Le règlement de Valbonne, texte intégral

ARTICLE UA 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UAa :

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisation

x

x Sous condition

x Sous condition

x Sous condition

x Sous condition

x Sous condition

x Sous condition

x Sous condition

x Sous condition

Interdiction

x x x

X

X

Sous-destinations

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et

tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x Sous condition

x Sous condition

x Sous condition

x Sous condition

Interdiction

x x x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UAb :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation Interdiction

Exploitation agricole et Exploitation agricole

x

forestière

Exploitation forestière

x

Habitation

Logement Hébergement

x x

Artisanat, service, commerce de proximité

x

Restauration

x

Commerce et activités Commerce de gros

x

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

Equipements d’intérêt collectif et services

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

publics

Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

x

Autres activités des Entrepôt

x

secteurs secondaire et

tertiaire

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

ARTICLE UA 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

Sont admis sous condition :

Pour le secteur UAa : - les changements d'affectation des logements en locaux d'activités ne sont pas autorisés ; - seules les activités existantes peuvent faire l'objet de travaux

ARTICLE UB 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UBa :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Autorisation

x x x x

x

x sous condition x x x

Interdiction

x x

x x x

x

Sous-destinations

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x

x

Interdiction

x x x

x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les zones UBi et UBz :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x

x

Interdiction

x x

x x x x x x x

x x x x x x x x

ARTICLE UB 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

La zone UB comprend une servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme (pièce n°5b du présent dossier de PLU).

La zone UB comprend un périmètre de mixité social au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, (Pièce n° 5b du présent dossier de PLU).

Sont autorisées sous conditions : - les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément ou de stationnement. - des aménagements pourront être réalisés pour le cinéma existant.

ARTICLE UC 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les secteurs UCa, UCb et UCc:

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisation

x x sous condition en UCb1

x

Interdiction

x x

x x x x x x x x x

x

Sous-destinations

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Interdiction

x x x x x x x

ARTICLE UC 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

La zone UC comprend un périmètre de mixité social au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, (Pièce n°7 du présent dossier de PLU).

Dans le secteur UCb1 : Il est autorisé la construction d’un local artisanal comprenant un point de vente, à condition que la superficie de plancher de ce local n’excède pas 200 m².

Dans tous les secteurs sont admis sous condition : - les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément ou de stationnement,

ARTICLE UD1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les secteurs UDa, UDb et son sous-secteur UDb1 et UDc :

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Autorisation

x Sous condition

x

X Sous condition

x Sous condition

x Sous condition en

UDb1 x

Sous condition

Interdiction

x x xx

x x x

x

Sous-destinations

Autorisation

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Etablissements privés d’enseignement

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

x Sous condition en

UDb2

Interdiction

x x

x

x x x x

x

x x x x

ARTICLE UD 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

La zone UD comprend une servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme (pièce n°5b du présent dossier de PLU).

La zone UD comprend un périmètre de mixité social au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, (Pièce n°5b du présent dossier de PLU).

Dans la zone UD comprenant tous les secteurs : Dans le sites de restanques, les piscines devront être intégrées dans une planche de restanques existantes ou à créer sans toutefois que le mur de soutènement des plages ou mur d’encuvement n'excède 2 mètres.

Sont autorisée à condition d’être liés à une exploitation agricole : - l’aménagement et l’extension des bâtiments agricoles existants, à condition d’être liés à une exploitation agricole existante et légale.

Dans le secteur UDb comprenant le sous-secteur UDb1 est admis : - l’extension mesurée des commerces et activités de services existants et légaux,

Dans le secteur UDb2 : - l’implantation d’un lieu de culte.

Dans la zone UD comprenant tous ses secteurs et sous-secteurs : - les abris de jardin sont autorisés à condition que leur surface de plancher n’excède pas 15 m².

ARTICLE UE1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UE :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Exploitation Exploitation agricole

x

agricole et forestière

Exploitation forestière

x

Habitation

Logement Hébergement

x x

Artisanat, service, commerce de proximité

x

Restauration

x

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

x x x

Autres hébergements touristiques

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

x

x x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

Autres activités Industrie

x

des secteurs Entrepôt

x

secondaire et Bureau

x

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

x

ARTICLE UE 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Sont autorisée à condition d’être liés à une exploitation agricole : - l’aménagement et l’extension des bâtiments agricoles existants, à condition d’être liés à une exploitation agricole existante et légale.

Dans la zone UE comprenant tous ses secteurs et sous-secteurs : - les abris de jardin sont autorisés à condition que leur surface de plancher n’excède pas 15 m².

ARTICLE UF 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UF à condition d’être situé à l’intérieur d’un PRL.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Autorisation

X sous condition x sous condition

Artisanat et service de proximité

Commerces de proximité

Commerce et activités de

service

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Interdiction

x x

x

x x x x x x x x x x x x x

Sous-destinations

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Interdiction

x x x x

ARTICLE UF 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET

AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. Pour l’opération existante du parc résidentiel de loisirs de la Tourangelle et à l’intérieur de son périmètre, seul le renouvellement des habitations légères de loisirs à surface identique pour améliorer le confort de ses occupants est admis. Des travaux spécifiques sont prévus à l’article III.2 du règlement du PPRIF pour ce parc résidentiel.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Sont admis sous condition dans la zone UF : - les parcs résidentiels de loisirs ayant une superficie au moins égale à 5000 m2, - chaque emplacement d’une habitation légère de loisirs devra avoir une superficie au moins égale à 200 m², - chaque emplacement d’une caravane ou d’un mobil-home devra avoir une superficie au moins égale à 100 m², - les constructions à usage d’équipements collectifs (piscines, aires de jeux, sanitaires) liées au fonctionnement du parc résidentiel de loisirs, - les constructions à usage d'habitation liées au gardiennage, à la surveillance des locaux et installations.

ARTICLE UG 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UGa :

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat, service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisation

x sous condition x x

x

Interdiction

x x

x x

x

x x x

x

Sous-destinations

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x

Interdiction

x x

x x x x x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone UGb :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X sous condition X sous condition

x

Interdiction

x x

x x x

x

x x

x

x x x x x x x x

ARTICLE UG 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Pour le secteur UGa sont autorisées sous condition : - l’aménagement des constructions existantes à usage de logement, de restauration, de bureaux et de club-house existante.

Pour le secteur UGb sont autorisées sous condition : - les installations et constructions à usage d'équipements collectifs destinées à une école de golf, - l’hébergement des étudiants de l’école de golf.

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

La zone UG comprend une servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme (pièce n°5b du présent dossier de PLU).

La zone UG comprend un périmètre de mixité social au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, (Pièce n°5b du présent dossier de PLU).

La volumétrie des constructions doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS :

Dans le secteur UAa : - Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques et sur les

limites séparatives.

Dans le secteur UAb : - Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

Pour l’implantation en limites séparatives, les constructions pourront s’implanter en limite ou en retrait.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

- La hauteur des constructions nouvelles mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder la hauteur des constructions voisines.

- Les surélévations sont autorisées sous réserve qu'elles ne nuisent pas à l'environnement proche et lointain, et ne portent pas atteinte aux perspectives monumentales. Il sera admis :  pour les bâtiments en rez-de-chaussée, une hauteur de 6 mètres supplémentaires,  pour les bâtiments en rez-de-chaussée plus un niveau, une hauteur de 3 mètres supplémentaires,  pour les bâtiments en rez-de-chaussée plus deux niveaux, une hauteur de 0,50 mètre supplémentaire,  pour les bâtiments comportant plus d'un rez-de-chaussée et trois niveaux, aucune surélévation ne sera autorisée.

- La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres.

Dans le secteur UAb : La hauteur de toute construction nouvelle ne devra pas excéder la cote 193 NGF.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

Le long des voies départementales : - Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe de la route

départementale n° 4. - Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait le long de la RD 3.

Le long des voies communales : - Pour les voies ayant une emprise supérieure à 5 mètres, les constructions doivent s'implanter à une

distance de l'axe des voies au moins égale à 10 mètres. Néanmoins, les piscines pourront s’implanter à 5 mètres. - Pour les voies ayant une emprise inférieure ou égale à 5 mètres, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'axe des voies au moins égale à 5 mètres. Toutefois : - Dans le secteur UBa situé aux abords du village : les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou à une distance au moins égale à 3 mètres. - Dans le cas de surélévation ou modification d'un bâtiment existant : la construction peut être édifiée à l'aplomb de la façade. - Dans le secteur UBz : les constructions doivent s’implanter à une distance de l'alignement au moins égale à :

- 4 mètres dans le secteur UBza, - 5 mètres dans les secteurs UBzb1, UBzb2 et UBzd.

Dans tous les secteurs de la zone UB : Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture – abri jardin dans la limite de 15m² d’emprise) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

1. Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies - Les constructions peuvent s’implanter sur les limites aboutissant aux voies ou à une distance au moins égale à 3 mètres, - Néanmoins, les piscines doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres.

Toutefois, dans le secteur UBa situé aux abords du village : - Les constructions peuvent s’implanter sur les limites aboutissant aux voies ou à une distance au moins égale à 3 mètres. - Les constructions doivent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant à la RD 3.

2. Implantation par rapport aux limites de fonds de l’unité foncière - Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites de fonds de parcelles au moins égale à 5 mètres.

Toutefois, dans le secteur UBa situé aux abords du village : - Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres.

3. Dispositions communes aux § 1 et 2 Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture – abri jardin) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n'excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

Dans le secteur UBi : - Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

Dans le secteur UBz :

1. Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies : Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites aboutissant aux voies au moins égale à 5 mètres. Toutefois, dans le secteur UBza, cette distance doit être au moins égale à 4 mètres.

2. Implantation par rapport aux limites de fonds de l’unité foncière : Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites de fonds de parcelles au moins égale à 5 mètres.

3. Dispositions communes aux § 1 et 2 : Toutefois, les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir des limites

séparatives la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S S UR UNE ME ME UNITE FONCIE R E :

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

E MPR IS E AU S OL :

- Dans le secteur UBa, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 45 % de la totalité de l’unité foncière.

- Dans le secteur UBi : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la totalité de l’unité foncière.

- Dans le secteur UBz et ses sous-secteurs, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la totalité de l’unité foncière.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder :

- Dans le secteur UBa : 9 mètres - Dans le secteur UBi : 7 mètres sans excéder la cote altimétrique de la toiture du lycée (213

mètres NGF). - Dans le sous-secteur UBza, :11 mètres, - Dans les sous-secteurs UBzb1 et UBzb2 : 10 mètres, - Dans le sous-secteur UBzc : 7,50 mètres.

La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

Le long des voies départementales : - Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 12 mètres de l’axe des routes.

Le long des voies communales : - Le long de toutes les voies, dans le cas de surélévation ou modification d'un bâtiment existant, la construction peut être édifiée à l'aplomb de la façade. - Les constructions doivent s’implanter à une distance ou moins égale à 5 mètres de l’alignement de fait ou de la limite de l’emplacement réservé.

Le long de toutes les voies : - les piscines doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres, y compris pour les constructions enterrées même à usage de stationnement.

- Dans les secteurs secteur UCb : les constructions peuvent s'implanter sur la limite ou à 3 mètres des limites aboutissant aux voies.

Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture – abri jardin dans la limite de 15m² d’emprise) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S S UR UNE ME ME

UNITE FONCIE R E - L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

E MPR IS E AU S OL :

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% par unité foncière.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS

- Dans le secteur UCa : 7 mètres. - Dans le secteur UCa1 et UCb : 9 mètres. - Dans le secteur UCc : 7 mètres et 9 mètres sur 50% de l’emprise bâtie,

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

1. Le long des voies départementales : - Les constructions y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants doivent s'implanter à une distance au moins égale à 12 mètres de l’axe des routes.

Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 m de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 m minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

2. Le long des voies communales : - Les constructions y compris les extensions des bâtiments existants doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7 mètres de l’alignement de fait ou de la limite de l’emplacement réservé. - Sont autorisées les surélévations de bâtiments existants et ayant une existence légale à l'aplomb des façades.

3. Le long de toutes les voies : - les piscines et abris de jardin doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de

l’alignement ou de la limite de l’emplacement réservé.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Dans tous les cas la valeur des reculs des bâtiments y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants ainsi que les constructions enterrées même à usage de stationnement, par rapport aux limites séparatives, est comprise entre 5 et 7 m minimum. o Lorsque la distance entre les limites séparatives d’une parcelle est supérieure ou égale à 19 m alors le recul est de 7 m minimum. o Lorsque la distance entre les limites séparatives d’une parcelle est inférieure ou égale à 15m le recul est de 5 m minimum o Dans les autres cas de figure le recul correspond à la valeur donnée par (distance-5)/2. o Pour les terrains issus de divisions foncières, le recul devra respecter la distance minimum de 7 m.

Toutefois : - les piscines pourront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. - Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 7 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

- Les autres bâtiments annexes dont les pool-house doivent s’implanter à 10 mètres des limites séparatives.

- les abris jardin peuvent s’implanter dans les reculs.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S S UR UNE ME ME UNITE FONCIE R E :

- L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

E MPR IS E AU S OL :

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - UDa : 20% - UDb et UDb2 : Le coefficient d’emprise au sol de l’ensemble des constructions par rapport à la surface du terrain d’assiette, est modulé en fonction du rapport entre volumétrie des constructions et superficie du rez-de-chaussée. La superficie du rez-de-chaussée est définie comme la surface du rez-de-chaussée du bâtiment principal et du garage s’il est accolé, mais en excluant les surfaces des annexes, bassins, piscines, terrasses couvertes. Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder : - 15 % si la superficie de l'étage supérieur est égale ou supérieure à 50 % de la superficie du rez-de-chaussée définie ci-dessus. - 20% si la superficie de l'étage supérieur est inférieure à 50 % de la superficie du rez-dechaussée définie ci-dessus.

- UDb1 : 30% dans le sous-secteur UDb1. - UDc : 10%.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

La hauteur maximum des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel (ou excavé avant réalisation de la construction) jusqu'au niveau de l'égout du toit est limitée à 7 mètres et 7,80 m au faîtage. La hauteur doit correspondre strictement à un bâtiment avec un rez-de-chaussée et 1 niveau R+1 maximum, si la construction n’est pas de plain-pied. La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 7 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

1. Le long des voies départementales : - Les constructions y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants doivent

s'implanter à une distance au moins égale à 7 mètres de l’axe des routes. Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 m de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 m minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

2. Le long des voies communales : - Les constructions y compris les extensions des bâtiments existants doivent s'implanter à une

distance au moins égale à 7 mètres de l’alignement de fait ou de la limite de l’emplacement réservé. - Sont autorisées les surélévations de bâtiments existants et ayant une existence légale, à l'aplomb

des façades.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Le long de toutes les voies et emprises publiques, les constructions doivent s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3 mètres.

- Le long des voies internes au PRL, les constructions doivent s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2 mètres.

- Les piscines doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement.

PLAN LOCAL D’URBANISME IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les caravanes et mobil-home doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 3 mètres.

- A l’intérieur de chaque emplacement, les caravanes et mobil-home doivent s'implanter à une distance des limites de chaque emplacement au moins égales à 1,50 mètres.

E MPR IS E AU S OL :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % à l’intérieur de chaque emplacement.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS

La hauteur des constructions ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faitage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 10 mètres. Toutefois, les piscines pourront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5m.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

Les constructions, y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants ainsi que les constructions enterrées même à usage de stationnement, doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 7 mètres.

Les piscines pourront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m.

Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture), abri jardin dans la limite de 15m² d’emprise, peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 7 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

E MPR IS E AU S OL :

- Pour le secteur UGa : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la totalité de l’unité foncière.

- Pour le secteur UGb : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la totalité de l’unité foncière.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

- Pour le secteur UGa : 12 mètres. - Pour le secteur UGb : 7 mètres.

La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

. Le long de toutes les voies : - les piscines et abris de jardin dont l’emprise au sol est inférieure à 15 m² doivent s'implanter à une

distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement ou de l’emplacement réservé.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants ainsi que les constructions enterrées même à usage de stationnement, doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 mètres.

Toutefois, les piscines pourront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. - Les bâtiments annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture) peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 10 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche si leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage. - Les autres bâtiments annexes dont les pool-house doivent s’implanter à 10 mètres des limites séparatives. - les abris jardin dont l’emprise au sol est inférieure à 15 m² peuvent s’implanter dans les reculs.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S S UR UNE ME ME UNITE FONCIE R E :

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

E MPR IS E AU S OL :

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 %.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

Pour les toitures traditionnelles, la hauteur maximum, mesurée en tout point des façades, des constructions depuis le sol naturel (ou excavé avant réalisation de la construction), jusqu'au niveau de l'égout du toit est limitée à 7 m et 7,80 m au faîtage. La hauteur doit correspondre strictement à un bâtiment avec un rez-de-chaussée et 1 niveau R+1 maximum, si la construction n’est pas de plain-pied.

Mesurée en tout point des façades, pour les toitures contemporaines, la hauteur maximum des constructions depuis le sol naturel (ou excavé à moins de 2 mètres du sol naturel avant travaux), jusqu'au niveau de l'égout du toit est limitée à 7 m et doit correspondre strictement à un bâtiment avec un rez-de-chaussée et 1 niveau R+1 maximum, si la construction n’est pas de plain-pied.

La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

PAYSAGERE

Pour le secteur UAa :

Les toitures Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications des toitures du bâtiment initial. Les toitures doivent être en tuiles rondes surcuites ou tuiles plates dites de Marseille, n'ayant subi aucun triage en vue d'uniformiser leur couleur. L'emploi de tout autre matériau est interdit, y compris les plaques sous tuiles. Les toitures existantes en tuiles rondes de type canal de couleur terre cuite naturelle doivent être conservées et en cas de réfection de toiture, seul ce matériau sera autorisé. Le ton des toitures nouvelles doit s’harmoniser avec celui des vieilles toitures, soit que de vieilles tuiles soient réemployées, soit que les tuiles proviennent d'une cuisson plus ou moins régulière d'une même argile. Les châssis de toit seront soit des tabatières en fonte ou des châssis oscillo-basculant dont la largeur n’excède pas 0,55m. Ils seront inscrits sans saillie dans l’épaisseur du toit. Un châssis de toit maximum par pan de toiture sera autorisé. Aucune couverture en terrasse ou défoncé n'est autorisée. Les débords de toit seront à chevrons débordants à peindre (tuiles mécaniques), à génoise de 2 ou 3 rangs maximum (tuiles canales), à corniche moulurée (tuiles mécaniques). Seules les cheminées (conduits de fumée ou de ventilation) sont autorisées au-delà du plan de toiture. Les VMC, antennes TV et autres éléments techniques sont interdits en toiture, ils devront être intégrés dans le volume des combles Les lucarnes et les chiens assis sont interdits. Les tabatières d'accès au toit sont autorisées.

Les façades Les enduits et matériaux : Les façades seront obligatoirement enduites au mortier de chaux et sable, peintes au lait de chaux et teintées de couleur légère et neutre, en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduits frotassés fins ou lissés seront admis. Les enduits ciment ainsi que les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement sont interdits. L’emploi de la machine à eau sous pression est interdit. Il faut utiliser une chaux hydraulique naturelle NHL. Aucune canalisation et réseau en applique ne devra être visible en façade, à l'exception des gouttières et des descentes de gouttières. Les façades sur rues et sur cours des constructions ainsi que leurs menuiseries devront être constituées de matériaux traditionnellement utilisés dans le centre ancien. Les pierres de tailles appareillées seront à conserver, à l’exclusion des pierres de maçonnerie à enduire. Dans ce cas, prévoir un bandeau entre le rez-de-chaussée en pierre et l’étage à enduire. Si les façades existantes réalisées au ciment ne peuvent être enduites au mortier de chaux, une peinture minérale pourra être appliquée.

Les couleurs : Les matériaux de support des façades devront être précisés lors de la demande d’urbanisme (sondage préalable). L’application de badigeons de lait de chaux devra suivre les normes de peinture minérale. Sur enduit ancien prévoir une peinture minérale (silicate) – 5 % de charges organiques et mono composante. Toutes les teintes sont des pigments de terre naturelle (voir la palette des couleurs figurant en annexe du présent règlement). Les seuils, encadrements et emmarchements : Les appuis de fenêtres seront en ardoise ou en marbre, la terre cuite est exclue ; les seuils d’entrée seront en pierre calcaire dure et froide ou des grandes dalles en terre cuite. Les encadrements en briques apparentes sont proscrits. Les soubassements en pied de façade auront une hauteur comprise entre 0,60m et 0.80m. Ils seront batardés ou teintés dans la masse.

Les souches de rocher apparent sont à conserver. Les pierres massives, bancs ou jardinières devront obligatoirement être conservés sur place.

Les ouvertures La surface des ouvertures dans une façade doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines. Les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles et devront être plus hautes que larges. Les baies devront être obturées par des volets persiennés, à l'exclusion des volets pliables ou des volets roulants sauf pour les commerces en rez-de-chaussée. Ces derniers seront à mailles ajourées. Les rideaux perforés sont proscrits.

Les boiseries : Les menuiseries anciennes seront conservées et restaurées à l'identique de l'existant et dans le caractère traditionnel du village. Les huisseries (ouvrants) seront à peindre. Des petits bois recouperont horizontalement chaque vantail. Les volets seront persiennés, à lames rases (avec ou sans portisols) ou à lames américaines. En dehors des ouvertures des greniers, les volets seront à lames rases (persiennes). Les volets à barres et écharpes seront interdits. Les quincailleries seront peintes comme les boiseries. Les étendoirs seront en métal quand il n’y a pas de décors sur la façade. Tout PVC est interdit. Les barres d’appuis et garde-corps en ferronnerie à barreaudages droits seront à peindre. Les portes d’entrées existantes seront à conserver à l’identique, y compris les quincailleries anciennes. Celles à créer seront rigoureusement identiques à celles anciennes existantes. Les portes de catalogue et les portes vitrées seront exclues. La lumière arrivera par une imposte fixe en partie supérieure.

Les gouttières Les descentes d’eaux pluviales (E.P.) sont en zinc naturel non peint, le PVC est interdit. Les dauphins en pied de façade sont en fonte, ils sont implantés en extrémités des façades.

Les balcons Chaque balcon ne peut être établi que sur un seul niveau et devant une seule ouverture. Les balcons doivent avoir la forme traditionnelle et être constitués par une armature métallique ou des consoles de pierres soutenant une plaque de pierre, de marbre ou d'ardoise. Les garde-corps seront en fer forgé et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d'un matériau quelconque. Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux sont interdits.

Les devantures Tout projet de devanture doit être étudié en tenant compte de l'ensemble de la façade au moyen de matériaux traditionnel à la typologie du centre ancien du village. Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, de l'entresol ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble. Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de matériaux ne s'harmonisant pas avec les façades tels que revêtements de céramique, grès cérame ou similaire ou d'employer une niche ou une fausse génoise séparant la partie commerciale des étages supérieurs. Les grilles de protection et les volets roulants devront être situés à l'intérieur de la vitrine.

Les enseignes Se conformer au règlement de publicité annexé au dossier de PLU.

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables Ils sont interdits.

Les climatiseurs et les compteurs EDF - GDF- EAU Les climatiseurs en applique extérieur sur la maçonnerie sont interdits. Ils sont à encastrer dans l’épaisseur du bâti ou dans les combles puis dissimuler par une grille ou une porte en bois peinte. Les réseaux apparents en façade sont à supprimer. Les compteurs réseaux sont à encastrer avec un portillon en métal ou en bois peint. Dispositions spécifiques au secteur UAb Les soutènements seront réalisés ou parementés en pierre sèche.

La zone UB correspond aux centralités urbaines et aux zones urbaines denses. Elles constituent le principal support de développement urbain de la commune autour du village. Elle comprend deux sous-secteurs : UBa, Le village, UBi sur le secteur des Bourrelles, UBza,UBzb1, UBzb2, UBzc, correspondant aux secteurs d’habitat groupé du secteur Peïdessalle, Côté Nature et Val Lucci.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UB.

Les constructions : Les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. Les soutènements seront constitués ou parementés de pierres du pays et recevront des plantations. Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d'une bonne intégration urbaine, paysagère et architecturale.

Les façades : Sont interdites toutes imitations de matériaux (fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.… Les bardages ou les matériaux d’aspect plastiques ou aluminium tels que plaques ou placage d’aluminium, plastiques, PVC, sont strictement interdits. Les longueurs de façades sont limitées à des tranches de 20m maximum sans décroché. Coloration Les façades et pignons seront prioritairement enduits sauf exception justifiée (façade prévue d’origine en pierres apparentes). Dans ce cas, Les joints devront être affleurant (ni en creux, ni en relief). Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre ; les rejointements de teinte foncée sont interdits.

Enduits : - Nature : ils devront être adaptés à la maçonnerie (on privilégiera l’enduit à la chaux ou le mortier

bâtard). - Aspect : ils seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits,

notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). - Couleur : ils seront, soit teintés dans la masse, soit revêtus d’un badigeon de lait de chaux coloré à

base de pigments naturels selon la qualité de la maçonnerie. Les peintures sur béton sont interdites. La couleur devra respecter le nuancier de la commune figurant en annexe du présent règlement.

Modénatures : - La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints devront être

affleurants (ni en creux, ni en relief). Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre ; les rejointements de teinte foncée sont interdits. - Elles seront traitées différemment des parties courantes (couleur, matériaux, texture) et pourront être réalisées suivant une des techniques suivantes : pierre en taille, mortier en saillie mouluré ou non, marquage au fer sur l’enduit de façade, badigeon à la chaux de peinture minérale, en général de teinte plus claire que le fond. - Les éléments de décor rapportés sur la façade ne correspondant pas au style ou ceux situés à un autre emplacement que celui d’origine sont interdits (ex : génoise au-dessus des fenêtres, joints de pierres ou briques peints, etc.)

Balcons : Les balcons sont admis en façade à condition que la partie supérieure de la plateforme du balcon soit au moins à 1,5 m en dessous de l’égout du toit. Les balcons seront sécurisés par des gardes corps constitués d’éléments verticaux simples et non doublés. Seules les canalisations d’évacuation d’eau pluviale sont admises en façades. Elles doivent être en cuivre ou zinc ou teintées d’une couleur se fondant à la façade et être placées verticalement, dans les angles et si possible non visible de l’espace public. Les couleurs devront être choisies dans la palette du cahier technique en annexe. Le blanc est proscrit.

Les toitures : Elles seront à multipans de préférence, la pente sera comprise entre 27 et 33% ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Les plaques de tuiles sont interdites. Les toitures pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction. Les monopentes sont à éviter. Elles peuvent être végétalisées mais ne constituent pas un espace vert de pleine terre et donc ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pleine terre. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les constructions : Les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. Les soutènements seront constitués ou parementés de pierre du pays et recevront des plantations. Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d'une bonne intégration urbaine, paysagère et architecturale. Les façades : Sont interdites toutes imitations de matériaux (fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.… Les bardages ou les matériaux d’aspect plastiques ou aluminium tels que plaques ou placage d’aluminium, plastiques, PVC, sont strictement interdits.

Les longueurs de façades sont limitées à des tranches de 20m maximum sans décroché.

Coloration Les façades et pignons seront prioritairement enduits sauf exception justifiée (façade prévue d’origine en pierres apparentes). Dans ce cas, Les joints devront être affleurant (ni en creux, ni en relief). Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre ; les rejointements de teinte foncée sont interdits.

Enduits : - Nature : ils devront être adaptés à la maçonnerie (on privilégiera l’enduit à la chaux ou le mortier

bâtard). - Aspect : ils seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits,

notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). - Couleur : ils seront, soit teintés dans la masse, soit revêtus d’un badigeon de lait de chaux coloré à

base de pigments naturels selon la qualité de la maçonnerie. Les peintures sur béton sont interdites. La couleur devra respecter le nuancier de la commune figurant en annexe du présent règlement.

Modénatures : - La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints devront être

affleurants (ni en creux, ni en relief). Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre ; les rejointements de teinte foncée sont interdits. - Elles seront traitées différemment des parties courantes (couleur, matériaux, texture) et pourront être réalisées suivant une des techniques suivantes : pierre en taille, mortier en saillie mouluré ou non, marquage au fer sur l’enduit de façade, badigeon à la chaux de peinture minérale, en général de teinte plus claire que le fond. - Les éléments de décor rapportés sur la façade ne correspondant pas au style ou ceux situés à un autre emplacement que celui d’origine sont interdits (ex : génoise au-dessus des fenêtres, joints de pierres ou briques peints, etc.)

Balcons : Les balcons sont admis en façade à condition que la partie supérieure de la plateforme du balcon soit au moins à 1,5 m en dessous de l’égout du toit. Les balcons seront sécurisés par des gardes corps constitués d’éléments verticaux simples et non doublés. Seules les canalisations d’évacuation d’eau pluviale sont admises en façades. Elles doivent être en cuivre ou zinc ou teintées d’une couleur se fondant à la façade et être placées verticalement, dans les angles et si possible non visible de l’espace public. Les couleurs devront être choisies dans la palette du cahier technique en annexe. Le blanc est proscrit.

Les toitures Elles seront à multipans de préférence, la pente sera comprise entre 27 et 33% ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Les plaques de tuiles sont interdites. Les toitures pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction. Les monopentes sont à éviter. Elles peuvent être végétalisées mais ne constituent pas un espace vert de pleine terre et donc ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pleine terre. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Dans le secteur UBa : Le coefficient de biotope est fixé à 30% de la superficie totale de l’unité foncière.

- Dans le secteur UBi : Le coefficient de biotope est fixé à 38% de la superficie totale de l’unité foncière.

- Dans le secteur UBz et l’ensemble de ses sous-secteurs : Le coefficient de biotope est fixé à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le secteur UBi: - les aires de stationnement extérieures devront être couvertes par des pergolas.

La zone UC correspond aux secteurs urbanisés inscrits en continuité des centralités urbaines. Elle comprend quatre secteurs : UCa et son sous-secteur UCa1, Clos de Brasset, Route d’Antibes, Hauts de Valbonne, UCb l’Ile Verte, Peïdessalle, Chemin des Trois Moulins, dont un sous-secteur UCb1 à Peïdessalle, UCc Terra Nostra au Val Martin. Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes

à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UC.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur UCa et son sous-secteur UCa1 Le coefficient de biotope est fixé à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le secteur UCb Le coefficient de biotope est fixé à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le secteur UCc : Le coefficient de biotope est fixé à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

La zone UD correspond à des secteurs de quartiers jardinés pavillonnaires plus ou moins denses. Situés en frange urbaine, la parcellisation de ces zones n’est plus souhaitable pour conserver ce caractère de quartier-jardin et modérer de façon importante la consommation de l'espace.

Elle comprend les secteurs : - UDa : Les Macarons, - UDb : Tamayé, Villebruc, Peijan, Pierrefeu, Ribas, Cuberte, Font des Fades, les Clausonnes, Sous-secteurs UDb :

o Le sous-secteur UDb1 accueille une structure hôtelière existante o Le sous-secteur UDb2 accueille un lieu de culte. - UDc Darbousson, Villebruc Nord, Véronière, Pierrefeu.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UD.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - Dans le secteur UDa, le coefficient de pleine terre est fixé à 60% de la superficie totale de l’unité foncière. - Dans le secteur UDb comprenant le sous-secteur UDb2 : le coefficient de pleine terre est fixé à 65% de la superficie totale de l’unité foncière. Toutefois, pour l’extension des commerces existants, ce coefficient est réduit à 50%. - Dans le sous-secteur UDb1 : le coefficient de pleine terre est fixé à 30% de la superficie totale de l’unité foncière. - Dans le secteur UDc : le coefficient de pleine terre est fixé à 70% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les zones UE correspondent à des secteurs à forte valeur paysagère ou très boisés ou naturels, qui ont souvent privilégié un habitat individuel très consommateur d'espaces. Souvent situées en franges de zones A ou N.

La zone UE concerne les quartiers - Peyrebelle Ouest, Colle et Devinson.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UE.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Le coefficient de pleine terre est fixé à 70% de la superficie totale de l’unité foncière.

La zone UF correspond à une zone d’habitat léger de loisir : PRL La Tourangelle et PRL les Moulins Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes

à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UF.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Un coefficient de biotope est fixé à 50% de la superficie totale de l’emplacement.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - Pour le secteur UGa : non règlementé. - Pour le secteur UGb : Le coefficient de biotope est fixé à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Elle correspond à une zone d’équipements collectifs d’intérêt public comprenant deux secteurs :

Pour chaque emplacement, il est exigé un minimum de 1 place de stationnement voiture.

La zone UG correspond aux d’équipements collectifs à usage d’école de golf avec l’accueil de stagiaires ainsi que de la réalisation de logements sociaux.

Elle comprend 2 secteurs : UGa : logement existant, club house et restaurant accueil et bureaux du golf UGb : équipements collectifs à usage d’école de golf comprenant l’accueil de stagiaires ainsi que logements pour actifs.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UG.

Il est exigé au minimum :

Destinations

Normes de stationnement de véhicules motorisés

Habitation et hébergement

 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement

 8 places de stationnement pour 10 logement étudiant et 10 unités d’hébergement des résidences de services

 1 place visiteur pour 3 logements  1 place par logement social

Commerce, bureaux et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

Restauration :  1,5 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de salle de

restaurant

Hébergement hôtelier et touristique :  1 place par unité d’hébergement Conditions particulières définies dans la zone UB et UG :  1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun.

Pour les bureaux : 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

Habitation Equipements d’intérêt collectif

et services publics

Hébergement hôtelier et touristique

Normes de stationnement deux-roues motorisées

 1 place pour 80 m² de surface de plancher  15 m² de surface de plancher créée pour 4 personnes accueillies

 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et conforme aux exigences d’accès des véhicules de secours.

- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

- La largeur des accès doit avoir une plateforme au moins égale à 3 mètres. Pour les opérations d’aménagement elle sera au minimum égale à 5 mètres. Néanmoins, si les dispositions réglementaires définies dans le Plan de Prévention des Risques incendie de forêt (PPRIF) sont plus restrictives, celles-ci s’imposeront.

- Le nombre d’accès de l’opération sur la voie publique sera réduit au minimum. - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie

qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. - Les voies en impasses doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à

tout véhicule d’opérer aisément un demi-tour. - Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied

et/ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements - Les cheminements piétons doivent avoir une largeur au moins égale à 1,50 mètre pour assurer la sécurité des piétons et personnes à mobilité réduite.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1- Eau potable - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau

potable conformément à la réglementation en vigueur – schéma directeur d’alimentation en eau potable cf. annexe n°10a figurant au dossier de PLU.

2- Assainissement // Eaux usées - Sauf impossibilité ci-après, toute construction ou installation nouvelle ou toute extension de

construction existante doit être raccordée au réseau public d’eaux usées suivant les dispositions règlementaires. - L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. - Les eaux résiduaires sont, chaque fois que nécessaire, soumises à une épuration (bac à graisse, bac de décantation…) appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. - Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux usées, doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur - zonage d’assainissement cf. annexe n°10b figurant au dossier de PLU. Ils doivent être conçus de façon à pouvoir mettre le circuit hors réseau et permettre un raccordement direct au réseau public si un futur réseau public venait à être réalisé.

3- Assainissement // Eaux pluviales - La collecte et le traitement des eaux pluviales devront se conformer aux dispositions du zonage pluvial en vigueur et du règlement figurant en annexe n°10c. - D’une manière générale, chaque fonds comportant des surfaces de pleine terre doit gérer en propre la collecte, la rétention et l’infiltration dans le tréfonds des eaux pluviales.

4- Infrastructures et réseaux de communication électronique - La création ou l’extension des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication (téléphone, réseau très haut débit câblé ou autre) ainsi que les raccordements doivent être mis en souterrain, sous réserve que les conditions techniques ou économiques le permettent. - La création de galeries techniques couvertes de dalles amovibles et/ou de regards suffisants est une alternative intéressante pour faciliter les évolutions de ces réseaux et leur maintenance sans nécessiter de terrassements et sans induire les coûts et nuisances correspondantes. - Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

5- Traitement des déchets - Pour les opérations d’immeuble collectif ou d’habitat individuel groupé, prévoir des espaces dédiés à la collecte sélective d’apports volontaires. - Concernant les déchets verts, favoriser des systèmes de compostage par îlots d’habitat individuel groupés. - Pour toute opération d’habitat collectif dont le nombre de logements est supérieur à 3 unités, l’installation d’un composteur est obligatoire. Cette disposition s’applique à toutes les zones à l’exception des zones UA et UBa. - Le traitement des déchets sera conforme au règlement de collecte des déchets CASA intégrés aux annexes sanitaires du PLU, pièce n°10d.

La zone UA correspond aux centres anciens et hameaux qui sont divisés en deux soussecteurs :

- UAa, pour le village de Valbonne, intégrant l’Abbaye, - UAb, correspondant au hameau des Clausonnes. Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UA.

ARTICLE UI 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Pour le secteur UIa zone d’activités Villebruc :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat Service, commerce de proximité

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisation

x sous condition

x sous condition

x x Sous condition

x x

x

Interdiction

x x

x x

x x x x x

x x x

Sous-destinations

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x

Interdiction

x

x x

- UIb Zone d’activités Argeville :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Logement

Hébergement Artisanat

Service, commerce de proximité

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x sous condition

x

x x

x x sous condition

Interdiction

x x

x x x x x x x

x x x x x

x

ARTICLE UI 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Sont autorisées sous condition : - Les constructions à usage d’habitation, si elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone. - Les constructions à usage de bureau à condition qu’elles soient liées à l’activité de l’industrie existante. - L’extension de la maison de retraite existante et des restaurants existants dans le secteur UIa.

Dans le secteur UIa uniquement : - Les constructions modulaires sont possibles sous réserve d’un plan général des masses pour les constructions et installations publiques ; - Les bureaux et activités d’entreposage de services publics ; - Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics liés à l’accueil de locaux associatifs répondant aux besoins de la population.

ARTICLE USOC 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOC1 :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

x x x x

Artisanat, service, commerce de proximité

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Commerce et activités de

service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Equipements d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé et

services publics d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Sous-destinations

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x

x

Interdiction

x x x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOC2 :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat, service, commerce de proximité

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x x sous condition x sous condition x sous condition x sous condition x sous condition x

x

Interdiction

x x

x

x

x x x x x x x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les secteurs USOC3 et USOC4 :

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Service et commerce de proximité

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x sous conditions x sous conditions

x x x (USOC3) sous condition

x

Interdiction

x x

x

x x x x

x (USOC4) x x x x x

x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les secteurs USOC5 :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat, service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros

Autorisation

x

Interdiction

x x

x x x x

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Sous-destinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Interdiction

x x x x

x

x x x x x x x x

ARTICLE USOC 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU).

La zone USOC comprend des servitudes de mixité sociale au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme (pièce n°7 du présent dossier de PLU).

Sont admis sous condition : Dans tous les secteurs : les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément végétalisés ou de stationnement,

Dans le secteur USOC2 : à condition qu’elles soient implantées respectivement le long du cours Fragonard et place Joseph Bermond sur le plan de zonage :

- les constructions à usage de commerces, services et artisanat de proximité, - les restaurants, - les bureaux, - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - l’aménagement et l’extension des hôtels et hébergements touristiques existants.

Dans le secteur USOC3 : Les restaurants existants pourront faire l’objet de travaux de réhabilitation, rénovation ou d’aménagement. Seuls les établissements d’action sociale de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisés dans la zone USOC3 et sous réserve que leur surface n’excède pas 3 % de la surface de plancher construite sur l’unité foncière.

Dans le secteur USOC4 : Les commerces et les services ainsi que les équipements collectifs d’intérêt public sont autorisés à condition que leur surface n’excède pas 3 % de la surface de plancher construite sur le site.

ARTICLE USOD 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les nouvelles constructions, extensions des constructions existantes, démolition/reconstruction des constructions existantes, aménagement de parking, correspondant aux occupations et utilisations du sol admises ci-après sont autorisées à condition :

- qu’elles s’inscrivent dans les principes fondamentaux du développement de la technopole de Sophia Antipolis - 1/3 d’espaces minéralisés pour 2/3 d’espaces verts –,

- qu’elles aient comblé le déficit des 2/3 d’espaces verts, préalablement ou dans le cadre du dépôt de toute nouvelle autorisation du droit des sols.

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOD1:

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

x

x

x sous condition

x sous condition

Artisanat

x

Service, commerce de proximité

x

Commerce et activités de

service

Restauration Commerce de gros

X Sous condition

x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hôtels

x

Sous-destinations

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x x x

Interdiction

x x

x

x x x x x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOD2 :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité

x

x

x x x x

Commerce et Restauration

x

activités de

Commerce de gros

x

service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

d’intérêt collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

services publics Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

x x x

Sous-destinations

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Interdiction

x

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOD3 :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

x x x x sous condition

Artisanat

x

Service, commerce de proximité

x

Commerce et Restauration

x

activités de service

Commerce de gros

x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Locaux techniques et industriels des

x

Equipements administrations publiques et assimilés

d’intérêt collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

services publics Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x sous condition

Autres activités Industrie

x

des secteurs Entrepôt

x

secondaire et Bureau

x

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

x

ARTICLE USOD 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sur toute la zone USOD : Les constructions devront se conformer aux polygones d’emprise définis sur le plan de zonage. Il pourra être autorisés des constructions nouvelles hors de ces polygones à condition de respecter l’article USOd3 , en ce qui concerne l’emprise au sol.

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter

les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Dans le secteur USOD1 : - les constructions à usage d’habitation liées au gardiennage et à la surveillance des locaux, - les résidences étudiantes, - le renouvellement des restaurants existants.

Dans le secteur USOD3 : - les hébergements à condition qu’ils soient liés aux logements des étudiants, - les équipements recevant du public à condition qu’ils soient liés à des lieux de cultes.

Dans les secteurs USOD1, USOD2 et USOD3, les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément végétalisés ou de stationnement.

ARTICLE USOH 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOHa1 et USOHa2 :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

x

x

x sous condition

x Sous condition

Artisanat, service, commerce de proximité

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Commerce et activités de

service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

d’intérêt collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

services publics Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie Entrepôt Bureau

Sous-destinations

Autorisation

x x

Interdiction

x

ARTICLE USOH 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

La zone USOH comprend un périmètre de mixité social au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, (Pièce n° 5b du présent dossier de PLU).

Sont autorisées sous condition : - Les constructions à usage d’habitation, si elles sont directement liées et nécessaires au fonctionnement, à la gestion, à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone, - Dans le cadre de la construction d’une gendarmerie, il est admis les constructions à usage d’habitation nécessaires aux logements des gendarmes. - Les construction à usage d’hébergement/co-living pour le seul accueil des résidences étudiants.

ARTICLE USOJ 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UJ.

Secteur USOJa :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Logement

Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Autorisation

x Sous condition

x

x x

Interdiction

x x

x x x x x x x x

x x

Sous-destinations

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x

x x x x

Interdiction

x

USOJb avec un sous-secteur USOJb1 :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x Sous condition

x USOJb

x x x Sous condition

x Sous condition

x x x

Interdiction

x x

x x x x sous secteur USOJb1 x x x x

x x

x

USOJd relatif à Sophia 1 et Sophia 2 avec trois sous-secteurs USOJd1, USOJd1a, USOJd2 et USOJd3 :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Autorisation

x Sous condition

Interdiction

x x

Sous-destinations

Hébergement

Artisanat Service, commerce de proximité

Commerce et activités de

service

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x USOJd1 et

USOJd3

x USOJd3

x USOJd3

x USOJd3 sous

condition x

USOJd3 sous condition

x x Sous condition

x x Sous condition x x x

USOJf et USOJfi relatifs au centre informatique d'Air France :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat Service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros

Interdiction

x USOJd2

x x USJjd1 et 2 x USOJd1 et 2 x x x USJjd1 et 2 x USOJd1 et 2 x x

x

x

Interdiction

x x x x x x x x

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x

USOJg aux Bouillides entrée Sophia route des Crêtes :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat

Service, commerce de proximité

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autorisation

X sous condition

x x sous condition x sous condition

x

Interdiction

x x x x

x x x x x x

x

Interdiction

x x x x

x x x x x

x x x

Sous-destinations

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x x x

Interdiction

x

x

ARTICLE USOJ 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sur toute la zone USOJ : Les constructions devront se conformer aux polygones d’emprise définis sur le plan de zonage. Il pourra être autorisés des constructions nouvelles hors de ces polygones à condition de respecter l’article USOJ3. Les commerces, les services et la restauration autorisés dans la zone USOJ doivent liées aux activités de la technopole.

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Sont autorisées sous condition : Dans tous les secteurs : Les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément ou de stationnement.

Dans toute la zone USOJ : Les constructions à usage d’habitation, si elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage et à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone.

Dans les secteurs USOJa, USOJb : L’extension des constructions existante à usage de crèche.

Dans les secteurs USOJb1, USOJc1, USOJd1, USOJd2, USOJd3 : L’extension des constructions existantes à usage d’équipements scolaires.

Dans les secteurs USOJd1 : L’extension existante de la résidence étudiante. Les constructions à usage d’équipements scolaires sont admises dans le seul cadre du réaménagement d’un bâtiment existant.

Dans le secteur USOJd3 : Les extensions des hôtels existants légalement sont autorisées. Les constructions relevant du co-living sont autorisées uniquement sur la Place Sophie Lafitte.

Dans les éléments de protection paysagère inscrit sur le théâtre de verdure, sont autorisés les travaux d’entretien, réhabilitation qui lui sont liés. Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale à vocation de crèche, uniquement.

Dans le secteur USOJg : Les restaurants et commerces indispensables aux activités de la technopole.

ARTICLE UJE 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UJ.

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat

Service, commerce de proximité

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisation

x x sous condition en UJea x UJeb et UJec x Ujea UJeb et UJec x

x UJea

x Sous condition

x Sous condition

x UJea

x

x

x UJec : clinique

vétérinaire

Interdiction

x x

x x Ujea

x

x UJeb et UJec

Sous-destinations

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

x UJea

x

x UJeb et UJec

x UJeb et Ujec

x x UJea

Interdiction

x UJeb et UJec

x x UJea x UJea

ARTICLE UJe 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les constructions devront se conformer aux polygones d’emprise définis sur le plan de zonage.

Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

Sont autorisées sous condition : - Les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément ou de stationnement.

Dans le secteur UJea : La surface de plancher maximale est fixée à 100 000 m² dont :

- 60 000 m² de commerces dont une partie sera destinée au stockage et une partie pour les surfaces de vente,

- 30 000 m² de bureaux, services publics et équipements collectifs, dont équipements à vocation sportive,

- 6 000 m² d’hôtellerie - 4 000 m² logements étudiants.

Dans le secteur UJeb et UJec : La surface de plancher maximale est fixée à 50 000 m² dont :

- 25 000 m² maximum pour les bureaux et services, - 24 300 m² maximum les activités industrielles, artisanales et équipements collectifs, dont équipements

à vocation sportive, - 700 m² maximum pour les commerces dont 200 m² maximum dans le sous-secteur UJeb, - 15% de la surface de plancher totale des secteurs UJeb et UJec pourront être affectés à du

logement.

Dans la zone UJeb : Les infrastructures liée

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Pour le secteur UHa : les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou en retrait. - Pour le secteur UHb : les constructions doivent être édifiées à une distance de l’axe des routes

départementales au moins égale à 12 mètres et à 5 mètres de l’alignement ou de la limite de l’emplacement réservé pour les voies communales.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Pour le secteur UHa : les constructions peuvent être édifiées en limite ou retrait. - Pour le secteur UHb : les constructions doivent s'implanter à une distance des limites

séparatives au moins égales à 5 mètres.

E MPR IS E AU S OL :

- Pour les secteurs UHa et UHb : l’emprise au sol n’est pas réglementée.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

- Pour le secteur UHa : 11 mètres (R+2). - Pour le secteur UHb : 9 mètres. Pour les équipements publics : la hauteur ne pourra excéder 15 mètres.

La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Le long de la route départementale n°4 : 20 mètres de l’axe de la voie. - Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des autres voies au moins

égale à 10 mètres. Néanmoins, pour les équipements publics, ce recul sera au moins égal à 3 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres.

E MPR IS E AU S OL :

- L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la totalité de l’unité foncière. - Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement

du Centre Technique Municipal.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

- Elle est fixée à 8,50 mètres. Néanmoins, pour les maisons de retraite il pourra être admis une hauteur maximale de 9 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S

- Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. - Exception faite dans les secteurs USOC1 et USOC2 : les bâtiments doivent s'implanter dans

les polygones d'emprise définis au plan de zonage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S

- Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres.

- Exception faite dans les secteurs USOC1 et USOC2 : les bâtiments doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage.

E MPR IS E AU S OL

Dans les secteurs USOC1 et USOC2 : - Les bâtiments doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage.

Dans le secteur USOC3 : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 36% de la totalité de l’unité foncière.

Dans les secteurs USOC4 : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35% de la totalité de l’unité foncière.

Dans le secteur USOC5 : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS

- Dans les secteurs USOC1 et USOC2 : La hauteur des bâtiments sera au plus égale à la hauteur des bâtiments existants. Dans le cas d’une parcelle non bâtie, la hauteur ne devra pas excéder la hauteur des bâtiments existants à proximité.

- Dans le secteur USOC4 : 12 mètres et pour les bureaux, uniquement, 14 mètres. - Dans le secteur USOC5 : 12 mètres.

- Dans le secteur USOC3 : 14 mètres.

COMMUNE DE VALBONNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Dans les secteurs USOd1 et USOd3, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 5 mètres de l’alignement existant ou futur.

- Dans le secteur USOD2, les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou en retrait. - Les piscines, plans d'eau, bassins, etc… doivent s'implanter à une distance de l'alignement au

moins égale à 5 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S S UR UNE ME ME UNITE FONCIE R E :

- L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

E MPR IS E AU S OL :

En cas de réhabilitation et rénovation : Pour les unités foncières dont le polygone d’emprise défini au plan de zonage ne présente plus de capacité constructible résiduelle, il pourra être autorisé une extension du bâti existant, hors du polygone, dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de rénovation et dans les conditions suivantes :

 L’extension de la construction existante devra résulter de la restauration en espaces verts de pleine terre ou en espaces verts sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,80 m de terre végétale, des espaces minéralisés par les aires de stationnement et/ou par les voies de desserte propres à chaque unité foncière.

 L’emprise au sol supplémentaire obtenue ne devra pas excéder 75% de la surface des espaces minéralisés par les aires de stationnement et ou des voies de desserte qui seront restaurés en espace de pleine terre ou espace vert sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,80 m de terre végétale.

 L’emprise au sol obtenue pour l’ensemble de la construction après réhabilitation/rénovation est fixée dans la limite du coefficient de biotope défini à l’article USOj5 et dans la limite de 40% d’emprise au sol de l’unité foncière après extension.

En cas de démolition/reconstruction total des bâtiments existants : L’emprise au sol est fixée à 40% de l’ensemble de l’unité foncière. Pour les bâtiments à énergie positive, l’emprise au sol pourra atteindre un coefficient maximum de 50%.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

La hauteur maximum des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit est de :

- 12 mètres dans le secteur USOD1, toutefois, une hauteur supérieure de 3 mètres maximum est autorisée pour les équipements collectifs et les résidences étudiantes.

- 12 mètres dans le secteur USOD2, - 9 mètres dans le secteur USOD3.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions peuvent être édifiées au minimum à 5 mètres.

E MPR IS E AU S OL :

- L’emprise au sol n’est pas réglementée.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

- Pour le secteur USOHa1 : 10,5 mètres (R+2) - Pour le secteur USOHa2 : 14 mètres (R+3)

COMMUNE DE VALBONNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres ou de la limite de l’emplacement réservé.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

E MPR IS E AU S OL :

Dans les secteurs USOJa, USOJb, USOJd, USOJf et USOJg :

En cas de réhabilitation et rénovation : Sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et le site environnant et sous réserve du maintien de la cohérence fonctionnelle et architecturale d’ensemble, pour les unités foncières dont le polygone d’emprise défini au plan de zonage ne présente plus de capacité constructible résiduelle, il pourra être autorisé une extension du bâti existant ou un bâtiment indépendant, hors du polygone, dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de rénovation et dans les conditions suivantes :

 L’extension de la construction existante devra résulter de la restauration en espaces verts de pleine terre ou en espaces verts sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,60 m de terre végétale, des espaces minéralisés par les aires de stationnement et/ou par les voies de desserte propres à chaque unité foncière.

 La surface de l’extension de la construction obtenue ne devra pas excéder 75% de la surface des espaces minéralisés par les aires de stationnement et ou des voies de desserte qui seront restaurés en espace de pleine terre ou espace vert sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,60 m de terre végétale.

 L’emprise au sol obtenue pour l’ensemble de la construction après réhabilitation/rénovation est fixée dans le respect du coefficient de biotope fixé à 65% et dans la limite de 40% d’emprise au sol de l’unité foncière après extension.

 L’extension pourra être réalisée en dehors des polygones d’emprise.  Les nouvelles constructions devront respecter la topographie, les critères environnementaux et

plus globalement d’insertion dans le site.

En cas de démolition/reconstruction totale des bâtiments existants, les polygones d’emprise seront supprimés. Tout nouveau projet devra respecter les règles suivantes : L’emprise au sol est fixée à 40% de l’ensemble de l’unité foncière. Pour les bâtiments à énergie positive ou bâtiment passif, l’emprise au sol pourra atteindre un coefficient maximum de 50%.

Dans le secteur USOJa : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la totalité de l’unité foncière, pour les terrains nus uniquement.

Dans le secteur USOjd3 : Une opération de démolition/reconstruction ne sera pas autorisée. Dans le cadre d’un réaménagement global de la place Sophie Laffite uniquement, les polygones d’emprise seront supprimés et tout nouveau projet devra respecter un coefficient d’emprise au sol de 40 % maximum. Pour les bâtiments à énergie positive ou bâtiment passif, l’emprise au sol pourra atteindre un coefficient maximum de 50 %.

Dans le secteur USOJf : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la totalité de l’unité foncière.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

La hauteur des constructions mesurée en tout point des façades à partir du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder :

- 14 mètres dans les secteurs USOJa, USOJd, USOJe et USOJg, - 10,5 mètres dans les secteurs USOJb et les sous-secteurs USOJb1,

Dans le secteur USOJd3 : La hauteur des bâtiments bordant la place Sophie Laffite devra respecter le caractère ouvert des lieux sur le paysage environnant et présenter des gabarits homogènes. L’espace au cœur de la place ne devra pas être confiné dans un ensemble bâti. La surélévation du bâtiment existant est autorisée.

Dans le secteur USOJf : La hauteur des constructions mesurée en tout point des façades à partir du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder 14 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage.

E MPR IS E AU S OL :

Les bâtiments doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage. Dans le sous-secteur UJeb, les extensions des bâtiments existants ne seront pas autorisées.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

Dans le sous-secteur UJea : La hauteur à l’égout du toit des constructions est exprimée en cote N.G.F, indiquée au plan de zonage pour le polygone d’implantation.

Dans les sous-secteurs UJeb et UJec: La hauteur des constructions mesurée en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ne pourra dépasser la côte NGF indiquée au plan de zonage, pour chaque polygone d’implantation. Néanmoins :

- Pour les deux secteurs UJeb et UJec, la côte NGF peut être dépassée sans toutefois excéder 15m, pour la construction des complexes sportifs, calculée en tout point des façades du sol naturel à l’égout du toit.

- Pour le seul secteur UJeb, il pourra être admis une hauteur supérieure portée à 155 NGF sur 20% de l’emprise au sol réalisée pour les bâtiments implantés le long de la RD 103.

- Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé. Les clôtures devront être perméables à la petite faune.

- Les portails devront être installés en retrait de l’alignement, à une distance minimale de 5 mètres. Les aménagements doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité pour l’entrée et la sortie des véhicules par l’aménagement de pans coupés.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Dispositions définies dans le règlement spécifique de chacune des zones.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S :

- Non règlementé.

E MPR IS E AU S OL DE S C ONS TR UC TIONS

- Dispositions définies dans le règlement spécifique de chacune des zones.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

Modalités de calcul de la hauteur La hauteur maximale des constructions est mesurée :

- du point le plus bas de chaque façade, établi par rapport au niveau du sol naturel ou au niveau du sol excavé,

- jusqu’à l’égout du toit ou du sommet de l’acrotère. Le calcul de la hauteur frontale inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent le cas échéant une construction attenante au bâtiment principal. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur maximale les rampes d’accès.

Conditions spécifiques dans le cas de terrains en pente Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Pour l’application de la règle de la hauteur frontale, deux bâtiments ne pourront être considérés comme distincts que dans la mesure où leurs nus de façades sont horizontalement séparés d’au moins 7 mètres.

Application de la règle Les hauteurs maximales indiquées dans chaque zone s’appliquent aussi bien aux constructions neuves qu’aux extensions ou surélévations de constructions existantes.

- La hauteur des éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires et les éléments de décor architecturaux ne devront pas excéder 1,50 m au-dessus du niveau de la toiture.

- La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin, …) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

- La hauteur des murs de restanques ne pourra excéder 1,50 m. Pour les terrains particulièrement pentus, 2 m peuvent être acceptés.

- La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres, néanmoins, il pourra être admis une hauteur supérieure pour les équipements collectifs : 2,50 mères.

- Les murs bahuts sont interdits en zone N

Ces dispositions sont complétées dans le règlement spécifique de chacune des zones.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S :

- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l’axe des voies existantes ou futures au moins égale à 40 mètres de la RD 103 et 20 mètres de la RD 35.

- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des autres voies au moins égale à 5 mètres.

- Les serres doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à la hauteur de leur pied droit avec un minimum de 5 mètres

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

- Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S :

- Non règlementé.

E MPR IS E AU S OL DE S C ONS TR UC TIONS

- L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et ses annexes est limitée à 200 m2 au total.

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

- La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder 7 mètres La hauteur des éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires et les éléments de décor architecturaux ne devront pas excéder 1,50 m au-dessus du niveau de la toiture.

- La hauteur des constructions annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.

- Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible, constituées de grillage ou haies végétales uniquement. Tout mur bahut de clôture est limité à 50 cm. La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres.

La zone N correspond à des espaces naturels et forestiers présentant une forte sensibilité écologique, hydrologique ou paysagère.

A l’intérieur de la zone N, des zones naturelles spécifiques sont identifiées : Il est créé plusieurs secteurs :

- secteur Nc relatif aux cimetières (village et Darbousson) - secteur Ne relatif aux réservoirs d’eau potable, - secteur Ng à usage golfique (Val Martin et golf de Cannes-Mougins) - secteur Nh à usage de centre équestre (Argeville et les Macarons) - secteur NL à usage de loisirs et de sports pouvant accueillir en outre, des jardins familiaux - secteur Nm relatif à l’ancien camp de Harkis dans le secteur de Pré de Bâti - secteur Npv à destination de production photovoltaïque dans le secteur du Trou de Béget.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes aux zones agricoles et naturelles détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone N.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

PAYSAGERE

1- Dispositions générales Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural et paysager, afin de respecter une harmonie d’ensemble. Ainsi, les constructions doivent s’inscrire dans ce qui constitue le caractère du paysage bâti, en matière d’implantation, de gabarit et de forme urbaine, comme de traitements des façades, des matériaux et des teintes. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. Les matériaux, tels que les carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings non recouverts d’un parement ou enduit… ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

Les constructions nouvelles ne doivent pas pasticher l’ancien mais démontrer leur cohérence dans le respect du paysage. Le projet architectural tient compte des paramètres urbains du secteur dans une démarche d’accompagnement, sans marquer de rupture. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines, mais pourront être refusés s’ils sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

2- Prescriptions relatives aux éléments de patrimoine bâti, en application de l’article L.15119 du Code de l'Urbanisme.

Pour l’ensemble des éléments repérés sur le document graphique, il sera fait application des dispositions définies à l’article 21 des dispositions générales du présent règlement.

Ces dispositions sont complétées dans le règlement spécifique de chacune des zones.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pour le secteur UHa : non règlementé. Pour le secteur UHb : le coefficient de biotope est fixé à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.

La zone UI correspond aux zones d’activités de la commune. Elle comprend deux sous-secteurs :

- UIa zone d’activités Villebruc - UIb Zone d’activités Argeville

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UI.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Un coefficient de biotope est fixé à 20% de la superficie totale de l’unité foncière. Pour l’extension des constructions et installations publiques, le coefficient de biotope ne s’applique pas.

La zone USOC correspond aux quartiers d’habitat sur la technopole de Sophia Antipolis Elle comprend 5 secteurs : - USOC1, centre de Garbejaire, - USOC2, Haut Sartoux et sud Garbejaire, Pytagore, Caquos - USOC3, Terrasses de Sophia, - USOC4, Pré de Bati/Val de Crête - USOC5, site Air France.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone USOC.

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dans les secteurs USOC1 et USOC2 : Non règlementé. Dans le secteur USOC3 : Le coefficient de biotope est fixé à 55% de la superficie totale de l’unité foncière. Dans le secteur USOC4 : Le coefficient de biotope est fixé à 60% de la superficie totale de l’unité foncière. Dans le secteur USOC5 : Le coefficient de biotope est fixé à 70% de la superficie totale de l’unité foncière.

La zone USOD comprend 3 secteurs à vocation mixte sur la technopole Sophia Antipolis : - USOD1: Nord de Garbejaire, - USOD2 : Haut Sartoux, autour de la Place Bermond - USOD3 : Garbejaire Est.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone USOD.

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pour répondre aux principe fondamentaux du développement de la technopole, le coefficient de biotope est fixé à 65% de la superficie totale de l’unité foncière.

Elle correspond à une zone d’équipements collectifs d’intérêt public comprenant 2 secteurs sur la technopole, USOHa1 et USOHa2,: équipements scolaires, sportifs culturels, gendarmerie, CNAF…

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UH.

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient de biotope est fixé à 30% de la superficie totale de l’unité foncière.

Elle concerne les zones d'activités du parc international d'activités de Sophia-Antipolis comprenant huit secteurs :

- USOJa les Crêtes (CASA – Val Crête), les Bouillides, - USOJb secteurs Nord Est de Sophia avec un sous-secteur USOJb1 les Dolines Est, un soussecteur USOJb2 rue Dostoïevski - USOJd relatif à Sophia 1 et Sophia 2 avec trois sous-secteurs USOJd1, USOJd2 les Lucioles et

Einstein et USOJd3 rue Beethoven, USOd1a Sophia 2 les Lucioles - USOJf relatif au centre informatique d'Air France - USOJg entrée Sophia route des Crêtes

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Le coefficient de biotope est fixé à 65% de la superficie totale de l’unité foncière. Dans le secteur USOJd3, dans les éléments de paysage inscrits place Sophie Laffite, les abattages d’arbres sont autorisés à condition d’être strictement indispensables à l’usage et l’entretien du théâtre de verdure existant.

Elle concerne le quartier des Clausonnes et comprend 3 secteurs UJea, UJeb et UJec.

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dans le sous-secteur UJea : Non règlementé.

Dans les sous-secteurs UJeb et UJec : Le coefficient de biotope devra représenter 50 % des espaces situés hors des polygones d’implantation et des espaces réservés.

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1- Traitement paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions - Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, adapté à l’échelle

du terrain et aux lieux avoisinants, visant à leur non-imperméabilisation et/ou leur végétalisation. - Des plantations d’essences locales en lien avec le milieu naturel environnant doivent être

privilégiées.

2- Prescriptions relatives aux éléments de paysage, en application des articles L.151-19 du Code de l'Urbanisme :

- Pour l’ensemble des éléments repérés sur le document graphique, il sera fait application des dispositions définies aux articles 20 et 22 des dispositions générales du présent règlement.

3- Prescriptions relatives à la trame verte et la trame bleue, en application de l’article L.15123 du code de l’Urbanisme :

- Pour l’ensemble des espaces inscrits dans la trame verte et bleue, il sera fait application des dispositions définies à l’article 20 des dispositions générales du présent règlement.

4- Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales - Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et

durable (l’isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement, récupération des eaux pluviales des toitures pour l'arrosage des jardins et l'utilisation dans les sanitaires…) est encouragée. - Chaque nouvelle construction devra respecter les dispositions de la règlementation thermique (RT) en vigueur. Dans cette démarche, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovants en matière d’aspect et de techniques de construction pourra être autorisé sous réserve de respecter les sites et paysages et de s’y intégrer. - Par leur architecture et leur implantation, toutes les constructions neuves devront participer à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, capteurs solaires intégrés, etc.

Il est exigé au minimum :

Destinations Habitation

Normes de stationnement de véhicules motorisés

 1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

 1 place par logement social. Equipements scolaires primaires et maternels : 3 places par classe

Equipements d’intérêt collectif

et services publics

Collèges, lycées et équipements sportifs qui leur sont liés : 1 place pour 4 personnes accueillies.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Destinations

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Normes de stationnement deux-roues motorisées  1 place pour 80 m² de surface de plancher Restauration :  1 place pour 80 m² de surface de stationnement

Maison de retraite : . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs).

Bureaux :  1 place pour 80 m² de surface de plancher

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

stationnement supérieurs à 10 places

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Il est exigé au minimum :

Destinations

Habitation

Commerce, et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Normes de stationnement de véhicules motorisés

 1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement

Restauration :  1,5 place de stationnement pour 4 personnes accueillies Maison de retraite : .1 place pour 2 lits.

Bureaux : . 1 place pour 20 m² de surface de plancher. Artisanat et industrie : . 1 place pour 40 m² de surface de plancher.

Destinations

Normes de stationnement deux-roues motorisées

Habitation

 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Commerce

et Restauration :

activités de service  1 place pour 80 m² de surface de stationnement

Equipements

Maison de retraite :

d’intérêt collectif et

services publics

. 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs).

Autres activités des

secteurs

Bureaux :

secondaire tertiaire

et  1 place pour 80 m² de surface de plancher

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

- 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments

- Sauf dispositions contraires exprimées ci-après, pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur, soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues).

- Dans le cas d'extension de constructions existantes les normes ci-dessus ne s'appliqueront qu'aux extensions projetées.

Destinations

Habitation

Normes de stationnement de véhicules motorisés

 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.

 1 place par logement locatif aidé  1 place visiteur pour 3 logements  8 places pour 10 logements étudiants

Artisanat, bureaux et service de proximité :  1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente

Commerce, bureaux et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

Commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente

Restauration :  1 place et demie de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de

salle de restaurant Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Hébergement hôtelier et touristique :  1 place de stationnement par unité d’hébergement

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Normes de stationnement deux-roues motorisées

Habitation/hébergement  1 place pour 80 m² de surface de plancher

Commerce, bureaux et service de proximité :

Commerce, bureaux et  1 place pour 80 m² de surface de stationnement.

service de proximité

Restaurant :

. Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant.

Equipements d’intérêt collectif et services . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). publics

Autres activités des secteurs secondaire et  1 place pour 80 m² de surface de plancher tertiaire

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

- 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments

- Sauf dispositions contraire exprimées ci-après, pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur, soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues).

- hormis pour les constructions à usage de logement et de bureaux (Cf. les deux derniers alinéas de l’article U7 des dispositions générales en matière de stationnement pour les zones urbaines), il est exigé 1 place de stationnement pour les vélos par 80 m2 de surface de plancher,

- Dans le cas d'extension de constructions existantes les normes ci-dessus ne s'appliqueront qu'aux extensions projetées.

Destinations

Habitation

Commerce, bureaux et activités de service

Normes de stationnement de véhicules motorisés

 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.

 1 place par logement locatif aidé  1 place visiteur pour 3 logements  8 places pour 10 logements étudiants

Artisanat, bureaux et service de proximité :  1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente

Commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

Restauration :  1 place et demie de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de

salle de restaurant Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Hébergement hôtelier et touristique :  1 place de stationnement par unité d’hébergement

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

- Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Destinations

Normes de stationnement deux-roues motorisées

Habitation

 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Commerces, bureaux et services de proximité :

Commerce,

 1 place pour 80 m² de surface de stationnement.

bureaux et service

de proximité

Restaurant :

. Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant.

Equipements d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). services publics

Autres activités des

secteurs secondaire

et  1 place pour 80 m² de surface de plancher

tertiaire

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

stationnement supérieurs à 10 places

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Il est exigé au minimum :

Destinations

Habitation

Normes de stationnement de véhicules motorisés

 1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

 1 place par logement social.

Equipements scolaires primaires et maternels : 5 places par classe

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Collèges, lycées et équipements sportifs qui leur sont liés : 1 place pour 4 personnes accueillies.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun

Destinations

Normes de stationnement deux-roues motorisées

Habitation

 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Bureaux

 1 place pour 80 m² de surface de stationnement.

Equipements d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). services publics

Autres activités des

secteurs secondaire

et  1 place pour 80 m² de surface de plancher

tertiaire

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

stationnement supérieurs à 10 places

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

1- Dans toute la zone comprenant tous les secteurs, pour les véhicules motorisés à l’exclusion des conditions particulières pour les secteurs USOJb1, USOJc1 et USOJd3 détaillées ciaprès : - 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise du bâti. o Sauf dispositions contraire exprimées ci-après, pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur, soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues). o un minimum de 3 places équipées pour le chargement des véhicules électriques - Les emplacements réservés aux cycles devront être sécurisés et couverts. - Dans le cas d'extension de constructions existantes les normes ci-dessous ne s'appliqueront qu'aux extensions projetées. - Dans le cas d’une opération de logements sociaux, il ne pourra être exigé plus de 1 place par logement.

Normes de stationnement de véhicules motorisés

Habitation et hébergement

Commerce, bureaux, artisanat et services

de proximité

 1 place par 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.

 8 places de stationnement pour 10 logements étudiants (CF. conditions particulières pour les secteurs USOJb1 et USOJc1 ci-après.

 1 place visiteur pour 3 logements

Artisanat et service de proximité :  1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente

Commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente 1place de stationnement par tranche de 15 m² pour les surfaces commerciales de plus de 500 m² de surface de plancher

Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher.

Restauration : 1,5 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

Hébergement hôtelier et touristique : 9 places de stationnement pour 10 chambres

1 place de stationnement pour 10 m² de plan d’eau pour le centre nautique.

Pour les autres équipements, 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillies.

Pour les structures d’enseignement supérieur et professionnel : 1 place pour 5 personnes accueillies ». Pour les activités industrielles :

Les aires de stationnement sur l'unité foncière doivent être suffisantes pour les véhicules de livraison, de service et des visiteurs d'une part, et pour les véhicules du personnel d'autre part.

Pour les véhicules des employés, il doit être aménagé 0,85 aire de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Pour les laboratoires de recherches 1 place pour 2 employés.

Destinations

Normes de stationnement deux-roues motorisées

Habitation

 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Commerce, bureaux et services

Commerces, bureaux et services de proximité :  1 place pour 80 m² de surface de stationnement.

de proximité

Restaurant :

. 1,5 place pour 10 m² de surface de plancher de restaurant.

Equipements

d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs).

services publics

Autres activités des

secteurs

secondaire

et

tertiaire

. 1 place pour 80 m² de surface de plancher

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE.

Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments résidentiels

Bâtiments non résidentiels

Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places

100% des places

20% des places et un point de charge accessible PMR

Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

a) Conditions particulières pour les sous-secteurs USOJb1 et USOJc1 :

Pour les constructions à usage d’habitation et hébergement : Lorsque des opérations spécifiques sont créées pour répondre aux besoins des équipements se trouvant dans les mêmes sous-secteurs, il pourra être tenu compte, pour le calcul du nombre de places de stationnement, d’un foisonnement. Dans les sous-secteurs USOJb1 et USOJc1, il est exigé une place de stationnement pour les deux roues pour 5 logements. Dans les sous-secteurs USOJb1 et USOJc1, il est exigé une place de stationnement pour les deux roues pour 100 m² surface de plancher pour les salles de restaurant. Pour restaurants et hébergements hôteliers : Dans le cas d’un restaurant lié à une résidence étudiante, il n’est pas prévu de place de stationnement.

b) Conditions particulières pour le sous-secteur USOJd3 :

Pour les véhicules motorisés : - 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise du bâti, pour toute construction nouvelle y compris celle résultant des extensions. Toutefois : o En cas de réhabilitation de bâtiments existants : il ne sera pas exigé 80 % des places dans les bâtiments. - Résidence sociale de Logements étudiants : il sera exigé 1 place pour 3 logements. Il n’est pas exigé de place pour les visiteurs - Co-living : Il sera exigé 6 places pour 10 logements. Il n’est pas exigé de place pour les visiteurs.

Pour les 2 roues motorisés : - Pour les résidences étudiantes : il est exigé 1 place pour 6 logements étudiants - Sur la place Sophie Laffite uniquement, il est exigé que 50 % minimum des 2 roues motorisées soient situés dans l’emprise des bâtiments.

Dans le secteur UJea : - Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) définies ci-dessus doivent être réalisées en souterrain ou couvertes en superstructure. - Seules des aires de livraison et de manœuvre peuvent être réalisées en surface. - Pour les constructions autorisées dans la zone, il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

Dans le secteur UJeb : Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

a ) Pour les établissements industriels et artisanaux Les aires de stationnement sur l’unité foncière doivent être suffisantes pour les véhicules de livraison, de service et des visiteurs d’une part, et pour les véhicules du personnel d’autre part. En ce qui concerne ces derniers, il doit être aménagé 1 aire de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à un total de 1500 m² sur une même unité foncière, 80% des places de stationnement exigibles seront traitées en souterrain.

b ) Pour les bureaux Une aire de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher à réaliser en souterrain.

c ) Pour les établissements commerciaux Une aire de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher.

d ) Pour les constructions à usage d’habitation désignées à l’article UJ2 Deux aires de stationnement par logement.

e ) Pour les restaurants Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant.

Pour les autres équipements, une place pour quatre personnes pouvant être accueillies. La norme applicable aux conditions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

Dans le sous-secteur UJec :

Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Elles devront être réalisées de préférence sous l’emprise du bâtiment.

Il est notamment exigé à cet effet :

Les normes de stationnement de véhicules motorisés :

a ) Pour les établissements industriels et artisanaux Les aires de stationnement sur l’unité foncière doivent être suffisantes pour les véhicules de livraison, de service et des visiteurs d’une part, et pour les véhicules du personnel d’autre part. En ce qui concerne ces derniers, il doit être aménagé 1 aire de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

b ) Pour les bureaux Une aire de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher à réaliser en souterrain.

c ) Pour les établissements commerciaux Une aire de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher.

d ) Pour les constructions à usage d’habitation désignées à l’article UJe2 Deux aires de stationnement par logement.

e ) Pour les restaurants Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant. Pour les autres équipements, une place pour quatre personnes pouvant être accueillies.

La norme applicable aux conditions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

Pour l’ensemble des secteurs de la zone UJ :

Destinations Habitation

Normes de stationnement deux-roues motorisées  1 place pour 80 m² de surface de plancher

Commerce, bureaux

Commerces et services :  1 place pour 80 m² de surface de stationnement.

Restaurant :

. 1,5 place pour 10 m² de surface de plancher de restaurant.

Equipements

d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs).

services publics

Autres activités des

secteurs

 1 place pour 80 m² de surface de plancher

secondaire

et

tertiaire

Normes de stationnement des vélos :

Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos.

Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE. Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation.

Nombres de place de

stationnement à pré-équiper

pour des parcs de

stationnement supérieurs à 10

places

Réservation de puissance de

raccordement

pour

l’alimentation

des

infrastructures de recharge

Bâtiments résidentiels 100% des places

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

Bâtiments non résidentiels 20% des places et un point de charge accessible PMR

Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place.

1- Dispositions générales Le stationnement doit correspondre aux besoins réels des constructions et installations, en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation. Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

- toute construction neuve, - tout changement de destination ou extension susceptibles de générer de nouveaux besoins en

stationnement, - toute reconstruction après démolition. Dans le cas d’extension de constructions existantes, les normes définies pour chaque zone du PLU ne s’appliqueront qu’aux extensions projetées. En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future. Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

- Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent :  Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir,  Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

- Les accès privatifs doivent avoir une largeur de plateforme au moins égale à 3 mètres. - Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie,

à l'exception des exploitations agricoles qui entrent dans un dispositif de prévention contre l'incendie de forêt.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1- Eau potable - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau

potable conformément à la réglementation en vigueur – schéma directeur d’alimentation en eau potable cf. annexe n°10a figurant au dossier de PLU. - A défaut, elle devra être alimentée par un puits, forage ou captage dans le respect de la réglementation en vigueur – schéma directeur d’alimentation en eau potable cf. annexe n°10a figurant au dossier de PLU.

2- Assainissement // Eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle ou toute extension de construction existante doit être

raccordée au réseau public d’eaux usées. - L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est

interdite. - Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature

et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. - Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux

usées, doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur - zonage d’assainissement cf. annexe n°10b figurant au dossier de PLU. Ils doivent être conçus de façon à pouvoir mettre le circuit hors réseau et permettre un raccordement direct au réseau public si un futur réseau public venait à être réalisé. 3- Assainissement // Eaux pluviales - La collecte et le traitement des eaux pluviales devront se conformer aux dispositions du zonage pluvial en vigueur (cf. annexe n°10c figurant au dossier de PLU). 4- Infrastructures et réseaux de communication électronique - La création ou l’extension des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre) ainsi que les raccordements doivent être mis en souterrain, chaque doit que les conditions techniques ou économiques le permettent. - Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). 5- Traitement des déchets - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

La zone A correspond aux secteurs à vocation agricole de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend un secteur avec des dispositions particulières :

o Secteur Ap du Clot de Brasset : zone agricole paysagère dans laquelle aucune construction n’est autorisée.

Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes aux zones agricoles et naturelles détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone A et son secteur Ap.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres.

IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S :

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres.

E MPR IS E AU S OL DE S C ONS TR UC TIONS :

Dans le secteur Nm, l’emprise au sol de la construction à vocation mémorielle est limitée à 120 m².

HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS :

- La hauteur des constructions et des serres mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne doit pas excéder 7 mètres.

- La hauteur du bâtiment après aménagement ou extension ne doit pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant.

- La hauteur des réserves à outils et des abris de jardin familiaux autorisés en zone NL ne pourra excéder 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.

Dans le secteur Nm : la hauteur des constructions est limitée à 4 mètres à l’égout du toit.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

PAYSAGERE  Règles particulières aux réserves à outils et aux abris de jardins familiaux autorisés en zone

NL : - La toiture sera à une pente, en tuiles rondes ou romanes. La ligne de faîtage sera parallèle à la courbe de niveau. La rive sera orientée du côté de l'entrée. - L'ouverture sera limitée à une porte. Tout matériau représentant un aspect dégradé sera interdit. - Les murs extérieurs pourront être teintés dans la masse ou peints de couleurs légères et neutres, à l'exclusion de toute couleur vive ou trop voyante. L'emploi du vernis est interdit.

 Dans le secteur Nm : La construction devra respecter la volumétrie et le type d’implantation d’origine et s’établir dans la mesure du possible sur les dalles déjà existantes.

ANNEXES

Palette de couleurs Palette de couleurs

Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, 21 mai 2019

Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, 21 mai 2019

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valbonne fait la promotion des bâtiments à très faible consommation d’énergie, pouvant aller au-delà de la réglementation thermique actuelle (RT 2012) et même de la future réglementation Bâtiment Responsable 2020. Pour cela, il indique la possibilité de promouvoir les bâtiments passifs.

De quoi parle-t-on ?

Un bâtiment passif repose sur l’idée que « la chaleur dégagée à l’intérieur de la construction par les êtres vivants et les appareils électriques ajoutée à celle apportée à l’extérieur par l’ensoleillement peut suffire à répondre aux besoins de chauffage du bâtiment qui devient de fait « passif ». Un bâtiment occupé qui conserve la chaleur interne n’a pas besoin d’équipement de chauffage pour rester agréable à vivre » (source La Maison Passive France). Dans notre région à fort ensoleillement, ce principe peut aisément être respecté, les équipements de chauffage pouvant être réduits au strict nécessaire (seul sèche serviette ou à un simple radiateur électrique d’appoint parfois nécessaire). Le bâtiment passif se caractérise par une orientation optimale avec des ouvertures au sud, une isolation renforcée et des vitrages très performants. Au-delà de la technique, c’est la conception du bâtiment qui est particulièrement importante avec une réduction considérable des ponts thermiques et ce, grâce à une très forte étanchéité à l’air du bâtiment. L’été, le bâtiment passif va se comporter de façon très satisfaisante grâce à l’inertie du bâtiment (qui peut se refroidir la nuit), les protections solaires (tels que les brise-soleil orientables) et une optimisation de la ventilation et du renouvellement d’air. Il s’agit là encore d’une question de qualité : qualité du projet et qualité de la construction, depuis la conception à la réalisation. La climatisation devient de ce fait inutile.

De tels bâtiments se développent un peu partout en France et dans le monde (Allemagne, Autriche, Etats Unis, Chine, Australie…) ; ils vont devenir, comme le soulignent deux parlementaires français, « le standard de demain de la construction » (Rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, 2014). Les maîtres d’ouvrage peuvent ensuite souhaiter produire leur propre électricité (avec des panneaux photovoltaïques). Le bâtiment peut alors beaucoup plus facilement et surtout économiquement devenir à énergie positive que s’il respectait seulement la réglementation en vigueur.

Pourquoi ?

Un bâtiment passif occasionne une dépense annuelle de chauffage de l’ordre de 100 € par an pour une maison de 130 m² et surtout une indépendance vis-à-vis des hausses attendues des prix de l’énergie. On peut résumer ainsi l’intérêt du standard passif (évalué selon les règles définies par la Maison Passive France, en particulier avec le logiciel de calcul énergétique PHPP) :

• Des charges de chauffage quasi nulles et donc une amélioration du pouvoir d’achat des ménages (propriétaires occupants ou locataires).

• Un confort (même température partout dans la maison, absence de courant d’air) et une qualité sanitaire garantis.

• L’éradication des énergies fossiles dans la maison individuelle. • La diminution des émissions de gaz à effet de serre. • Une montée en compétence de l’ingénierie dans le bâtiment, contribuant à réduire

fortement le nombre de pathologies. Le choix de l’architecte et du bureau d’études thermiques est crucial, le bâtiment passif étant un compromis entre les choix architecturaux, les attentes du maître d’ouvrage (confort, santé, budget) et les contraintes de l’ingénieur (dont il faut s’assurer qu’il est bien formé au passif, diplômé Concepteur Européen Bâtiment Passif ou CEPH). Pour en savoir plus www.lamaisonpassive.fr

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Eléments du patrimoine bâti et naturel remarquable identifiés dans

les documents graphiques, à protéger au titre de l’article L.151-19

du code de l’urbanisme

L'ensemble des éléments du patrimoine bâti et naturel à protéger au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme sont définis dans l'article 22 des dispositions générales du présent règlement. Les éléments remarquables identifiés graphiquement dans le PLU sont définis dans la présente liste annexe non exhaustive.

ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIES DANS LES DOCUMENTS

GRAPHIQUES

Pour les bâtiments historiques, anciens, toute démolition/reconstruction est interdire et si reconstruction nécessaire celle-ci doit se faire à l’identique (y compris matériaux).

Pour les bâtiments contemporains, il faut nécessairement consulter en amont l’architecte si cela est possible. Dans tous les cas, le projet devra tenir compte de la philosophie/idée générale/identité voulue par l’architecte et respecter la qualité architecturale et les matériaux.

N°1

Désignation Eglise paroissiale et cloître Rue de la Paroisse (Village)

Photo aérienne

Protection L’intégralité de l’ensemble

religieux

Photo

Observations XIIème siècle - Monument historique de style roman / Lieu de culte / ERP Installée sur la rive gauche de la Brague, cet ensemble religieux révèle une architecture harmonieuse, et constitue l’un des plus remarquables éléments historiques de style roman, en Provence.

Le site aujourd’hui se

compose des bâtiments

conventuels

disposés

autour du cloître, de l’église

et de la chapelle Saint-

Esprit. Les bâtiments conventuels sont groupés autour d’un petit cloître rectangulaire. A l’étage toute la

longueur du bâtiment est occupée par le dortoir des moines et la salle des archives ou chambre de

l’abbé qui jouxte le transept. Il ne reste aucun vestige du cloître ; la présence de corbeaux atteste son

existence passée. Dans la cour du cloître, un armarium (l’endroit où l’on conservait les livres et où étaient

reçus les antiphonaires, évangiles lors des divers services) est accolé à l’église.

L’église paroissiale se constitue d’une seule nef de trois travées, d’un long transept dont chaque bras s’ouvre sur une chapelle rectangulaire, et d’un chœur, à chevet plat. C’est une architecture très dépouillée où les murs « bruts », sont sans moulures, ni ornements. Les parties les plus anciennes de l’édifice sont construites en moyen appareil très soigné, à joints fins. La voûte en berceau brisé a été refaite au XVIIe siècle et le clocheton roman du transept est remplacé par un clocher quadrangulaire, en 1853. En 1630, la chapelle Saint Esprit vint s’accoler au mur nord. Il en reste actuellement la nef centrale qui est destinée à accueillir des expositions de diverses sortes.

L’édifice garde aujourd’hui toute sa beauté et sa pureté d’origine, en grande partie grâce au centre culturel de Valbonne qui, à partir de 1969, a assuré la restauration du chœur, du transept et des croisillons de la chapelle latérale nord, puis la réfection des toitures, en 1974.

N°2

Désignation

Protection

Observations

Chapelle Saint-Roch Allée Louis Raybaud (Vignasse)

L’intégralité de la chapelle et parvis

XVIIe

siècle

Chapelle construite

à proximité de la

route de Cannes se

Photo aérienne

Photo

caractérise par son un porche percé de

3 arcs plein cintre

permettant

d’accéder

à

l’édifice (fonctionne

comme un espace

intermédiaire entre

le sacré et le

profane). Intérieur

éclairé par une

entrée vitrée à l’est

et par deux petites

baies plein cintre,

situées au nord et au sud. Il s’agit d’un édifice à la facture soignée avec ses génoises, encadrements,

chaînages, grilles et clocheton. Saint-Roch, patron des cultivateurs et protecteur des troupeaux est un

des saints patrons de Valbonne, vénéré dans tout le midi (lors de la fête de Saint-Roch, les animaux sont

encore bénis).

N°3

Désignation

Protection

Observations XVIe siècle

Chapelle Saint-Bernardin Rue de la Brague (Village)

L’intégralité de la chapelle

Elle est la première à être édifiée dans le village (intra-muros).

Conçue selon un plan rectangulaire,

Photo aérienne

Photo

située rue de l’Hôtel Dieu, cette

chapelle bénéficie à son entrée,

d’une grande esplanade, accessible

par quelques marches depuis le

niveau de la route. Cette grande

bâtisse est relativement peu

éclairée à l’intérieur et dégage une

certaine sobriété de l’extérieur

(dans le traitement des ouvertures

et celui des murs de façades

puisque seuls les murs visibles avec

un certain recul, sont enduits).

Seulement deux grandes ouvertures, situées en vis-à-vis d’un immeuble d’habitation récent,

apparaissent sur le mur gouttereau, ce qui ne permet plus à la lumière de pénétrer de façon optimale.

Les seuls éléments de décors sont les génoises (présentes sur la façade principale et le mur gouttereau).

La façade est surmontée d’un clocher-mur. En plus de sa fonction religieuse, cette chapelle des

Pénitents Blancs remplissait une fonction sociale car elle était un lieu de réunion où l’on discutait des

intérêts de la collectivité. Actuellement, c’est une salle omnisport.

N°4 Désignation

Aven de la Mort de Lambert Chemin de la Colle et Devinson

Photo aérienne

lieu sépulcral.

Protection

Laisser en l’état ce puit naturel

Observations Découvert en 1986, cet aven (Puits naturel formé en région calcaire, par dissolution ou effondrement de la voûte de cavités karstiques) est situé au point le plus élevé de l’arête du Devinson dominant la Brague. Cette cavité prend naissance à la surface du sol, et se subdivise en une série de trois salles reliées par des passages verticaux, jusqu’à une profondeur de 40 mètres. Elle est en partie aménagée en tombe collective (les restes d’au moins 16 individus. La présence de foyers, de restes fauniques, de fragments de grands vases, autorise à penser que ces grottes pouvaient être aussi utilisées comme lieu de stockage de nourriture, voire d’abri-refuge temporaire et pas uniquement comme

N°5

Désignation

Protection

Observations

Domaine de la Sylviane Chemin de de Peyniblou

Photo aérienne

Les bâtiments existants et l’oliveraie exploitée

Photo

Ancien bâtiment agricole dominant une plaine plantée d’oliviers. Cette bastide possède à la fois

un caractère rural à

travers le positionnement

et les dimensions de ses

ouvertures et un

caractère

soigné

constitué par ses

escaliers monumentaux,

ses génoises et ses

enduits de façade.

Ce domaine est

actuellement une grande

propriété de Valbonne.

Cette bastide dominait une plaine plantée d’oliviers et semée de blé. Elle a conservé ses oliviers mais

aussi d’autres essences méditerranéennes qui y ont été depuis introduites. La bâtisse possède un

caractère rural, à travers le positionnement et le dimensionnement des ouvertures qui sont effectuées

de manière aléatoire et à la fois soignée, part ses escaliers monumentaux, ses génoises et les pierres

enduites.

N°6

Désignation

Protection

Observations XVII - XVIII siècles

Ferme Bermond et oliveraie

Rue de la Haute vigne

Les bâtiments anciens et rénovés, l’oliveraie

Cette ferme constituée de l’habitation et de ses dépendances est située sur le site de Sophia Antipolis à

Valbonne. Elle est entourée par

Photo aérienne

Photo

les quartiers de Garbejaïre et du

Haut-Sartoux. A l’époque, une

vaste ferme du nom de Sartoux

dominait les terres cultivées de

la famille Bermond. Elle révèle

les

caractéristiques

architecturales d’un habitat rural

traditionnel à travers ses

ouvertures percées selon les

besoins de l’époque, les murs en

pierres de calcaire hourdées et

l’arrière de la maison tourné vers

les dépendances.

Elle a été réhabilitée par la

commune afin d’en faire un équipement public pour les associations aménagée en maison de rencontres

culturelles. Le terrain situé au sud du bâtiment est constitué d’une oliveraie remise en état de production.

N°7

Désignation

Protection

Observations Très ancien moulin installé à

Moulin de l’Eganaude Rue Albert Caquot

Les vestiges

proximité de la Bouillide dont il ne reste plus aujourd’hui que quelques vestiges.

Ce moulin a la particularité d’avoir

Photo aérienne

Photo

utilisé pour son fonctionnement

une partie de l’aqueduc romain

d’Antipolis qui aurait été en partie

modifié dans ce but.

L’eau y actionnait une roue à aube

horizontale qui était unique. Il ne

reste aujourd’hui que quelques

vestiges du moulin de l’Éganaude

qui ont été préservés lors de la

construction de l’hôtel Ibis à

Valbonne.

Aucune étude archéologique ni

protection n’ont été engagées

sinon un relevé architectural par

des ingénieurs du CNRS en 1982. Des éléments (cuve et meule) ont été déposés place Sophie Laffite

à la construction de l’hôtel.

N°8

Désignation

Protection

Aqueduc romain Parc de la Bouillide

Vestiges de l’aqueduc sur l’ensemble de son linéaire

Observations Cet aqueduc romain, vieux de plus

de 2000 ans, avait une longueur de 16 kilomètres et alimentait Antipolis. Parti à 125 mètres d’altitude à

la Bouillide, le conduit quitte le territoire de Valbonne à 85 mètres. Ce conduit enjambe les vallons faute

de siphons pour les traverser. Après l’effondrement des ponts, l’aqueduc a continué en amont à

alimenter en énergie des moulins, tel celui de l’Eganaude dont on voit les ruines à côté de l’hôtel Ibis.

N°9

Désignation Briqueterie des Clausonnes

Route du Parc Photo aérienne

Protection

Bâtiment et élément architectural caractéristique Photo

vestige d’une activité importante sur le territoire communal.

Observations

La briqueterie qui n’est

plus

en

fonctionnement abrite

encore tous les locaux

nécessaires

au

stockage, au lavage,

au moulage, à la

cuisson et au séchage

des briques.

Il s’agit d’un bâtiment

de grande taille, assez

dégradé,

dernier

N°10

Désignation Ferme de la Gonelle Chemin de la Colle et

Devinson

Photo aérienne

Protection

Bâtiment et restanques

Observations Bâtiment agricole dominant de grandes restanques de pierre sèche, anciennement cultivées qui accueillaient probablement des oliviers et des arbres fruitiers.

N°11

Désignation Pont à une arche de l’aqueduc

romain d’Antipolis Chemin des Trois Moulins

Photo aérienne

Protection Vestige de l’aqueduc

Photo

Observations

Il s’agit là d’un

élément aérien

(pont-aqueduc)

non

encore

protégé

(en

cours), situé en

pleine forêt et qui

permettait

à

l’aqueduc de

franchir un petit

vallon. Pont à une

arche en partie

effondrée.

Une partie a été

restaurée.

N°12

Désignation

Protection

Observations

Moulin des Clausonnes

Chemin des Trois Moulins

Bâtiments, moulin, bassin, parc paysager et œuvres d’art

Dernier moulin du territoire communal conservé en état de fonctionnement, le

Photo aérienne

Photo

bâtiment possède encore l’ensemble des

aménagements liés à

son fonctionnement :

canal d’arrivée d’eau,

bassin de mise en

charge,

roue

d’entraînement,

meules, décantation

etc …

Il est situé dans une

propriété anciennement de renom à Valbonne (famille Abry) qui abrite un parc paysager, comportant

des essences rares, des œuvres d’artistes.

N°13

Désignation Four à pain des Clausonnes

Hameau des Clausonnes Photo aérienne

COMMUNE DE VALBONNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Protection L’intégralité du four

Photo

Observations Situé au cœur du hameau des Clausonnes (limite sud-est du territoire), il est construit en pierre semi dure de Biot, la partie intérieure est de forme hémisphérique. Ce four fonctionnait régulièrement jusqu’à la dernière guerre mondiale.

N°14

Désignation

Grand Béal ou Béal Saint Roch Canebiers (Vignasse)

Protection

L’intégralité du béal sur l’ensemble de son linéaire

Observations Le Grand Béal permettait aux moines chalaisiens de capter la Brague afin

d’alimenter en eau les

Photo aérienne

Photo

berges. Suivant une convention précise, il

desservait les potagers et

les canebiers, ainsi que

l’ancien moulin des

moines, situé près de

l’abbaye. Il franchissait

plusieurs petits vallons,

sur un canal taillé dans

une pierre monolithique.

Soigneusement restauré

en 2002, ce béal est le

support des jardins

familiaux,

anciens

potagers de l’époque qui ont été réhabilités par la municipalité afin de permettre aux habitants de

renouer avec les traditions agricoles les plus anciennes.

N°15

Désignation

Protection

Observations

Lavoir du Parrou

L’ouvrage et le béal

Il sera construit au quartier

Chemin du Parrou

du Pin. Ce n’est qu’en

1920, plus de cinquante

Photo aérienne

Photo

ans plus tard, qu’un lavoir convenable sera construit

au bas du vallon de

Cuberte, au chemin du

Parrou.

Il emprunte l’eau de la

Sarssidou, destinée à

l’époque à augmenter le

débit du grand béal. Il se

situe bien loin du village.

Mais l’eau claire y coule à

hauteur de femme, et on ne se casse plus le dos, à genoux au bord de la Brague.

N°16

Désignation

Protection

Observations

IXXème siècle

Fontaine et abreuvoir Rue L’intégralité de la fontaine et Située devant l’ancienne mairie rue

Grande (Village)

de l’abreuvoir

Grande, la fontaine, datant d’Août

1834, se compose d’une colonne

Photo aérienn

Photo

centrale qui s’élève sur la base d’un carré. Sur chaque côté de ce

parallélépipède se trouve un bec

verseur en pierre monolithique qui

alimente en eau une vasque. Située à

mi-hauteur de la colonne, cette vasque

est constituée de quatre demi-cercles,

moulurés sur les parties supérieures.

L’ensemble est disposé sur un socle de

béton, constituant un emmarchement

par rapport au sol de la rue Grande. Il

est percé d’une grille, qui permet de

recueillir la surverse de la fontaine.

L’abreuvoir est une pierre monolithique déposée à même le sol. Il se compose d’une partie basse, qui

constitue le socle du récipient et d’un massif principal qui renferme l’eau. Ce massif est légèrement

bombé à sa base et évasé au point le plus haut, tel une baignoire. Deux pièces métalliques permettent

d’évacuer le trop-plein de l’abreuvoir.

N°17

Désignation

Protection

Fontaine Bd Gambetta

L’intégralité de la fontaine et murs

en pierre

Photo

Observations Elle a été la seule fontaine, hors village, à alimenter celuici jusqu’au début du XIXe siècle. La Brague servait alors d’abreuvoir, de lavoir et d’égout. Cette fontaine est un élément traité de manière très dépouillée. Sans sculpture ni vasque élaborée, elle est constituée uniquement de deux pierres monolithiques, posées l’une à côté de l’autre, dont le point le plus haut arrive au niveau de la route de Cannes, tandis que le mur de pierre arrive à la hauteur de la rue Gambetta. L’eau arrive dans les petits bassins par des verseurs métalliques, encastrés dans le mur de pierre. Le mur surmonté d’une volute moulurée permet de porter une attention sur cet élément important dans la vie au village, à une certaine époque. De nombreux travaux de voirie ayant surélevé le niveau de la chaussée, le bassin de la fontaine ne se présente plus comme à l’origine.

N°18

Désignation Cimetière paysager du Darbousson - Chemin du

Darbousson Photo aérienne

Protection Caractère paysager du site

Photo

Observations Ce nouveau cimetière a été créé en 1998 (délibération n° 4738 du 28 septembre 1998) afin de pallier les impossibilités d’extension du cimetière existant à proximité du Village. Le caractère paysager tient au ratio de 30m² par sépulture. De nouveaux travaux d'extension de celui-ci sont prévus.

N°19

Désignation

Protection

Observations

Cité artisanale Chemin de la Verrière

Construction, architecturale, nature

qualité éléments de

Livrée en 2007/ Prix de la 1ère œuvre Sur la base d’un carré qui contient et d’organiser les 23 ateliers dont la

Photo aérienne

Photo

surface varie de 50 à 900 m2 pour 4500 m2 de plain-pied. Tous les

ateliers sont en vis-à-vis favorisant

ainsi

une

synergie

interprofessionnelle. Réduit à sa

plus simple expression, le béton

permet de réaliser les ouvrages en

infrastructure, les soutènements et

les dallages des ateliers. Il est

également utilisé pour réaliser

l’ensemble des murs périphériques

sur une hauteur de 4m laissée brute

à l’intérieur comme à l’extérieur. La

peau du coffrage est réalisée en tripli ; panneaux composés de copeaux de bois collés et compressés.

Ces mêmes panneaux sont utilisés à l’intérieur des locaux pour fabriquer l’ensemble des murs à

ossature bois et les caissons de toitures.

N°20

Désignation

Adresse

Observations

Centre de vie (Mairie annexe) Place Méjane - Garbejaire

Photo aérienne

Bâtiment, architecture, matériaux, esprit voulu par

architecte

Photo

Label XXème siècle Le développement de quartiers d’habitat, lié à la création de la technopole Sophia Antipolis à la fin des années 1970, a

nécessité la construction d’un

lieu de culte et d’une mairie-

annexe. L’architecte Pierre

Fauroux opta pour une manière

très

monumentale

en

superposant une salle des

mariages accompagnée de

bureaux au 1er étage, et l’église

au 3ème. La modernité y trouve

son compte dans un édifice

édifié en 1988-89 sur pilotis

avec une rigueur géométrique impeccable et dans les jeux avec la lumière. Il s’agit en fait d’un

monument et les références sont nombreuses. La plus ancienne est celle qui préside au volume

d’accueil du rez-de-chaussée avec ses trois nefs venues tout droit des basiliques de la romanité,

paléochrétiennes ou civiles. Ce principe se retrouve dans la salle des mariages, puis dans la nef de

l’église, dont le berceau (en réalité un cylindre presque complet), les collatéraux, les tribunes et les

assises alternativement blanches et noires transposent la tradition des églises toscanes. Mais l’emprunt

le plus patent, dans la symétrie parfaite de ses figures géométriques, doit beaucoup au néo-classicisme

de Boullée ou de Ledoux. La contrainte spatiale amena l’architecte à concevoir un système original de

volumes gigognes. Il fut aussi le seul à proposer la solution de la superposition des fonctions. En effet,

si la modernité s’imposait aussi pour ce qui devait apparaître comme son principal édifice public, la

symbolique de celui-ci, à la fois civique et spirituelle, puise à l’antique source de la forme basilicale, dans

un regard post-moderne.

N°21

Désignation

Centre paroissial Paul VI Allée Georges Pompidou

Protection

L’intégralité du centre paroissial

Observations XXIème siècle / Style contemporain Situé au Nord de Garbejaïre, le

Photo aérienne

Photo

centre paroissial Paul VI est constitué par :

- une église construite selon un

style contemporain suivant des

lignes verticales pour les

ouvertures et des lignes

horizontales pour l’appareillage

des murs, et son caractère

dépouillé par l’utilisation de

matériaux tels que le verre et la

pierre de taille pour le

revêtement.

- un espace de culte pour les

groupements, de forme octogonale, ouvert sur trois côtés au Nord par des baies étroites.

- un espace de rencontres, d’accueil et de bureaux, est séparé de l’église par un petit jardin et s’organise

le long d’une allée, tel un cloître. Ces espaces sont construits avec une certaine sobriété tant dans les

matériaux utilisés tant que dans les formes, sans décor, ni ornementation ou détail sculpté. Ils dégagent

cependant une certaine convivialité et familiarité à travers l’utilisation de couleurs chaudes (une

dominante sienne) et la pénétration du soleil qui même si elle s’effectue de manière indirecte, apporte

aux espaces de la luminosité et une certaine chaleur.

N°22

Désignation

Tourelles (entrée du Domaine de Beaumont)

RD 3 Route de Cannes

Protection L’intégralité des constructions

Photo aérienne

Oratoires : Datant probablement du XIXe siècle, ce sont les supports de nombreuses processions, qui dépendent du contexte avec les communes environnantes et du contexte historique de l’époque (les invasions, les maladies …). Ces oratoires et mur en pierre accompagnant parfois sont à protéger dans leur intégralité et sur place.

N°23

Désignation Oratoire Notre-Dame du

Taméyé Photo aérienne

Adresse Chemin du Taméyé

Photo

N°24

Désignation Oratoire Saint-JeanBaptiste Photo aérienne

Adresse Chemin de Peyniblou

Photo

N°25

Désignation Oratoire Saint-Blaise

Photo aérienne

Adresse Chemin du Parrou

Photo

N°26

Désignation Oratoire Sainte-Hélène

Photo aérienne

Adresse Route de Biot

Photo

ELEMENTS DU PATRIMOINE NATUREL – LES ARBRES REMARQUABLES

IDENTIFIES DANS LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

Plusieurs critères peuvent rentrer en jeu dans l’identification d’un arbre remarquable : o des critères physiques : L’essence (rareté), La localisation o les dimensions (diamètre, hauteur)

- des critères d’intérêt historiques comme le caractère patrimonial (associé à un personnage historique, une époque, planté lors d’évènement particulier, à la vie religieuse…)

- des critères esthétiques (morphologie et physionomie, alignement…) - des critères biologiques (fonctionnement, adaptation particulière au milieu…) Un arbre présentant un ou plusieurs de ces critères pourra être dit remarquable. Ce travail sera complété et mis à jour régulièrement. Chaque arbre identifié devrait être préservé. Chaque arbre identifié devra être préservé au titre de l’Article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, ilôts, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».

Secteur Village et abords

5

6

7

5- Alignement de platanes Allée Raybaud

6 - Alignement de platanes Av St Roch, Rue de la Paroisse et Bd Gambetta

7 - Cyprès et Eucalyptus Chemin du Parrou