Aller au contenu
Edifiable

Zone 1AUZone à Valence

  • Zone

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le caractère de la zone 1AUTexte du document

Caractère des zones 1AU Les zones 1AU correspondent aux zones à urbaniser à vocation d’habitat, au sein desquelles des spécificités sont introduites en réponse aux projets attendus.

- La zone 1AUb, à vocation principalement d’habitat, correspondant au secteur de La Bayot dont le projet d’aménagement est présenté au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°9 du Quartier de la Bayot ;

- La zone 1AUr, à vocation principalement d’habitat, correspondant au secteur de Rousset dont le projet d’aménagement est présenté au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°11 de Rousset.

Le règlement graphique distingue :

- Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver ;

- Des emplacements réservés en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme ;

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme.

Le texte du règlement de la zone 1AU, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 1AU, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 121 rubriques

Rubrique 1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

  • La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.
  • La création ou le changement de destination, sous réserve d’une surface de vente inférieure à 300 m², des locaux à destination d’artisanat et commerce de détail ; activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
  • Les extensions et créations d’annexes, peu importe la destination, sous réserve d’être compatible avec le bâti environnant.

Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

Rubrique 1AU 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Rubrique 1AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m. des voies avec un Traitement végétalisé de la partie en retrait.

Schéma illustratif – Verdi

4.2 Principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, hors piscine, pourront être édifiées soit :

  • en limites séparatives ; - en retrait des limites et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (en saillie ou en retrait) par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 avec un minimum de 3 m)

Les piscines devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

Schéma illustratif – Verdi 4.3 Exceptions aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

  • pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
  • pour les extensions, surélévations ou pour des constructions annexesde bâtiments existants, y compris ceux dont l’implantation n’est pas conforme à la date d’approbation du PLU ;
  • pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions, hors piscine, comptée horizontalement de tout point de la construction, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée (L = H/2 au minimum).

Rubrique 1AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Hauteur maximale

Principe Hors disposition contraire dans le plan des hauteurs, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder R+2, dans la limite de 11m.

Clôtures : La hauteur des clôturesn’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôturesvoisines.

Rubrique 1AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

Rubrique 1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures, aux dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’adjonction à une construction existante ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique et autres) sous réserve toutefois que l’intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée.

Façades et aspects extérieurs

Le vocabulaire architectural utilisé pour les constructions à vocation résidentielle et économique devra participera à renvoyer une image de qualité et une attractivité du quartier.

Toutes les façades, y compris les murs pignons visibles, seront à concevoir avec soin dans une recherche d’harmonie du bâtiment dans son ensemble et avec son environnement.

La nature et le rythme des ouvertures et des modénatures, les couleurs, matériaux ou plantation des façades, doivent participer à rompre la monotonie des constructions d’un même programme, en apportant des ruptures qualitatives dans les linéaires bâtis tout en garantissant une cohérence d’ensemble de l’opération.

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

L'emploi de matériaux réfléchissants et de couleur sombre (à faible albédo) est interdit pour limiter le stockage de la chaleur.

Sont interdits les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).

Les maçonneries enduites seront toujours au minimum gratté. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, faux bois, autres) sont interdits.

L’extérieur des façades devra présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux valorisants.

Les façades nouvelles devront établir une continuité évidente de perception avec les façades des bâtiments mitoyens et en vis-à-vis. Elles chercheront à reprendre les principes de leur composition (niveau de côtes d’égout, niveau des ouvertures, rythme des percements).

Les balcons en saillie sont autorisés par le règlement de voirie en vigueur au-dessus de l’espace public. Les balcons en saillie sont autorisés dans l’emprise privée. Les loggias sont autorisées quel que soit le retrait du bâtiment par rapport à l’espace public.

Les baies vitrées ainsi que les grandes ouvertures seront privilégiées sur les façades sud et ouest pour favoriser les apports solaires passifs à condition qu’une protection solaire architecturale (fixes ou amovibles) soit mise en place. Elle pourra être doublée par une protection paysagère (arbres caduques et/ou persistants).

Le choix d’une couleur unique pour chaque volume permettra de minimiser l’impact visuel d’un bâtiment de grandes dimensions.

Les locaux de bureau, artisanat et commerces de détails ou activités de services en front de rue pourront se distinguer par l’utilisation de couleurs vives et de baies vitrées, à condition de respecter une harmonie générale du bâtiment.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans les cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement à l'existant.

Les toitures en pente sont admises avec un angle à 45° maximum. Les toitures à faible pente pourront être végétalisées.

Les toitures terrasses sont admises pour les constructions nouvelles de facture contemporaine et à condition d’être accessibles et végétalisées.

Eléments techniques et annexes

Les systèmes photovoltaïques devront tenir compte des percements existants et être en harmonie avec la façade. La jonction au niveau du faîtage et des autres raccords au niveau de la toiture devra être étudiée avec soin.

La teinte des panneaux et du cadre devra être le plus proche possible de celle de la toiture et sans connecteurs visibles. Pour les constructions neuves, ces éléments feront partie intégrante de l’architecture du bâtiment.

Les éléments techniques, y compris en toiture, devront être intégrés au bâti et/ou non visibles depuis l’espace public (climatiseurs, réseaux, coffrets techniques, etc.).

Tout ouvrage annexe doit être intégré à la composition d’ensemble de la parcelle ou de l’îlot, en respectant les conditions énoncées ci avant.

Clôtures

La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.6 ci-avant.

Les clôturesréalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment principal et la morphologie urbaine environnante.

La limite entre le domaine public - privé doit être matérialisée, par une clôture, de la végétalisation ou tout autre procédé similaire.

Par principe les clôturesseront ajourées et doublées par des plantations de haies vives, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial. Les murets seront autorisés dans une limite de 60 cm.

Par exception, des murs pleins peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée, ou pour des motifs d’ordre patrimonial et/ou d’intégration paysagère avec les bâtis environnants.

Performance énergétique des bâtiments Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Rubrique 1AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans les zones 1AU, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Biodiversité ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum 0,5. Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité maximale.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les haies végétales à créer seront constituées d’essences adaptées au contexte local. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

Rubrique 1AU 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. A l'intérieur des terrains, ces aires de stationnement ne devront pas se confondre avec les zones de manœuvre des tiers au logement concerné.

Principe Le stationnement des véhicules pourra être imposé en ouvrage si le projet crée plus de 3 logements. Les constructions doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles.

Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur.

Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public.

Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies.

Exception Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées: - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.), - en cas de création de logement dans le volume existant, sans toutefois amoindrir le nombre de places existantes ; - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité du projet.

Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Stationnement voiture

Une place minimum pour la création de 70 m² de surface plancher + une place pour la création de 4 logements

Une place minimum pour la création de 150 m² de surface plancher

Non réglementé, à adapter en fonction des besoins

Stationnement vélo

Dès la création de deux logements, 3% minimum de la surface plancher dédiée à l'habitation

  • Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Non concerné

Non réglementé

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Bureau

Entre une place minimum pour la création de 60m² de surface plancher et une place maximum pour la création de 45m² de surface plancher

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers

1,5% minimum de la surface plancher dédiée aux bureaux

Section III Equipements et réseaux

Rubrique 1AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

Rubrique 1AU 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 13 autres zones de Valence

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Valence, approuvé le 06/01/2025, 10 rubriques pour la zone 1AU.

Secteurs du plan : 1AUb, 1AUr.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.