOJd1 et

USOJd3

x USOJd3

x USOJd3

x USOJd3 sous

condition x

USOJd3 sous condition

x x Sous condition

x x Sous condition x x x

USOJf et USOJfi relatifs au centre informatique d'Air France :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat Service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros

Interdiction

x USOJd2

x x USJjd1 et 2 x USOJd1 et 2 x x x USJjd1 et 2 x USOJd1 et 2 x x

x

x

Interdiction

x x x x x x x x

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x

USOJg aux Bouillides entrée Sophia route des Crêtes :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat

Service, commerce de proximité

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autorisation

X sous condition

x x sous condition x sous condition

x

Interdiction

x x x x

x x x x x x

x

Interdiction

x x x x

x x x x x

x x x

Sous-destinations

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x x

Interdiction

x

x

ARTICLE USOJ 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sur toute la zone USOJ : Les constructions devront se conformer aux polygones d’emprise définis sur le plan de zonage. Il pourra être autorisés des constructions nouvelles hors de ces polygones à condition de respecter l’article USOJ3. Les commerces, les services et la restauration autorisés dans la zone USOJ doivent liées aux activités de la technopole.

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Sont autorisées sous condition : Dans tous les secteurs : Les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément ou de stationnement.

Dans toute la zone USOJ : Les constructions à usage d’habitation, si elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage et à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone.

Dans les secteurs USOJa, USOJb : L’extension des constructions existante à usage de crèche.

Dans les secteurs USOJb1, USOJc1, USOJd1, USOJd2, USOJd3 : L’extension des constructions existantes à usage d’équipements scolaires.

Dans les secteurs USOJd1 : L’extension existante de la résidence étudiante. Les constructions à usage d’équipements scolaires sont admises dans le seul cadre du réaménagement d’un bâtiment existant.

Dans le secteur USOJd3 : Les extensions des hôtels existants légalement sont autorisées. Les constructions relevant du co-living sont autorisées uniquement sur la Place Sophie Lafitte.

Dans les éléments de protection paysagère inscrit sur le théâtre de verdure, sont autorisés les travaux d’entretien, réhabilitation qui lui sont liés. Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale à vocation de crèche, uniquement.

Dans le secteur USOJg : Les restaurants et commerces indispensables aux activités de la technopole.

ARTICLE UJE 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UJ.

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat

Service, commerce de proximité

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisation

x x sous condition en UJea x UJeb et UJec x Ujea UJeb et UJec x

x UJea

x Sous condition

x Sous condition

x UJea

x

x

x UJec : clinique

vétérinaire

Interdiction

x x

x x Ujea

x

x UJeb et UJec

Sous-destinations

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x UJea

x

x UJeb et UJec

x UJeb et Ujec

x x UJea

Interdiction

x UJeb et UJec

x x UJea x UJea

ARTICLE UJe 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les constructions devront se conformer aux polygones d’emprise définis sur le plan de zonage.

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Sont autorisées sous condition : - Les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément ou de stationnement.

Dans le secteur UJea : La surface de plancher maximale est fixée à 100 000 m² dont :

- 60 000 m² de commerces dont une partie sera destinée au stockage et une partie pour les surfaces de vente,

- 30 000 m² de bureaux, services publics et équipements collectifs, dont équipements à vocation sportive,

- 6 000 m² d’hôtellerie - 4 000 m² logements étudiants.

Dans le secteur UJeb et UJec : La surface de plancher maximale est fixée à 50 000 m² dont :

- 25 000 m² maximum pour les bureaux et services, - 24 300 m² maximum les activités industrielles, artisanales et équipements collectifs, dont équipements

à vocation sportive, - 700 m² maximum pour les commerces dont 200 m² maximum dans le sous-secteur UJeb, - 15% de la surface de plancher totale des secteurs UJeb et UJec pourront être affectés à du

logement.

Dans la zone UJeb : Les infrastructures liée

Intitulé du document : UH 3 – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Pour le secteur UHa : les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou en retrait. - Pour le secteur UHb : les constructions doivent être édifiées à une distance de l’axe des routes

départementales au moins égale à 12 mètres et à 5 mètres de l’alignement ou de la limite de l’emplacement réservé pour les voies communales.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Pour le secteur UHa : les constructions peuvent être édifiées en limite ou retrait. - Pour le secteur UHb : les constructions doivent s'implanter à une distance des limites

séparatives au moins égales à 5 mètres.

E MPR IS E AU S OL :

- Pour les secteurs UHa et UHb : l’emprise au sol n’est pas réglementée.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

- Pour le secteur UHa : 11 mètres (R+2). - Pour le secteur UHb : 9 mètres. Pour les équipements publics : la hauteur ne pourra excéder 15 mètres.

La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Le long de la route départementale n°4 : 20 mètres de l’axe de la voie. - Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des autres voies au moins

égale à 10 mètres. Néanmoins, pour les équipements publics, ce recul sera au moins égal à 3 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres.

E MPR IS E AU S OL :

- L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la totalité de l’unité foncière. - Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement

du Centre Technique Municipal.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

- Elle est fixée à 8,50 mètres. Néanmoins, pour les maisons de retraite il pourra être admis une hauteur maximale de 9 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S

- Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. - Exception faite dans les secteurs USOC1 et USOC2 : les bâtiments doivent s'implanter dans

les polygones d'emprise définis au plan de zonage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S

- Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres.

- Exception faite dans les secteurs USOC1 et USOC2 : les bâtiments doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage.

E MPR IS E AU S OL

Dans les secteurs USOC1 et USOC2 : - Les bâtiments doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage.

Dans le secteur USOC3 : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 36% de la totalité de l’unité foncière.

Dans les secteurs USOC4 : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35% de la totalité de l’unité foncière.

Dans le secteur USOC5 : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS

- Dans les secteurs USOC1 et USOC2 : La hauteur des bâtiments sera au plus égale à la hauteur des bâtiments existants. Dans le cas d’une parcelle non bâtie, la hauteur ne devra pas excéder la hauteur des bâtiments existants à proximité.

- Dans le secteur USOC4 : 12 mètres et pour les bureaux, uniquement, 14 mètres. - Dans le secteur USOC5 : 12 mètres.

- Dans le secteur USOC3 : 14 mètres.

COMMUNE DE VALBONNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Dans les secteurs USOd1 et USOd3, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 5 mètres de l’alignement existant ou futur.

- Dans le secteur USOD2, les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou en retrait. - Les piscines, plans d'eau, bassins, etc… doivent s'implanter à une distance de l'alignement au

moins égale à 5 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S S UR UNE ME ME UNITE FONCIE R E :

- L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

E MPR IS E AU S OL :

En cas de réhabilitation et rénovation : Pour les unités foncières dont le polygone d’emprise défini au plan de zonage ne présente plus de capacité constructible résiduelle, il pourra être autorisé une extension du bâti existant, hors du polygone, dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de rénovation et dans les conditions suivantes :

 L’extension de la construction existante devra résulter de la restauration en espaces verts de pleine terre ou en espaces verts sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,80 m de terre végétale, des espaces minéralisés par les aires de stationnement et/ou par les voies de desserte propres à chaque unité foncière.

 L’emprise au sol supplémentaire obtenue ne devra pas excéder 75% de la surface des espaces minéralisés par les aires de stationnement et ou des voies de desserte qui seront restaurés en espace de pleine terre ou espace vert sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,80 m de terre végétale.

 L’emprise au sol obtenue pour l’ensemble de la construction après réhabilitation/rénovation est fixée dans la limite du coefficient de biotope défini à l’article USOj5 et dans la limite de 40% d’emprise au sol de l’unité foncière après extension.

En cas de démolition/reconstruction total des bâtiments existants : L’emprise au sol est fixée à 40% de l’ensemble de l’unité foncière. Pour les bâtiments à énergie positive, l’emprise au sol pourra atteindre un coefficient maximum de 50%.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

La hauteur maximum des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit est de :

- 12 mètres dans le secteur USOD1, toutefois, une hauteur supérieure de 3 mètres maximum est autorisée pour les équipements collectifs et les résidences étudiantes.

- 12 mètres dans le secteur USOD2, - 9 mètres dans le secteur USOD3.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions peuvent être édifiées au minimum à 5 mètres.

E MPR IS E AU S OL :

- L’emprise au sol n’est pas réglementée.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

- Pour le secteur USOHa1 : 10,5 mètres (R+2) - Pour le secteur USOHa2 : 14 mètres (R+3)

COMMUNE DE VALBONNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres ou de la limite de l’emplacement réservé.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

E MPR IS E AU S OL :

Dans les secteurs USOJa, USOJb, USOJd, USOJf et USOJg :

En cas de réhabilitation et rénovation : Sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et le site environnant et sous réserve du maintien de la cohérence fonctionnelle et architecturale d’ensemble, pour les unités foncières dont le polygone d’emprise défini au plan de zonage ne présente plus de capacité constructible résiduelle, il pourra être autorisé une extension du bâti existant ou un bâtiment indépendant, hors du polygone, dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de rénovation et dans les conditions suivantes :

 L’extension de la construction existante devra résulter de la restauration en espaces verts de pleine terre ou en espaces verts sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,60 m de terre végétale, des espaces minéralisés par les aires de stationnement et/ou par les voies de desserte propres à chaque unité foncière.

 La surface de l’extension de la construction obtenue ne devra pas excéder 75% de la surface des espaces minéralisés par les aires de stationnement et ou des voies de desserte qui seront restaurés en espace de pleine terre ou espace vert sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,60 m de terre végétale.

 L’emprise au sol obtenue pour l’ensemble de la construction après réhabilitation/rénovation est fixée dans le respect du coefficient de biotope fixé à 65% et dans la limite de 40% d’emprise au sol de l’unité foncière après extension.

 L’extension pourra être réalisée en dehors des polygones d’emprise.  Les nouvelles constructions devront respecter la topographie, les critères environnementaux et

plus globalement d’insertion dans le site.

En cas de démolition/reconstruction totale des bâtiments existants, les polygones d’emprise seront supprimés. Tout nouveau projet devra respecter les règles suivantes : L’emprise au sol est fixée à 40% de l’ensemble de l’unité foncière. Pour les bâtiments à énergie positive ou bâtiment passif, l’emprise au sol pourra atteindre un coefficient maximum de 50%.

Dans le secteur USOJa : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la totalité de l’unité foncière, pour les terrains nus uniquement.

Dans le secteur USOjd3 : Une opération de démolition/reconstruction ne sera pas autorisée. Dans le cadre d’un réaménagement global de la place Sophie Laffite uniquement, les polygones d’emprise seront supprimés et tout nouveau projet devra respecter un coefficient d’emprise au sol de 40 % maximum. Pour les bâtiments à énergie positive ou bâtiment passif, l’emprise au sol pourra atteindre un coefficient maximum de 50 %.

Dans le secteur USOJf : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la totalité de l’unité foncière.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

La hauteur des constructions mesurée en tout point des façades à partir du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder :

- 14 mètres dans les secteurs USOJa, USOJd, USOJe et USOJg, - 10,5 mètres dans les secteurs USOJb et les sous-secteurs USOJb1,

Dans le secteur USOJd3 : La hauteur des bâtiments bordant la place Sophie Laffite devra respecter le caractère ouvert des lieux sur le paysage environnant et présenter des gabarits homogènes. L’espace au cœur de la place ne devra pas être confiné dans un ensemble bâti. La surélévation du bâtiment existant est autorisée.

Dans le secteur USOJf : La hauteur des constructions mesurée en tout point des façades à partir du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder 14 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage.

E MPR IS E AU S OL :

Les bâtiments doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage. Dans le sous-secteur UJeb, les extensions des bâtiments existants ne seront pas autorisées.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

Dans le sous-secteur UJea : La hauteur à l’égout du toit des constructions est exprimée en cote N.G.F, indiquée au plan de zonage pour le polygone d’implantation.

Dans les sous-secteurs UJeb et UJec: La hauteur des constructions mesurée en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ne pourra dépasser la côte NGF indiquée au plan de zonage, pour chaque polygone d’implantation. Néanmoins :

- Pour les deux secteurs UJeb et UJec, la côte NGF peut être dépassée sans toutefois excéder 15m, pour la construction des complexes sportifs, calculée en tout point des façades du sol naturel à l’égout du toit.

- Pour le seul secteur UJeb, il pourra être admis une hauteur supérieure portée à 155 NGF sur 20% de l’emprise au sol réalisée pour les bâtiments implantés le long de la RD 103.

- Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé. Les clôtures devront être perméables à la petite faune.

- Les portails devront être installés en retrait de l’alignement, à une distance minimale de 5 mètres. Les aménagements doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité pour l’entrée et la sortie des véhicules par l’aménagement de pans coupés.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Dispositions définies dans le règlement spécifique de chacune des zones.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S :

- Non règlementé.

E MPR IS E AU S OL DE S C ONS TR UC TIONS

- Dispositions définies dans le règlement spécifique de chacune des zones.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

Modalités de calcul de la hauteur La hauteur maximale des constructions est mesurée :

- du point le plus bas de chaque façade, établi par rapport au niveau du sol naturel ou au niveau du sol excavé,

- jusqu’à l’égout du toit ou du sommet de l’acrotère. Le calcul de la hauteur frontale inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent le cas échéant une construction attenante au bâtiment principal. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur maximale les rampes d’accès.

Conditions spécifiques dans le cas de terrains en pente Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Pour l’application de la règle de la hauteur frontale, deux bâtiments ne pourront être considérés comme distincts que dans la mesure où leurs nus de façades sont horizontalement séparés d’au moins 7 mètres.

Application de la règle Les hauteurs maximales indiquées dans chaque zone s’appliquent aussi bien aux constructions neuves qu’aux extensions ou surélévations de constructions existantes.

- La hauteur des éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires et les éléments de décor architecturaux ne devront pas excéder 1,50 m au-dessus du niveau de la toiture.

- La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin, …) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

- La hauteur des murs de restanques ne pourra excéder 1,50 m. Pour les terrains particulièrement pentus, 2 m peuvent être acceptés.

- La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres, néanmoins, il pourra être admis une hauteur supérieure pour les équipements collectifs : 2,50 mères.

- Les murs bahuts sont interdits en zone N

Ces dispositions sont complétées dans le règlement spécifique de chacune des zones.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l’axe des voies existantes ou futures au moins égale à 40 mètres de la RD 103 et 20 mètres de la RD 35.

- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des autres voies au moins égale à 5 mètres.

- Les serres doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à la hauteur de leur pied droit avec un minimum de 5 mètres

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S :

- Non règlementé.

E MPR IS E AU S OL DE S C ONS TR UC TIONS

- L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et ses annexes est limitée à 200 m2 au total.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

- La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder 7 mètres La hauteur des éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires et les éléments de décor architecturaux ne devront pas excéder 1,50 m au-dessus du niveau de la toiture.

- La hauteur des constructions annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.

- Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible, constituées de grillage ou haies végétales uniquement. Tout mur bahut de clôture est limité à 50 cm. La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres.

La zone N correspond à des espaces naturels et forestiers présentant une forte sensibilité écologique, hydrologique ou paysagère.

A l’intérieur de la zone N, des zones naturelles spécifiques sont identifiées : Il est créé plusieurs secteurs :

- secteur Nc relatif aux cimetières (village et Darbousson) - secteur Ne relatif aux réservoirs d’eau potable, - secteur Ng à usage golfique (Val Martin et golf de Cannes-Mougins) - secteur Nh à usage de centre équestre (Argeville et les Macarons) - secteur NL à usage de loisirs et de sports pouvant accueillir en outre, des jardins familiaux - secteur Nm relatif à l’ancien camp de Harkis dans le secteur de Pré de Bâti - secteur Npv à destination de production photovoltaïque dans le secteur du Trou de Béget.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes aux zones agricoles et naturelles détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone N.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

PAYSAGERE

1- Dispositions générales Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural et paysager, afin de respecter une harmonie d’ensemble. Ainsi, les constructions doivent s’inscrire dans ce qui constitue le caractère du paysage bâti, en matière d’implantation, de gabarit et de forme urbaine, comme de traitements des façades, des matériaux et des teintes. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. Les matériaux, tels que les carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings non recouverts d’un parement ou enduit… ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

Les constructions nouvelles ne doivent pas pasticher l’ancien mais démontrer leur cohérence dans le respect du paysage. Le projet architectural tient compte des paramètres urbains du secteur dans une démarche d’accompagnement, sans marquer de rupture. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines, mais pourront être refusés s’ils sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

2- Prescriptions relatives aux éléments de patrimoine bâti, en application de l’article L.15119 du Code de l'Urbanisme.

Pour l’ensemble des éléments repérés sur le document graphique, il sera fait application des dispositions définies à l’article 21 des dispositions générales du présent règlement.

Ces dispositions sont complétées dans le règlement spécifique de chacune des zones.

Intitulé du document : UH 5 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pour le secteur UHa : non règlementé. Pour le secteur UHb : le coefficient de biotope est fixé à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.

La zone UI correspond aux zones d’activités de la commune. Elle comprend deux sous-secteurs :

- UIa zone d’activités Villebruc - UIb Zone d’activités Argeville

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UI.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Un coefficient de biotope est fixé à 20% de la superficie totale de l’unité foncière. Pour l’extension des constructions et installations publiques, le coefficient de biotope ne s’applique pas.

La zone USOC correspond aux quartiers d’habitat sur la technopole de Sophia Antipolis Elle comprend 5 secteurs : - USOC1, centre de Garbejaire, - USOC2, Haut Sartoux et sud Garbejaire, Pytagore, Caquos - USOC3, Terrasses de Sophia, - USOC4, Pré de Bati/Val de Crête - USOC5, site Air France.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone USOC.

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dans les secteurs USOC1 et USOC2 : Non règlementé. Dans le secteur USOC3 : Le coefficient de biotope est fixé à 55% de la superficie totale de l’unité foncière. Dans le secteur USOC4 : Le coefficient de biotope est fixé à 60% de la superficie totale de l’unité foncière. Dans le secteur USOC5 : Le coefficient de biotope est fixé à 70% de la superficie totale de l’unité foncière.

La zone USOD comprend 3 secteurs à vocation mixte sur la technopole Sophia Antipolis : - USOD1: Nord de Garbejaire, - USOD2 : Haut Sartoux, autour de la Place Bermond - USOD3 : Garbejaire Est.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone USOD.

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pour répondre aux principe fondamentaux du développement de la technopole, le coefficient de biotope est fixé à 65% de la superficie totale de l’unité foncière.

Elle correspond à une zone d’équipements collectifs d’intérêt public comprenant 2 secteurs sur la technopole, USOHa1 et USOHa2,: équipements scolaires, sportifs culturels, gendarmerie, CNAF…

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UH.

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient de biotope est fixé à 30% de la superficie totale de l’unité foncière.

Elle concerne les zones d'activités du parc international d'activités de Sophia-Antipolis comprenant huit secteurs :

- USOJa les Crêtes (CASA – Val Crête), les Bouillides, - USOJb secteurs Nord Est de Sophia avec un sous-secteur USOJb1 les Dolines Est, un soussecteur USOJb2 rue Dostoïevski - USOJd relatif à Sophia 1 et Sophia 2 avec trois sous-secteurs USOJd1, USOJd2 les Lucioles et

Einstein et USOJd3 rue Beethoven, USOd1a Sophia 2 les Lucioles - USOJf relatif au centre informatique d'Air France - USOJg entrée Sophia route des Crêtes

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Le coefficient de biotope est fixé à 65% de la superficie totale de l’unité foncière. Dans le secteur USOJd3, dans les éléments de paysage inscrits place Sophie Laffite, les abattages d’arbres sont autorisés à condition d’être strictement indispensables à l’usage et l’entretien du théâtre de verdure existant.

Elle concerne le quartier des Clausonnes et comprend 3 secteurs UJea, UJeb et UJec.

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dans le sous-secteur UJea : Non règlementé.

Dans les sous-secteurs UJeb et UJec : Le coefficient de biotope devra représenter 50 % des espaces situés hors des polygones d’implantation et des espaces réservés.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1- Traitement paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions - Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, adapté à l’échelle

du terrain et aux lieux avoisinants, visant à leur non-imperméabilisation et/ou leur végétalisation. - Des plantations d’essences locales en lien avec le milieu naturel environnant doivent être

privilégiées.

2- Prescriptions relatives aux éléments de paysage, en application des articles L.151-19 du Code de l'Urbanisme :

- Pour l’ensemble des éléments repérés sur le document graphique, il sera fait application des dispositions définies aux articles 20 et 22 des dispositions générales du présent règlement.

3- Prescriptions relatives à la trame verte et la trame bleue, en application de l’article L.15123 du code de l’Urbanisme :

- Pour l’ensemble des espaces inscrits dans la trame verte et bleue, il sera fait application des dispositions définies à l’article 20 des dispositions générales du présent règlement.

4- Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales - Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et

durable (l’isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement, récupération des eaux pluviales des toitures pour l'arrosage des jardins et l'utilisation dans les sanitaires…) est encouragée. - Chaque nouvelle construction devra respecter les dispositions de la règlementation thermique (RT) en vigueur. Dans cette démarche, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovants en matière d’aspect et de techniques de construction pourra être autorisé sous réserve de respecter les sites et paysages et de s’y intégrer. - Par leur architecture et leur implantation, toutes les constructions neuves devront participer à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, capteurs solaires intégrés, etc.

Intitulé du document : UH 4 – STATIONNEMENT

Il est exigé au minimum :

Destinations Habitation

Normes de stationnement de véhicules motorisés

 1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

 1 place par logement social. Equipements scolaires primaires et maternels : 3 places par classe

Equipements d’intérêt collectif

et services publics

Collèges, lycées et équipements sportifs qui leur sont liés : 1 place pour 4 personnes accueillies.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Destinations

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Normes de stationnement deux-roues motorisées  1 place pour 80 m² de surface de plancher Restauration :  1 place pour 80 m² de surface de stationnement

Maison de retraite : . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs).

Bureaux :  1 place pour 80 m² de surface de plancher

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

stationnement supérieurs à 10 places

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Il est exigé au minimum :

Destinations

Habitation

Commerce, et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Normes de stationnement de véhicules motorisés

 1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement

Restauration :  1,5 place de stationnement pour 4 personnes accueillies Maison de retraite : .1 place pour 2 lits.

Bureaux : . 1 place pour 20 m² de surface de plancher. Artisanat et industrie : . 1 place pour 40 m² de surface de plancher.

Destinations

Normes de stationnement deux-roues motorisées

Habitation

 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Commerce

et Restauration :

activités de service  1 place pour 80 m² de surface de stationnement

Equipements

Maison de retraite :

d’intérêt collectif et

services publics

. 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs).

Autres activités des

secteurs

Bureaux :

secondaire tertiaire

et  1 place pour 80 m² de surface de plancher

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

- 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments

- Sauf dispositions contraires exprimées ci-après, pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur, soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues).

- Dans le cas d'extension de constructions existantes les normes ci-dessus ne s'appliqueront qu'aux extensions projetées.

Destinations

Habitation

Normes de stationnement de véhicules motorisés

 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.

 1 place par logement locatif aidé  1 place visiteur pour 3 logements  8 places pour 10 logements étudiants

Artisanat, bureaux et service de proximité :  1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente

Commerce, bureaux et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

Commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente

Restauration :  1 place et demie de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de

salle de restaurant Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Hébergement hôtelier et touristique :  1 place de stationnement par unité d’hébergement

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Normes de stationnement deux-roues motorisées

Habitation/hébergement  1 place pour 80 m² de surface de plancher

Commerce, bureaux et service de proximité :

Commerce, bureaux et  1 place pour 80 m² de surface de stationnement.

service de proximité

Restaurant :

. Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant.

Equipements d’intérêt collectif et services . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). publics

Autres activités des secteurs secondaire et  1 place pour 80 m² de surface de plancher tertiaire

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

- 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments

- Sauf dispositions contraire exprimées ci-après, pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur, soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues).

- hormis pour les constructions à usage de logement et de bureaux (Cf. les deux derniers alinéas de l’article U7 des dispositions générales en matière de stationnement pour les zones urbaines), il est exigé 1 place de stationnement pour les vélos par 80 m2 de surface de plancher,

- Dans le cas d'extension de constructions existantes les normes ci-dessus ne s'appliqueront qu'aux extensions projetées.

Destinations

Habitation

Commerce, bureaux et activités de service

Normes de stationnement de véhicules motorisés

 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.

 1 place par logement locatif aidé  1 place visiteur pour 3 logements  8 places pour 10 logements étudiants

Artisanat, bureaux et service de proximité :  1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente

Commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

Restauration :  1 place et demie de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de

salle de restaurant Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Hébergement hôtelier et touristique :  1 place de stationnement par unité d’hébergement

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Destinations

Normes de stationnement deux-roues motorisées

Habitation

 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Commerces, bureaux et services de proximité :

Commerce,

 1 place pour 80 m² de surface de stationnement.

bureaux et service

de proximité

Restaurant :

. Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant.

Equipements d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). services publics

Autres activités des

secteurs secondaire

et  1 place pour 80 m² de surface de plancher

tertiaire

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

stationnement supérieurs à 10 places

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Il est exigé au minimum :

Destinations

Habitation

Normes de stationnement de véhicules motorisés

 1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

 1 place par logement social.

Equipements scolaires primaires et maternels : 5 places par classe

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Collèges, lycées et équipements sportifs qui leur sont liés : 1 place pour 4 personnes accueillies.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Destinations

Normes de stationnement deux-roues motorisées

Habitation

 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Bureaux

 1 place pour 80 m² de surface de stationnement.

Equipements d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). services publics

Autres activités des

secteurs secondaire

et  1 place pour 80 m² de surface de plancher

tertiaire

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

stationnement supérieurs à 10 places

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

1- Dans toute la zone comprenant tous les secteurs, pour les véhicules motorisés à l’exclusion des conditions particulières pour les secteurs USOJb1, USOJc1 et USOJd3 détaillées ciaprès : - 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise du bâti. o Sauf dispositions contraire exprimées ci-après, pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur, soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues). o un minimum de 3 places équipées pour le chargement des véhicules électriques - Les emplacements réservés aux cycles devront être sécurisés et couverts. - Dans le cas d'extension de constructions existantes les normes ci-dessous ne s'appliqueront qu'aux extensions projetées. - Dans le cas d’une opération de logements sociaux, il ne pourra être exigé plus de 1 place par logement.

Normes de stationnement de véhicules motorisés

Habitation et hébergement

Commerce, bureaux, artisanat et services

de proximité

 1 place par 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.

 8 places de stationnement pour 10 logements étudiants (CF. conditions particulières pour les secteurs USOJb1 et USOJc1 ci-après.

 1 place visiteur pour 3 logements

Artisanat et service de proximité :  1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente

Commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente 1place de stationnement par tranche de 15 m² pour les surfaces commerciales de plus de 500 m² de surface de plancher

Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher.

Restauration : 1,5 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

Hébergement hôtelier et touristique : 9 places de stationnement pour 10 chambres

1 place de stationnement pour 10 m² de plan d’eau pour le centre nautique.

Pour les autres équipements, 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillies.

Pour les structures d’enseignement supérieur et professionnel : 1 place pour 5 personnes accueillies ». Pour les activités industrielles :

Les aires de stationnement sur l'unité foncière doivent être suffisantes pour les véhicules de livraison, de service et des visiteurs d'une part, et pour les véhicules du personnel d'autre part.

Pour les véhicules des employés, il doit être aménagé 0,85 aire de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Pour les laboratoires de recherches 1 place pour 2 employés.

Destinations

Normes de stationnement deux-roues motorisées

Habitation

 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Commerce, bureaux et services

Commerces, bureaux et services de proximité :  1 place pour 80 m² de surface de stationnement.

de proximité

Restaurant :

. 1,5 place pour 10 m² de surface de plancher de restaurant.

Equipements

d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs).

services publics

Autres activités des

secteurs

secondaire

et

tertiaire

. 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

a) Conditions particulières pour les sous-secteurs USOJb1 et USOJc1 :

Pour les constructions à usage d’habitation et hébergement : Lorsque des opérations spécifiques sont créées pour répondre aux besoins des équipements se trouvant dans les mêmes sous-secteurs, il pourra être tenu compte, pour le calcul du nombre de places de stationnement, d’un foisonnement. Dans les sous-secteurs USOJb1 et USOJc1, il est exigé une place de stationnement pour les deux roues pour 5 logements. Dans les sous-secteurs USOJb1 et USOJc1, il est exigé une place de stationnement pour les deux roues pour 100 m² surface de plancher pour les salles de restaurant. Pour restaurants et hébergements hôteliers : Dans le cas d’un restaurant lié à une résidence étudiante, il n’est pas prévu de place de stationnement.

b) Conditions particulières pour le sous-secteur USOJd3 :

Pour les véhicules motorisés : - 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise du bâti, pour toute construction nouvelle y compris celle résultant des extensions. Toutefois : o En cas de réhabilitation de bâtiments existants : il ne sera pas exigé 80 % des places dans les bâtiments. - Résidence sociale de Logements étudiants : il sera exigé 1 place pour 3 logements. Il n’est pas exigé de place pour les visiteurs - Co-living : Il sera exigé 6 places pour 10 logements. Il n’est pas exigé de place pour les visiteurs.

Pour les 2 roues motorisés : - Pour les résidences étudiantes : il est exigé 1 place pour 6 logements étudiants - Sur la place Sophie Laffite uniquement, il est exigé que 50 % minimum des 2 roues motorisées soient situés dans l’emprise des bâtiments.

Dans le secteur UJea : - Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) définies ci-dessus doivent être réalisées en souterrain ou couvertes en superstructure. - Seules des aires de livraison et de manœuvre peuvent être réalisées en surface. - Pour les constructions autorisées dans la zone, il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

Dans le secteur UJeb : Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

a ) Pour les établissements industriels et artisanaux Les aires de stationnement sur l’unité foncière doivent être suffisantes pour les véhicules de livraison, de service et des visiteurs d’une part, et pour les véhicules du personnel d’autre part. En ce qui concerne ces derniers, il doit être aménagé 1 aire de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à un total de 1500 m² sur une même unité foncière, 80% des places de stationnement exigibles seront traitées en souterrain.

b ) Pour les bureaux Une aire de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher à réaliser en souterrain.

c ) Pour les établissements commerciaux Une aire de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher.

d ) Pour les constructions à usage d’habitation désignées à l’article UJ2 Deux aires de stationnement par logement.

e ) Pour les restaurants Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant.

Pour les autres équipements, une place pour quatre personnes pouvant être accueillies. La norme applicable aux conditions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

Dans le sous-secteur UJec :

Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Elles devront être réalisées de préférence sous l’emprise du bâtiment.

Il est notamment exigé à cet effet :

Les normes de stationnement de véhicules motorisés :

a ) Pour les établissements industriels et artisanaux Les aires de stationnement sur l’unité foncière doivent être suffisantes pour les véhicules de livraison, de service et des visiteurs d’une part, et pour les véhicules du personnel d’autre part. En ce qui concerne ces derniers, il doit être aménagé 1 aire de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

b ) Pour les bureaux Une aire de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher à réaliser en souterrain.

c ) Pour les établissements commerciaux Une aire de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher.

d ) Pour les constructions à usage d’habitation désignées à l’article UJe2 Deux aires de stationnement par logement.

e ) Pour les restaurants Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant. Pour les autres équipements, une place pour quatre personnes pouvant être accueillies.

La norme applicable aux conditions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

Pour l’ensemble des secteurs de la zone UJ :

Destinations Habitation

Normes de stationnement deux-roues motorisées  1 place pour 80 m² de surface de plancher

Commerce, bureaux

Commerces et services :  1 place pour 80 m² de surface de stationnement.

Restaurant :

. 1,5 place pour 10 m² de surface de plancher de restaurant.

Equipements

d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs).

services publics

Autres activités des

secteurs

 1 place pour 80 m² de surface de plancher

secondaire

et

tertiaire

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE. Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Nombres de place de

stationnement à pré-équiper

pour des parcs de

stationnement supérieurs à 10

places

Réservation de puissance de

raccordement

pour

l’alimentation

des

infrastructures de recharge

Bâtiments résidentiels 100% des places

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Bâtiments non résidentiels 20% des places et un point de charge accessible PMR

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

1- Dispositions générales Le stationnement doit correspondre aux besoins réels des constructions et installations, en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation. Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

- toute construction neuve, - tout changement de destination ou extension susceptibles de générer de nouveaux besoins en

stationnement, - toute reconstruction après démolition. Dans le cas d’extension de constructions existantes, les normes définies pour chaque zone du PLU ne s’appliqueront qu’aux extensions projetées. En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future. Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

- Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent :  Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir,  Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

- Les accès privatifs doivent avoir une largeur de plateforme au moins égale à 3 mètres. - Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie,

à l'exception des exploitations agricoles qui entrent dans un dispositif de prévention contre l'incendie de forêt.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1- Eau potable - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau

potable conformément à la réglementation en vigueur – schéma directeur d’alimentation en eau potable cf. annexe n°10a figurant au dossier de PLU. - A défaut, elle devra être alimentée par un puits, forage ou captage dans le respect de la réglementation en vigueur – schéma directeur d’alimentation en eau potable cf. annexe n°10a figurant au dossier de PLU.

2- Assainissement // Eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle ou toute extension de construction existante doit être

raccordée au réseau public d’eaux usées. - L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est

interdite. - Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature

et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. - Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux

usées, doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur - zonage d’assainissement cf. annexe n°10b figurant au dossier de PLU. Ils doivent être conçus de façon à pouvoir mettre le circuit hors réseau et permettre un raccordement direct au réseau public si un futur réseau public venait à être réalisé. 3- Assainissement // Eaux pluviales - La collecte et le traitement des eaux pluviales devront se conformer aux dispositions du zonage pluvial en vigueur (cf. annexe n°10c figurant au dossier de PLU). 4- Infrastructures et réseaux de communication électronique - La création ou l’extension des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre) ainsi que les raccordements doivent être mis en souterrain, chaque doit que les conditions techniques ou économiques le permettent. - Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). 5- Traitement des déchets - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

La zone A correspond aux secteurs à vocation agricole de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend un secteur avec des dispositions particulières :

o Secteur Ap du Clot de Brasset : zone agricole paysagère dans laquelle aucune construction n’est autorisée.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes aux zones agricoles et naturelles détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone A et son secteur Ap.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal. Outre sa partie écrite, il comprend les documents graphiques du règlement délimitant les différentes zones mentionnées à l’article 3 ci-dessous et autres prescriptions réglementaires et particulières applicables dans les secteurs mentionnés. Le règlement comprend également en annexe :

- le cahier des recommandations architecturales, paysagères et environnementales - une note sur les bâtiments passifs - des éléments, dont la liste n’est pas exhaustive, du patrimoine bâti et naturel remarquable

identifies dans les documents graphiques, à protéger au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Sont et demeurent applicables au territoire communal, les règles générales de l’urbanisme prévues au chapitre I, du titre du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, comme inscrit à l'article R.111-1 du même code. Sont également applicables, nonobstant le présent règlement, les dispositions d’urbanisme édictant des règles relatives à l’occupation du sol ayant leur fondement dans le code de l’urbanisme. Demeurent également applicables les dispositions rappelées à titre d’information dans les annexes du plan local d’urbanisme, et notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol, les dispositions des plans de préventions des risques naturels, etc…

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Les zones urbaines repérés par l’indice U au plan, correspondent aux secteurs déjà urbanisés et à ceux où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- La zone UA comprend 2 secteurs : UAa, le village, incluant l’Abbaye et UAb le hameau des Clausonnes

- La zone UB de mixité fonctionnelle comprend 3 secteurs : UBa le village, UBi Les Bourelles et UBbz et ses sous-secteurs Peïdessalle, Côté Nature, Val Lucci

- La zone UC de mixité fonctionnelle comprend 3 secteurs : UCa, Clos de Brasset, Route d’Antibes, Hauts de Valbonne, UCb l’Ile Verte, Peïdessalle, Chemin des Trois Moulins, UCb1 Peïdessalle et UCc Terra Nostra au Val Martin.

- La zone UD d’habitat individuel comprend 3 secteurs : UDa Les Macarons, UDb Tamayé, Villebruc, Peijan, Verrière, Pierrefeu, Ribas, Cuberte, Font des Fades, les Clausonnes et son sous-secteur UDb1, UDb2 à Pierrefeu et enfin UDc Darbousson, Villebruc Nord, la Véronière,

- La zone UE d’habitat individuel à forte sensibilité paysagère, Peyrebelle et Colle et Devinson, - La zone UF d’habitat léger de loisir de la Tourangelle, les Moulins,

- La zone UG, zones résidentielles liées au Victoria Golf Club du Val Martin comprend 2 secteurs UGa et UGb.

- La zone UH d’équipements d’intérêt collectif et services publics comprend secteurs : secteurs UHa au village et à Cuberte, secteur UHb entrée Ouest du village, Macarons/Ile Verte,

- La zone UI d’activités économiques comprend 2 secteurs UIa à Villebruc et UIb pour la zone d’activités existante Argeville,

- La zone USOC correspond aux quartiers d’habitat sur la technopole de Sophia Antipolis. Elle comprend 5 secteurs :  un sous-secteur USOC1, centre de Garbejaire, Pythagore, Caquos,  un sous-secteur USOC2, Haut Sartoux et Sud Garbejaire,  un sous-secteur USOC3, Les Terrasses Antipolis,  un sous-secteur USOC4 Val crête,  un sous-secteur USOC5, site Air France,

- La zone USOD comprend 3 secteurs sur la technopole Sophia Antipolis à vocation mixte :  USOD1: Nord Garbejaire,  USOD2 : Haut Sartoux,  USOD3 : Garbejaire Est,

- La zone USOH, à vocation d’équipements collectifs d’intérêt public comprenant 2 secteurs USOHa1 et USOHa2.

- La zone USOJ à vocation d’activités, elle concerne les zones d'activités du parc international d'activités de Sophia-Antipolis comprenant huit secteurs :  USOJa,  USOJb avec un sous-secteur USOJb1,  USOJd avec trois sous-secteurs USOJd1, USOJd2 et USOJd3, USOJd1a,  USOJf,  USOJg,

- La zone UJe aux Clausonnes avec 3 sous-secteurs UJea, UJeb et UJec.

Les zones agricoles repérées par l’indice « A », sont destinées à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Les zones naturelles repérées par l’indice « N » au plan, sont destinées à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique. Elles comprennent des secteurs qui ont pour vocation de conserver leur caractère naturel tout en accueillant des constructions et/ou aménagements spécifiques.

Les documents graphiques comportent également : - les Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer, définis au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme ; - les prescriptions particulières pour protéger les éléments d’intérêt patrimonial, architectural et urbain, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme recensés dans le volet patrimoine et paysage du titre 2 du présent règlement ; - les éléments patrimoniaux végétaux « éléments de paysage » répertoriés dans la liste annexe, non exhaustive, du patrimoine bâti et naturel remarquable, et le périmètre de l'espace des paysages de restanques de la carte de typologie des paysages dans l’OAP, protégés au titre des articles L.151-19 dans le PLU, identifiés au titre des articles L 151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme recensés dans le volet patrimoine et paysage des Dispositions Générales ; - les Emplacements réservés destinés aux infrastructures et superstructures d’intérêt général, et aux espaces publics et végétaux au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme ; - les Périmètres de Mixité Sociale, au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme ; - les Servitudes de Mixité Sociale, au titre de l’article L.151-41-4 du Code de l’Urbanisme dont les règles sont édictées au titre 2 du présent règlement ;

- les périmètres des secteurs concernés par un risque naturel (inondation-incendie) pour lesquels des règles de précaution sont édictées dans les Dispositions Générales ;

- des polygones d’emprise du bâti sur certains secteurs.

EXPOSITION AUX RISQUES

Intégration des dispositions du P.P.R. dans le règlement d'urbanisme du P.L.U : Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones du P.P.R., les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions du P.P.R. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

Le risque incendies de feux de forêt : Le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) Naturels Incendies de Feux de Forêt, approuvé par arrêté préfectoral du 23-06-2008 et modifié le 12-07-2012 pour le secteur du Trou de Beget. Ce document est annexé aux Servitudes d'Utilité Publique du présent P.L.U. Les zones soumises à des risques d'incendie relevant du Plan de Prévention du Risque incendie de forêt approuvé le 23 juin 2008 et modifié le 12 juillet 2012 sont mentionnées à l'annexe n°7c.

En complément du PPR incendies et pour accompagner les obligations légales de débroussaillement (OLD) dont la réglementation figure en annexe n°9 du dossier PLU, les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont modulées selon le niveau de risque évalué au PPR. Vu leur impact négatif sur la biodiversité, on s’efforcera de les faire porter au maximum sur les parcelles urbanisées et non sur les zones naturelles adjacentes lors de l’implantation des constructions se traduisant par un recul plus important (15 m) des constructions vis-à-vis de la limite de la zone N. Ainsi, il est fixé pour l’implantation des constructions par rapport aux lisières boisées des zones naturelles, à l’exception de la zone Npv :

- Toute construction doit se tenir à une distance minimum de 15 mètres des limites avec les zones naturelles (au sens du zonage PLU) ;

- Dans cette bande des 15 mètres pourront être autorisés :  Les dispositifs d’assainissement, de rétention d’eau, piscines,  Les accès privatifs et les aires de stationnement non imperméabilisées,  Les aires de jeux et espaces verts,  Les jardins familiaux.

Intégration des dispositions du PPR : Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones concernées par les aléas et risques (articles 4, 5 et 6), les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions établies au regard des aléas et risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

T DU RISQUE

SISMIQUE

Le risque inondation : La commune n’est pas concernée par un PPR risques inondation, cependant, le règlement précise des dispositions relatives à la préservation des axes d’écoulement des eaux des vallons. Ainsi, il est fixé pour l’implantation des constructions :

- Toute construction ou installation nouvelle doit se tenir à une distance minimum depuis le sommet des berges et de part et d’autre du lit elle varie de 10 mètres pour la Brague à 5 mètres pour les cours d’eau et 3 mètres pour les talwegs secs.

- Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie

Ces dispositions figurent à l’annexe 10c du dossier de PLU.

Les aléas mouvements de terrain : Les zones soumises à des contraintes géotechniques sont mentionnées en annexe du dossier de P.L.U.

a) Dans les zones à haut risque, ne sont autorisés que : - les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des constructions et installations existantes à condition de ne pas aggraver les risques et leurs effets, - les changements de destination des bâtiments existants à condition de ne pas aggraver les risques et de ne pas augmenter significativement le nombre de personnes exposées, - sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine et permanente et qu'ils n'aggravent pas les risques ou leurs effets, les annexes des bâtiments d'habitation (garages, bassins, piscines...), - les travaux et installations susceptibles de réduire les conséquences des risques, - les travaux d'infrastructure publique (y compris les affouillements et exhaussements du sol, n'aggravant pas les risques ou leurs effets.

Tout projet de construction ou d'installation doit prendre toutes les mesures de protection destinées à être adaptées aux risques.

b) Dans les zones à risque moyen : Une étude technique particulière est conseillée, pour préciser le type de protection le mieux adapté à la nature du risque sismique ainsi que son dimensionnement. Au titre de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, il est rappelé que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

En outre, doivent être pris en compte les autres mesures d'application suivantes qui selon le niveau d'exposition, font naître des obligations d'études géotechniques pour le vendeur et pour le maître d'ouvrage :

- les articles R.112-5 à R.112-10 du code de la construction et de l'habitation qui visent notamment à déterminer les modalités de définition des zones exposées, identifier le contenu des études géotechniques et définir les techniques de constructions ;

- l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, modifié par arrêté du 24 septembre 2020 ;

- l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, modifié par arrêté du 24 septembre 2020.

Aléa retrait - gonflement des sols argileux La commune est concernée par le risque retrait-gonflement des sols argileux. Les zones soumises à ces risques de retrait - gonflement des sols argileux sont identifiées sur le plan établi en référence au porter à connaissance en date du 27 janvier 2012 et à l’arrêté ministériel du 22 juillet 2020. En conséquence, dans les secteurs concernés par les aléas détaillés par la cartographie,

- Au titre du porter à connaissance en date du 27 janvier 2012 : le Règlement d’Urbanisme préconise la réalisation d’études de sol proportionnées à la valeur du risque. A ce titre, une étude de reconnaissance de sol (type G11) ou des études spécifiques (types G12, G2 et G3) pourront être conseillées en fonction de la nature du risque.

- Au titre de l’arrêté ministériel du 22 juillet 2020 : le constructeur devra respecter les dispositions constructives détaillées dans l’arrêté ministériel du 22 juillet 2020 figurant en annexe, pièce n°17 risques.

Le risque sismique : L'intégralité du territoire communal étant située dans une zone de sismicité n°3, sont applicables les dispositions du décret n°2010-1255 du 22 Octobre 2010, modifié par l’arrêté du 19 juillet 2011 et par l’arrêté du 15 septembre 2014. L’arrêté fixe notamment les règles de construction parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », en application de l’article R.563-5 du code de l’environnement. Il est rappelé que la réalisation d'une étude géotechnique est recommandée, voire obligatoire dans certains cas, conformément à la réglementation en vigueur.

La règlementation liée à l’Atlas des zones inondables : - dans l'ensemble des zones non urbaines (A et N) : toute nouvelle construction à usage d’habitation est interdite dans l'emprise de l'AZI. - dans l'ensemble des zones urbaines : toute nouvelle construction à usage d’habitation est interdite en zone d'aléa fort (correspondant généralement aux lits mineur et moyen de l'AZI). - dans les zones urbaines concernées par le lit majeur de l'AZI : peuvent être autorisées les nouvelles constructions à usage d’habitation adaptées à ce risque, avec les planchers implantés hors d'eau et possédant une zone refuge, peuvent être autorisées. - dans les zones urbaines concernées par le lit majeur de l'AZI, peuvent aussi être autorisées l'extension limitée et la surélévation des constructions existantes à usage d'habitation et de celles dédiées à tout autre usage (y compris ERP}, sous réserve de n'augmenter ni la capacité d'accueil, ni la vulnérabilité des personnes et des biens exposés.

- dans l'ensemble des zones, pour les biens existants dans l'emprise de l'AZI : obligation de créer une zone refuge en cas d'extension des habitations existantes.

- Lorsqu’un projet est concerné par une zone AZI ou se situe en limite, une analyse hydraulique est nécessaire afin de préciser (et corriger le cas échéant) les limites de la zone inondable et les hauteurs et côtes de référence de la crue centennale.

Concernant la gestion des eaux pluviales et des ruissellements, la CASA s’appuie sur un règlement transitoire arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2019 (figure dans l'annexe 10c du dossier de PLU) et sur le règlement de zonage des eaux pluviales établi par la commune de Valbonne. Le règlement définitif de la CASA remplacera ultérieurement ces deux documents dans les annexes sanitaires.

Intégration des dispositions des PPR, risques et aléas détaillés aux article 4, 5 et 6 : Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones concernées par les aléas et risques, les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions établies au regard des aléas et risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

Les nuisances sonores : isolations acoustiques le long des voies bruyantes Les bâtiments édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres sont soumis à des normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions :

- de la loi n°92-14444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, - du décret 95-20 du 9 janvier 1995 relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments

autres que d'habitations et leurs équipements, - du décret 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports

terrestres, - de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des

infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, - de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2000 relatif au classement des voies bruyantes. Ces zones de bruit sont repérées au document graphique « Périmètres reportés à titre d’information », présent dans le document graphique en annexe. Les arrêtés fixant leurs dispositions sont également portés en annexe du présent Plan Local d'Urbanisme.

Les risques technologiques : Les risques technologiques sont évalués :

- Au vu des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les arrêtés préfectoraux relatifs aux autorisations préfectorales d’exploiter sur les établissements désignés,

- Au vu des risques technologiques liés aux installations classées de type « sites SEVESO ». - Au vu de la réitération par l’ANSES le 5 avril 2019 de la recommandation d’éviter d’exposer les

jeunes enfants et femmes enceintes au rayonnement électromagnétique très basse fréquence généré par les lignes à très haute tension, déjà exprimée par Instruction du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité (circ. 36823 Batho), En ce qui concerne la réduction de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques à très basse fréquence, est instaurée une servitude spécifique restreignent la constructibilité conformément à la fiche préfectorale « Maîtrise de l’urbanisation à proximité des ouvrages du réseau public de transport d'électricité » du 23 septembre 2015. Les dispositions réglementaires concernant cette servitude figurent à l’article 12 des dispositions générales.

Intégration des dispositions des PPR, risques et aléas détaillés aux article 4, 5 et 6 : Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones concernées par les aléas et risques, les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions établies au regard des aléas et risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES DU PLU

Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et avec leurs documents graphiques. Les actes pris au titre de la police du stationnement et de la circulation, ainsi que les actes et décisions relatifs à la voirie et à la gestion du domaine public routier sont compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains, dans les conditions définies aux articles L. 1214-5 et L. 1214-6 du code des transports.

Les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Une adaptation mineure d'aspect des clôtures peut être acceptée pour des motifs de sécurité publique. Une obligation de clôture à claire voie peut de même être imposée pour des motifs liés à la sécurité routière ou publique.

De même, en vertu de l’article L.152-4 du Code de l’Urbanisme, il peut être dérogé aux dispositions du présent règlement afin de permettre :

- La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

- La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

- Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

En vertu de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, il peut être dérogé aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser :

- La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; - La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; - La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des

façades. La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Le présent article n'est pas applicable : - Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ; - Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code; - Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code ; - Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Pour les extensions et les surélévations des bâtiments existants, il convient de se référer aux dispositions spécifiques de chaque zone du PLU.

Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la décision d'opposition à déclaration préalable ne peuvent être fondés sur l'irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l'urbanisme. Les dispositions du premier alinéa ne sont pas cependant applicables :

1° Lorsque la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ;

2° Lorsqu'une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l'article L. 480-13; 3° Lorsque la construction est située dans un parc national créé en application des articles L. 331-1

et suivants du code de l'environnement ou dans un site classé en application des articles L. 341-2 et suivants du même code ; 4° Lorsque la construction est située sur le domaine public ; 5° Lorsque la construction a été réalisée sans qu'aucun permis de construire n'ait été obtenu alors que celui-ci était requis ; 6° Dans les zones mentionnées au 1° du II de l'article L. 562-1 du code de l'environnement.

RESTAURATION DE CERTAINS BATIMENTS

En vertu de l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

En vertu de l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment

En vertu des articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’Urbanisme, le PLU définit des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur deux thématiques particulières : Mobilités et Trame Verte/Trame Bleue : Biodiversité et Paysages.

- L’OAP « mobilité » permet d’introduire dans le PLU des actions en faveur de l’intermodalité et du développement des modes actifs.

- L’OAP « trame verte et bleue : Biodiversité et Paysages » permet d'encadrer le développement urbain en préservant les espaces paysagers et naturels. Elle donne la possibilité de valoriser le territoire en garantissant un cadre de vie de qualité.

Tout projet ou toute opération de développement urbain devra être compatible avec ces deux orientations thématiques. Elles sont détaillées en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) affectant l’utilisation du sol sont des limitations administratives au droit de propriété, instituées par des actes spécifiques en application de législations particulières en vue notamment de préserver le fonctionnement de certains équipements publics, le patrimoine naturel ou culturel ainsi que la salubrité et la sécurité publique, la santé et les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. L’ensemble des Servitudes d’Utilité Publique, instituées à ce jour sur le territoire communal, est annexé au dossier de PLU.

S ET INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL

Compte tenu de leur faible ampleur, de leurs spécificités techniques et de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif sont autorisés dans toutes les zones. Les dispositions réglementaires communes aux zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que celles définies pour chaque zone du PLU ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services techniques ou répondant à un intérêt collectif.

S’agissant des occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ; - les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ; - la hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ; - les règles de recul, prospect et d’implantation définies pour chaque zone ne sont pas applicables aux ouvrages techniques d’intérêt collectif et aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. - les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ».

La spécificité des ouvrages de RTE (postes et lignes électriques haute tension) induit une règlementation particulière : Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R.151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, les ouvrages RTE correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations). Outre les dispositions précisées ci-avant et concernant les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif, le règlement d’urbanisme précise les éléments suivants pour les ouvrages RTE :

- Ils peuvent être déplacés, modifiés ou surélevés pendant leur durée de vie, pour des raisons techniques et/ou de sécurité ;

- Leurs abords doivent faire l’objet d’un entretien tout particulier afin de garantir la sécurité des tiers : élagage et abattage d’arbres notamment) et leur accès doit être préservé à tout moment ;

- La hauteur des clôtures des postes électriques est fixée, conformément à l’arrêté technique ministériel, à 2,60 m maximum, toutefois, pour des raisons techniques et ou de sécurité cette hauteur peut être porté à 3,20 m.

Cas particulier : dans les espaces repérés sur le plan de zonage au titre de la ligne à haute tension, et correspondant à une zone tampon de 30 mètres le long de la ligne Cagnes-Mougins, établie de part et d’autre de la ligne, le règlement définit les dispositions suivantes :

- Les piscines sont autorisées. - toute construction nouvelle est interdite à l’exception de :

∙ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. »

- pour les constructions déjà édifiées et susceptibles d'être modifiées, seuls peuvent être autorisés les travaux d'adaptation, de réfection ou d'extension (dans la limite de 20% de la surface de plancher existante) qui garantissent l’intégrité des lignes existantes. En tout état de cause, le projet ne devra pas dépasser 8 mètres de haut ;

- La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

- les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes ;

- les aires d'accueil des gens du voyage sont interdites ; - les dépôts, affouillements et exhaussements des sols sont interdits toutefois, les

exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ; - les plantations sont autorisées à la condition que celles-ci maintiennent en toutes circonstances les distances de sécurité avec la ligne aérienne définies à l’article 26 de l’arrêté technique du 17 mai 2001 modifié.

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU

D'INTERET COLLECTIF – « CINASPIC »

Le Code de l'Urbanisme permet de désigner des règles particulières pour les Occupations et Utilisations du Sol dénommées « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif » (CINASPIC). Il s'agit notamment des destinations correspondant aux catégories suivantes :

- les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public,

- les crèches et haltes garderies, - les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire, - les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et

d’enseignement supérieur, - les établissements de santé hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et

d’enseignement supérieur),

- les établissements d’action sociale, y compris l’hébergement social (notamment le centre d’hébergement social), co-living,

- les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique,

- les établissements sportifs à caractère non commercial, - les lieux de culte implantés sur une domanialité publique, - les parcs d’exposition, - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux

(transport, postes, fluides, énergie, télécommunication,) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,).

Les dispositions réglementaires de ces installations et constructions devront respecter les dispositions réglementaires définies pour chaque zone du PLU.

En outre, il pourra être autorisé l’implantation de systèmes solaires thermiques des bâtiments existants et nouveaux.

RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

A l’article 4 des dispositions communes aux zones urbaines, agricoles et naturelles et à l’article 3 « implantation et volumétrie » les règles ne s’appliquent pas à certains éléments.

1- Sur les limites qui séparent un terrain d’une voie (publique ou privée ouverte à la circulation publique) ou d’une emprise publique ne sont pas compris dans le calcul des reculs :

- aux débords de toiture, dans la limite de 0,40 mètres, - les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, - les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, - l’ensemble des aménagements de l’accès à l’unité foncière : portail, muret et mur de

soutènement.

2- Les limites séparatives ne s’appliquent pas : - uniquement pour les secteurs et sous-secteurs des zones USO et UJ : aux constructions ou parties de construction situées au-dessous du terrain naturel et non apparentes à l’achèvement de la construction, - aux constructions légères adossées au bâtiment principal (rampe d'accès, escaliers, auvents…), - aux débords de toiture, dans la limite de 0,40 mètres, - aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur. - aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Dans le cas présent de la commune de Valbonne, l’autorisation d’opération d’aménagement, notamment la division, est conditionnée à ce que toutes les nouvelles unités foncières créées après division foncière, et l’unité foncière initiale (parcelle-mère) après l’exécution de la division foncière, respectent à la fois :

- les règles de prospect et de reculs face aux voies et emprises publiques ; - les règles de prospect et de reculs entre les bâtiments existants et les nouvelles limites

séparatives ; - les règles d’emprise au sol ; - les règles de coefficient de biotope appliquées sur certaines zones déjà denses, désignées

dans ce présent document ; - les règles de coefficient de pleine terre appliquées sur certaines zones désignées dans ce

présent document. Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les zones de Sophia Antipolis : zones USO et UJ.

Le fondement des normes de stationnement exige que chaque l’unité foncière dispose de la capacité de stationnement néces