Zone 1AUEzone à urbaniser à vocation économique

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : Dans toutes les zones 1AUE :

• les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après : Dans le secteur 1AUEi2 :

• L’entrepôt, dans la limite de 1 500 m² de surface de plancher ; - Le bureau sous réserve d'être strictement nécessaire et accessoire à une activité relevant de la Vocation de la zone. Sous réserve de compatibilité avec la Vocation de la zone, sont admises les évolutions des constructions existantes dans toutes les destinations autorisées. Dans toutes les zones 1AUE : Sous réserve d’un traitement paysager et environnemental, la construction d’ombrière photovoltaïques est admise, peu importe la destination de la construction principale.

Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

Non réglementé.

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies, sauf indications contraires portées au document graphique ou aux orientations d’aménagement et de programmation. Ces reculs pourront être augmentés selon les prescriptions relatives à la prise en compte des risques dans le cas de constructions soumises au régime des installations classées ou dans le cadre des dispositions relatives à la prise en compte du risque incendie.

Exceptions Dans toutes les zones 1AUE, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration paysagère et de Traitement végétalisé*) :

• pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. - sous réserve d’implantation de la partie bureau / commerce en front de rue des voies de circulation principales.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

Dans toutes les zones 1AUE, sauf indications contraires portées au document graphique ou aux orientations d’aménagement et de programmation, les constructions pourront être édifiées soit :

• en limites séparatives à condition que la parcelle/et ou l’unité foncière borde des parcelles elles-mêmes situées en zone 1AUE ou en zone UE ;
• en retrait de minimum 4 m (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire).

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

• pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• pour des motifs de sécurité routière reconnus ; - pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance minimale peut être imposée par les services compétents en fonction de la réglementation liée aux établissements classés, ou pour répondre à des motifs de sécurité reconnus, ou pour assurer l’intégration paysagère.

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Principe Dans le secteur 1AUEi2 : non réglementé Dans le secteur 1AUEb : 15 m maximum au point le plus haut de la construction Exceptions Des règles de hauteur différentes ou spécifiques pourront être autorisées en cas de nécessité technique dûment démontrée. Des hauteursdifférentes pourront être imposées pour des motifs d’intégration paysagère.

Clôtures : En limite du domaine public, les clôturesdevront s’élever à une hauteur maximale de 2 m. Le dépassement de cette hauteur n’est autorisé que s’il est justifié par un motif de sécurité reconnu.

Non réglementé.

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Afin de favoriser l’intégration du bâtiment dans l’environnement architectural et urbain, il pourra être exigé la création d’ouvertures sur les façades ou la mise en œuvre de tout autre moyen (variété des matériaux, jeux de couleurs, décrochés de façade, etc.) de nature à rompre la monotonie du linéaire bâti. Les volumes seront simples.

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, etc.).

Les matériaux et coloris de façades (enduits, parements, bardages, menuiseries extérieures, etc.) doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. L'emploi de couleur est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades.

Le stockage de marchandises et matériaux devra être effectué de préférence à l’intérieur des constructions. A défaut, cet entreposage devra être masqué à la vue des usagers d’une voie publique ou privée par tout moyen adéquat et en cohérence avec le site (par exemple au moyen d’une haie ou d’un écran végétal approprié, de la mise en place d’une couverture adaptée, etc.).

Clôtures

La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.5 ci-avant.

Par principe, les clôturesconstituées de grilles ou de grillages devront être de couleur sombre.

Les clôturessituées en limite sur l’espace public devront être doublées d’une haie vive de plusieurs essences végétales.

Par exception, les murets sont admis sous réserve de ne pas excéder 60 cm de hauteur et de ne pas s’implanter en continu.

Les murs anti-bruit formant clôture doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

En limites des zones agricoles et naturelles, un traitement paysager végétal est exigé en accompagnement de la clôture éventuelle et en lien avec les structures végétales observées (haies arbustives, arbres de haute tige, bosquets).

Performance énergétique des bâtiments

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Le retrait entre les axes structurants et le bâti devra être végétalisé.

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1.

Dans les zones 1AUEi2 : le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Biodiversité ».

Dans les zones 1AUEb : le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Paysage ».

Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum 0,5 dans toutes les zones 1AUE.

Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès.

Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité maximale.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2.

Les haies végétales à créer seront constituées d’essences adaptées au contexte local.

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Principe Au-delà de 1 000 m² de surface de stationnement, comprenant les espaces de circulation, les surfaces supplémentaires de stationnement des véhicules sont réalisées en ouvrage. Au moins 50 % des aires de stationnement en surface seront aménagées en matériaux perméables. Les constructions doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur. Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies.

Exception Les règles de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.); - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations.

Normes de stationnement : Destinations Sous destinations autorisées

Stationnement voiture

Stationnement vélo

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Industrie Entrepôt

Bureau

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Dans les secteurs 1AUEb : Non réglementé

Dans les secteurs 1AUEi2 : Stationnement adapté aux besoins et aux effectifs attestés

Dans les zones 1AUEb : Non réglementé

Dans les zones 1AUEi2 : Nombre de places de stationnement déterminé au moyen d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers.

Dans le secteur 1AUEb : - 1 place minimum / 60m² de surface de plancher - 1 place maximum / 30m² de surface de plancher

Dans les secteurs 1AUEi2 : Non réglementé

Dans le secteur

1AUEb :

• 1,5 % de la surface

de plancher de la

construction

• Nombre de places de stationnement déterminé au moyen d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers.

Dans les secteurs 1AUEi2 :

Non réglementé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des capacités des parkings publics existant à proximité.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé au moyen d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers.

Mutualisation du stationnement encouragée :

Dans le cas où la surface de plancher d’un bâtiment ou d’une opération est répartie entre plusieurs destinations (industrie, entrepôt, bureau…), les normes de stationnement exigées peuvent être abaissées.

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.