Zone 2AUEZone à Valence

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ; - Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole ou avec les équipements, constructions, installations et infrastructures strictement nécessaires aux services publics qui sont autorisés dans la zone ; - Les clôtures(non agricoles) dès lors qu’elles sont doublées par une haie et perméables à la faune ; - pour les constructions entrant dans la sous-destination logement :
• l’extensiondes constructions existantes (à la date d‘approbation du PLU) à usage d’habitation dans la limite de 30 % de surface de plancher existante, à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface de plancher totale n’excède pas 250 m² (existant + extension) ;
• les constructions annexesn’excédant pas 20 m² d’emprise au sol*par bâtiment, et dans la limite de 50 m² d’emprise au solpour l’ensemble des bâtiments en résultant.
• pour les constructions entrant dans les autres sous-destinations : o l’extensiondes constructions existantes (à la date d‘approbation du PLU) dans la limite de 30 % de surface de plancher existante ; o les constructions annexesn’excédant pas 20 m² d’emprise au solpar bâtiment, et dans la limite de 50 m² d’emprise au solpour l’ensemble des bâtiments en résultant.