Zone UNITZone urbaine à Valbonne

Article UA 1 – destinations et sous-destinations des constructions#

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UAa :

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisation x x Sous condition x Sous condition x Sous condition x Sous condition x Sous condition x Sous condition x Sous condition x Sous condition · Interdiction x x x · X · X · Sous-destinations · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x Sous condition

x Sous condition

x Sous condition

x Sous condition

Interdiction

x x x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UAb :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation Interdiction

Exploitation agricole et Exploitation agricole

x forestière · Exploitation forestière x · Habitation · Logement Hébergement x x

Artisanat, service, commerce de proximité

x

Restauration

x

Commerce et activités Commerce de gros

x

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

Equipements d’intérêt collectif et services

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x publics · Salles d’art et de spectacles x · Equipements sportifs x

Autres équipements recevant du public

x · Industrie x · Autres activités des Entrepôt x secteurs secondaire et tertiaire · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x

ARTICLE UA 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

Sont admis sous condition :

Pour le secteur UAa : - les changements d'affectation des logements en locaux d'activités ne sont pas autorisés ; - seules les activités existantes peuvent faire l'objet de travaux

Article UB 1 – destinations et sous-destinations des constructions#

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UBa :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles · Autorisation x x x x x x sous condition x x x · Interdiction x x x x x x · Sous-destinations

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation x x · Interdiction x x x x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les zones UBi et UBz :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation x x · Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x x x

ARTICLE UB 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

La zone UB comprend une servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme (pièce n°5b du présent dossier de PLU).

La zone UB comprend un périmètre de mixité social au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, (Pièce n° 5b du présent dossier de PLU).

Sont autorisées sous conditions : - les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément ou de stationnement. - des aménagements pourront être réalisés pour le cinéma existant.

Article UC 1 – destinations et sous-destinations des constructions#

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les secteurs UCa, UCb et UCc:

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisation x x sous condition en UCb1 x · Interdiction x x x x x x x x x x x x · Sous-destinations

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Interdiction

x x x x x x x

ARTICLE UC 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

La zone UC comprend un périmètre de mixité social au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, (Pièce n°7 du présent dossier de PLU).

Dans le secteur UCb1 : Il est autorisé la construction d’un local artisanal comprenant un point de vente, à condition que la superficie de plancher de ce local n’excède pas 200 m².

Dans tous les secteurs sont admis sous condition : - les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément ou de stationnement,

Article UD1 – destinations et sous-destinations des constructions#

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les secteurs UDa, UDb et son sous-secteur UDb1 et UDc :

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Autorisation

x Sous condition

x

X Sous condition

x Sous condition

x Sous condition en

UDb1 x#

Sous condition · Interdiction x x xx x x x x · Sous-destinations · Autorisation

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Etablissements privés d’enseignement

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

x Sous condition en · UDb2 · Interdiction x x x x x x x x x x x x

ARTICLE UD 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

La zone UD comprend une servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme (pièce n°5b du présent dossier de PLU).

La zone UD comprend un périmètre de mixité social au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, (Pièce n°5b du présent dossier de PLU).

Dans la zone UD comprenant tous les secteurs : Dans le sites de restanques, les piscines devront être intégrées dans une planche de restanques existantes ou à créer sans toutefois que le mur de soutènement des plages ou mur d’encuvement n'excède 2 mètres.

Sont autorisée à condition d’être liés à une exploitation agricole : - l’aménagement et l’extension des bâtiments agricoles existants, à condition d’être liés à une exploitation agricole existante et légale.

Dans le secteur UDb comprenant le sous-secteur UDb1 est admis : - l’extension mesurée des commerces et activités de services existants et légaux,

Dans le secteur UDb2 : - l’implantation d’un lieu de culte.

Dans la zone UD comprenant tous ses secteurs et sous-secteurs : - les abris de jardin sont autorisés à condition que leur surface de plancher n’excède pas 15 m².

Article UE1 – destinations et sous-destinations des constructions#

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UE :

Destinations · Sous-destinations · Autorisation · Interdiction · Exploitation Exploitation agricole x agricole et forestière · Exploitation forestière x · Habitation · Logement Hébergement x x

Artisanat, service, commerce de proximité

x · Restauration x · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

x x x · Autres hébergements touristiques x · Cinéma x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

x x x · Equipements sportifs x

Autres équipements recevant du public

Autres activités Industrie x des secteurs Entrepôt x secondaire et Bureau x tertiaire · Centre de congrès et d’exposition x

ARTICLE UE 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Sont autorisée à condition d’être liés à une exploitation agricole : - l’aménagement et l’extension des bâtiments agricoles existants, à condition d’être liés à une exploitation agricole existante et légale.

Dans la zone UE comprenant tous ses secteurs et sous-secteurs : - les abris de jardin sont autorisés à condition que leur surface de plancher n’excède pas 15 m².

Article UF 1 – destinations et sous-destinations des constructions#

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UF à condition d’être situé à l’intérieur d’un PRL.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Autorisation

X sous condition x sous condition

Artisanat et service de proximité

Commerces de proximité

Commerce et activités de

service

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x x · Sous-destinations

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Interdiction

x x x x

Article UF 2 – interdiction et limitation de certains usages et#

Affectations des sols, constructions et activites#

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. Pour l’opération existante du parc résidentiel de loisirs de la Tourangelle et à l’intérieur de son périmètre, seul le renouvellement des habitations légères de loisirs à surface identique pour améliorer le confort de ses occupants est admis. Des travaux spécifiques sont prévus à l’article III.2 du règlement du PPRIF pour ce parc résidentiel.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Sont admis sous condition dans la zone UF : - les parcs résidentiels de loisirs ayant une superficie au moins égale à 5000 m2, - chaque emplacement d’une habitation légère de loisirs devra avoir une superficie au moins égale à 200 m², - chaque emplacement d’une caravane ou d’un mobil-home devra avoir une superficie au moins égale à 100 m², - les constructions à usage d’équipements collectifs (piscines, aires de jeux, sanitaires) liées au fonctionnement du parc résidentiel de loisirs, - les constructions à usage d'habitation liées au gardiennage, à la surveillance des locaux et installations.

Article UG 1 – destinations et sous-destinations des constructions#

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UGa :

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat, service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisation x sous condition x x x · Interdiction x x x x x x x x x · Sous-destinations

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation x · Interdiction x x x x x x x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UGb :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation · X sous condition X sous condition x · Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x x x

ARTICLE UG 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Pour le secteur UGa sont autorisées sous condition : - l’aménagement des constructions existantes à usage de logement, de restauration, de bureaux et de club-house existante.

Pour le secteur UGb sont autorisées sous condition : - les installations et constructions à usage d'équipements collectifs destinées à une école de golf, - l’hébergement des étudiants de l’école de golf.

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

La zone UG comprend une servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme (pièce n°5b du présent dossier de PLU).

La zone UG comprend un périmètre de mixité social au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, (Pièce n°5b du présent dossier de PLU).

La volumétrie des constructions doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS :

Dans le secteur UAa : - Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques et sur les limites séparatives.

Dans le secteur UAb : - Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

Pour l’implantation en limites séparatives, les constructions pourront s’implanter en limite ou en retrait.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

• La hauteur des constructions nouvelles mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder la hauteur des constructions voisines.
• Les surélévations sont autorisées sous réserve qu'elles ne nuisent pas à l'environnement proche et lointain, et ne portent pas atteinte aux perspectives monumentales. Il sera admis :
• pour les bâtiments en rez-de-chaussée, une hauteur de 6 mètres supplémentaires,
• pour les bâtiments en rez-de-chaussée plus un niveau, une hauteur de 3 mètres supplémentaires,
• pour les bâtiments en rez-de-chaussée plus deux niveaux, une hauteur de 0,50 mètre supplémentaire,
• pour les bâtiments comportant plus d'un rez-de-chaussée et trois niveaux, aucune surélévation ne sera autorisée.
• La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres.

Dans le secteur UAb : La hauteur de toute construction nouvelle ne devra pas excéder la cote 193 NGF.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

Le long des voies départementales : - Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe de la route départementale n° 4. - Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait le long de la RD 3.

Le long des voies communales : - Pour les voies ayant une emprise supérieure à 5 mètres, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'axe des voies au moins égale à 10 mètres. Néanmoins, les piscines pourront s’implanter à 5 mètres. - Pour les voies ayant une emprise inférieure ou égale à 5 mètres, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'axe des voies au moins égale à 5 mètres. Toutefois : - Dans le secteur UBa situé aux abords du village : les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou à une distance au moins égale à 3 mètres. - Dans le cas de surélévation ou modification d'un bâtiment existant : la construction peut être édifiée à l'aplomb de la façade. - Dans le secteur UBz : les constructions doivent s’implanter à une distance de l'alignement au moins égale à :

• 4 mètres dans le secteur UBza, - 5 mètres dans les secteurs UBzb1, UBzb2 et UBzd.

Dans tous les secteurs de la zone UB : Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture – abri jardin dans la limite de 15m² d’emprise) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

1. Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies - Les constructions peuvent s’implanter sur les limites aboutissant aux voies ou à une distance au moins égale à 3 mètres, - Néanmoins, les piscines doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres.

Toutefois, dans le secteur UBa situé aux abords du village : - Les constructions peuvent s’implanter sur les limites aboutissant aux voies ou à une distance au moins égale à 3 mètres. - Les constructions doivent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant à la RD 3.

2. Implantation par rapport aux limites de fonds de l’unité foncière - Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites de fonds de parcelles au moins égale à 5 mètres.

Toutefois, dans le secteur UBa situé aux abords du village : - Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres.

3. Dispositions communes aux § 1 et 2 Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture – abri jardin) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n'excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

Dans le secteur UBi : - Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

Dans le secteur UBz :

1. Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies : Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites aboutissant aux voies au moins égale à 5 mètres. Toutefois, dans le secteur UBza, cette distance doit être au moins égale à 4 mètres.

2. Implantation par rapport aux limites de fonds de l’unité foncière : Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites de fonds de parcelles au moins égale à 5 mètres.

3. Dispositions communes aux § 1 et 2 : Toutefois, les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir des limites séparatives la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S S UR UNE ME ME UNITE FONCIE R E :

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

E MPR IS E AU S OL :

• Dans le secteur UBa, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 45 % de la totalité de l’unité foncière.
• Dans le secteur UBi : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la totalité de l’unité foncière.
• Dans le secteur UBz et ses sous-secteurs, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la totalité de l’unité foncière.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder :

• Dans le secteur UBa : 9 mètres - Dans le secteur UBi : 7 mètres sans excéder la cote altimétrique de la toiture du lycée (213 mètres NGF). - Dans le sous-secteur UBza, :11 mètres, - Dans les sous-secteurs UBzb1 et UBzb2 : 10 mètres, - Dans le sous-secteur UBzc : 7,50 mètres.

La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

Le long des voies départementales : - Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 12 mètres de l’axe des routes.

Le long des voies communales : - Le long de toutes les voies, dans le cas de surélévation ou modification d'un bâtiment existant, la construction peut être édifiée à l'aplomb de la façade. - Les constructions doivent s’implanter à une distance ou moins égale à 5 mètres de l’alignement de fait ou de la limite de l’emplacement réservé.

Le long de toutes les voies : - les piscines doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

• Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres, y compris pour les constructions enterrées même à usage de stationnement.
• Dans les secteurs secteur UCb : les constructions peuvent s'implanter sur la limite ou à 3 mètres des limites aboutissant aux voies.

Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture – abri jardin dans la limite de 15m² d’emprise) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

Impl antation de s C ons tr UC tions L e s une s par r appor t aux autr e s s ur une me me#

UNITE FONCIE R E - L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

E MPR IS E AU S OL :

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% par unité foncière.

Haute ur maximal e de s C ons tr UC tions#

• Dans le secteur UCa : 7 mètres. - Dans le secteur UCa1 et UCb : 9 mètres. - Dans le secteur UCc : 7 mètres et 9 mètres sur 50% de l’emprise bâtie,

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

1. Le long des voies départementales : - Les constructions y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants doivent s'implanter à une distance au moins égale à 12 mètres de l’axe des routes.

Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 m de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 m minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

2. Le long des voies communales : - Les constructions y compris les extensions des bâtiments existants doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7 mètres de l’alignement de fait ou de la limite de l’emplacement réservé. - Sont autorisées les surélévations de bâtiments existants et ayant une existence légale à l'aplomb des façades.

3. Le long de toutes les voies : - les piscines et abris de jardin doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement ou de la limite de l’emplacement réservé.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

• Dans tous les cas la valeur des reculs des bâtiments y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants ainsi que les constructions enterrées même à usage de stationnement, par rapport aux limites séparatives, est comprise entre 5 et 7 m minimum. o Lorsque la distance entre les limites séparatives d’une parcelle est supérieure ou égale à 19 m alors le recul est de 7 m minimum. o Lorsque la distance entre les limites séparatives d’une parcelle est inférieure ou égale à 15m le recul est de 5 m minimum o Dans les autres cas de figure le recul correspond à la valeur donnée par (distance-5)/2. o Pour les terrains issus de divisions foncières, le recul devra respecter la distance minimum de 7 m.

Toutefois : - les piscines pourront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. - Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 7 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

• Les autres bâtiments annexes dont les pool-house doivent s’implanter à 10 mètres des limites séparatives.
• les abris jardin peuvent s’implanter dans les reculs.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S S UR UNE ME ME UNITE FONCIE R E :

• L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

E MPR IS E AU S OL :

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - UDa : 20% - UDb et UDb2 : Le coefficient d’emprise au sol de l’ensemble des constructions par rapport à la surface du terrain d’assiette, est modulé en fonction du rapport entre volumétrie des constructions et superficie du rez-de-chaussée. La superficie du rez-de-chaussée est définie comme la surface du rez-de-chaussée du bâtiment principal et du garage s’il est accolé, mais en excluant les surfaces des annexes, bassins, piscines, terrasses couvertes. Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder : - 15 % si la superficie de l'étage supérieur est égale ou supérieure à 50 % de la superficie du rez-de-chaussée définie ci-dessus. - 20% si la superficie de l'étage supérieur est inférieure à 50 % de la superficie du rez-dechaussée définie ci-dessus.

• UDb1 : 30% dans le sous-secteur UDb1. - UDc : 10%.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

La hauteur maximum des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel (ou excavé avant réalisation de la construction) jusqu'au niveau de l'égout du toit est limitée à 7 mètres et 7,80 m au faîtage. La hauteur doit correspondre strictement à un bâtiment avec un rez-de-chaussée et 1 niveau R+1 maximum, si la construction n’est pas de plain-pied. La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 7 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

1. Le long des voies départementales : - Les constructions y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7 mètres de l’axe des routes. Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 m de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 m minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

2. Le long des voies communales : - Les constructions y compris les extensions des bâtiments existants doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7 mètres de l’alignement de fait ou de la limite de l’emplacement réservé. - Sont autorisées les surélévations de bâtiments existants et ayant une existence légale, à l'aplomb des façades.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

• Le long de toutes les voies et emprises publiques, les constructions doivent s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3 mètres.
• Le long des voies internes au PRL, les constructions doivent s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2 mètres.
• Les piscines doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement.

PLAN LOCAL D’URBANISME IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

• Les caravanes et mobil-home doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 3 mètres.
• A l’intérieur de chaque emplacement, les caravanes et mobil-home doivent s'implanter à une distance des limites de chaque emplacement au moins égales à 1,50 mètres.

E MPR IS E AU S OL :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % à l’intérieur de chaque emplacement.

Haute ur maximal e de s C ons tr UC tions#

La hauteur des constructions ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faitage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 10 mètres. Toutefois, les piscines pourront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5m.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

Les constructions, y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants ainsi que les constructions enterrées même à usage de stationnement, doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 7 mètres.

Les piscines pourront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m.

Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture), abri jardin dans la limite de 15m² d’emprise, peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 7 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

E MPR IS E AU S OL :

• Pour le secteur UGa : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la totalité de l’unité foncière.
• Pour le secteur UGb : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la totalité de l’unité foncière.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

• Pour le secteur UGa : 12 mètres. - Pour le secteur UGb : 7 mètres.

La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

. Le long de toutes les voies : - les piscines et abris de jardin dont l’emprise au sol est inférieure à 15 m² doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement ou de l’emplacement réservé.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

• Les constructions y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants ainsi que les constructions enterrées même à usage de stationnement, doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 mètres.

Toutefois, les piscines pourront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. - Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 10 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage. - Les autres bâtiments annexes dont les pool-house doivent s’implanter à 10 mètres des limites séparatives. - les abris jardin dont l’emprise au sol est inférieure à 15 m² peuvent s’implanter dans les reculs.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S S UR UNE ME ME UNITE FONCIE R E :

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

E MPR IS E AU S OL :

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 %.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

Pour les toitures traditionnelles, la hauteur maximum, mesurée en tout point des façades, des constructions depuis le sol naturel (ou excavé avant réalisation de la construction), jusqu'au niveau de l'égout du toit est limitée à 7 m et 7,80 m au faîtage. La hauteur doit correspondre strictement à un bâtiment avec un rez-de-chaussée et 1 niveau R+1 maximum, si la construction n’est pas de plain-pied.

Mesurée en tout point des façades, pour les toitures contemporaines, la hauteur maximum des constructions depuis le sol naturel (ou excavé à moins de 2 mètres du sol naturel avant travaux), jusqu'au niveau de l'égout du toit est limitée à 7 m et doit correspondre strictement à un bâtiment avec un rez-de-chaussée et 1 niveau R+1 maximum, si la construction n’est pas de plain-pied.

La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

Paysagere#

Pour le secteur UAa :

Les toitures Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications des toitures du bâtiment initial. Les toitures doivent être en tuiles rondes surcuites ou tuiles plates dites de Marseille, n'ayant subi aucun triage en vue d'uniformiser leur couleur. L'emploi de tout autre matériau est interdit, y compris les plaques sous tuiles. Les toitures existantes en tuiles rondes de type canal de couleur terre cuite naturelle doivent être conservées et en cas de réfection de toiture, seul ce matériau sera autorisé. Le ton des toitures nouvelles doit s’harmoniser avec celui des vieilles toitures, soit que de vieilles tuiles soient réemployées, soit que les tuiles proviennent d'une cuisson plus ou moins régulière d'une même argile. Les châssis de toit seront soit des tabatières en fonte ou des châssis oscillo-basculant dont la largeur n’excède pas 0,55m. Ils seront inscrits sans saillie dans l’épaisseur du toit. Un châssis de toit maximum par pan de toiture sera autorisé. Aucune couverture en terrasse ou défoncé n'est autorisée. Les débords de toit seront à chevrons débordants à peindre (tuiles mécaniques), à génoise de 2 ou 3 rangs maximum (tuiles canales), à corniche moulurée (tuiles mécaniques). Seules les cheminées (conduits de fumée ou de ventilation) sont autorisées au-delà du plan de toiture. Les VMC, antennes TV et autres éléments techniques sont interdits en toiture, ils devront être intégrés dans le volume des combles Les lucarnes et les chiens assis sont interdits. Les tabatières d'accès au toit sont autorisées.

Les façades Les enduits et matériaux : Les façades seront obligatoirement enduites au mortier de chaux et sable, peintes au lait de chaux et teintées de couleur légère et neutre, en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduits frotassés fins ou lissés seront admis. Les enduits ciment ainsi que les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement sont interdits. L’emploi de la machine à eau sous pression est interdit. Il faut utiliser une chaux hydraulique naturelle NHL. Aucune canalisation et réseau en applique ne devra être visible en façade, à l'exception des gouttières et des descentes de gouttières. Les façades sur rues et sur cours des constructions ainsi que leurs menuiseries devront être constituées de matériaux traditionnellement utilisés dans le centre ancien. Les pierres de tailles appareillées seront à conserver, à l’exclusion des pierres de maçonnerie à enduire. Dans ce cas, prévoir un bandeau entre le rez-de-chaussée en pierre et l’étage à enduire. Si les façades existantes réalisées au ciment ne peuvent être enduites au mortier de chaux, une peinture minérale pourra être appliquée.

Les couleurs : Les matériaux de support des façades devront être précisés lors de la demande d’urbanisme (sondage préalable). L’application de badigeons de lait de chaux devra suivre les normes de peinture minérale. Sur enduit ancien prévoir une peinture minérale (silicate) – 5 % de charges organiques et mono composante. Toutes les teintes sont des pigments de terre naturelle (voir la palette des couleurs figurant en annexe du présent règlement). Les seuils, encadrements et emmarchements : Les appuis de fenêtres seront en ardoise ou en marbre, la terre cuite est exclue ; les seuils d’entrée seront en pierre calcaire dure et froide ou des grandes dalles en terre cuite. Les encadrements en briques apparentes sont proscrits. Les soubassements en pied de façade auront une hauteur comprise entre 0,60m et 0.80m. Ils seront batardés ou teintés dans la masse.

Les souches de rocher apparent sont à conserver. Les pierres massives, bancs ou jardinières devront obligatoirement être conservés sur place.

Les ouvertures La surface des ouvertures dans une façade doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines. Les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles et devront être plus hautes que larges. Les baies devront être obturées par des volets persiennés, à l'exclusion des volets pliables ou des volets roulants sauf pour les commerces en rez-de-chaussée. Ces derniers seront à mailles ajourées. Les rideaux perforés sont proscrits.

Les boiseries : Les menuiseries anciennes seront conservées et restaurées à l'identique de l'existant et dans le caractère traditionnel du village. Les huisseries (ouvrants) seront à peindre. Des petits bois recouperont horizontalement chaque vantail. Les volets seront persiennés, à lames rases (avec ou sans portisols) ou à lames américaines. En dehors des ouvertures des greniers, les volets seront à lames rases (persiennes). Les volets à barres et écharpes seront interdits. Les quincailleries seront peintes comme les boiseries. Les étendoirs seront en métal quand il n’y a pas de décors sur la façade. Tout PVC est interdit. Les barres d’appuis et garde-corps en ferronnerie à barreaudages droits seront à peindre. Les portes d’entrées existantes seront à conserver à l’identique, y compris les quincailleries anciennes. Celles à créer seront rigoureusement identiques à celles anciennes existantes. Les portes de catalogue et les portes vitrées seront exclues. La lumière arrivera par une imposte fixe en partie supérieure.

Les gouttières Les descentes d’eaux pluviales (E.P.) sont en zinc naturel non peint, le PVC est interdit. Les dauphins en pied de façade sont en fonte, ils sont implantés en extrémités des façades.

Les balcons Chaque balcon ne peut être établi que sur un seul niveau et devant une seule ouverture. Les balcons doivent avoir la forme traditionnelle et être constitués par une armature métallique ou des consoles de pierres soutenant une plaque de pierre, de marbre ou d'ardoise. Les garde-corps seront en fer forgé et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d'un matériau quelconque. Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux sont interdits.

Les devantures Tout projet de devanture doit être étudié en tenant compte de l'ensemble de la façade au moyen de matériaux traditionnel à la typologie du centre ancien du village. Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, de l'entresol ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble. Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de matériaux ne s'harmonisant pas avec les façades tels que revêtements de céramique, grès cérame ou similaire ou d'employer une niche ou une fausse génoise séparant la partie commerciale des étages supérieurs. Les grilles de protection et les volets roulants devront être situés à l'intérieur de la vitrine.

Les enseignes Se conformer au règlement de publicité annexé au dossier de PLU.

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables Ils sont interdits.

Les climatiseurs et les compteurs EDF - GDF- EAU Les climatiseurs en applique extérieur sur la maçonnerie sont interdits. Ils sont à encastrer dans l’épaisseur du bâti ou dans les combles puis dissimuler par une grille ou une porte en bois peinte. Les réseaux apparents en façade sont à supprimer. Les compteurs réseaux sont à encastrer avec un portillon en métal ou en bois peint. Dispositions spécifiques au secteur UAb Les soutènements seront réalisés ou parementés en pierre sèche.

La zone UB correspond aux centralités urbaines et aux zones urbaines denses. Elles constituent le principal support de développement urbain de la commune autour du village. Elle comprend deux sous-secteurs : UBa, Le village, UBi sur le secteur des Bourrelles, UBza,UBzb1, UBzb2, UBzc, correspondant aux secteurs d’habitat groupé du secteur Peïdessalle, Côté Nature et Val Lucci.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UB.

Les constructions : Les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. Les soutènements seront constitués ou parementés de pierres du pays et recevront des plantations. Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d'une bonne intégration urbaine, paysagère et architecturale.

Les façades : Sont interdites toutes imitations de matériaux (fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.… Les bardages ou les matériaux d’aspect plastiques ou aluminium tels que plaques ou placage d’aluminium, plastiques, PVC, sont strictement interdits. Les longueurs de façades sont limitées à des tranches de 20m maximum sans décroché. Coloration Les façades et pignons seront prioritairement enduits sauf exception justifiée (façade prévue d’origine en pierres apparentes). Dans ce cas, Les joints devront être affleurant (ni en creux, ni en relief). Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre ; les rejointements de teinte foncée sont interdits.

Enduits : - Nature : ils devront être adaptés à la maçonnerie (on privilégiera l’enduit à la chaux ou le mortier bâtard). - Aspect : ils seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). - Couleur : ils seront, soit teintés dans la masse, soit revêtus d’un badigeon de lait de chaux coloré à base de pigments naturels selon la qualité de la maçonnerie. Les peintures sur béton sont interdites. La couleur devra respecter le nuancier de la commune figurant en annexe du présent règlement.

Modénatures : - La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints devront être affleurants (ni en creux, ni en relief). Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre ; les rejointements de teinte foncée sont interdits. - Elles seront traitées différemment des parties courantes (couleur, matériaux, texture) et pourront être réalisées suivant une des techniques suivantes : pierre en taille, mortier en saillie mouluré ou non, marquage au fer sur l’enduit de façade, badigeon à la chaux de peinture minérale, en général de teinte plus claire que le fond. - Les éléments de décor rapportés sur la façade ne correspondant pas au style ou ceux situés à un autre emplacement que celui d’origine sont interdits (ex : génoise au-dessus des fenêtres, joints de pierres ou briques peints, etc.)

Balcons : Les balcons sont admis en façade à condition que la partie supérieure de la plateforme du balcon soit au moins à 1,5 m en dessous de l’égout du toit. Les balcons seront sécurisés par des gardes corps constitués d’éléments verticaux simples et non doublés. Seules les canalisations d’évacuation d’eau pluviale sont admises en façades. Elles doivent être en cuivre ou zinc ou teintées d’une couleur se fondant à la façade et être placées verticalement, dans les angles et si possible non visible de l’espace public. Les couleurs devront être choisies dans la palette du cahier technique en annexe. Le blanc est proscrit.

Les toitures : Elles seront à multipans de préférence, la pente sera comprise entre 27 et 33% ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Les plaques de tuiles sont interdites. Les toitures pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction. Les monopentes sont à éviter. Elles peuvent être végétalisées mais ne constituent pas un espace vert de pleine terre et donc ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pleine terre. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les constructions : Les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. Les soutènements seront constitués ou parementés de pierre du pays et recevront des plantations. Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d'une bonne intégration urbaine, paysagère et architecturale. Les façades : Sont interdites toutes imitations de matériaux (fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.… Les bardages ou les matériaux d’aspect plastiques ou aluminium tels que plaques ou placage d’aluminium, plastiques, PVC, sont strictement interdits.

Les longueurs de façades sont limitées à des tranches de 20m maximum sans décroché.

Coloration Les façades et pignons seront prioritairement enduits sauf exception justifiée (façade prévue d’origine en pierres apparentes). Dans ce cas, Les joints devront être affleurant (ni en creux, ni en relief). Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre ; les rejointements de teinte foncée sont interdits.

Enduits : - Nature : ils devront être adaptés à la maçonnerie (on privilégiera l’enduit à la chaux ou le mortier bâtard). - Aspect : ils seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). - Couleur : ils seront, soit teintés dans la masse, soit revêtus d’un badigeon de lait de chaux coloré à base de pigments naturels selon la qualité de la maçonnerie. Les peintures sur béton sont interdites. La couleur devra respecter le nuancier de la commune figurant en annexe du présent règlement.

Modénatures : - La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints devront être affleurants (ni en creux, ni en relief). Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre ; les rejointements de teinte foncée sont interdits. - Elles seront traitées différemment des parties courantes (couleur, matériaux, texture) et pourront être réalisées suivant une des techniques suivantes : pierre en taille, mortier en saillie mouluré ou non, marquage au fer sur l’enduit de façade, badigeon à la chaux de peinture minérale, en général de teinte plus claire que le fond. - Les éléments de décor rapportés sur la façade ne correspondant pas au style ou ceux situés à un autre emplacement que celui d’origine sont interdits (ex : génoise au-dessus des fenêtres, joints de pierres ou briques peints, etc.)

Balcons : Les balcons sont admis en façade à condition que la partie supérieure de la plateforme du balcon soit au moins à 1,5 m en dessous de l’égout du toit. Les balcons seront sécurisés par des gardes corps constitués d’éléments verticaux simples et non doublés. Seules les canalisations d’évacuation d’eau pluviale sont admises en façades. Elles doivent être en cuivre ou zinc ou teintées d’une couleur se fondant à la façade et être placées verticalement, dans les angles et si possible non visible de l’espace public. Les couleurs devront être choisies dans la palette du cahier technique en annexe. Le blanc est proscrit.

Les toitures Elles seront à multipans de préférence, la pente sera comprise entre 27 et 33% ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Les plaques de tuiles sont interdites. Les toitures pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction. Les monopentes sont à éviter. Elles peuvent être végétalisées mais ne constituent pas un espace vert de pleine terre et donc ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pleine terre. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

• Dans le secteur UBa : Le coefficient de biotope est fixé à 30% de la superficie totale de l’unité foncière.
• Dans le secteur UBi : Le coefficient de biotope est fixé à 38% de la superficie totale de l’unité foncière.
• Dans le secteur UBz et l’ensemble de ses sous-secteurs : Le coefficient de biotope est fixé à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le secteur UBi: - les aires de stationnement extérieures devront être couvertes par des pergolas.

La zone UC correspond aux secteurs urbanisés inscrits en continuité des centralités urbaines. Elle comprend quatre secteurs : UCa et son sous-secteur UCa1, Clos de Brasset, Route d’Antibes, Hauts de Valbonne, UCb l’Ile Verte, Peïdessalle, Chemin des Trois Moulins, dont un sous-secteur UCb1 à Peïdessalle, UCc Terra Nostra au Val Martin. Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UC.

Batis et abords des constructions#

Dans le secteur UCa et son sous-secteur UCa1 Le coefficient de biotope est fixé à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le secteur UCb Le coefficient de biotope est fixé à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le secteur UCc : Le coefficient de biotope est fixé à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

La zone UD correspond à des secteurs de quartiers jardinés pavillonnaires plus ou moins denses. Situés en frange urbaine, la parcellisation de ces zones n’est plus souhaitable pour conserver ce caractère de quartier-jardin et modérer de façon importante la consommation de l'espace.

Elle comprend les secteurs : - UDa : Les Macarons, - UDb : Tamayé, Villebruc, Peijan, Pierrefeu, Ribas, Cuberte, Font des Fades, les Clausonnes, Sous-secteurs UDb :

• Le sous-secteur UDb1 accueille une structure hôtelière existante o Le sous-secteur UDb2 accueille un lieu de culte. - UDc Darbousson, Villebruc Nord, Véronière, Pierrefeu.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UD.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - Dans le secteur UDa, le coefficient de pleine terre est fixé à 60% de la superficie totale de l’unité foncière. - Dans le secteur UDb comprenant le sous-secteur UDb2 : le coefficient de pleine terre est fixé à 65% de la superficie totale de l’unité foncière. Toutefois, pour l’extension des commerces existants, ce coefficient est réduit à 50%. - Dans le sous-secteur UDb1 : le coefficient de pleine terre est fixé à 30% de la superficie totale de l’unité foncière. - Dans le secteur UDc : le coefficient de pleine terre est fixé à 70% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les zones UE correspondent à des secteurs à forte valeur paysagère ou très boisés ou naturels, qui ont souvent privilégié un habitat individuel très consommateur d'espaces. Souvent situées en franges de zones A ou N.

La zone UE concerne les quartiers - Peyrebelle Ouest, Colle et Devinson.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UE.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Le coefficient de pleine terre est fixé à 70% de la superficie totale de l’unité foncière.

La zone UF correspond à une zone d’habitat léger de loisir : PRL La Tourangelle et PRL les Moulins Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UF.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Un coefficient de biotope est fixé à 50% de la superficie totale de l’emplacement.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - Pour le secteur UGa : non règlementé. - Pour le secteur UGb : Le coefficient de biotope est fixé à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Elle correspond à une zone d’équipements collectifs d’intérêt public comprenant deux secteurs :

Pour chaque emplacement, il est exigé un minimum de 1 place de stationnement voiture.

La zone UG correspond aux d’équipements collectifs à usage d’école de golf avec l’accueil de stagiaires ainsi que de la réalisation de logements sociaux.

Elle comprend 2 secteurs : UGa : logement existant, club house et restaurant accueil et bureaux du golf UGb : équipements collectifs à usage d’école de golf comprenant l’accueil de stagiaires ainsi que logements pour actifs.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UG.

Il est exigé au minimum :

Destinations

Normes de stationnement de véhicules motorisés

Habitation et hébergement

• 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement
• 8 places de stationnement pour 10 logement étudiant et 10 unités d’hébergement des résidences de services
• 1 place visiteur pour 3 logements
• 1 place par logement social

Commerce, bureaux et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Restauration :

• 1,5 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant

Hébergement hôtelier et touristique :

• 1 place par unité d’hébergement Conditions particulières définies dans la zone UB et UG :
• 1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :
• Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun.

Pour les bureaux : 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

Habitation Equipements d’intérêt collectif et services publics

Hébergement hôtelier et touristique

Normes de stationnement deux-roues motorisées

• 1 place pour 80 m² de surface de plancher
• 15 m² de surface de plancher créée pour 4 personnes accueillies
• 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et conforme aux exigences d’accès des véhicules de secours.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
• La largeur des accès doit avoir une plateforme au moins égale à 3 mètres. Pour les opérations d’aménagement elle sera au minimum égale à 5 mètres. Néanmoins, si les dispositions réglementaires définies dans le Plan de Prévention des Risques incendie de forêt (PPRIF) sont plus restrictives, celles-ci s’imposeront.
• Le nombre d’accès de l’opération sur la voie publique sera réduit au minimum. - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. - Les voies en impasses doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule d’opérer aisément un demi-tour. - Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied et/ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements - Les cheminements piétons doivent avoir une largeur au moins égale à 1,50 mètre pour assurer la sécurité des piétons et personnes à mobilité réduite.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1- Eau potable - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur – schéma directeur d’alimentation en eau potable cf. annexe n°10a figurant au dossier de PLU.

2- Assainissement // Eaux usées - Sauf impossibilité ci-après, toute construction ou installation nouvelle ou toute extension de construction existante doit être raccordée au réseau public d’eaux usées suivant les dispositions règlementaires. - L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. - Les eaux résiduaires sont, chaque fois que nécessaire, soumises à une épuration (bac à graisse, bac de décantation…) appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. - Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux usées, doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur - zonage d’assainissement cf. annexe n°10b figurant au dossier de PLU. Ils doivent être conçus de façon à pouvoir mettre le circuit hors réseau et permettre un raccordement direct au réseau public si un futur réseau public venait à être réalisé.

3- Assainissement // Eaux pluviales - La collecte et le traitement des eaux pluviales devront se conformer aux dispositions du zonage pluvial en vigueur et du règlement figurant en annexe n°10c. - D’une manière générale, chaque fonds comportant des surfaces de pleine terre doit gérer en propre la collecte, la rétention et l’infiltration dans le tréfonds des eaux pluviales.

4- Infrastructures et réseaux de communication électronique - La création ou l’extension des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication (téléphone, réseau très haut débit câblé ou autre) ainsi que les raccordements doivent être mis en souterrain, sous réserve que les conditions techniques ou économiques le permettent. - La création de galeries techniques couvertes de dalles amovibles et/ou de regards suffisants est une alternative intéressante pour faciliter les évolutions de ces réseaux et leur maintenance sans nécessiter de terrassements et sans induire les coûts et nuisances correspondantes. - Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

5- Traitement des déchets - Pour les opérations d’immeuble collectif ou d’habitat individuel groupé, prévoir des espaces dédiés à la collecte sélective d’apports volontaires. - Concernant les déchets verts, favoriser des systèmes de compostage par îlots d’habitat individuel groupés. - Pour toute opération d’habitat collectif dont le nombre de logements est supérieur à 3 unités, l’installation d’un composteur est obligatoire. Cette disposition s’applique à toutes les zones à l’exception des zones UA et UBa. - Le traitement des déchets sera conforme au règlement de collecte des déchets CASA intégrés aux annexes sanitaires du PLU, pièce n°10d.

La zone UA correspond aux centres anciens et hameaux qui sont divisés en deux soussecteurs :

• UAa, pour le village de Valbonne, intégrant l’Abbaye, - UAb, correspondant au hameau des Clausonnes. Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UA.