Zone UEzone urbaine à vocation économique

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : Dans toutes les zones UE :

• les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

Dans toutes les zones UE, à l’exception des zones UEt :

• les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

Dans le secteur UEc :

• L’artisanat et commerce de détail sous réserver de présenter au minimum 300 m² de surface de vente et maximum 6000 m² d’emprise au sol*;

Dans le secteur UEc1,

• L’artisanat et commerce de détail sous réserver de présenter au minimum 300 m² de surface de vente et maximum 6000 m² d’emprise au sol;
• L’industrie sous réserve de compatibilité avec la vocation commerciale de la zone (se référer à l’OAP n°7) ; Dans le secteur UEi1 :
• L’artisanat et commerce de détail, sous réserve d’être strictement nécessaire et accessoire à une activité relevant de la Vocation de la zone et dans la limite de 30% de la surface de plancher de la construction principale ;
• Le bureau sous réserve d'être strictement nécessaire et accessoire à une activité relevant de la Vocation de la zone ;
• Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale générant des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones à vocation résidentielle, notamment UA, UB et UC ;
• Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale générant des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones à vocation résidentielle, notamment UA, UB et UC.
• Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle générant des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones à vocation résidentielle, notamment UA, UB et UC.

Dans le secteur UEi2 :

• L’entrepôt, dans la limite de 1 500 m² de surface de plancher ; - Le bureau sous réserve d'être strictement nécessaire et accessoire à une activité relevant de la Vocation de la zone ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale générant des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones à vocation résidentielle, notamment UA, UB et UC.

Dans le secteur UEi3 : - Le bureau sous réserve d'être strictement nécessaire et accessoire à une activité relevant de la Vocation de la zone, - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale générant des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones à vocation résidentielle, notamment UA, UB et UC.

Dans tous les secteurs : Sous réserve de compatibilité avec la vocation de la zone, notamment au regard de sa localisation, les évolutions de constructions (extensions et annexes *) dans toutes les sous-destinations sont autorisées sous conditions :

• pour les constructions entrant dans la sous-destination logement : o l’extensiondes constructions existantes (à la date d‘approbation du PLU) à usage d’habitation dans la limite de 30 % de surface de plancher existante, à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface de plancher totale n’excède pas 250 m² (existant + extension) ; o les annexesn’excédant pas 20 m² d’emprise au solpar bâtiment, et dans la limite de 50 m² d’emprise au solpour l’ensemble des bâtiments en résultant.
• pour les constructions entrant dans les sous-destinations non autorisées dans la zone (cf. tableau récapitulatif ci avant) : o l’extensiondes constructions existantes (à la date d‘approbation du PLU) dans la limite de 30 % de surface de plancher existante ; o les annexesn’excédant pas 20 m² d’emprise au solpar bâtiment, et dans la limite de 50 m² d’emprise au solpour l’ensemble des bâtiments en résultant.

Sous réserve d’un traitement paysager et environnemental, la construction d’ombrière photovoltaïques est admise, peu importe la destination de la construction principale. Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

Non réglementé.

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies, et excepté : Dans le secteur UEc1 : retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement de l’Avenue de Romans ; Dans le secteur UEi1 : retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement de la Route de Beauvallon, de l’Avenue de Marseille et de l’Avenue des Auréats ; Ces reculs pourront être augmentés selon les prescriptions relatives à la prise en compte des risques dans le cas de constructions soumises au régime des installations classées ou dans le cadre des dispositions relatives à la prise en compte du risque incendie.

Exceptions Dans toutes les zones UE, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration paysagère et de Traitement végétalisé*) :

• pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le secteur UEi, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration paysagère et de Traitement végétalisé*) sous réserve d’implantation de la partie bureau / commerce en front de rue des voies de circulation principales.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

Dans toutes les zones UE, sauf indications contraires portées au document graphique ou aux orientations d’aménagement et de programmation, les constructions pourront être édifiées soit :

• en limites séparatives à condition que la parcelle/et ou l’unité foncière borde des parcelles elles-mêmes situées en zone UE ou en zone 1AUE ;
• en retrait de minimum 4 m (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire).

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

• pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• pour des motifs de sécurité routière reconnus ;
• pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance minimale peut être imposée par les services compétents en fonction de la réglementation liée aux établissements classés, ou pour répondre à des motifs de sécurité reconnus, ou pour assurer l’intégration paysagère.

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Principe Constructions :

• Dans la zone UE et ses secteurs UEc1, UEi1, UEi2, UEi3 : non réglementé ; - Dans le secteur UEb : 15 m maximum au point le plus haut de la construction ; - Dans le secteur UEc : 10 m maximum au point le plus haut de la construction ; - Dans les secteurs UEt : 12 m maximum au point le plus haut de la construction.

Exceptions Des règles de hauteur différentes ou spécifiques pourront être autorisées en cas de nécessité technique dûment démontrée.

Clôtures : En limite du domaine public, les clôturespourront s’élever à une hauteur maximale de 2 m. Le dépassement de cette hauteur n’est autorisé que s’il est justifié par un motif de sécurité reconnu.

Non réglementé.

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Afin de favoriser l’intégration du bâtiment dans l’environnement architectural et urbain, il pourra être exigé la création d’ouvertures sur les façades ou la mise en œuvre de tout autre moyen (variété des matériaux, jeux de couleurs, décrochés de façade, etc.) de nature à rompre la monotonie du linéaire bâti. Les volumes seront simples.

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, etc.).

Les matériaux et coloris de façades (enduits, parements, bardages, menuiseries extérieures, etc.) doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. L'emploi de couleur vive est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades.

Le stockage de marchandises et matériaux devra être effectué de préférence à l’intérieur des constructions. A défaut, cet entreposage devra être masqué à la vue des usagers d’une voie publique ou privée par tout moyen adéquat et en cohérence avec le site (par exemple au moyen d’une haie ou d’un écran végétal approprié, de la mise en place d’une couverture adaptée, etc.).

Clôtures

La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.5 ci-avant.

Par principe, les clôturesconstituées de grilles ou de grillages devront être de couleur sombre.

Les clôturessituées en limite sur l’espace public devront être doublées d’une haie vive de plusieurs essences végétales.

Par exception, les murets sont admis sous réserve de ne pas excéder 60 cm de hauteur et de ne pas s’implanter en continu.

Les murs anti-bruit formant clôture doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

En limites des zones agricoles et naturelles, un traitement paysager végétal est exigé en accompagnement de la clôture éventuelle et en lien avec les structures végétales observées (haies arbustives, arbres de haute tige, bosquets,..).

Performance énergétique des bâtiments

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1.

Dans les secteurs UEb, UEc, UEc1 : le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Paysage ». Dans les secteurs UEi1, UEi2, UEi3, UEt et UEt1, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Biodiversité ».

Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum :

• 0,4 dans les secteurs UEi1, UEi2, UEi3 ; - 0,5 dans les secteurs UEb, UEc, UEc1 ; - 0,7 dans le secteur UEt. Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès.

Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité maximale.

Eléments naturels et plantations

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2.

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Principe

Au-delà de 1 000 m² de surface de stationnement, comprenant les espaces de circulation, les surfaces supplémentaires de stationnement des véhicules sont réalisées en ouvrage.

Les constructions doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles.

Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur.

Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public.

Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies.

Exception Les règles de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.); - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations. Pour des raisons avérées de faisabilité du projet, le stationnement peut être réalisé hors ouvrage sous réserve d’être paysagé et planté. Au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées

Stationnement voiture

Stationnement vélo

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Hôtels Autres hébergements

touristiques Commerce de gros

Industrie

Entrepôt

Dans les secteurs UEb, UEi1, UEi2, UEi3 : - Non réglementé

Dans les secteurs UEc, UEc1 : - Stationnement adapté aux besoins et aux effectifs attestés

Dans le secteur UEt : - Hôtels : 0,5 place mini / chambre

Dans les secteurs UEb, UEc, UEt : - Non réglementé

Dans les secteurs UEc1, UEi1, UEi2, UEi3 : - Stationnement adapté aux besoins et aux effectifs attestés

Dans les secteurs UEb, UEi1, UEi2, UEi3: Non réglementé

Dans les secteurs UEc, UEc1, UEt : Nombre à déterminer en fonction des usagers et des effectifs attendus, avec un minimum de 2 % de la surface de plancher de la construction, à l’exception de l’artisanat et commerce de détail : - Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places

• Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places
• Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Mutualisation du stationnement encouragée :

Dans le cas où la surface de plancher d’un bâtiment ou d’une opération est répartie entre plusieurs destinations (industrie, entrepôt, bureau…), les normes de stationnement exigées peuvent être abaissées.

Dans les secteurs UEb, UEc, UEt : - Non réglementé

Dans les secteurs UEc1, UEi1, UEi2, UEi3 : - Stationnement

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Dans les secteurs UEc, UEc1, UEi1, UEi2, UEi3, UEt : - Non réglementé

Dans le secteur UEb : - 1 place minimum / 60m² de surface de plancher - 1 place maximum / 30m² de surface de plancher adapté aux besoins et aux effectifs attendus Dans les secteurs UEc, UEc1, UEi1, UEi2, UEi3, UEt : - Non réglementé

Dans le secteur UEb : - 1,5 % de la surface de plancher de la construction - Stationnement adapté aux besoins et aux effectifs attendus

Non réglementé

Non réglementé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des capacités des parkings publics existant à proximité.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé au moyen d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers.

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.