Zone UPRZone urbaine à Valence

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

• les constructions à usage d’habitation sous réserve d'être strictement nécessaires à une activité relevant de la Vocation de la zone ;
• les constructions à usage de bureau sous réserve d'être strictement nécessaires à une activité relevant de la Vocation de la zone.

Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Non réglementé.

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies. Exceptions Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

Les constructions devront être édifiées en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins de 3 m.

Exceptions Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

• pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
• pour des motifs de sécurité routière reconnus ; - pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Hauteur relative Non réglementé.

Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 17 m. Des règles de hauteur différente ou spécifique pourront être autorisées en cas de nécessité technique dûment démontrée.

Non réglementé.

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les plantations devront faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse.

Pour tout projet, il est exigé que les espaces libresde toute construction et non indispensables au fonctionnement de l’activité soient aménagés en espaces paysagers de pleine terre et doivent présenter une perméabilité maximale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. Les aires de stationnement seront paysagées et plantées et veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables.

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.