Zone UEQZone urbaine à Valence

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

• les constructions à usage d’habitation sous réserve d'être strictement nécessaires à une activité relevant de la Vocation de la zone ;
• les constructions à usage de bureau sous réserve d'être strictement nécessaires à une activité relevant de la Vocation de la zone.

Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

Non réglementé.

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques L’implantation des constructions devra permettre un Traitement végétalisé du retrait, le cas échéant, et un accueil sécurisé sur l’unité foncière.

4.2 Principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être édifiées soit :

• en limites séparatives ; - en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2 avec un minimum de 3 m). Exceptions Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) : - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ; - pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants ou pour des constructions annexes.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7. Hauteur relative Non réglementé.

Hauteur maximale

Principe Constructions : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 m, excepté :

• Dans le secteur UEQm concernant exclusivement le Centre Hospitalier : la hauteur est portée à 27 m pour le bâtiment principal et pour ses extensions, aussi bien les constructions accolées que les constructions liées architecturalement à ce bâtiment.

Principe La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes seront simples. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, etc.).

Clôtures Les clôturesréalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment principal et la morphologie urbaine environnante. Par principe, les clôturesseront ajourées et doublées par des plantations de haies vives. Les murets seront autorisés dans une limite de 60 cm de hauteur. Par exception, des murs pleins peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. Dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant avec la teinte des façades de la construction, ou bien avec l'environnement bâti. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites.

Performance énergétique des bâtiments Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans la zone UEQ et son secteur UEQm, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Paysage ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum 0,4. Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité maximale.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Principe Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage. Les constructions doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur. Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies.

Exception Les règles de stationnement pourront être adaptées en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations. Pour des raisons avérées de faisabilité du projet, le stationnement peut être réalisé hors ouvrage sous réserve d’être paysagé et planté. Dans ce cas, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables. Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Normes de stationnement

Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Logement Hébergement

Bureau

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Stationnement voiture

Non réglementé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des usagers et des effectifs attendus.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte du besoin, de la desserte, et au regard des capacités des parkings publics existant à proximité.

Stationnement vélo

Non réglementé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé au moyen d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers.

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Mutualisation du stationnement encouragée :

Dans le cas où la surface de plancher d’un bâtiment ou d’une opération est répartie entre plusieurs destinations, les normes de stationnement exigées peuvent être abaissées.

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.