Zone UC

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans les secteurs délimités au document graphique, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), des prescriptions spécifiques définies à l’Article 3 s’appliquent.

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.

- La création ou le changement de destination, sous réserve d’une surface de vente inférieure à 300 m², des locaux à destination d’artisanat et commerce de détail ; restauration ; activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

- Les changements de destination des locaux d’activités en rez-de-chaussée en logement sont autorisés dès lors que : o Le futur logement répond aux normes d’hygiène et de salubrité en vigueur ; o Le local n’est pas bordé par un linéaire délimité au document graphique en application de l’article L.151-16 du C.U. ; o Le projet démontre une qualité d’intégration paysagère, prenant en compte le bâti contigu et les étages éventuels.

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- Les extensions et créations d’annexe*s, peu importe la destination de la construction* principale, sous réserve d’être compatible avec la Vocation de la zone*.

- Les hôtels seront autorisés uniquement en secteur UC1a.

Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement notamment concernant l’aléa inondation. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

Linéaires commerciaux classiques Le règlement graphique identifie les secteurs mentionnés par des linéaires, en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, où est interdit le changement de destination des constructions* et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services". Le maintien de la destination "Commerces et activités de services" en rez-de-chaussée s’applique également en cas de démolition et reconstruction*.

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Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Dans la zone UC et les secteurs UC1b, UC1c et UC2 : Les constructions* doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m. des voies avec un traitement végétalisé* de la partie en retrait.

Schéma illustratif – Verdi

Dans les secteurs UC1a :

Les constructions* doivent être implantées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement* n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade* et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment*.

Exceptions

De façon générale, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

- pour les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés sur le règlement graphique en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, où l’alignement* des constructions* doit être conservé ;

- pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;

- pour les extensions ou surélévations de bâtiments* existants ou pour des constructions* annexe*s, y compris les piscines ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

- dans le cas d’un projet situé à l’angle de deux voies.

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Dans la zone UC et les secteurs UC1b, UC1c et UC2 :

Dans le cas d’un linéaire d’alignement*s existants, les constructions* doivent être implantées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement* n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade* et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment*.

Dans le secteur UC1a : Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) si l’absence d’alignement* des constructions* environnantes est démontrée, avec un Traitement végétalisé* de la partie en retrait.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Dans la zone UC et les secteurs UC1b, UC1c et UC2 :

Les constructions*, hors piscine, pourront être édifiées soit : - en limites séparatives* ;

- en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2 avec un minimum de 3 m).

Dans le secteur UC1a :

Pour les constructions* implantées dans une bande de 8 mètres à compter de l’alignement* sur le domaine public y compris à l’alignement* : les constructions*, hors piscine, devront être édifiées en limites séparatives* latérales ;

Au-delà d’une bande de 8 mètres à compter de l’alignement* sur le domaine public : les constructions*, hors piscine, devront être édifiées soit s'implanter en retrait des limites et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment* (en saillie ou en retrait) par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 avec un minimum de 3 m); soit en limites séparatives* ;

Schéma illustratif – Verdi

Schéma illustratif – Verdi

Dans la zone UC et les secteurs UC1a, UC1b et UC1c, les piscines devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives*.

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Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

- pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;

- pour les extensions, surélévations ou pour des constructions* annexes*de bâtiments* existants, y compris ceux dont l’implantation n’est pas conforme à la date d’approbation du PLU ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

4.3 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions*, comptée horizontalement de tout point de la construction*, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus élevée (L = H/2 au minimum). Les annexes*ne sont pas concernées par cette disposition.

Intitulé du document : Hauteur* maximale

Principe Constructions : La hauteur* maximale des constructions* ne pourra excéder : - Dans la zone UC, les secteurs UC1a et UC2 : R+2 dans la limite de 11 mètres ; - Dans les secteurs UC1b et UC1c : R+1 dans la limite de 9 mètres. Clôtures : La hauteur* des clôtures*n’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture* présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôtures*voisines.

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Intitulé du document : 4.4 Emprise au sol*des constructions*

L’emprise au sol*des constructions* est limitée à 40%.

Exceptions Des règles d’emprise au sol*différentes pourront être autorisées pour les constructions* édifiées sur une unité foncière* comprenant une construction* pré-existante au projet et/ou répondant à la définition de friche*au sens du code de l’urbanisme, dans la limite d’une emprise au sol*maximale de 60%.

4.5 Hauteur* maximale des constructions* Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7. Les règles de hauteur* maximale l’emportent sur celles de la hauteur* relative.

Principe

Dans l’ensemble de la zone UC et plus particulièrement dans les secteurs UC1, la situation des constructions*, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les secteurs UC1 l’implantation et l’architecture des constructions* neuves devront privilégier les effets de continuité en ce qui concerne les gabarit*s, les séquences urbaines, les rythmes horizontaux et verticaux.

Pour toutes les constructions* neuves et existantes :

Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) sont interdites.

Les constructions* (clôtures*comprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…).

Les teintes des enduits, peintures en façades* et toiture doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction*. Une harmonie sera recherchée entre les façades*.

Les éléments techniques, y compris en toiture, devront être intégrés au bâti et/ou non visibles depuis les voies et emprises publiques (antennes, paraboles, climatiseurs, réseaux, coffrets techniques, etc.).

Dans le secteur UC1b, les toitures des constructions* principales, extension*et annexe* seront en un pan. Cette disposition n’empêche pas la pose d’auvents s’ils accueillent des dispositifs d’énergie renouvelable.

Dans le secteur UC1c, les toitures des constructions* principales, extension*et annexe* seront en plusieurs pans.

Règles complémentaires concernant les constructions* existantes – Réhabilitation / Travaux :

Les éléments particuliers d’architecture et de modénature devront être conservés et mis en valeur.

La création, la modification ainsi que la fermeture de percements pourront être interdites s’ils déséquilibrent de façon excessive l’existant. En secteur UC1c, une attention particulière devra être apportée à la conservation des formes d’ouverture du rez-de-chaussée afin de conserver les caractéristiques des villas de la cité jardin (arrondi au niveau de la portée d’entrée, symétrie des fenêtres).

En cas de réfection partielle, une harmonie devra être recherchée concernant les menuiseries et teintes de façades*.

En cas de changement de destination d’un rez-de-chaussée commercial, une harmonie avec les percements du bâti et des bâtis environnants devra être recherchée.

Clôtures

La hauteur* maximale des clôtures*est définie à l’article 4.5 ci-avant.

Les clôtures*réalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement* en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment* principal et la morphologie urbaine environnante.

La limite entre le domaine public - privé doit être matérialisée, par une clôture*, de la végétalisation ou tout autre procédé similaire.

Par principe, les clôtures*seront ajourées et doublées par des plantations de haies vives, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial. Les murets seront autorisés dans une limite de 60 cm de hauteur*.

Dans le secteur UC1c, les murets existants, et les éléments en béton les surmontant, devront être conservés. En cas de réfection des éléments surmontant les murets, ils devront rester ajourés et ne pas excéder une hauteur* de 1 mètre.

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Par exception, des murs pleins peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée, ou pour des motifs d’ordre patrimonial et/ou d’intégration paysagère avec les bâtis environnants. Dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant avec la teinte des façades* de la construction*, ou bien avec l'environnement bâti. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites.

Performance énergétique des bâtiments* Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction* au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions* et à leur environnement patrimonial et paysager.

La mise en place de panneaux photovoltaïques sur gardes corps ou sur façades* est autorisée sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

L’installation de dispositifs d’isolation en façade* doit être appréciée en fonction du surplomb du domaine public, de l’alignement aux autres bâtis, des caractéristiques patrimoniales et de la capacité des matériaux à recevoir ce dispositif.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans la zone UC et les secteurs UC1, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Paysage » Dans le secteur UC2, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Biodiversité ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière* doit atteindre au minimum :

- 0,7 dans la zone UC ; - 0,5 dans les secteurs UC1a ; - 0,7 dans les secteurs UC1b et UC1c ; - 0,7 dans le secteur UC2. Les espaces libres*devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libres*de toute construction* et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité* maximale.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. A l'intérieur des terrains, ces aires de stationnement ne devront pas se confondre avec les zones de manœuvre des tiers au logement concerné.

Principe

Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage.

Les constructions* doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles.

Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur.

Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment* et facilement accessibles depuis l’espace public.

Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies.

Exception Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.), notamment si le projet comprend la création de moins de 6 logements; - en cas de création de logement dans le volume existant, sans toutefois amoindrir le nombre de places existantes ; - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité du projet. En cas de réalisation hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables.

Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Logement Hébergement

Stationnement voiture

Une place minimum pour la création de 60 m² de surface de plancher* avec au moins une place par

logement

Une place minimum pour la création de 150 m² de surface

plancher*

Stationnement vélo

Dès la création de deux logements, 3% minimum de la

surface plancher* dédiée à l'habitation

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement

voiture

Dans les 500 m de la gare ou du

pôle bus, l'obligation minimale est limitée à 1 place par logement ou 0,5 en cas de logements

sociaux

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Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration

- Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Autres hébergements touristiques

Non réglementé, à adapter en fonction

des besoins

Non réglementé

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant

du public

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Entre une place minimum pour la création de 60m² de surface plancher*

et une place maximum pour la création de 45m² de surface plancher*

Non réglementé, à adapter en fonction

des besoins

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des

agents et usagers

1,5% minimum de la surface plancher* dédiée aux bureaux

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des

agents et usagers

Non concerné

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Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

Article 9 Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

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III.2. Les zones urbaines à vocation économique

Tableau récapitulatif des nouvelles constructions* et changements de destination dans les zones urbaines et ses secteurs à vocation économique :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation Exploitation agricole

agricole et forestière

Exploitation forestière

- UEb - UEc - UEc1 UEi1 UEi2 UEi3 UEt

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce activités service

et de

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

assimilés Équipements

d’intérêt Etablissement d’enseignement, de

collectif

et santé et d’action sociale

services publics Salles d’arts et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités Entrepôt

des secteurs secondaire

Bureau

et tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et exposition

Nouvelles constructions* et changements de destination autorisés sans condition Nouvelles constructions* et changements de destination autorisés sous conditions particulières Nouvelles constructions* et changements de destination interdit

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES ECONOMIQUES PLU approuvé le 18 novembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Caractère des zones UE La zone UE correspond aux zones dédiées à la vie et au développement des activités économiques. Elle se décline en plusieurs zones et secteurs différenciés principalement par la nature de l’occupation des sols, selon la destination économique principale de chaque site d’activités économiques :

- La zone UEb, à vocation principalement de bureaux ;

- La zone UEc, à vocation principalement commerciale : o Le sous-secteur UEc1 correspondant à la zone commerciale des Couleures ;

- La zone UEi, à vocation principalement industrielle : o Le sous-secteur UEi1 correspondant aux zones industrielles de fonctions mixtes (Briffaut ; Auréats ; La Motte Mauboule - nord ; Thalès/Safran) ; o Le sous-secteur UEi2 correspondant aux zones industrielles orientées sur les activités de fabrication, de petites et moyennes industries (Mozart) ; o Le sous-secteur UEi3 correspondant aux zones industrielles de commerce de gros (La Motte Mauboule - sud)

- La zone UEt, à vocation principalement touristique (Les Iles, Epervière)

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Issu de la modification n°1 Approuvée le 6 janvier 2025

Pièce n° 3 : REGLEMENT ECRIT

Document original réalisé par le groupement d’étude Verdi / Detry Levy et Associées Historique des modifications : Révision générale approuvée le 21 novembre 2022

PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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SOMMAIRE

I- PLU, MODE D’EMPLOI ............................................................................................. 4

I.1. Champ d’application territorial du plan.................................................................................................5

I.2. Division du territoire en zones................................................................................................................5

I.3. Composition du règlement des zones ....................................................................................................6

I.4. Rappel des autorisations administratives relatives à l’acte de construire ou à divers modes d’occupation ou d’utilisation des sols..........................................................................................................6

I.5. Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions* directement liées et nécessaires à son activité ......................................................................................................................... 7

II- DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .................................................. 8

II.1. Coefficient de naturalité ........................................................................................................................9 II.2. Dispositions relatives à la protection des canaux et du patrimoine bâti et paysager ...................... 15 II.3. Dispositions relatives au maintien en bon état des zones humides................................................... 18 II.4. Dispositions relatives à la prise en compte des risques et nuisances ................................................ 19 II.5. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées ............................................. 23

II.6. Conditions de desserte des terrains par les réseaux .......................................................................... 24 II.7. Conditions d’application des règles de hauteur* ............................................................................... 26

II.8. Dispositions relatives aux changements de destination en zone agricole et naturelle .................... 29 II.9. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement .......30

II.10. Rappels réglementaires sur les forages domestiques ...................................................................... 32 II. 11. Déblais et remblais ............................................................................................................................ 32

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II.12. Installations techniques nécessaires aux transports d’énergie et d’électricité ............................... 32

III- DISPOSITIONS DIFFERENCIEES SELON LES SECTEURS ............................................ 34

III.1. Les zones urbaines à vocation d’habitat ............................................................................................ 35

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ............................................................................................................ 36 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................................................................................ 51 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ............................................................................................................ 66

III.2. Les zones urbaines à vocation économique.......................................................................................78

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................................................................ 79

III.3. Les zones urbaines d’équipements et d’infrastructures ...................................................................88

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UBR .......................................................................................................... 89 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UEQ.......................................................................................................... 96 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM ......................................................................................................... 102 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UPR ........................................................................................................ 106

III.4. Les zones à urbaniser à vocation d’habitat ......................................................................................110

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU ...................................................................................................... 112 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU ...................................................................................................... 122

III.5. Les zones à urbaniser à vocation économique .................................................................................124

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUE..................................................................................................... 125 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUE..................................................................................................... 134

III.6. Les zones agricoles et naturelles...................................................................................................... 136

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ........................................................................................................... 137 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N........................................................................................................... 144

III.7. Lexique.............................................................................................................................................. 154

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I- PLU, MODE D’EMPLOI

MODE D’EMPLOI PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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I. PLU, MODE D’EMPLOI

I.1. Champ d’application territorial du plan

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Valence.

I.2. Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones et de ses secteurs.

• Zones Urbaines Les zones urbaines, dites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions des Parties 2 et 3 :

- Les zones urbaines d’habitat : o La zone UA délimitée par l'indice UA au plan ; o La zone UB délimitée par l'indice UB au plan : elle comprend un secteur UB1 et un secteur UB2 ; o La zone UC délimitée par l'indice UC au plan : elle comprend un secteur UC1a, un secteur UC1b, un secteur UC1c et un secteur UC2.

- Les zones urbaines économiques : o Les zones UE délimitées par l'indice UE au plan : elles comprennent un secteur UEb, un secteur UEc et sa variante UEc1, un secteur UEi et ses variantes UEi1, UEi2, UEi3.

- La zone urbaine universitaire, délimitée par l'indice UBR au plan.

- Les zones urbaines d’équipements et d’infrastructures : o La zone UEQ délimitée par l'indice UEQ au plan : elle comprend un secteur UEQm ; o La zone UM délimitée par l'indice UM au plan ; o La zone UPR délimitée par l'indice UPR au plan.

• Zones A Urbaniser Les zones à urbaniser, dites zones AU, auxquelles s’appliquent les dispositions des Parties 2 et 3 :

- Les zones à urbaniser d’habitat : o Les zones 1AU délimitées par l'indice 1AU au plan : elle comprend un secteur 1AUb et un secteur 1AUr; o La zone 2AU délimitée par l'indice 2AU au plan.

- Les zones à urbaniser économiques : o Les zones 1AUE délimitées par l'indice 1AUE au plan : elle comprend un secteur 1AUEb, un secteur 1AUEi2 ; o La zone 2AUE délimitée par l'indice 2AUE au plan.

• Zones Agricoles et Naturelles Les zones agricoles et naturelles, dites zones A et N, auxquelles s’appliquent les dispositions des Parties 2 et 3 :

- Les zones agricoles :

MODE D’EMPLOI PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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o Les secteurs en zone A considérés comme STECAL : les secteurs Ac et Av ; o Les secteurs en zone A non considérés comme STECAL : la zone A et ses secteurs Aj et Ap.

- Les zones naturelles : Les secteurs en zone N non considérés comme STECAL : la zone N et ses secteurs Nc et Nv.

I.3. Composition du règlement des zones

Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

• Section I : Nature de l’occupation des sols

Cette section fixe les règles relatives aux destinations, constructions* et occupations autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières. Y sont également développées les dispositions relatives aux fonctions urbaines (mixité fonctionnelle) spatialisées sur le plan des fonctions et implantations urbaines.

Elle est composée des articles suivants :

Article 1. Occupations et utilisations du sol interdites

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale

• Section II : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Cette section fixe les règles concernant de prime abord la volumétrie des constructions* et leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites latérales et les unes par rapport aux autres, comprenant également les règles d’emprise au sol*et de hauteur* des constructions*. Elle fixe en outre les règles relatives à l’insertion urbaine, à la qualité paysagère et architecturale des constructions*, et au stationnement des véhicules de toutes natures. Ainsi, c’est au sein de cette section que les règles relatives à la végétalisation et espaces libres*de constructions* au travers de l’instauration d’un Coefficient de naturalité sont présentées.

Elle est composée des articles suivants :

Article 4. Volumétrie et implantation des constructions*

Article 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Article 7. Stationnement des véhicules

• Section III : Nature de l’occupation des sols

Cette section fixe les règles relatives à la desserte des terrains (accès, voies) et à l’ensemble des réseaux nécessaires (assainissement, eaux pluviales et autres réseaux domestiques).

Elle est composée des articles suivants, où un renvoi automatique est effectué à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5 et Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6 :

Article 8. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Article 9. Desserte des terrains par les réseaux

I.4. Rappel des autorisations administratives relatives à l’acte de construire ou à divers modes d’occupation ou d’utilisation des sols

Toute démolition ainsi que tous travaux ayant pour objet de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction* sont soumis à permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal en application des dispositions des articles L 421-3,

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R 421-27 et R 421-28 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 19 novembre 2007 du Conseil Municipal de Valence.

Les clôtures*sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application des dispositions de l’article L 421-4 et R 421-12 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 19 novembre 2007 du Conseil Municipal de Valence.

Les ravalements de façades* sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application des dispositions de l’article R 421-17-1 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 12 mai 2014 du Conseil Municipal de Valence.

I.5. Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions* directement liées et nécessaires à son activité

En application de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

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II- DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

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II.DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES (SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES)

II.1. Coefficient de naturalité

a). Champ d’application

• Types de projets concernés : Un coefficient de naturalité est exigible pour :

- les constructions* à destination d’habitation, dès la création minimum de 20 m² d’emprise au sol, à l’exception des projets d’extension*ou annexe* ne générant pas de surface plancher* ;

- les constructions* à destination des autres destinations, dès la création minimum de 20 m² d’emprise au sol, à l’exception des projets d’extensions et d’annexes*dont l’emprise au sol*créée est inférieure à 30 % de l’emprise au sol*de la construction* principale avant travaux et des projets d’extension*ou annexe* ne générant pas de surface plancher*.

En cas de division parcellaire, la surface éco-aménagée du reliquat bâti* ne devra pas devenir inférieure à la surface éco-aménagée exigée par le zonage.

La surface éco-aménagée du reliquat bâti ne doit pas être inférieure à celle exigée par le zonage

Schéma illustratif – Verdi

Le respect de ce coefficient de naturalité ne soustrait pas l’aménageur au respect de la politique de gestion des eaux pluviales de Valence Romans Agglo, qui demande que les eaux pluviales soient gérées à la source par infiltration superficielle, de préférence végétalisée. Dans le cas où le projet ne respecte pas la politique « Eaux Pluviales » de Valence Romans Agglo, cette dernière pourra exiger sa modification, même si le coefficient de naturalité est conforme.

Adaptations possibles Des adaptations pourront être admises pour des motifs de sécurité avérés liés à la défense incendie ou à des contraintes patrimoniales et archéologiques*.

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• Secteurs de la ville :

Le coefficient de naturalité est créé à l’échelle de l’ensemble du territoire communal de Valence. Il est ainsi fixé en fonction des zones de la commune, au document graphique, et rappelé dans le tableau ci-dessous :