Les règles pour construire sur la parcelle DO 318 à Valence
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- DO 318
- Surface du terrain
- 81 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A
La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.
Zone UE (secteur UEb)
Usage
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles, caravanes et camping interdits
dans toutes les zones UE à l'exception des zones UEt
les constructions interdites
3 cas particuliers
Dépôts sauvages interditsLa phrase du règlement
« S'ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : Dans toutes les zones UE : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d'apporter des nuisances aux eaux souterraines ; »
Carrières et gravières interditesLa phrase du règlement
« S'ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : Dans toutes les zones UE : [...] - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. »
Ombrières photovoltaïques admises quelle que soit la destinationLa phrase du règlement
« Sous réserve d'un traitement paysager et environnemental, la construction* d'ombrière photovoltaïques est admise, peu importe la destination de la construction* principale. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
15 m au point le plus haut
dans le secteur UEb
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Clôtures de 2 m au plusen limite du domaine publicLa phrase du règlement
« Clôtures : En limite du domaine public, les clôtures*pourront s'élever à une hauteur* maximale de 2 m. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 4 « Hauteur* maximale des constructions* »
Recul sur la rue
Retrait de 5 m au moins par rapport à l'alignement des voies
la distance à garder avec la rue
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 3 « Volumétrie et implantation des constructions* »
Limites
Sinon retrait de 4 m au moins
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation en limite séparative possiblesi la parcelle voisine est elle-même en zone UE ou 1AUELa phrase du règlement
« - en limites séparatives* à condition que la parcelle/et ou l'unité foncière* borde des parcelles elles-mêmes situées en zone UE ou en zone 1AUE ; »
Article UE 3 « Volumétrie et implantation des constructions* »
Stationnement
Une place au minimum par 60 m² de surface de plancher, une au maximum par 30 m²
dans le secteur UEb, pour les bureaux et les équipements d'intérêt collectif
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Au-delà de 1 000 m² de stationnement, le surplus réalisé en ouvrageLa phrase du règlement
« Principe Au-delà de 1 000 m² de surface de stationnement, comprenant les espaces de circulation, les surfaces supplémentaires de stationnement des véhicules sont réalisées en ouvrage. »
50 % au moins des aires en matériaux perméablesLa phrase du règlement
« Au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables. »
Local à vélos sécurisé et accessible de plain-pied exigéLa phrase du règlement
« Les constructions* doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. »
Le tableau des normes de stationnement de cet article est aplati par l'extraction : les colonnes des destinations et celles des valeurs arrivent sur des lignes séparées. Seules les cellules dont le secteur est écrit dans la cellule elle-même sont reprises ici ; les autres ratios par destination se lisent dans le document.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 8 « Stationnement »
Espaces verts
Coefficient de naturalité de 0,5 au minimum
dans les secteurs UEb, UEc et UEc1
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Espaces libres en pleine terre, perméabilité maximaleLa phrase du règlement
« Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité* maximale. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PSS sudRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementA Zone A : interdiction
- PPR - ValenceRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR2 Zone rouge R2 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Valence.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur couvert par une OAP (orientation aménagement et de programmation)
- 42coefficient de naturalité : méthode de calcul paysage0.5
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
- infoSecteurs concernes par le bruit des infrastructures
- infoTaxe d'aménagement 5%
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Valence, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 81 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 4 juin 2015, 46 m² créésChantier ouvert, 58 AVENUE DE LAUTAGNE
- PCPermis de construire autorisé le 3 octobre 2014, 428 m² créésChantier ouvert, 58 AVENUE DE LAUTAGNE
- PCPermis de construire autorisé le 9 août 2013, 380 m² créésTravaux achevés, 58 AVENUE DE LAUTAGNE
- PCPermis de construire autorisé le 1 février 2013, 2 546 m² créésAutorisé, PLATEAU DE LAUTAGNE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral26362000DO0318
Planches du zonage Planche 1, 37 Mo, Planche 2, 24 Mo, Planche 3, 11 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,3 M de points (avril 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille DO 01, 107 ko