Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.
Zone 2AUZone à Valence
- Zone
Les questions courantes
Le caractère de la zone 2AUTexte du document
Caractère des zones 2AU Les zones 2AU correspondent à des secteurs insuffisamment desservis ou non desservis par les équipements publics et constituant des réserves foncières destinées à terme à accueillir un développement dédié à l’habitat. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est conditionnée par une procédure de modification du PLU, en application de l’article L.153-38 du code de l’urbanisme.
Le texte du règlement de la zone 2AU, 1 rubriques
Le règlement de la zone 2AU, rubrique par rubrique
Le règlement entier, 121 rubriquesLes dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Les 13 autres zones de Valence
Fichiers à télécharger et sources
PLU de Valence, approuvé le 06/01/2025, 1 rubriques pour la zone 2AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.