Le règlement, mot pour motValence, dans l'ordre du document

Règlement écrit
122 articles
En vigueur depuis le 06/01/2025

Sommaire

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

I. PLU, Mode d’emploi

I.1. Champ d’application territorial du plan

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Valence.

I.2. Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones et de ses secteurs.

Zones Urbaines Les zones urbaines, dites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions des Parties 2 et 3 :
Les zones urbaines d’habitat : o La zone UA délimitée par l'indice UA au plan ; o La zone UB délimitée par l'indice UB au plan : elle comprend un secteur UB1 et un secteur UB2 ; o La zone UC délimitée par l'indice UC au plan : elle comprend un secteur UC1a, un secteur UC1b, un secteur UC1c et un secteur UC2.
Les zones urbaines économiques : o Les zones UE délimitées par l'indice UE au plan : elles comprennent un secteur UEb, un secteur UEc et sa variante UEc1, un secteur UEi et ses variantes UEi1, UEi2, UEi3.
La zone urbaine universitaire, délimitée par l'indice UBR au plan.
Les zones urbaines d’équipements et d’infrastructures : o La zone UEQ délimitée par l'indice UEQ au plan : elle comprend un secteur UEQm ; o La zone UM délimitée par l'indice UM au plan ; o La zone UPR délimitée par l'indice UPR au plan.
Zones A Urbaniser Les zones à urbaniser, dites zones AU, auxquelles s’appliquent les dispositions des Parties 2 et 3 :
Les zones à urbaniser d’habitat : o Les zones 1AU délimitées par l'indice 1AU au plan : elle comprend un secteur 1AUb et un secteur 1AUr; o La zone 2AU délimitée par l'indice 2AU au plan.
Les zones à urbaniser économiques : o Les zones 1AUE délimitées par l'indice 1AUE au plan : elle comprend un secteur 1AUEb, un secteur 1AUEi2 ; o La zone 2AUE délimitée par l'indice 2AUE au plan.
Zones Agricoles et Naturelles Les zones agricoles et naturelles, dites zones A et N, auxquelles s’appliquent les dispositions des Parties 2 et 3 :
Les zones agricoles :
Les secteurs en zone A considérés comme STECAL : les secteurs Ac et Av ; o Les secteurs en zone A non considérés comme STECAL : la zone A et ses secteurs Aj et Ap.
Les zones naturelles : Les secteurs en zone N non considérés comme STECAL : la zone N et ses secteurs Nc et Nv.

I.3. Composition du règlement des zones

Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

Section I : Nature de l’occupation des sols

Cette section fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières. Y sont également développées les dispositions relatives aux fonctions urbaines (mixité fonctionnelle) spatialisées sur le plan des fonctions et implantations urbaines.

Elle est composée des articles suivants :

Article 1. Occupations et utilisations du sol interdites

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale

Section II : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Cette section fixe les règles concernant de prime abord la volumétrie des constructions et leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites latérales et les unes par rapport aux autres, comprenant également les règles d’emprise au sol*et de hauteur des constructions. Elle fixe en outre les règles relatives à l’insertion urbaine, à la qualité paysagère et architecturale des constructions, et au stationnement des véhicules de toutes natures. Ainsi, c’est au sein de cette section que les règles relatives à la végétalisation et espaces libresde constructions au travers de l’instauration d’un Coefficient de naturalité sont présentées.

Section III : Nature de l’occupation des sols

Cette section fixe les règles relatives à la desserte des terrains (accès, voies) et à l’ensemble des réseaux nécessaires (assainissement, eaux pluviales et autres réseaux domestiques).

Elle est composée des articles suivants, où un renvoi automatique est effectué à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5 et Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6 :

Article 8. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Article 9. Desserte des terrains par les réseaux

I.4. Rappel des autorisations administratives relatives à l’acte de construire ou à divers modes d’occupation ou d’utilisation des sols

Toute démolition ainsi que tous travaux ayant pour objet de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sont soumis à permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal en application des dispositions des articles L 421-3,

R 421-27 et R 421-28 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 19 novembre 2007 du Conseil Municipal de Valence.

Les clôturessont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application des dispositions de l’article L 421-4 et R 421-12 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 19 novembre 2007 du Conseil Municipal de Valence.

Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application des dispositions de l’article R 421-17-1 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 12 mai 2014 du Conseil Municipal de Valence.

I.5. Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement liées et nécessaires à son activité

En application de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

II- Dispositions applicables à toutes les zones

II.Dispositions applicables à toutes les zones (SAUF dispositions contraires)

II.1. Coefficient de naturalité a). Champ d’application

Types de projets concernés : Un coefficient de naturalité est exigible pour :
les constructions à destination d’habitation, dès la création minimum de 20 m² d’emprise au sol, à l’exception des projets d’extensionou annexe ne générant pas de surface plancher ;
les constructions à destination des autres destinations, dès la création minimum de 20 m² d’emprise au sol, à l’exception des projets d’extensions et d’annexesdont l’emprise au solcréée est inférieure à 30 % de l’emprise au solde la construction principale avant travaux et des projets d’extensionou annexe ne générant pas de surface plancher.

En cas de division parcellaire, la surface éco-aménagée du reliquat bâti ne devra pas devenir inférieure à la surface éco-aménagée exigée par le zonage.

La surface éco-aménagée du reliquat bâti ne doit pas être inférieure à celle exigée par le zonage

Schéma illustratif – Verdi

Le respect de ce coefficient de naturalité ne soustrait pas l’aménageur au respect de la politique de gestion des eaux pluviales de Valence Romans Agglo, qui demande que les eaux pluviales soient gérées à la source par infiltration superficielle, de préférence végétalisée. Dans le cas où le projet ne respecte pas la politique « Eaux Pluviales » de Valence Romans Agglo, cette dernière pourra exiger sa modification, même si le coefficient de naturalité est conforme.

Adaptations possibles Des adaptations pourront être admises pour des motifs de sécurité avérés liés à la défense incendie ou à des contraintes patrimoniales et archéologiques.

Secteurs de la ville :

Le coefficient de naturalité est créé à l’échelle de l’ensemble du territoire communal de Valence. Il est ainsi fixé en fonction des zones de la commune, au document graphique, et rappelé dans le tableau ci-dessous :

Zone du PLU UA UB UB1 UB2 UC UC1a UC1b UC1c

UC2 UEb UEc UEc1 UEi1 UEi2 UEi3 UEq UEqm

UEt Ubr

1AUb 1AUr 1AUEi2 1AUEb Ac, Av

Enjeux Rafraichissement Rafraichissement Rafraichissement Rafraichissement Paysage Paysage Paysage Paysage

Biodiversité Paysage Paysage Paysage Biodiversité Biodiversité Biodiversité Biodiversité Biodiversité

Biodiversité Paysage

Biodiversité Biodiversité Biodiversité Paysage Paysage

Coefficient 0,3 0,5 0,4 0,5 0,7 0,5 0,7 0,7

0,7 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4

0,7 0,5

0,5 0,5 0,5 0,5 0,5

b). Critères et pondération :

Tableau détaillé :

Le produit de ce coefficient et de la taille de l’unité foncière permet d’obtenir la surface éco-aménagée exigée. Afin d’être autorisé, le projet devra respecter la surface éco-aménagée exigée. La surface éco-aménagée du projet est calculée, à l’échelle de l’unité foncière, par l’addition de toutes les solutions d’aménagement choisies et conservées par le pétitionnaire pour réaliser son projet, pondérées en fonction de l’enjeu de la zone.

Catégorie générale appréciée

Critères appréciés

Appréciation du critère

Coefficient après

pondération finale liée à

l’enjeu

rafraichissement

Coefficient après

pondératio n finale liée

à l’enjeu

paysage

Coefficient après

pondérations finale liée à

l’enjeu

biodiversité

Sol végétalisé - La surface de l’unité foncière constituée 1

ETAPE 1 :

Organisation globale de l’unité foncière

Pleine terre (+50

profondeur) d’un sol dont l’épaisseur de terres dépasse les 50 cm, peu importe la végétalisation qui la couvre, sera considérée comme entrant dans ce critère.

Sol végétalisé (-50 La surface de l’unité foncière constituée 0.56

0.54

0.37

de d’un sol dont l’épaisseur de terres

profondeur) végétales est inférieure à 50 cm, peu importe la végétalisation qui la couvre, sera considérée comme entrant dans ce critère.

Pourront notamment entrer dans ce critère les espaces de stationnement engazonnés (ex. ever green) ou les espaces verts / jardins sur dalle

Sol non végétalisé La surface de l’unité foncière non 0.19

0.19 0.23 perméable végétalisée mais qui permet une

infiltration indirecte de l’eau dans le sol

sera considérée comme entrant dans ce

critère.

Pourront notamment entrer dans ce critère les espaces stabilisés.

Sol non végétalisé La surface de l’unité foncière non 0.07

0.02

0.02 imperméable de végétalisée, ne favorisant pas couleur claire l’infiltration indirecte de l’eau dans le sol, mais de couleur claire et présentant un faible albédo, sera intégrée dans le calcul de ce critère.

Pourront notamment être considérées comme claires les surfaces beige, blanche, gris clair, etc. (exemples RAL 1001, 1015, 9010, 9016, 7035, …).

Sol non végétalisé La surface de l’unité foncière non 0 imperméable de végétalisée, ne favorisant pas couleur sombre l’infiltration indirecte de l’eau dans le sol, sera considérée comme entrant dans ce critère si 50% au moins de la surface est sombre, mais s’accompagnera d’un coefficient nul.

Canal réhabilité / Lorsque le pétitionnaire inclut dans son 1 restauré projet la réouverture ou la valorisation d’un canal primaire, secondaire ou

Dispositions applicables a toutes les zones

PLU approuvé le 16 décembre 2024

VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés tertiaire, la surface couverte par le canal et les berges réhabilitées pourra être considérée comme entrant dans ce critère. Cette surface sera appréciée en lien avec les services compétents de la ville.

Gazon

La surface de l’unité foncière au sol 0.27

0.23 0.28 · ETAPE 2 : · Description du

sol semée avec du gazon ou équivalent sera considérée comme entrant dans ce critère.

végétalisé

Arbuste ou La surface de l’unité foncière couverte 0.57

0.59

0.59 buisson (surface recouverte OU équivalent 1 pour 3 m²) par des arbustes ou des buissons sera considérée comme entrant dans ce critère.

Le pétitionnaire a le choix entre déclarer la surface réelle ou utiliser la surface de référence.

La surface couverte par un arbuste ou un buisson est considérée à 3 m² (moyenne de couverture d’un arbuste d’âge moyen). Ainsi, la surface de l’unité foncière couverte par des arbustes ou des buissons sera constituée du produit du nombre d’arbuste par la surface moyenne de 3m². Si cette surface comprend également des arbres (cf. cidessous), il conviendra de la considérer comme une surface mixte / multi strate.

Arbre (surface La surface de l’unité foncière couverte 0.71

0.78

0.78 recouverte OU 1 par des arbres sera considérée comme arbre équivaut à entrant dans ce critère. 6m² de surface)

Le pétitionnaire a le choix entre déclarer la surface réelle ou utiliser la surface de référence.

Pour cette catégorie, sera considérée comme arbre les espèces pouvant dépasser les 5 mètres de hauteur. La surface couverte par un arbre est considérée à 6 m² (moyenne de couverture d’un arbre d’âge moyen). Ainsi, la surface de l’unité foncière couverte par des arbres sera constituée du produit du nombre d’arbre par la surface moyenne de 6m². Si dans cette surface, des arbustes ou buissons sont recensés, il conviendra de la considérer comme une surface mixte / multi strate.

Végétation

La surface de l’unité foncière couverte à 1 multistratifiée = la fois par des arbres et des arbustes / arbustes ou buissons sera considérée comme entrant dans ce critère, si au sol elle est semée de buissons + arbres gazon ou comporte un dispositif de + Gazon ou Paillis paillis.

Un assemblage dense d’arbres et d’arbustes ou buissons sera considéré comme multistrate et donnera lieu à un coefficient plus important.

La surface dite multistrate ne peut se cumuler avec une surface comprenant exclusivement de l’arbre ou de l’arbuste.

Le cumul surface engazonnée et arbustes / buissons, ou le cumul surface engazonnée et arbre ne permet pas d’user de ce critère.

Végétation "hors La surface de végétalisation admise dans 0.24

0.2

0.15 sol" (surface recouverte par le dispositif technique) des dispositifs hors sols, par exemple des jardinières ou des arbres en pots, pourra entrer dans ce critère.

(hors végétation

installée

sur

La surface retenue sera celle du dispositif posé au sol, par exemple la taille du pot toitures

et ou de la jardinière.

terrasses)

Aménagement Un jardin de pluie permet la rétention et 1 d’un jardin de l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité pluie ou dispositif foncière, il est positionné de manière équivalent stratégique sur le terrain et est planté. Il peut prendre différentes formes : noue, fossé, etc.

Façade

La surface de végétalisation admise sera 0.30

0.25 0.36 · ETAPE 3 : végétalisée celle de la façade destinée à être

occupée par de la végétalisation durable.

Description

de la

Façade non La surface des façades dont plus de 50% 0.07

0.02

0.02 construction végétalisée de est de couleur claire, en comptant les couleur claire (si espaces de terrasses, balcons, etc., sera

+50%, compter la façade complète) intégrée dans le calcul de ce critère (longueur * largeur de ladite façade, sans soustraction des espaces d’ouvertures).

Pourront notamment être considérées comme claires les surfaces beiges, blanche, gris clair, etc. (exemples RAL 1001, 1015, 9010, 9016, 7035, …). Les bardages noir, marron foncé ou gris foncé ne pourront par exemple pas être pris en compte dans ces surfaces.

Façade non La surface des façades sera considérée 0 végétalisée avec comme entrant dans ce critère si moins

-50% de couleur de 50% de cette surface n’est pas de claire couleur claire, mais s’accompagnera d’un coefficient nul.

Ombrière

La surface de végétalisation admise sera 0.30

0.35

0.25

végétalisée

celle de l’ombrière destinée à être

occupée par de la végétalisation durable.

Toiture

La surface de toiture concernée par une 0.20

0.20

0.20 végétalisée avec végétalisation reposant sur une moins de 20 cm épaisseur de terre / substrat inférieure à de substrat

20 cm d’épaisseur sera considérée comme entrant dans cette catégorie, peu importe la végétalisation qu’elle comprend.

A noter que les arbustes ou buissons inclus sur cette toiture seront inclus dans ce critère, et non dans celui concernant le sol de l’unité foncière.

Toitures

La surface de toiture concernée par une 0.33

0.38

0.38 végétalisées avec végétalisation reposant sur une plus de 20 cm de épaisseur de terre / substrat supérieure à substrat

20 cm d’épaisseur sera considérée comme entrant dans cette catégorie, peu importe la végétalisation qu’elle comprend.

A noter que les arbustes ou buissons inclus sur cette toiture seront inclus dans ce critère, et non dans celui concernant le sol de l’unité foncière.

Toitures non La surface des toitures pourra être prise 0.07

0.02

0.02 végétalisées de couleur claire (si +50%, compter la toiture complète) en compte si 50% au moins de la surface est claire. Ce critère s’entend sous réserve des enjeux patrimoniaux, ces derniers pourront prévaloir sur la possibilité d’une toiture claire.

Pourront notamment être considérées comme claires les toitures terrasses recouvertes de graviers blancs ou les toits en tuiles ocre. Seront par exemples exclues les tuiles noires.

Toitures non La surface des toitures sera considérée 0 végétalisées avec comme entrant dans ce critère si moins

-50% de couleur de 50% de cette surface n’est pas de claire couleur claire, mais s’accompagnera d’un coefficient nul.

Pourront notamment être considérées comme claires les toitures terrasses recouvertes de graviers blancs ou les toits en tuiles ocre. Seront par exemples exclues les tuiles noires.

Clôtures ouvertes Le linéaire de clôtures(longueur en 0.13

0.18

/ ajourées entre mètres) présentant des ouvertures le domaine public entrera dans le calcul de ce critère.

et le domaine Pourront notamment être inclus les privé ferronneries ou barreaudages, peu importe la présence d’un soubassement.

Clôtures sans Le linéaire de clôtures(longueur en 0.2 soubassement, mètres) sans soubassement ou perméables entre le domaine public et le domaine privé présentant des ouvertures en ras de sol de minimum 35 cm*20 cm permettant le passage de la faune, entrera dans le calcul de ce critère.

Pourront notamment être inclus les ferronneries ou barreaudages, peu importe la présence d’un soubassement.

Clôtures murées, Le linéaire de clôtures(longueur en 0 imperméables entre le domaine public et le domaine privé mètres) murées ou imperméables (palissade en bois, clôture brise-vue, clôture composite en lames, …) entrera dans le calcul de ce critère, mais s’accompagnera d’un coefficient nul.

Nids ou dispositif Pour toute installation de nids d’oiseaux 1 équivalent

ou dispositifs équivalents pour l’accueil

permettant de biodiversité, ajouter 10 m² par l’accueil biodiversité de dispositif à la surface éco aménagée

0.25

0.45

Le coefficient de naturalité attendu dans chaque zone est fixé à l’article 6, en Partie 3 « Dispositions différenciées selon les secteurs » du présent règlement.

Majoration :

Aussi, la surface éco-aménagée du projet, obtenue par le calcul des surfaces pondérées, pourra être majorée : - en zones UA, UB et UC : de 20% si 100% des arbres de l’unité du projet sont conservés dans un environnement assurant leur pérennité. Seront notamment appréciées pour ce dernier critère : la distance des arbres avec les bâtis projetés et autres surfaces imperméabilisés, ainsi que l’intégration de l’arbre et de son système racinaire dans le projet ; - en zone UE : de 10% si une végétalisation qualitative et durable de la partie de l'unité foncière en retrait d’un axe principal de la zone (soit la bande de terrain comprise entre l’alignement de la voie et les façades de la construction les plus proches) est prévue au projet ;

Si le pétitionnaire intègre dans son projet des innovations de génie écologique ou d’enrichissement de la biodiversité significatif, une majoration équivalente à l’intérêt du projet pourra être admise, sous réserve de la démonstration de la pertinence avérée du projet et de sa durabilité.

II.2. Dispositions relatives à la protection des canaux et du patrimoine bâti et paysager

Bâtiments présentant un intérêt patrimonial

Ces bâtiments sont identifiés au règlement graphique sous la forme d’un hachuré noir ou d’un hachuré gris. L’annexe du présent règlement précise les prescriptions sur ces secteurs.

Les règles suivantes s’appliquent afin d’assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration :

Tous les travaux effectués sur un bâtiment présentant un intérêt patrimonial, repéré au document graphique, (à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires) sont soumis à déclaration préalable. Cette protection n’interdit pas toute évolution du bâti mais suppose que les projets ne portent pas atteinte aux caractéristiques conférant un intérêt patrimonial au bâtiment.

En cas de travaux sur les constructions existantes : par principe, les éléments d’ornementation des façades (modénatures, corniches, bandeaux, encadrements, décors céramiques ou peints…) devront être conservés, et les matériaux et colorations devront être en harmonie avec le bâti auquel ils s’intègrent. L’annexe du présent règlement précise les attendus principaux par bâti.

La démolition de ces bâtiments présentant un intérêt patrimonial est en principe interdite. Leur restructuration, leur restauration ou leur modification doit conserver les dispositions architecturales existantes à la date d’approbation du PLU et/ou restituer les dispositions architecturales existantes à leur origine. Par exception, un projet de démolition / reconstruction peut être admis s’il ne remet pas en cause l’intérêt patrimonial du secteur et sous réserve de conserver des éléments historiques ou patrimoniaux caractéristiques.

Linéaires / séquences architecturales : Lorsqu’ensemble bâti sur rue est identifié comme linéaires ou séquences architecturales d’intérêt, il convient de :
respecter les implantations contiguës le cas échéant ; - protéger les éléments caractéristiques du bâti pouvant se retrouver également sur les bâtiments situés sur le linéaire protégé.
Canaux Les canaux de Valence représentent un élément important du paysage valentinois. Au document graphique, ils sont inclus dans le secteur Nc. Il est ainsi exigé que les bâtiments, annexesou toute autre installation s’implantent à un minimum de 4 m en retrait des limites des berges, quelles que soient les zones concernées. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments, annexesou toute autre installation déjà présents dans ce retrait à la date d’approbation du PLU. En cas de murs édifiés régulièrement avant l’approbation du PLU à une distance inférieure à 4 m de la berge, et sous réserve de ne pas aggraver la situation, cette disposition peut être écartée.

En application des dispositions de l’arrêté préfectoral n°5121 du 02 décembre 1968, il est rappelé qu’un retrait à partir de la berge peut être imposé aux constructions et clôturesafin de faciliter le passage des engins mécaniques servant aux opérations de curage.

Les travaux de confortement/remise en état des murs et murets bordant les berges, surmontés ou non d’une clôture, seront instruits dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme, quelle que soit leur implantation par rapport à l’axe du canal et sous réserve de l’avis du service gestionnaire.

Espaces Boisés Classés (EBC) Les terrains boisés ou les arbres identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L. 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Rappel : Dans le cadre des EBC, ne sont pas soumises à déclaration les coupes prévues dans un Document de Gestion Durable au sens du Code Forestier, et les coupes par catégories listées dans l'arrêté préfectoral n°26-2021-12-08-00001 du 8 décembre 2021.

Les accès aux propriétés et les cheminements pour les modes actifs sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un EBC doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU). Les coupes d’entretien ne remettant pas en cause la pérennité de l’arbre ne sont pas concernées par le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Espaces Verts Protégés (EVP) L’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres».

L’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme permet « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. ».

A ce titre, au-delà des dispositions applicables à toutes les zones, contenues dans la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2, le règlement graphique identifie divers types d’espaces verts protégés (EVP) à protéger ou à réaliser.

Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le règlement graphique du PLU a repéré en application des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU). Les coupes d’entretien ne remettant pas en cause la pérennité de l’arbre ou de l’espace vert ne sont pas concernées par le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Les accès aux propriétés devront prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes.

Tableau explicatif du classement proposé par type d’espace protégé et des règles correspondantes :

Protection visée au document graphique

EVP « renforcé »

EVP « classique »

Règles correspondantes

Interdiction d’abattre sauf pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique

En cas d’abattage autorisé, compensation exigée par la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre / la canopée, en conservant un effet de masse boisée équivalente sur l’unité foncière ou à proximité

Conservation de l’aspect végétal prédominant : Imperméabilisation ou construction sur une superficie maximale équivalente à 15% de l’emprise de l’EVP sur l’unité foncière concernée (hors emprise déjà imperméabilisée). Une emprise supérieure pourra être accordée selon les nécessités du projet et la configuration de la parcelle.
Interdiction d’abattre sauf pour des raisons avérées liées à l’intérêt technique du projet (si aucune alternative ne permet la réalisation du projet dans des conditions architecturales ou techniques acceptables), et / ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique

Conservation de l’aspect végétal prédominant : Imperméabilisation ou construction sur une superficie maximale équivalente à 15% de l’emprise de l’EVP sur l’unité foncière concernée (hors emprise déjà imperméabilisée. Une emprise supérieure pourra être accordée selon les nécessités du projet et la configuration de la parcelle.

Les prescriptions ci-dessus ne sont pas applicables aux projets de création et d’entretien portant sur les infrastructures et réseaux d’intérêt public, notamment concernant l’entretien et la création des ouvrages et dépendances immobilières de la concession de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) en application du décret n°2015-526 en date du 12 mai 2015 concernant la sécurité des ouvrages hydrauliques dans le respect du Code de l'Environnement.

Les prescriptions relatives aux arbres ne sont pas applicables lorsqu’il est démontré que l’abattage de l’arbre a été réalisée avant l’entrée en vigueur du PLU.

II.3. Dispositions relatives au maintien en bon état des zones humides

Rappel : dans les périmètres de zones humides, tout projet de travaux d’aménagements, installations ou constructions se doit au préalable de vérifier le caractère humide de la zone et mettre en place les mesures appropriées à leur préservation en cohérence avec les services compétents.

Il s'agit de préserver l'alimentation en eau de la zone humide, à travers les mesures suivantes :

Conserver son dispositif d’alimentation hydraulique, - Ne pas modifier ou risquer de modifier, par du drainage, des remblais, …, les conditions topographiques et hydrauliques de son alimentation par les eaux superficielles ou souterraines, - En cas de modification, organiser une complète restitution de ces conditions aux abords de la zone humide ou mare naturelle concernée, - À défaut de le conserver, lui substituer un nouveau dispositif assurant pour la mare artificielle concernée une alimentation hydraulique identique, - Conserver la faculté pour la faune d’accéder depuis ces espaces de fonctionnalité aux territoires naturels.

Au sein des périmètres constituant des zones humides :

Sont interdits :

tous les travaux, aménagements, installations et constructions, qui auraient pour effet de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologiques des zones humides,
les affouillements et exhaussements de sol, - la création de plans d’eaux artificiels, - le drainage, le remblaiement, le comblement et les dépôts divers, - le défrichement des landes, - toute action de nature à imperméabiliser les sols, - la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone autres que ceux mentionnées ci-après.

Peuvent être autorisés, sous réserve de la prise en compte du caractère humide potentiel :

les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, - les travaux prévus par un plan de gestion, - les aménagements légers nécessaires à la gestion ou l’ouverture au public de ces milieux, sous réserve que ces actions, aménagements ou travaux soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel, - les constructions, à condition :
de ne pas détourner les eaux reçues et de les restituer à l’espace de fonctionnalité de la zone humide, o en cas de drainage, de rejeter les eaux drainées dans l’espace de fonctionnalité de la zone humide. - les clôtures, à condition d’être perméables, garantissant la circulation de la petite faune.

II.4. Dispositions relatives à la prise en compte des risques et nuisances

Risques naturels Inondation Valence est exposée aux risques d’inondation liés notamment au Rhône et à la Barberolle. La constructibilité dans ces secteurs est fortement réglementée au travers du Plan de Prévention des Risques naturels inondation (P.P.R.i.) de Valence approuvé par arrêté préfectoral le 26 janvier 2016. L’ensemble des prescriptions qui lui sont liées est joint au dossier de PLU au titre des servitudes d’utilité publique. Dans les secteurs hors P.P.R.i. où la présence du risque inondation est toutefois avérée (quartier Basse Ville), des prescriptions complémentaires s’appliquent au règlement de la zone concernée (zone UA, UB1, UC1a, UC, Nv et N).

Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à des zones de risques d'inondations, toute occupation et utilisation du sol peut être soumise à conditions particulières suivantes :

les travaux d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants ;
la reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite ;
la création de constructions à usage d’habitation et d’ERP de 4e ou 5e catégorie hors types R, U>5e catégorie ou avec hébergement et J ;
l’extensionau sol et la surélévation des constructions existantes à usage :

*d’habitation,

*d’ERP de 4e ou 5e catégorie hors types R, U>5e catégorie ou avec hébergement et J,

*d’ERP classés en 1e, 2e, 3e catégorie, quel que soit le type d’ERP classés en 4e et 5e catégorie de type J, R et U, aux conditions suivantes : l’extensionn’excède pas 10% de l’emprise au solinitiale, elle peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment et doit réduire à la réduction de la vulnérabilité des personnes et biens, et ne conduit pas à une augmentation de plus de 20% de la population accueillie.

le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée ;
le changement de destination et d’usage des locaux existants au-dessous de la cote de référence, dans la mesure où il ne vise pas à créer de logement et qu’ils disposent d’un accès depuis l’intérieur à un niveau refuge situé à 0,20m au-dessus de la cote de référence, suffisamment dimensionné pour y accueillir la totalité des personnes reçues. Le stockage de produit polluant ou dangereux est interdit au-dessous de la cote de référence ;
la création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m² ;
la création de garage collectif fermé, non enterré, sous la cote de référence ;
les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence dans un bâtiment existant ou un local technique n’excédant pas 6m² ;
les abris de jardin ou appentis dont la superficie ne dépasse pas 20 m² ;
la poursuite des activités autorisées avant la date d’approbation du PLU ;
les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable ;
les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’environnement, elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques ;
la création de parkings et aires de stationnement ouverts au public, avec un plan de gestion particulier afin de garantir la sécurité des usagers et véhicules ;
les ouvrages publics de protection et d’aménagements contre les crues à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en avant.

Les nouveaux projets doivent en outre respecter les prescriptions suivantes :

fixer les hauteursdes planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence ;
réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable ;
ne pas créer d’ouverture sur les façades directement exposées au courant ;
placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote d’électricité. Le tableau de distribution électrique sera conçu de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable sans la couper dans les niveaux supérieurs ;
stocker les produits polluants ou dangereux à une cote supérieure à la cote de référence ;
arrimer les citernes qui ne sont pas implantées au-dessus de la cote de référence à un massif de béton servant de lest. Les citernes enterrées seront lestées et ancrées. Les orifices non étanches et évents seront positionnés au-dessus de la cote de référence
.les clôturesdoivent être réalisés sans mur bahut et rester perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

La cote de référence à prendre compte est indiquée, à l’intérieur de chaque casier délimité par un trait ci-dessus. La cote du premier plancher utile correspond à la cote de référence +0,2m dans le secteur RH.

➔ Se reporter aux Annexes du présent dossier du Plan Local d'Urbanisme pour consulter le Plan de Prévention des Risques naturels inondation.

Risques technologiques

La ville de Valence comprend à ce jour 22 sites classés ICPE. Trois d’entre eux génèrent des servitudes d’utilité publique imposant une maîtrise de l’urbanisation :

la chaufferie située Rue de la Forêt,
le méthaniseur de la station d’Epuration située au niveau de La Motte Mauboule - et l’ancienne Chaufferie sise Rue du Capitaine Dreyfus. Les porteurs de projet situés à proximité sont invités à consulter les prescriptions liées, incluses en annexesdu PLU. De manière générale, et conformément aux servitudes existantes, il conviendra de ne pas augmenter la fréquentation et les enjeux dans les périmètres d’exposition aux aléas industriels et technologiques, notamment avec des accueils de tourisme ou d’activité plein air. De même, l’organisation viaire doit être pensé au regard des impératifs de sécurité, notamment ne pas retarder une arrivée éventuelle de secours.

Concernant les sites pollués, 11 secteurs sont concernés, dont 5 soumis ou en cours de soumission à servitude d’utilité publique :

De manière générale, sur tout ancien site industriel, en cas de réaménagement des terrains qui ont pu accueillir des activités potentiellement polluantes, le projet prendra en compte les enjeux existants. En fonction de l’état résiduel et des travaux de réhabilitation effectués, l’aménagement de ces sites peut être soumis à des préconisations particulières.

Un inventaire de ces sites est accessible sur le site :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/basias/donnees#/dpt=26&com=26362

Près de 415 sites sont recensés sur la ville de Valence.

➔ Se reporter aux Annexes du présent dossier du Plan Local d'Urbanisme pour prendre connaissance de ces risques.

Le territoire est traversé par des canalisations de gaz, en application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’Environnement (partie réglementaire) et depuis le 01 juillet 2012, pour tous les travaux situés dans une bande de 50 mètres de part et d’autre de ces canalisations, la consultation du guichet unique à l’adresse internet suivante est obligatoire : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

➔ Se reporter aux Annexes du présent dossier du Plan Local d'Urbanisme pour prendre connaissance de la localisation de ces canalisations.

Bruit

Le Plan Local d'Urbanisme intègre les dispositions du Plan d'Exposition au Bruit (P.E.B.) de l'aéroport de Valence – Chabeuil.

➔ Se reporter aux Annexes du présent dossier du Plan Local d'Urbanisme pour prendre connaissance du P.E.B. de l'aéroport de Valence – Chabeuil.

Les bâtiments édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres sont soumis à des normes d'isolement acoustique.

➔ Se reporter aux Annexes du présent dossier du Plan Local d'Urbanisme pour prendre connaissance des périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre, et des prescriptions d’isolement acoustique au sein des secteurs affectés par le bruit

II.5. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées

Rappel

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit. En règle générale, toute opération doit minimiser le nombre d’accès sur les voies publiques en favorisant notamment le regroupement des accès sur parcelle mitoyenne.

Si les accès sont munis d’un système de fermeture (portail ou portillon), l’ouverture du système ne doit pas s’effectuer vers l’extérieur de la parcelle.

Voiries

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

II.6. Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable L’autorité compétente en matière d’eau potable est Eau de Valence Romans Agglo. Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Le raccordement au réseau se fera conformément aux dispositions du (ou des) règlement(s) d’eau en vigueur.
Assainissement

L’autorité compétente en matière d’assainissement et gérant les réseaux collectifs est Valence Romans Agglo.

Un zonage d’assainissement est annexé au présent PLU.

1. Eaux usées domestiques :

Dans les zones d’assainissement collectif :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au règlement du service d’assainissement collectif.

En l’absence de desserte de la parcelle par un réseau public ou en cas d’impossibilités techniques de raccordement dûment formalisée, un dispositif d’assainissement non collectif pourra être admis. Il devra être conforme à la règlementation en vigueur, adapté au terrain, dimensionné en fonction de la capacité d’occupation de l’immeuble et avoir obtenu les avis sur la conception et la réalisation de Valence Romans Agglo.

L’impossibilité technique se définit comme un cumul de contraintes techniques de raccordement qui aboutit à un coût exorbitant. La mise en place d’une pompe de relevage ne constitue pas une impossibilité technique.

L’impossibilité technique fait l’objet d’une instruction au cas par cas par Valence Romans Agglo.

Dans les zones d’assainissement non collectif :

Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif, et qu’il n’est pas prévu de desservir, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé. Il devra être conforme à la règlementation en vigueur, adapté au terrain, dimensionné en fonction de la capacité d’occupation de l’immeuble et avoir obtenu les avis de Valence Romans Agglo sur la conception et la réalisation.

2. Eaux usées autres que domestiques :

Les effluents qui par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matière en suspension…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par Valence Romans Agglo. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

3. Eaux de piscine :

Il est interdit de rejeter les eaux de vidange et les eaux de lavage des filtres des piscines dans le réseau d’assainissement. Les eaux de vidange de piscine doivent être infiltrées dans la parcelle après une période significative de neutralisation des traitements (minimum 72h). En cas d’impossibilité technique clairement justifiée, Valence Romans Agglo étudiera au cas par cas la mise en place d’une dérogation pour un rejet à débit régulé vers un exutoire superficiel.

4. Eaux pluviales :

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. Les eaux pluviales ruisselant dans le tènement doivent être gérées dans l’emprise du projet, en tenant compte des conditions amont et sans aggravation des conditions aval.

L’impossibilité de traiter les eaux pluviales à la parcelle ne doit en aucun cas être liée au manque de surface laissée disponible pour infiltrer ou au dimensionnement insuffisant de l’ouvrage de gestion des eaux pluviales.

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si le pétitionnaire prouve que l’infiltration et/ou l’évapotranspiration sont insuffisantes, le rejet de l’excédent non infiltrable ou non évaporable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel direct. Le rejet des excédents vers les canaux ne sera autorisé qu’exceptionnellement après accord des services de la ville et de Valence Romans Agglo. L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau d’eaux (pluviales ou unitaires) communautaire. Valence Romans Agglo fixe les conditions de rejet en terme quantitatif et qualitatif. Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales, le pétitionnaire peut être soumis à un dossier règlementaire au titre du Code de l’Environnement (Loi sur l’Eau).

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux de voiries et de stationnement doivent être traitées avant infiltration. Sauf cas particuliers, les solutions combinant débourbeur/déshuileur et rejet des eaux décantées dans un puits d’infiltration sont interdits.

Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, il est rappelé que la collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales. En conséquence, la communauté d’agglomération refusera tout rejet dans ses infrastructures de collecte si elle estime que le pétitionnaire dispose d’autres solutions pour la gestion de ses eaux pluviales générées par son projet.

Autres réseaux

Électricité, téléphone, télédistribution et desserte numérique :

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Toute nouvelle construction devra prévoir en cas de travaux de réseaux, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Pour rappel, et comme le prévoient les articles L.111-13 et suivants du Chapitre III du Code de la construction et de l'habitation, il doit être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides.

Éclairage des voies :

Les voies privées ouvertes à la circulation doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Ordures ménagères :

Toute opération d’ensemble doit être dotée de locaux ou d'aires spécialisés afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si elle existe. Les dispositifs mis en place devront être conformes aux prescriptions de Valence Romans Agglo. Ce dernier pourra imposer la mise en place de conteneur enterré ou semienterré si le nombre de logements créés le justifie.

II.7. Conditions d’application des règles de hauteur a). Champ d’application Les règles de hauteur s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal de Valence. Elles sont fixées en fonction des zones de la commune et des particularités techniques et fonctionnelles présentées ci-après. La hauteur maximale des constructions est reportée au plan des hauteursdu règlement graphique. Les hauteursindiquées dans chaque zone s’appliquent aussi bien aux constructions neuves qu’aux travaux sur constructions existantes hors dérogations mentionnées ci-après.

b). Définition de la hauteur La hauteur maximale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations et dispositifs techniques sont exclus du calcul de la hauteur.

Schémas illustratifs

Eléments à prendre en compte dans l’appréciation de la hauteur :

Les éléments techniques et dispositifs ne sont ni inclus dans la notion niveau, ni dans le calcul de la hauteur ;
Les sous-sols, dont aucun point ne dépasse du sol naturel de plus de 1,20 mètre (plancher supérieur compris), ne comptent pas pour un niveau mais sont inclus dans le calcul de la hauteur.

c). Définition de la hauteur relative s’appliquant en complément Hauteur relative

La différence d’altitude entre tout point de la façade d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points majorée de 3 mètres (H ≤ L+3 mètres). Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur d’emprise de la voie existante ou de la largeur de la voie prévue au plan local d’urbanisme et du retrait de la construction.

Schéma illustratif d). Appréciation des hauteurs La règle de la hauteur la plus contraignante s’applique entre la hauteur maximale et la hauteur relative. En cas de projet située sur une unité foncière à l’angle de deux voies générant des hauteursdifférentes, la hauteur la plus élevée s’applique dans la bande de 16 m. depuis l’alignement concerné.

H max = 17 m.

H max = 12 m

H max = 17 m

Schéma illustratif – Verdi

Tableau de hauteur maximale des constructions (lorsque cette dernière est fixée en nombre de niveaux, dans les zones concernées) :

Nombre d’niveaus Hauteur maximale correspondante

R+1 9m · R+2 11 m · R+3 13 m · R+4 17 m · R+5 20 m

Axe de hauteur différenciée :

Lorsqu’une voie est concernée par un Axe de hauteur différenciée au document graphique, la hauteur maximale définie sur chaque « Axe » l’emporte sur la hauteur relative et la hauteur maximale définies dans le règlement de zone, hors cas précité d’unité foncière* à l’angle de deux voies. Ces hauteursdifférenciées et les parcelles concernées sont indiquées dans le Plan des hauteursdu règlement graphique. Le repérage des parcelles est indicatif, en cas d’évolutions parcellaires sera prise en compte l’existence ou non d’un lien direct et physique entre l’unité foncière et la voie concernée.

Le nombre de niveaux ou la hauteur maximale correspondante ne peut être atteint que si la totalité du rez-dechaussée et le 1e niveau accueillent des activités économiques, dans le respect des destinations autorisées dans la zone concernée. Cette proportion pourra être amoindrie, dans la limite de 50%, si du stationnement est prévu au rez-dechaussée.

Dérogations applicables et conciliations :

Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées et seront non cumulables :

Pour les constructions faisant preuve de hautes performances énergétiques et environnementales, où un dépassement des règles de hauteur limité à 1 niveau supplémentaire (ou 3 mètres maximum) de hauteur est autorisé. Ce dépassement n’est cumulable ni avec un autre critère ni avec une autre dérogation autorisant un dépassement de la hauteur maximale.

Les critères d’exemplarité énergétique, environnementale ou le critère d’énergie positive, dépassant les exigences minimales des réglementations thermiques et environnementales, seront appréciés selon les normes en vigueur au jour du projet (articles R171-1 à R171-9 du Code de la construction et de l’habitation et arrêté ministériel fixant les seuils) ;

Dans le cas de projets de réhabilitation ou de rénovation de constructions existantes dépassant les hauteursmentionnées ci-avant, un dépassement de la hauteur existante est envisageable s’il s’inscrit dans une volonté d’amélioration de l’insertion paysagère des constructions, sous réserve de justification par le projet architectural et d’intégration paysagère ;
Si le projet est inclus dans un linéaire de bâti le justifiant, sans toutefois dépasser la hauteur des bâtis le plus haut implanté sur les parcelles contiguës du linéaire ;

Schéma illustratif – Verdi

II.8. Dispositions relatives aux changements de destination en zone agricole et naturelle

Le changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique, en application de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, peut être autorisé dans la mesure où il ne compromet pas le caractère agricole des environs, qu’il ne gêne pas une exploitation agricole, qu’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que le projet préserve les caractéristiques architecturales et patrimoniales desdits bâtiments. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF), et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Tableau des destinations autorisées par bâtiment repéré au document graphique en changement de destination « CD » :

(Seuls sont autorisés les changements de destination vers les destinations mentionnées dans le tableau ci-dessous)

Numéro de CD CD n°1 CD n°2 CD n°3 CD n°4 CD n°5 CD n°6 CD n°7 CD n°8

Zonage associé Zone A Zone A Zone A Zone A Zone N Zone A Zone A Zone A

Destination / sous-destination autorisée Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation - Industrie

CD n°9 CD n°10

Zone A Zone A

Bureau ; - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Habitation

II.9. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Les normes de stationnement sont définies à l'article 7 de chaque zone. Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions.

Pour les constructions entrant dans la destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale, de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre d’aires de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Modalités d'application des exigences propres à chaque zone :
Toute création de surface de plancher entraîne l’application des règles relatives au stationnement. Le changement de destination d’une construction équivaut à une création de surface de plancher ; à ce titre, les règles relatives au stationnement doivent s’appliquer ;
Dans le cas d'augmentation de la surface de plancher d'un bâtiment existant, les aires de stationnement ne sont exigées que pour la surface de plancher supplémentaire pour les destinations dont les normes sont exprimées par un ratio au m² ;
En cas de division de logement, il est imposé le maintien ou la création d’une aire de stationnement par logement ;
Le parc de stationnement des bâtiments neufs devra être équipé d’une alimentation électrique pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation ;
Le nombre d'aires de stationnement existant ne peut pas être diminué si ce nombre est inférieur ou égal à l'exigence des normes de stationnement définies en application des dispositions du PLU.
Modalités de calcul du nombre de places :

Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, il convient d’arrondir au nombre supérieur. Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de nombre de logements, il convient de retenir le nombre de places correspondantes uniquement si la tranche complète est atteinte, sinon doit être retenu le nombre de la tranche précédente.

Exemple 1 :

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher pour des constructions à usage de bureau est exigée lorsque les stationnements sont règlementés.

Création d’un bâtiment à usage de bureau de 460m² de surface de plancher : 460/60 = 7,7.

Tranche supérieure à 7, il est exigé 8 places de stationnement.

Exemple 2 :

1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher pour des constructions à usage de logements est exigée ; de plus, 1 place supplémentaire est exigée par tranche complète de 4 logements. Création d’un immeuble de 14 logements sur une surface de plancher totale de 850m² :

1. 850/80 = 10,63. Tranche supérieure à 10 : il est exigé 11 places de stationnement.

2. 14/4 = 3,5. Tranche comprise entre 13 et 16 : il est exigé 3 places de stationnement supplémentaires. [NB :

1 à 3 log. = 0 place ; 4 à 7 log. = 1 place ; 8 à 11 log. = 2 places, etc.] Un immeuble de 14 logements représentant une SP totale de 850 m² impose la création d’au moins 14 places.

Exemple 3 : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher pour des constructions à usage de bureaux est exigée. Création d’un bâtiment à usage de bureaux de 130m² de surface de plancher : 130/60 = 2,2. Tranche supérieure à 2, il est exigé 3 places de stationnement.
En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement Les installations propres à assurer le stationnement des véhicules pourront être réalisées sur le terrain ou dans son environnement immédiat, en application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations pour les places qu’il ne peut réaliser luimême sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en justifiant soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.
Stationnement de commerces soumis à autorisation d’exploitation

(Articles L 111-19 et suivants du code de l’Urbanisme)

Afin de lutter contre l’imperméabilisation excessive des sols, l’emprise au soldes surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, d’un commerce soumis à autorisation d’exploitation commerciale ne pourra excéder un plafond correspondant aux ¾ de la surface plancher des bâtiments affectés au commerce.

Sont déduits de l’emprise au soldes surfaces affectées au stationnement :

Dans leur totalité :
Les espaces paysagers en pleine terre ;
Les surfaces réservées à l'auto-partage («auto-lib») ;
Les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Pour moitié : l’emprise des places de stationnement non imperméabilisées. Il est précisé que ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux de réfection et d’amélioration ou à l’extensionlimitée des bâtiments existant le 15 décembre 2000.

II.10. Rappels réglementaires sur les forages domestiques

Au titre de la préservation de la qualité des nappes, tout nouveau forage domestique (non soumis à la Loi sur l’eau mais à simple déclaration en mairie) est interdit sur les zones suivantes : - Tous les Périmètres de Protection (PPE et PPR) des captages d’eau potable ; - Toutes les Zones de Sauvegarde définies sur le territoire du SAGE; La réalisation d’un nouveau forage domestique, uniquement en substitution d’un forage existant défectueux et en l’absence de toute autre solution d’approvisionnement en eau, sera autorisée à condition que la preuve soit fournie de sa réalisation dans les règles de l’art.

II. 11. Déblais et remblais

Les impacts sur le niveau du sol naturel avant travaux devront être limités et justifiés

II.12. Installations techniques nécessaires aux transports d’énergie et d’électricité

L’installation et l’entretien des ouvrages de transport et distribution d’énergie présentant un intérêt général (lignes hautes tensions, canalisations gaz, etc) sont autorisés nonobstant les règles du présent PLU.

III- Dispositions differenciees selon les secteurs

III. DISPOSITIONS DIFFERENCIEES SELON LES SECTEURS III.1. Les zones urbaines à vocation d’habitat

Tableau récapitulatif des nouvelles constructions et changements de destination dans les zones urbaines et ses secteurs à vocation d’habitat :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière

Zones «u» d’habitat

UA - UB - UB 1 UB 2

UC 1 (a,b,c)

UC 2 · Logement Habitation · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Commerce activités service et de

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés Équipements d’intérêt Etablissement d’enseignement, de collectif

et santé et d’action sociale

services publics Salles d’arts et de spectacles

Lieux de culte

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités Entrepôt

des secteurs secondaire

Bureau et tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et exposition

Nouvelles constructions et changements de destination autorisés sans condition Nouvelles constructions et changements de destination autorisés sous conditions particulières Nouvelles constructions et changements de destination interdit

III.2. Les zones urbaines à vocation économique

Tableau récapitulatif des nouvelles constructions et changements de destination dans les zones urbaines et ses secteurs à vocation économique :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière

Exploitation forestière

UEb - UEc - UEc1 UEi1 UEi2 UEi3 UEt

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce activités service

et de

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés Équipements d’intérêt Etablissement d’enseignement, de collectif

et santé et d’action sociale

services publics Salles d’arts et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités Entrepôt

des secteurs secondaire

Bureau et tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et exposition

III.3. Les zones urbaines d’équipements et d’infrastructures

Tableau récapitulatif des nouvelles constructions et changements de destination dans les zones urbaines et ses secteurs à vocation d’équipements et d’infrastructures :

Destinations

Sous-destinations

Zones «u» equipements

UBR - UEQ - UEQm - UM

Upr

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce activités service

et de

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés Équipements d’intérêt Etablissement d’enseignement, de collectif

et santé et d’action sociale

services publics Salles d’arts et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités Entrepôt

des secteurs secondaire

Bureau et tertiaire cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et exposition

III.4. Les zones à urbaniser à vocation d’habitat

Tableau récapitulatif des nouvelles constructions et changements de destination dans les zones à urbaniser à vocation d’habitat :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce activités service

et de

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés Équipements d’intérêt Etablissement d’enseignement, de collectif

et santé et d’action sociale

services publics Salles d’arts et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités Entrepôt

des secteurs secondaire

Bureau et tertiaire cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et exposition

Zones «au» d’habitat

1 AUb

1 AUr

2 AU

III.5. Les zones à urbaniser à vocation économique

Tableau récapitulatif des nouvelles constructions et changements de destination dans les zones à urbaniser à vocation économique :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce activités service

et de

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés Équipements d’intérêt Etablissement d’enseignement, de collectif

et santé et d’action sociale

services publics Salles d’arts et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités Entrepôt

des secteurs secondaire

Bureau et tertiaire cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et exposition

Zones «au» economiques

1AUEb

1AUEi2

2AUE

III.6. Les zones agricoles et naturelles

Tableau récapitulatif des nouvelles constructions et des changements de destination dans les zones agricoles et naturelles :

Destinations

Sous-destinations

Z o n e s « a » et « n »

-A · Ac · Aj · Ap · Av · N · Nc · Nv

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce activités service

et de

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés Équipements d’intérêt Etablissement d’enseignement, de collectif

et santé et d’action sociale

services publics Salles d’arts et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités Entrepôt

des secteurs secondaire

Bureau et tertiaire cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et exposition

III.7. Lexique

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un Lexique national d’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le Livre 1er du Code de l’Urbanisme. Les définitions issues du Lexique National d’Urbanisme portent chacune une mention ci-dessous :

Abattage d’arbre : L’abattage peut être constitué dans un des cas suivants :

Coupe de l’arbre au niveau du tronc, - Déracinement de l’arbre - Creusement d’une fosse / de fondation à moins de 5 mètres du tronc - Aménagement en surface à moins de 2 mètres du tronc S’il est démontré que, eu égard à l’essence en question, le système racinaire de l’arbre peut être protégé malgré une distance moindre et sur accord des services compétents de la ville, une adaptation de la distance peut être admise. En cas de demande d’abattage, des justifications devront être apportées par le pétitionnaire en fonction du motif évoqué : photo présentant l’état, avis d’expert, description des risques ou de l’état, etc.

Alignement : Limite existante ou projetée entre le domaine public et le domaine privé.

Annexe : définition du Lexique national d’urbanisme Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haut jet / à petites tiges : Les arbres de haut jet sont des arbres dont le tronc mesure à la plantation au moins 1,80 mètre de haut et 15/20 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol. En deçà, l’arbre entre dans la catégorie cépée / arbres à petites tiges.

Bâtiment : définition du Lexique national d’urbanisme Un bâtiment est une construction couverte et close.

Canopée :

La canopée constitue la surface au sol couverte par le tronc de l’arbre et son feuillage. Il est considéré que :

Arbre de Cépée et arbre

haut jet

à petites tiges

15 ans

Entre 15 et 20 9 m ans

20 ans

12 m

Clôture : Une clôture est ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées. Elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés. Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du code de l’urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé, etc.

Construction : définition du Lexique national d’urbanisme Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction existante : définition du Lexique national d’urbanisme Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Contrainte patrimoniale ou archéologique : Prescriptions émises par les services de l’Etat en raison de l’intérêt patrimonial ou archéologique du bâti ou du foncier accueillant le projet

Couleur vive : Couleur qui se distingue nettement d'une autre de même valeur chromatique, au contraire d'une couleur terne ou pâle, qui ainsi est visible de loin et peut jurer dans le paysage de la ville.

Emprise au sol : définition du Lexique national d’urbanisme L’emprise au solcorrespond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique

Domaine public ayant les mêmes usages qu’une voie publique ou privée. L’emprise publique à apprécier est celle existante au jour de l’autorisation d’urbanisme ou pressentie suite à la mise en œuvre d’un emplacement réservé inscrit au règlement graphique.

Espaces libres :

Les espaces librescorrespondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement imperméabilisées ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès.

Espaces paysagers en pleine terre : Les espaces paysagers en pleine terre correspondent aux espaces d’agrément végétalisé en pleine terre.

Exemplarité énergétique / environnementale / énergie positive :

Les projets concernés par cette qualification sont ceux respectant les seuils fixés par arrêté ministériel, dépassant les normes minimales de la réglementation environnementale.

Extension : définition du Lexique national d’urbanisme

L’extensionconsiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celleci. L’extensionpeut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : définition du Lexique national d’urbanisme

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Friche: en application de l’article L.111-26 du Code de l’urbanisme

Tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables.

Gabarit : définition du Lexique national d’urbanisme

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur : définition du Lexique national d’urbanisme

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Imperméabilité : Etat du sol ne permettant pas une infiltration directe de l’eau pluviale

Limites séparatives : définition du Lexique national d’urbanisme

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire : définition du Lexique national d’urbanisme

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Perméabilité : Propriété d'une roche ou d'un terrain de permettre l’infiltration de l’eau en eux.

Piscines : Les piscines constituent des annexes et sont à ce titre assujetties aux règles d’implantation fixées au PLU.

Ordre continu : Ordre ininterrompu sur le plan horizontal et sur le plan vertical, balcons et saillies exclus.

Ouvrage (en stationnement) : Espaces de stationnement intégrés au sein du bâti, soit en sous-sol, soit en niveau, soit en local dédié.

Les carport et pilotis ne sont pas considérés comme ouvrage. Remblais : Apport de terre supplémentaire sur le terrain naturel Reconstruction après sinistre : Lorsque les dispositions d’urbanisme du présent règlement ne permettent pas la reconstitution d’un bâtiment sinistré depuis moins de 10 ans, la reconstruction de ce bâtiment est admise conformément à l’article L. 111-15 du Code de l’Urbanisme avec une volumétrie à l’identique de celle du bâtiment sinistré, légalement autorisé. Sol naturel : Il s'agit du sol existant avant travaux. Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexesà des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Traitement végétalisé : Opération consistant à planter des végétaux ou à créer un espace vert sur un secteur donné (exemples : bande enherbée, plantation d’arbustes et/ou d’arbres).

Unité foncière : Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. Les parcelles coupées par une voie ne constituent pas une unité foncière.

Vocation de la zone : Renvoi aux activités ou usages majoritairement admises via les destinations autorisées dans ladite zone

Voies ou emprises publiques : définition du Lexique national d’urbanisme La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Voie à grande circulation : Il s’agit des voies (Routes Nationales, Route Départementales, voies express, autoroutes…) classées par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation. Dans la commune de Valence, seule la RD 2007 est classée voie à grande circulation.

Reliquat bâti En cas de division parcellaire, la ou les parcelles non destinées à accueillir de nouvelles constructions.

Extraits de l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu , modifié par arrêté du 22 mars 2023 (mise à jour intégrée):

Article 1 :

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.
La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Article 2 :

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Article 3 :

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.
La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle.
La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
La sous-destination « activité de service » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.
La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.
La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.
La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Article 4 :

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 15127 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte et autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.
La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.
La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination " Equipement d'intérêt collectif et services publics ". Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens du voyage.

Article 5 :

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 15127 du code de l'urbanisme comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
La sous-destination « bureau » recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.
La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant
La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place...

Zone UA

Les règles de la zone UA, en clair

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Sont interdits dans la zone d’aléa inondation Rh repérée dans la carte des contraintes : - La création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public ; - La création de sous-sol ; - Les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Aux abords des linéaires commerciaux délimités au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), des prescriptions spécifiques définies à l’Article 3 s’appliquent.

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition :
qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.
En dehors des secteurs délimités au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), les changements de destination des locaux d’activités en rez-de-chaussée en logement sont autorisés dès lors que :
Le futur logement répond aux normes d’hygiène et de salubrité en vigueur ;
La transformation ne porte pas atteinte aux caractéristiques des façades commerciales afin de ne pas obérer un éventuel retour à la vocation initiale du local ;
Le projet démontre une qualité d’intégration paysagère, prenant en compte le bâti contigu et les niveaux éventuels.
Les extensions et créations d’annexes, peu importe la destination de la construction principale, sous réserve d’être compatible avec la Vocation de la zone.

Prise en compte des divers risques et nuisances

Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement, notamment concernant l’aléa inondation. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Linéaires commerciaux classiques Le règlement graphique identifie les parcelles concernées par des linéaires, en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, où est interdit le changement de destination des constructions et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services". Le maintien de la destination "Commerces et activités de services" en rez-de-chaussée s’applique également en cas de démolition et reconstruction.

Linéaires commerciaux renforcés

Le règlement graphique identifie les parcelles où s’appliquent, au titre des articles L.151-16 et R.151-33-1° du Code de l’urbanisme, les règles cumulatives suivantes :

l’interdiction de changement de destination des constructions et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services" ;
l’interdiction de changement de sous destination ne respectant pas les codes NAF déterminés dans la liste ci-après.

Ces règles s’appliquent également en cas de démolition et reconstruction.

Liste des codes NAF pouvant être autorisés :

47.11B 47.11C

Commerce d'alimentation générale Supérettes

47.11E 47.19 47.2 47.21 47.22 47.23 47.24 47.25 47.26 47.29

47.4 47.41 47.42 47.43

Magasins multi-commerces Autre commerce de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé

47.5 47.51 47.52 47.52A 47.53 47.54 47.59 47.59A 47.59B

Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer

47.6 47.61 47.62 47.63 47.64

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

47.65

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

47.7 47.71 47.72 47.72A 47.72B 47.73 47.74 47.75 47.76 47.77

47.78 47.78A 47.78B 47.78C 47.79

Autres commerces de détail en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé

Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique Commerces de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Activités de poste et de courrier

53.1 53.10 53.2 53.20

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Autres activités de poste et de courrier

Hébergement

55.1 55.10

Hôtels et hébergement similaire Hôtels et hébergement similaire

55.2 55.20

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

56.1

Restaurants et services de restauration mobile

56.10 56.10A 56.10B

Restaurants et services de restauration mobile Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services

56.2 56.21 56.29 56.29A 56.29B

56.3 56.30

96.02A 96.02B 96.04Z 95.23 95.25

Traiteurs et autres services de restauration Services des traiteurs Autres services de restauration Restauration collective sous contrat Autres services de restauration n.c.a.

Débits de boissons Débits de boissons

Coiffure Soins de beauté Entretien corporel Réparation chaussures et articles en cuir Réparation articles horlogerie et bijouterie

Section II Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Pour rappel, dans toute la zone UA, les règles du futur Site Patrimonial Remarquable s’appliqueront également. Les règles sont cumulatives. En cas, de contradiction, la règle du SPR prévaut.

UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ouprivées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions, hors piscine, bordant une voie doivent être implantées d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur minimale de 8 m comptés à partir de l’alignement.

Schéma illustratif – Verdi

Au-delà de cette bande de 8 m, les constructions, hors piscine, peuvent être édifiées soit sur limites séparatives, soit avec un recul minimum de 3 m.

Schéma illustratif – Verdi

Les piscines devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

4.3 Exceptions aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les extensions, surélévations ou pour des constructions annexesde bâtiments existants, y compris ceux dont l’implantation n’est pas conforme à la date d’approbation du PLU ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions, comptée horizontalement de tout point de la construction, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée (L = H/2 au minimum). Les annexesne sont pas concernées par cette disposition.

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7. Hauteur relative Non réglementée.

Hauteur maximale

Principe Constructions : Hors disposition contraire dans le plan des hauteurs, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder R+4, dans la limite de 17m.

Exceptions Les règles de hauteur devront respecter celles inscrites au sein du futur Site Patrimonial Remarquable.

Clôtures :

La hauteur des clôturesn’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôturesvoisines.

UA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe Dans l’ensemble de la zone UA, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A ce titre, l’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité en ce qui concerne les gabarits, les séquences urbaines, les rythmes horizontaux et verticaux.

Façades et aspects extérieurs

Cas des nouvelles constructions :

La plus grande simplicité est à rechercher. Il n’est pas recommandé de plagier des modénatures anciennes mais d’être attentif à la composition de la façade (rythmes, plein/vide) et à la qualité des détails architecturaux, qui pourront être enrichis avec des éléments de décor contemporain.

Sauf pour des motifs patrimoniaux, les façades sur rue ne doivent comporter aucune saillie significative en accompagnement du paysage urbain. Les espaces extérieurs sont réalisés soit exceptionnellement par de petits balcons en excroissance de la façade sur rue (avec un maximum de saillie de 60 cm et un traitement de gardecorps en serrurerie fine), soit à l’intérieur des îlots par des loggias et balcons en saillies.

Les teintes des enduits et peintures en façades doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction.

Tous les murs apparents autres que les façades doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades, avoir un aspect s'harmonisant avec ces dernières.

Pour les garde-corps des balcons et des loggias, les matériaux réfléchissants et transparents, teintés ou non, sont interdits.

Si après réalisation de la construction, la fermeture de loggias devait être envisagée, elle devra faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect du bâtiment.

Les éléments techniques devront être intégrés au bâti et/ou non visibles depuis les voies et emprises publiques (antennes, paraboles, climatiseurs, réseaux, coffrets techniques, etc.).

Cas des ravalements :

La façade sera traitée dans son ensemble, de la rive de toit jusqu’au pied de façade. Les éléments de modénature les plus remarquables (ressauts, moulures, encadrements en pierre de taille, décors peints…) seront à conserver et à restaurer.

Cas des réhabilitations des constructions existantes :

Il sera utilisé des enduits teintés dans la masse ou peints.

Les éléments particuliers d'architecture et la modénature des menuiseries doivent être conservés, ou restaurés et remis en valeur.

En cas de réfection partielle des menuiseries extérieures, elles devront respecter la modénature et les teintes des menuiseries traditionnelles existantes.

En cas de réfection totale des menuiseries extérieures, elles devront :

soit reprendre la modénature des menuiseries dans les teintes traditionnelles,
soit exprimer une modénature plus contemporaine dans les teintes traditionnelles.

Les ouvertures traditionnelles existantes devront être conservées, et s'il y a besoin de percements nouveaux, ils devront préserver l'équilibre des proportions de la façade concernée.

Toitures

Le traitement des toitures participe à la continuité de la silhouette urbaine de la rue.

Les toits-terrasses pourront être autorisés sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. S’ils sont aménagés, ils devront être accessibles et être munis de garde-corps. Dans le cas contraire (s’ils ne sont pas accessibles), ils devront être végétalisés ou prévoir un dispositif permettant de récupérer des eaux de pluie.

Les toitures doivent s’intégrer avec celles des bâtis environnants. La recherche d’une cohérence des textures, des aspects et des couleurs sera donc adoptée dans les projets. D’autres matériaux et d’autres teintes peuvent être autorisés afin de respecter la cohérence des caractéristiques architecturales des constructions voisines.

Les ouvrages techniques disposés sur les toits devront être traités de manière à atténuer leur impact sur les perceptions proches ou lointaines de la construction.

Clôtures

La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.6 ci-avant.

Les clôturesréalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment principal et la morphologie urbaine environnante.

En secteur d’aléa inondation, les clôturesdoivent être réalisés sans mur bahut et rester perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

Par principe, les clôturesseront de type murets et/ou ferronneries, ajourées et doublées par des plantations de haies vives en limite avec l’espace public, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial.

Dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant avec la teinte des façades de la construction, ou bien avec l'environnement bâti. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites.

Pour des motifs patrimoniaux et paysagers, la conservation des murs et murets pourra être imposée.

Performance énergétique des bâtiments

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

La mise en place de panneaux photovoltaïques sur gardes corps ou sur façades est autorisée sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

L’installation de dispositifs d’isolation en façade doit être appréciée en fonction du surplomb du domaine public, de l’alignement aux autres bâtis, des caractéristiques patrimoniales et de la capacité des matériaux à recevoir ce dispositif.

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans la zone UA, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Rafraichissement ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum 0,3.

Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité maximale.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2.

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

UA 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. A l'intérieur des terrains, ces aires de stationnement ne devront pas se confondre avec les zones de manœuvre des tiers au logement concerné.

Principe

Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage.

Les constructions doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles.

Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur.

Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public.

Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées.

Exceptions Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.), notamment si le projet comprend la création de moins de 3 logements ; - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité du projet. En cas de réalisation hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables.

Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Logement Hébergement

Stationnement voiture

Une place minimum pour la création de 100 m² de surface plancher

Une place minimum pour la création de 150 m² de surface plancher

Stationnement vélo

Dès la création de deux logements, 3% minimum de la surface plancher dédiée à l'habitation

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement

voiture

Dans les 500 m de la gare ou du pôle bus, l'obligation minimale est limitée à 1 place par logement ou 0,5 en cas de logements sociaux

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail

Cinéma

Si ≤ 40 pl. de stationnement :

espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. :

espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Restauration

Hôtels

Non réglementé, à adapter en fonction des besoins

Non réglementé

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Une place maximum pour la création de 45 m² de surface plancher

Non réglementé, à adapter en fonction des besoins

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers

1,5% minimum de la surface plancher dédiée aux bureaux

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers

Non concerné Page | 49

Section III Equipements et réseaux

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

UA 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Zone UB

Les règles de la zone UB, en clair

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Aux abords des linéaires commerciaux délimités au document graphique, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), des prescriptions spécifiques définies à l’Article 3 s’appliquent.

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.
Les changements de destination des locaux d’activités en rez-de-chaussée en logement sont autorisés dès lors que : o Le futur logement répond aux normes d’hygiène et de salubrité en vigueur ; o Le local n’est pas bordé par un linéaire délimité au document graphique en application de l’article L.151-16 du C.U. ; o Le projet démontre une qualité d’intégration paysagère, prenant en compte le bâti contigu et les niveaux éventuels.
Les extensions et créations d’annexes, peu importe la destination de la construction principale, sous réserve d’être compatible avec la Vocation de la zone.

Prise en compte des divers risques et nuisances

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme bâtiment ou élément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

UB 2Mixité fonctionnelle et sociale

Linéaires commerciaux classiques Le règlement graphique identifie les parcelles mentionnées par des linéaires, en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, où est interdit le changement de destination des constructions et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services". Le maintien de la destination "Commerces et activités de services" en rez-de-chaussée s’applique également en cas de démolition et reconstruction.

Linéaires commerciaux renforcés

Le règlement graphique identifie les parcelles où s’appliquent, au titre des articles L.151-16 et R.151-33-1° du Code de l’urbanisme, les règles cumulatives suivantes :

l’interdiction de changement de destination des constructions et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services" ;
l’interdiction de changement de sous destination ne respectant pas les codes NAF déterminés dans la liste ci-après.
Ces règles s’appliquent également en cas de démolition et reconstruction.
Liste des codes NAF pouvant être autorisés :

47.11B 47.11C 47.11E 47.19 47.2 47.21 47.22

Commerce d'alimentation générale Supérettes Magasins multi-commerces Autre commerce de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

47.23

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

47.24

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

47.25 47.26 47.29

47.4 47.41 47.42 47.43

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

47.5 47.51 47.52 47.52A

47.53 47.54 47.59 47.59A 47.59B

47.6 47.61 47.62 47.63 47.64 47.65

47.7 47.71 47.72 47.72A 47.72B

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Autres commerces de détail en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

47.73 47.74 47.75 47.76

47.77 47.78 47.78A 47.78B 47.78C 47.79

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Activités de poste et de courrier

53.1 53.10 53.2 53.20

Hébergement

55.1 55.10

Hôtels et hébergement similaire Hôtels et hébergement similaire

55.2 55.20

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

56.1 56.10 56.10A 56.10B

Restaurants et services de restauration mobile Restaurants et services de restauration mobile Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services

56.2 56.21 56.29 56.29A

Traiteurs et autres services de restauration Services des traiteurs Autres services de restauration Restauration collective sous contrat

56.29B

56.3 56.30

96.02A 96.02B 96.04Z 95.23 95.25

Autres services de restauration n.c.a.

Débits de boissons Débits de boissons

Coiffure Soins de beauté Entretien corporel Réparation chaussures et articles en cuir Réparation articles horlogerie et bijouterie

Section II Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

UB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Dans la zone UB et le secteur UB2 : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m. des voies avec un Traitement végétalisé de la partie en retrait.

Schéma illustratif – Verdi

Dans le secteur UB1 :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment.

Exceptions

De façon générale, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés sur le règlement graphique en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, où l’alignement des constructions doit être conservé ;
pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants ou pour des constructions annexes, y compris les piscines ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
dans le cas d’une unité foncière située à l’angle de deux voies.

Dans la zone UB et le secteur UB2 :

Dans le cas d’un linéaire d’alignements existants, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment

Dans le secteur UB1 :

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) si l’absence d’alignement des constructions environnantes est démontrée, avec un Traitement végétalisé de la partie en retrait.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Pour les constructions implantées dans une bande de 8 mètres à compter de l’alignement sur le domaine public y compris à l’alignement : les constructions, hors piscine, devront être édifiées en limites séparatives latérales ;

Au-delà d’une bande de 8 mètres à compter de l’alignement sur le domaine public : les constructions, hors piscine, devront être édifiées soit s'implanter en retrait des limites et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (en saillie ou en retrait) par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 avec un minimum de 3 m) ; soit en limites séparatives sauf pour les unités foncières situées en bordure de la zone UC ;

Schéma illustratif – Verdi

Les piscines devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les extensions, surélévations ou pour des constructions annexesde bâtiments existants, y compris ceux dont l’implantation n’est pas conforme à la date d’approbation du PLU ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions, comptée horizontalement de tout point de la construction, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée (L = H/2 au minimum). Les annexesne sont pas concernées par cette disposition.

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale

Principe Hors disposition contraire dans le plan des hauteurs, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder R+4, dans la limite de 17m.

Clôtures : La hauteur des clôturesn’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôturesvoisines.

UB 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

4.5 Hauteur maximale des constructions Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe Dans l’ensemble de la zone UB et plus particulièrement dans le secteur UB1, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

En secteur UB1 l’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité en ce qui concerne les gabarits, les séquences urbaines, les rythmes horizontaux et verticaux.

Pour toutes les constructions neuves et existantes :

Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) sont interdites. Les constructions (clôturescomprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…).

Les teintes des enduits, peintures en façades et toiture doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction. Une harmonie sera recherchée entre les façades. Les éléments techniques, y compris en toiture, devront être intégrés au bâti et/ou non visibles depuis les voies et emprises publiques (antennes, paraboles, climatiseurs, réseaux, coffrets techniques, etc.).

Règles complémentaires concernant les constructions existantes – Réhabilitation / Travaux :

Les éléments particuliers d’architecture et de modénature devront être conservés et mis en valeur. La création, la modification ainsi que la fermeture de percements pourront être interdites s’ils déséquilibrent de façon excessive l’existant.

En cas de réfection partielle, une harmonie devra être recherchée concernant les menuiseries et teintes de façades.

En cas de changement de destination d’un rez-de-chaussée commercial, une harmonie avec les percements du bâti et des bâtis environnants devra être recherchée.

Clôtures

La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.5 ci-avant.

Les clôturesréalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment principal et la morphologie urbaine environnante. La limite entre le domaine public - privé doit être matérialisée, par une clôture, de la végétalisation ou tout autre procédé similaire.

Par principe, les clôturesseront ajourées et doublées par des plantations de haies vives, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial. Les murets seront autorisés dans une limite de 60 cm de hauteur.

Pour des motifs patrimoniaux et paysagers, la conservation des murs et murets pourra être imposée.

Performance énergétique des bâtiments

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

La mise en place de panneaux photovoltaïques sur gardes corps ou sur façades est autorisée sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans l’ensemble de la zone UB, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Rafraichissement ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum :

0,5 dans la zone UB ; - 0,4 dans le secteur UB1 ; - 0,5 dans le secteur UB2. Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité maximale.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

UB 8Stationnement

Exception Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.), notamment si le projet comprend la création de moins de 3 logements ; - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité du projet. En cas de réalisation hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables.

Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Stationnement voiture

Une place minimum pour la création de 70 m² de surface plancher + une place pour la création de 4 logements

Une place minimum pour la création de 150 m² de surface plancher

Non réglementé, à adapter en fonction des besoins

Stationnement vélo

Dès la création de deux logements, 3% minimum de la surface plancher dédiée à l'habitation

Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Non réglementé

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Dans les 500 m de la gare ou du pôle bus, l'obligation minimale est limitée à 1 place par logement ou 0,5 en cas de logements sociaux

Non concerné

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma Hôtels

Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Entre une place minimum pour la création de 60m² de surface plancher et une place maximum pour la création de 45m² de surface plancher

Non réglementé, à adapter en fonction des besoins

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu de salariés accueillis simultanément Non réglementé

1,5% minimum de la surface plancher dédiée aux bureaux

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu de salariés accueillis simultanément

Section III Equipements et réseaux

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

UB 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Zone UBR

Les règles de la zone UBR, en clair

UBR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.
En zone UM et UPR, la création des lieux de culte ne sera autorisée qu’en lien avec les activités autorisées en place.

Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

UBR 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

UBR 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les constructions peuvent être implantées, soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur ; - avec un retrait minimum de 2 m. des voies avec un Traitement végétalisé de la partie en retrait.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions pourront être édifiées soit : - en limites séparatives ; - en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2 avec un minimum de 3 m).

4.3 Exceptions aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants ou pour des constructions annexes, y compris les piscines ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

UBR 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Hauteur relative Non réglementé.

Hauteur maximale

Principe Constructions : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 mètres. Clôtures : La hauteur des clôturesn’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôturesvoisines.

UBR 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

UBR 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) sont interdites. Les constructions (clôturescomprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…). Les teintes des enduits, peintures en façades et toiture doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction. Une harmonie sera recherchée entre les façades.

Clôtures La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.6 ci-avant. Les clôturesréalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment principal et la morphologie urbaine environnante. Les clôturesseront perméables à la faune et doublées par des plantations de haies vives, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial.

Performance énergétique des bâtiments Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

UBR 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans l’ensemble de la zone UBR, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Paysage ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum 0,5. Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité maximale.

UBR 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Principe Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage. Les constructions doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur. Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies.

Exception Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.); - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité.

En cas de stationnement hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Normes de stationnement

Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Bureau

Equipements d'intérêt collectif et

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Stationnement voiture

Non réglementé Une place minimum pour la création de 150 m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte du besoin, de la desserte, et au regard des capacités des parkings publics existant à proximité.

1 place minimum / 60m² de surface de plancher* ET 1 place maximum / 45m² de surface de plancher*

Stationnement vélo

3 % minimum de la surface de plancher* de l’immeuble et répondant aux effectifs pressentis

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte du besoin, de la desserte, et au regard des capacités des parkings publics existant à proximité, à l’exception de l’artisanat et commerce de détail : - Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places

Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places
Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

1,5 % minimum de la surface de plancher de l’immeuble et répondant aux effectifs pressentis

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Mutualisation du stationnement encouragée : Dans le cas où la surface de plancher d’un bâtiment ou d’une opération est répartie entre plusieurs destinations (industrie, entrepôt, bureau…), les normes de stationnement exigées peuvent être abaissées.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé au moyen services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale en tenant compte du besoin, de la desserte, et au regard des capacités des parkings publics existant à proximité.

d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers.

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Section III Equipements et réseaux

UBR 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

UBR 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Zone UC

Les règles de la zone UC, en clair

UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans les secteurs délimités au document graphique, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), des prescriptions spécifiques définies à l’Article 3 s’appliquent.

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.
La création ou le changement de destination, sous réserve d’une surface de vente inférieure à 300 m², des locaux à destination d’artisanat et commerce de détail ; restauration ; activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.
Les changements de destination des locaux d’activités en rez-de-chaussée en logement sont autorisés dès lors que : o Le futur logement répond aux normes d’hygiène et de salubrité en vigueur ; o Le local n’est pas bordé par un linéaire délimité au document graphique en application de l’article L.151-16 du C.U. ; o Le projet démontre une qualité d’intégration paysagère, prenant en compte le bâti contigu et les étages éventuels.
Les extensions et créations d’annexes, peu importe la destination de la construction principale, sous réserve d’être compatible avec la Vocation de la zone.
Les hôtels seront autorisés uniquement en secteur UC1a.

Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement notamment concernant l’aléa inondation. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

UC 2Mixité fonctionnelle et sociale

Linéaires commerciaux classiques Le règlement graphique identifie les secteurs mentionnés par des linéaires, en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, où est interdit le changement de destination des constructions et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services". Le maintien de la destination "Commerces et activités de services" en rez-de-chaussée s’applique également en cas de démolition et reconstruction.

UC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Dans la zone UC et les secteurs UC1b, UC1c et UC2 : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m. des voies avec un traitement végétalisé de la partie en retrait.

Schéma illustratif – Verdi

Dans les secteurs UC1a :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment.

Exceptions

De façon générale, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés sur le règlement graphique en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, où l’alignement des constructions doit être conservé ;
pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants ou pour des constructions annexes, y compris les piscines ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
dans le cas d’un projet situé à l’angle de deux voies.

Dans la zone UC et les secteurs UC1b, UC1c et UC2 :

Dans le secteur UC1a : Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) si l’absence d’alignement des constructions environnantes est démontrée, avec un Traitement végétalisé de la partie en retrait.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Dans la zone UC et les secteurs UC1b, UC1c et UC2 :

Les constructions, hors piscine, pourront être édifiées soit : - en limites séparatives ;

en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2 avec un minimum de 3 m).

Dans le secteur UC1a :

Schéma illustratif – Verdi

Dans la zone UC et les secteurs UC1a, UC1b et UC1c, les piscines devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les extensions, surélévations ou pour des constructions annexesde bâtiments existants, y compris ceux dont l’implantation n’est pas conforme à la date d’approbation du PLU ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

4.3 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale

Principe Constructions : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : - Dans la zone UC, les secteurs UC1a et UC2 : R+2 dans la limite de 11 mètres ; - Dans les secteurs UC1b et UC1c : R+1 dans la limite de 9 mètres. Clôtures : La hauteur des clôturesn’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôturesvoisines.

UC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

L’emprise au soldes constructions est limitée à 40%.

Exceptions Des règles d’emprise au sol*différentes pourront être autorisées pour les constructions édifiées sur une unité foncière comprenant une construction pré-existante au projet et/ou répondant à la définition de fricheau sens du code de l’urbanisme, dans la limite d’une emprise au solmaximale de 60%.

4.5 Hauteur maximale des constructions Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7. Les règles de hauteur maximale l’emportent sur celles de la hauteur relative.

UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe

Dans l’ensemble de la zone UC et plus particulièrement dans les secteurs UC1, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les secteurs UC1 l’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité en ce qui concerne les gabarits, les séquences urbaines, les rythmes horizontaux et verticaux.

Pour toutes les constructions neuves et existantes :

Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) sont interdites.

Les éléments techniques, y compris en toiture, devront être intégrés au bâti et/ou non visibles depuis les voies et emprises publiques (antennes, paraboles, climatiseurs, réseaux, coffrets techniques, etc.).

Dans le secteur UC1b, les toitures des constructions principales, extensionet annexe seront en un pan. Cette disposition n’empêche pas la pose d’auvents s’ils accueillent des dispositifs d’énergie renouvelable.

Dans le secteur UC1c, les toitures des constructions principales, extensionet annexe seront en plusieurs pans.

Règles complémentaires concernant les constructions existantes – Réhabilitation / Travaux :

Les éléments particuliers d’architecture et de modénature devront être conservés et mis en valeur.

La création, la modification ainsi que la fermeture de percements pourront être interdites s’ils déséquilibrent de façon excessive l’existant. En secteur UC1c, une attention particulière devra être apportée à la conservation des formes d’ouverture du rez-de-chaussée afin de conserver les caractéristiques des villas de la cité jardin (arrondi au niveau de la portée d’entrée, symétrie des fenêtres).

En cas de réfection partielle, une harmonie devra être recherchée concernant les menuiseries et teintes de façades.

En cas de changement de destination d’un rez-de-chaussée commercial, une harmonie avec les percements du bâti et des bâtis environnants devra être recherchée.

Clôtures

La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.5 ci-avant.

Les clôturesréalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment principal et la morphologie urbaine environnante.

La limite entre le domaine public - privé doit être matérialisée, par une clôture, de la végétalisation ou tout autre procédé similaire.

Dans le secteur UC1c, les murets existants, et les éléments en béton les surmontant, devront être conservés. En cas de réfection des éléments surmontant les murets, ils devront rester ajourés et ne pas excéder une hauteur de 1 mètre.

Par exception, des murs pleins peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée, ou pour des motifs d’ordre patrimonial et/ou d’intégration paysagère avec les bâtis environnants. Dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant avec la teinte des façades de la construction, ou bien avec l'environnement bâti. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

La mise en place de panneaux photovoltaïques sur gardes corps ou sur façades est autorisée sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans la zone UC et les secteurs UC1, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Paysage » Dans le secteur UC2, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Biodiversité ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum :

0,7 dans la zone UC ; - 0,5 dans les secteurs UC1a ; - 0,7 dans les secteurs UC1b et UC1c ; - 0,7 dans le secteur UC2. Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité maximale.

UC 8Stationnement

Principe

Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage.

Les constructions doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles.

Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public.

Exception Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.), notamment si le projet comprend la création de moins de 6 logements; - en cas de création de logement dans le volume existant, sans toutefois amoindrir le nombre de places existantes ; - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité du projet. En cas de réalisation hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables.

Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Logement Hébergement

Stationnement voiture

Une place minimum pour la création de 60 m² de surface de plancher avec au moins une place par logement

Une place minimum pour la création de 150 m² de surface plancher

Stationnement vélo

Dès la création de deux logements, 3% minimum de la surface plancher dédiée à l'habitation

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Dans les 500 m de la gare ou du pôle bus, l'obligation minimale est limitée à 1 place par logement ou 0,5 en cas de logements sociaux

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration

Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Autres hébergements touristiques

Non réglementé, à adapter en fonction des besoins

Non réglementé

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Entre une place minimum pour la création de 60m² de surface plancher et une place maximum pour la création de 45m² de surface plancher

Non réglementé, à adapter en fonction des besoins

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers

1,5% minimum de la surface plancher dédiée aux bureaux

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers

Non concerné

Section III Equipements et réseaux

UC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

UC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Zone UE

Les règles de la zone UE, en clair

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : Dans toutes les zones UE :

les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;
l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

Dans toutes les zones UE, à l’exception des zones UEt :

les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

Dans le secteur UEc :

L’artisanat et commerce de détail sous réserver de présenter au minimum 300 m² de surface de vente et maximum 6000 m² d’emprise au sol*;

Dans le secteur UEc1,

L’artisanat et commerce de détail sous réserver de présenter au minimum 300 m² de surface de vente et maximum 6000 m² d’emprise au sol;
L’industrie sous réserve de compatibilité avec la vocation commerciale de la zone (se référer à l’OAP n°7) ; Dans le secteur UEi1 :
L’artisanat et commerce de détail, sous réserve d’être strictement nécessaire et accessoire à une activité relevant de la Vocation de la zone et dans la limite de 30% de la surface de plancher de la construction principale ;
Le bureau sous réserve d'être strictement nécessaire et accessoire à une activité relevant de la Vocation de la zone ;
Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale générant des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones à vocation résidentielle, notamment UA, UB et UC ;
Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale générant des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones à vocation résidentielle, notamment UA, UB et UC.
Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle générant des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones à vocation résidentielle, notamment UA, UB et UC.

Dans le secteur UEi2 :

L’entrepôt, dans la limite de 1 500 m² de surface de plancher ; - Le bureau sous réserve d'être strictement nécessaire et accessoire à une activité relevant de la Vocation de la zone ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale générant des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones à vocation résidentielle, notamment UA, UB et UC.

Dans le secteur UEi3 : - Le bureau sous réserve d'être strictement nécessaire et accessoire à une activité relevant de la Vocation de la zone, - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale générant des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones à vocation résidentielle, notamment UA, UB et UC.

Dans tous les secteurs : Sous réserve de compatibilité avec la vocation de la zone, notamment au regard de sa localisation, les évolutions de constructions (extensions et annexes *) dans toutes les sous-destinations sont autorisées sous conditions :

pour les constructions entrant dans la sous-destination logement : o l’extensiondes constructions existantes (à la date d‘approbation du PLU) à usage d’habitation dans la limite de 30 % de surface de plancher existante, à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface de plancher totale n’excède pas 250 m² (existant + extension) ; o les annexesn’excédant pas 20 m² d’emprise au solpar bâtiment, et dans la limite de 50 m² d’emprise au solpour l’ensemble des bâtiments en résultant.
pour les constructions entrant dans les sous-destinations non autorisées dans la zone (cf. tableau récapitulatif ci avant) : o l’extensiondes constructions existantes (à la date d‘approbation du PLU) dans la limite de 30 % de surface de plancher existante ; o les annexesn’excédant pas 20 m² d’emprise au solpar bâtiment, et dans la limite de 50 m² d’emprise au solpour l’ensemble des bâtiments en résultant.

Sous réserve d’un traitement paysager et environnemental, la construction d’ombrière photovoltaïques est admise, peu importe la destination de la construction principale. Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

UE 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies, et excepté : Dans le secteur UEc1 : retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement de l’Avenue de Romans ; Dans le secteur UEi1 : retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement de la Route de Beauvallon, de l’Avenue de Marseille et de l’Avenue des Auréats ; Ces reculs pourront être augmentés selon les prescriptions relatives à la prise en compte des risques dans le cas de constructions soumises au régime des installations classées ou dans le cadre des dispositions relatives à la prise en compte du risque incendie.

Exceptions Dans toutes les zones UE, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration paysagère et de Traitement végétalisé*) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le secteur UEi, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration paysagère et de Traitement végétalisé*) sous réserve d’implantation de la partie bureau / commerce en front de rue des voies de circulation principales.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Dans toutes les zones UE, sauf indications contraires portées au document graphique ou aux orientations d’aménagement et de programmation, les constructions pourront être édifiées soit :

en limites séparatives à condition que la parcelle/et ou l’unité foncière borde des parcelles elles-mêmes situées en zone UE ou en zone 1AUE ;
en retrait de minimum 4 m (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire).

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
pour des motifs de sécurité routière reconnus ;
pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance minimale peut être imposée par les services compétents en fonction de la réglementation liée aux établissements classés, ou pour répondre à des motifs de sécurité reconnus, ou pour assurer l’intégration paysagère.

UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Principe Constructions :

Dans la zone UE et ses secteurs UEc1, UEi1, UEi2, UEi3 : non réglementé ; - Dans le secteur UEb : 15 m maximum au point le plus haut de la construction ; - Dans le secteur UEc : 10 m maximum au point le plus haut de la construction ; - Dans les secteurs UEt : 12 m maximum au point le plus haut de la construction.

Exceptions Des règles de hauteur différentes ou spécifiques pourront être autorisées en cas de nécessité technique dûment démontrée.

Clôtures : En limite du domaine public, les clôturespourront s’élever à une hauteur maximale de 2 m. Le dépassement de cette hauteur n’est autorisé que s’il est justifié par un motif de sécurité reconnu.

UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Afin de favoriser l’intégration du bâtiment dans l’environnement architectural et urbain, il pourra être exigé la création d’ouvertures sur les façades ou la mise en œuvre de tout autre moyen (variété des matériaux, jeux de couleurs, décrochés de façade, etc.) de nature à rompre la monotonie du linéaire bâti. Les volumes seront simples.

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, etc.).

Les matériaux et coloris de façades (enduits, parements, bardages, menuiseries extérieures, etc.) doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. L'emploi de couleur vive est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades.

Le stockage de marchandises et matériaux devra être effectué de préférence à l’intérieur des constructions. A défaut, cet entreposage devra être masqué à la vue des usagers d’une voie publique ou privée par tout moyen adéquat et en cohérence avec le site (par exemple au moyen d’une haie ou d’un écran végétal approprié, de la mise en place d’une couverture adaptée, etc.).

Clôtures

La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.5 ci-avant.

Par principe, les clôturesconstituées de grilles ou de grillages devront être de couleur sombre.

Les clôturessituées en limite sur l’espace public devront être doublées d’une haie vive de plusieurs essences végétales.

Par exception, les murets sont admis sous réserve de ne pas excéder 60 cm de hauteur et de ne pas s’implanter en continu.

Les murs anti-bruit formant clôture doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

En limites des zones agricoles et naturelles, un traitement paysager végétal est exigé en accompagnement de la clôture éventuelle et en lien avec les structures végétales observées (haies arbustives, arbres de haute tige, bosquets,..).

Performance énergétique des bâtiments

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1.

Dans les secteurs UEb, UEc, UEc1 : le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Paysage ». Dans les secteurs UEi1, UEi2, UEi3, UEt et UEt1, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Biodiversité ».

Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum :

0,4 dans les secteurs UEi1, UEi2, UEi3 ; - 0,5 dans les secteurs UEb, UEc, UEc1 ; - 0,7 dans le secteur UEt. Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès.

Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité maximale.

Eléments naturels et plantations

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2.

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

UE 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Principe

Au-delà de 1 000 m² de surface de stationnement, comprenant les espaces de circulation, les surfaces supplémentaires de stationnement des véhicules sont réalisées en ouvrage.

Les constructions doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles.

Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public.

Exception Les règles de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.); - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations. Pour des raisons avérées de faisabilité du projet, le stationnement peut être réalisé hors ouvrage sous réserve d’être paysagé et planté. Au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées

Stationnement voiture

Stationnement vélo

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Hôtels Autres hébergements

touristiques Commerce de gros

Industrie

Entrepôt

Dans les secteurs UEb, UEi1, UEi2, UEi3 : - Non réglementé

Dans les secteurs UEc, UEc1 : - Stationnement adapté aux besoins et aux effectifs attestés

Dans le secteur UEt : - Hôtels : 0,5 place mini / chambre

Dans les secteurs UEb, UEc, UEt : - Non réglementé

Dans les secteurs UEc1, UEi1, UEi2, UEi3 : - Stationnement adapté aux besoins et aux effectifs attestés

Dans les secteurs UEb, UEi1, UEi2, UEi3: Non réglementé

Dans les secteurs UEc, UEc1, UEt : Nombre à déterminer en fonction des usagers et des effectifs attendus, avec un minimum de 2 % de la surface de plancher de la construction, à l’exception de l’artisanat et commerce de détail : - Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places

Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places
Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Mutualisation du stationnement encouragée :

Dans le cas où la surface de plancher d’un bâtiment ou d’une opération est répartie entre plusieurs destinations (industrie, entrepôt, bureau…), les normes de stationnement exigées peuvent être abaissées.

Dans les secteurs UEb, UEc, UEt : - Non réglementé

Dans les secteurs UEc1, UEi1, UEi2, UEi3 : - Stationnement

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Dans les secteurs UEc, UEc1, UEi1, UEi2, UEi3, UEt : - Non réglementé

Dans le secteur UEb : - 1 place minimum / 60m² de surface de plancher - 1 place maximum / 30m² de surface de plancher adapté aux besoins et aux effectifs attendus Dans les secteurs UEc, UEc1, UEi1, UEi2, UEi3, UEt : - Non réglementé

Dans le secteur UEb : - 1,5 % de la surface de plancher de la construction - Stationnement adapté aux besoins et aux effectifs attendus

Non réglementé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des capacités des parkings publics existant à proximité.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé au moyen d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers.

UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

UE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Zone UEQ

Les règles de la zone UEQ, en clair

UEQ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

les constructions à usage d’habitation sous réserve d'être strictement nécessaires à une activité relevant de la Vocation de la zone ;
les constructions à usage de bureau sous réserve d'être strictement nécessaires à une activité relevant de la Vocation de la zone.

UEQ 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

UEQ 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques L’implantation des constructions devra permettre un Traitement végétalisé du retrait, le cas échéant, et un accueil sécurisé sur l’unité foncière.

4.2 Principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être édifiées soit :

en limites séparatives ; - en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2 avec un minimum de 3 m). Exceptions Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) : - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ; - pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants ou pour des constructions annexes.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

UEQ 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions* Non réglementé. 4.5 Hauteur* maximale des constructions*

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7. Hauteur relative Non réglementé.

Hauteur maximale

Principe Constructions : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 m, excepté :

Dans le secteur UEQm concernant exclusivement le Centre Hospitalier : la hauteur est portée à 27 m pour le bâtiment principal et pour ses extensions, aussi bien les constructions accolées que les constructions liées architecturalement à ce bâtiment.

UEQ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Clôtures Les clôturesréalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment principal et la morphologie urbaine environnante. Par principe, les clôturesseront ajourées et doublées par des plantations de haies vives. Les murets seront autorisés dans une limite de 60 cm de hauteur. Par exception, des murs pleins peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. Dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant avec la teinte des façades de la construction, ou bien avec l'environnement bâti. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

UEQ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans la zone UEQ et son secteur UEQm, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Paysage ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum 0,4. Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité maximale.

UEQ 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Exception Les règles de stationnement pourront être adaptées en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations. Pour des raisons avérées de faisabilité du projet, le stationnement peut être réalisé hors ouvrage sous réserve d’être paysagé et planté. Dans ce cas, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables. Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Normes de stationnement

Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Logement Hébergement

Bureau

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Stationnement voiture

Non réglementé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des usagers et des effectifs attendus.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte du besoin, de la desserte, et au regard des capacités des parkings publics existant à proximité.

Stationnement vélo

Non réglementé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé au moyen d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers.

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Mutualisation du stationnement encouragée :

Dans le cas où la surface de plancher d’un bâtiment ou d’une opération est répartie entre plusieurs destinations, les normes de stationnement exigées peuvent être abaissées.

UEQ 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

UEQ 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Zone UM

Les règles de la zone UM, en clair

UM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

les constructions à usage d’habitation sous réserve d'être strictement nécessaires à une activité relevant de la Vocation de la zone ;
les constructions à usage d’entrepôt sous réserve d'être strictement nécessaires à une activité relevant de la Vocation de la zone ;
les constructions à usage de bureau sous réserve d'être strictement nécessaires à une activité relevant de la Vocation de la zone.

UM 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

UM 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement des voies. Exceptions Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant.

4.2 Principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins de 3 m. Exceptions Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour des motifs de sécurité routière reconnus ; - pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

UM 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

Non réglementé.

UM 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

UM 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les plantations devront faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse.

UM 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Pour tout projet, il est exigé que les espaces libresde toute construction et non indispensables au fonctionnement de l’activité soient aménagés en espaces paysagers de pleine terre et doivent présenter une perméabilité maximale.

UM 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

UM 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

UM 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Zone UPR

Les règles de la zone UPR, en clair

UPR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

les constructions à usage d’habitation sous réserve d'être strictement nécessaires à une activité relevant de la Vocation de la zone ;
les constructions à usage de bureau sous réserve d'être strictement nécessaires à une activité relevant de la Vocation de la zone.

UPR 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

UPR 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies. Exceptions Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions devront être édifiées en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins de 3 m.

Exceptions Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour des motifs de sécurité routière reconnus ; - pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

UPR 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Hauteur relative Non réglementé.

Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 17 m. Des règles de hauteur différente ou spécifique pourront être autorisées en cas de nécessité technique dûment démontrée.

UPR 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

UPR 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UPR 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

UPR 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. Les aires de stationnement seront paysagées et plantées et veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables.

UPR 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

UPR 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Zone A

Les règles de la zone A, en clair

A 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ;
Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole ou avec les équipements, constructions, installations et infrastructures strictement nécessaires aux services publics qui sont autorisés dans la zone ;
Les clôtures(non agricoles) dès lors qu’elles sont doublées par une haie et perméables à la faune.

Dans la zone A :

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées (concernant la notion d’exploitation agricole, se reporter à la Partie 1 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5 du présent règlement) ;
Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
L’extensiondes constructions existantes (à la date d’approbation du PLU, ou résultant d’un changement de destination autorisé par ce PLU) à usage d’habitation à condition que :
l’emprise au solet la surface de plancher n’excèdent pas l’équivalent de 33% de la surface de plancher initiale de la construction avant travaux ;
la surface de plancher initiale de la construction avant travaux soit supérieure à 40 m² ;
la surface de plancher totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension) ;
Les annexes, sous réserve que ces annexessoient implantées avec une distance maximale de 20 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent (distance mesurée horizontalement de tout point des murs externes du bâtiment au point de l’annexe qui en est le plus proche), à condition que :
la surface de plancher et l’emprise au sol(hors piscine) soient inférieures à 20 m² par bâti ;
la surface de plancher d’annexescréée au total (à compter de la date d’approbation du PLU) n’excède pas 50 m² cumulés ;
Les piscines dès lors que la superficie de leur bassin est limitée à 50 m² et qu’elles sont implantées avec une distance maximale de 20 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent (distance mesurée horizontalement de tout point des murs externes du bâtiment au point de l’annexe qui en est le plus proche);
Le changement de destination des bâtiments identifiés au document graphique en application de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère agricole des environs, qu’ils ne gênent pas une exploitation agricole, qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que le projet préserve les caractéristiques architecturales et patrimoniales desdits bâtiments (concernant la notion de changement de destination et pour s’informer des destinations autorisées pour chaque bâtiment identifié comme tel au document graphique, se reporter à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 8 du présent règlement) ;
Les constructions à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles s’implantent et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatible au milieu environnant ;
Les mares à vocation écologique et destinées à la récupération des eaux de pluies et à l’alimentation des animaux sont autorisées.

Dans le secteur Ap :

La réhabilitation et l’aménagement d’installations légères et démontables sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vocation agricole existante ;

Dans le secteur Aj :

Les constructions et installations légères existantes sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vocation principale de la zone ;
Les constructions à vocation agricole en lien avec les activités de jardinage.

Dans le secteur Ac :

Les constructions à vocation d’industrie, d’entrepôt et de bureau sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités économiques déjà existantes. L’aménagement et l’extensiondes constructions existantes est autorisé dans la limite de 30% de la surface plancher majorée de la surface aménagée pour le stationnement dans le bâti ;
Les constructions à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles s’implantent et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Av :

Les constructions destinées à l’hébergement des gens du voyage.

Prise en compte des divers risques et nuisances

Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

A 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

A 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.2 Principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront édifiées en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins de 3 m.

4.3 Exceptions aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin (sous réserve de ne pas amoindrir la distance) et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale.

4.4 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance minimale peut être imposée par les services compétents en fonction de la réglementation liée aux établissements classés, ou pour répondre à des motifs de sécurité reconnus.

A 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Hauteur maximale Constructions : Dans la zone A : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 mètres pour les constructions entrant dans la destination agricole. Des hauteursdifférentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations techniques nécessaires aux exploitations agricoles. La hauteur maximale des constructions entrant dans la destination d’habitation et leurs extensions ne pourront excéder R+1 avec un maximum de 10 m. Dans le secteur Ac : la hauteur maximale des constructions pourra s’aligner sur la hauteur des bâtiments existant sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU, sans toutefois la dépasser. Dans le secteur Av : la hauteur maximale des constructions à usage d’hébergement ne pourra excéder 6 mètres. Dans le secteur Aj : non réglementé.

Clôtures non agricoles : Les clôturesnon agricoles sont soumises à autorisation. En limite du domaine public, les clôturesnon agricoles doublées par une haie et perméables à la faune pourront s’élever jusqu’à une hauteur maximale de 2 m. Le dépassement de cette hauteur fixe n’est autorisé que s’il est justifié par un motif de sécurité reconnu.

A 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

A 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe Par leur aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels. Les bâtiments fonctionnels de l’exploitation et les logements devront, dans la mesure du possible, s’organiser dans des volumes compacts. Les travaux de terrassement nécessaires en vue de la construction des bâtiments seront limités au strict nécessaire. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

Les constructions (clôturesnon agricoles comprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…). Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites.

Dispositions relatives aux extensions d’habitation et aux annexes:

Les constructions réalisées en extensiondes habitations existantes ainsi que la construction d’annexesséparées des constructions principales (garages, abris...) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale.

En ce qui concerne les extensions, le souci d’intégration des constructions dans leur contexte peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extensiondans son environnement bâti et paysager.

Clôtures non agricoles

La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.6 ci-avant.

Les clôturesréalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement en vigueur.

Les clôturesdoivent être composées d'un grillage ou d’un barreaudage sans soubassement (afin de permettre le passage de la petite faune) doublé d'une haie vive. Si possible, la haie sera constituée d'essences adaptées au contexte local.

A l'intersection de deux voies, les clôturesne doivent pas masquer la visibilité sur les voies afin de mieux assurer la sécurité des personnes en circulation.

A 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1.

Dans les secteurs concernés de la zone A, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche «Paysage».

Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum 0,5 dans les secteurs Ac et Av. Il n’est pas imposé en zone A et dans les autres secteurs non cités ci-avant. Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès.

Eléments naturels et plantations

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2.

Les haies végétales à créer seront constituées d’essences adaptées au contexte local.

Les essences adaptées au contexte local sont recommandées.

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

A 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. Dans l’ensemble de la zone, les aires de stationnement seront paysagées et plantées et veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables.

A 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

A 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Zone 1AU

Les règles de la zone 1AU, en clair

1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.
La création ou le changement de destination, sous réserve d’une surface de vente inférieure à 300 m², des locaux à destination d’artisanat et commerce de détail ; activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
Les extensions et créations d’annexes, peu importe la destination, sous réserve d’être compatible avec le bâti environnant.

1AU 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

1AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m. des voies avec un Traitement végétalisé de la partie en retrait.

Schéma illustratif – Verdi

4.2 Principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, hors piscine, pourront être édifiées soit :

en limites séparatives ; - en retrait des limites et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (en saillie ou en retrait) par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 avec un minimum de 3 m)

Les piscines devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

Schéma illustratif – Verdi 4.3 Exceptions aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les extensions, surélévations ou pour des constructions annexesde bâtiments existants, y compris ceux dont l’implantation n’est pas conforme à la date d’approbation du PLU ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions, hors piscine, comptée horizontalement de tout point de la construction, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée (L = H/2 au minimum).

1AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Hauteur maximale

Principe Hors disposition contraire dans le plan des hauteurs, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder R+2, dans la limite de 11m.

1AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe

Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures, aux dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’adjonction à une construction existante ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique et autres) sous réserve toutefois que l’intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée.

Façades et aspects extérieurs

Le vocabulaire architectural utilisé pour les constructions à vocation résidentielle et économique devra participera à renvoyer une image de qualité et une attractivité du quartier.

Toutes les façades, y compris les murs pignons visibles, seront à concevoir avec soin dans une recherche d’harmonie du bâtiment dans son ensemble et avec son environnement.

La nature et le rythme des ouvertures et des modénatures, les couleurs, matériaux ou plantation des façades, doivent participer à rompre la monotonie des constructions d’un même programme, en apportant des ruptures qualitatives dans les linéaires bâtis tout en garantissant une cohérence d’ensemble de l’opération.

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

L'emploi de matériaux réfléchissants et de couleur sombre (à faible albédo) est interdit pour limiter le stockage de la chaleur.

Sont interdits les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).

Les maçonneries enduites seront toujours au minimum gratté. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, faux bois, autres) sont interdits.

L’extérieur des façades devra présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux valorisants.

Les façades nouvelles devront établir une continuité évidente de perception avec les façades des bâtiments mitoyens et en vis-à-vis. Elles chercheront à reprendre les principes de leur composition (niveau de côtes d’égout, niveau des ouvertures, rythme des percements).

Les balcons en saillie sont autorisés par le règlement de voirie en vigueur au-dessus de l’espace public. Les balcons en saillie sont autorisés dans l’emprise privée. Les loggias sont autorisées quel que soit le retrait du bâtiment par rapport à l’espace public.

Les baies vitrées ainsi que les grandes ouvertures seront privilégiées sur les façades sud et ouest pour favoriser les apports solaires passifs à condition qu’une protection solaire architecturale (fixes ou amovibles) soit mise en place. Elle pourra être doublée par une protection paysagère (arbres caduques et/ou persistants).

Le choix d’une couleur unique pour chaque volume permettra de minimiser l’impact visuel d’un bâtiment de grandes dimensions.

Les locaux de bureau, artisanat et commerces de détails ou activités de services en front de rue pourront se distinguer par l’utilisation de couleurs vives et de baies vitrées, à condition de respecter une harmonie générale du bâtiment.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans les cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement à l'existant.

Les toitures en pente sont admises avec un angle à 45° maximum. Les toitures à faible pente pourront être végétalisées.

Les toitures terrasses sont admises pour les constructions nouvelles de facture contemporaine et à condition d’être accessibles et végétalisées.

Eléments techniques et annexes

Les systèmes photovoltaïques devront tenir compte des percements existants et être en harmonie avec la façade. La jonction au niveau du faîtage et des autres raccords au niveau de la toiture devra être étudiée avec soin.

La teinte des panneaux et du cadre devra être le plus proche possible de celle de la toiture et sans connecteurs visibles. Pour les constructions neuves, ces éléments feront partie intégrante de l’architecture du bâtiment.

Les éléments techniques, y compris en toiture, devront être intégrés au bâti et/ou non visibles depuis l’espace public (climatiseurs, réseaux, coffrets techniques, etc.).

Tout ouvrage annexe doit être intégré à la composition d’ensemble de la parcelle ou de l’îlot, en respectant les conditions énoncées ci avant.

Clôtures

La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.6 ci-avant.

Les clôturesréalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment principal et la morphologie urbaine environnante.

La limite entre le domaine public - privé doit être matérialisée, par une clôture, de la végétalisation ou tout autre procédé similaire.

Par principe les clôturesseront ajourées et doublées par des plantations de haies vives, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial. Les murets seront autorisés dans une limite de 60 cm.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

1AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans les zones 1AU, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Biodiversité ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum 0,5. Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libresde toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité maximale.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les haies végétales à créer seront constituées d’essences adaptées au contexte local. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

1AU 8Stationnement

Principe Le stationnement des véhicules pourra être imposé en ouvrage si le projet crée plus de 3 logements. Les constructions doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles.

Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public.

Exception Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées: - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.), - en cas de création de logement dans le volume existant, sans toutefois amoindrir le nombre de places existantes ; - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité du projet.

Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Stationnement voiture

Une place minimum pour la création de 70 m² de surface plancher + une place pour la création de 4 logements

Une place minimum pour la création de 150 m² de surface plancher

Non réglementé, à adapter en fonction des besoins

Stationnement vélo

Dès la création de deux logements, 3% minimum de la surface plancher dédiée à l'habitation

Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Non concerné

Non réglementé

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Bureau

Entre une place minimum pour la création de 60m² de surface plancher et une place maximum pour la création de 45m² de surface plancher

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers

1,5% minimum de la surface plancher dédiée aux bureaux

Section III Equipements et réseaux

1AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

1AU 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Zone 1AUE

Les règles de la zone 1AUE, en clair

1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : Dans toutes les zones 1AUE :

les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;
l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après : Dans le secteur 1AUEi2 :

L’entrepôt, dans la limite de 1 500 m² de surface de plancher ; - Le bureau sous réserve d'être strictement nécessaire et accessoire à une activité relevant de la Vocation de la zone. Sous réserve de compatibilité avec la Vocation de la zone, sont admises les évolutions des constructions existantes dans toutes les destinations autorisées. Dans toutes les zones 1AUE : Sous réserve d’un traitement paysager et environnemental, la construction d’ombrière photovoltaïques est admise, peu importe la destination de la construction principale.

1AUE 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

1AUE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies, sauf indications contraires portées au document graphique ou aux orientations d’aménagement et de programmation. Ces reculs pourront être augmentés selon les prescriptions relatives à la prise en compte des risques dans le cas de constructions soumises au régime des installations classées ou dans le cadre des dispositions relatives à la prise en compte du risque incendie.

Exceptions Dans toutes les zones 1AUE, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration paysagère et de Traitement végétalisé*) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. - sous réserve d’implantation de la partie bureau / commerce en front de rue des voies de circulation principales.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Dans toutes les zones 1AUE, sauf indications contraires portées au document graphique ou aux orientations d’aménagement et de programmation, les constructions pourront être édifiées soit :

en limites séparatives à condition que la parcelle/et ou l’unité foncière borde des parcelles elles-mêmes situées en zone 1AUE ou en zone UE ;
en retrait de minimum 4 m (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire).

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
pour des motifs de sécurité routière reconnus ; - pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale.

1AUE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Principe Dans le secteur 1AUEi2 : non réglementé Dans le secteur 1AUEb : 15 m maximum au point le plus haut de la construction Exceptions Des règles de hauteur différentes ou spécifiques pourront être autorisées en cas de nécessité technique dûment démontrée. Des hauteursdifférentes pourront être imposées pour des motifs d’intégration paysagère.

Clôtures : En limite du domaine public, les clôturesdevront s’élever à une hauteur maximale de 2 m. Le dépassement de cette hauteur n’est autorisé que s’il est justifié par un motif de sécurité reconnu.

1AUE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

1AUE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Afin de favoriser l’intégration du bâtiment dans l’environnement architectural et urbain, il pourra être exigé la création d’ouvertures sur les façades ou la mise en œuvre de tout autre moyen (variété des matériaux, jeux de couleurs, décrochés de façade, etc.) de nature à rompre la monotonie du linéaire bâti. Les volumes seront simples.

Les matériaux et coloris de façades (enduits, parements, bardages, menuiseries extérieures, etc.) doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. L'emploi de couleur est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades.

Clôtures

La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.5 ci-avant.

Par principe, les clôturesconstituées de grilles ou de grillages devront être de couleur sombre.

Les clôturessituées en limite sur l’espace public devront être doublées d’une haie vive de plusieurs essences végétales.

Par exception, les murets sont admis sous réserve de ne pas excéder 60 cm de hauteur et de ne pas s’implanter en continu.

Les murs anti-bruit formant clôture doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

Performance énergétique des bâtiments

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

1AUE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Le retrait entre les axes structurants et le bâti devra être végétalisé.

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1.

Dans les zones 1AUEi2 : le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Biodiversité ».

Dans les zones 1AUEb : le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Paysage ».

Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière doit atteindre au minimum 0,5 dans toutes les zones 1AUE.

Les espaces libresdevront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2.

Les haies végétales à créer seront constituées d’essences adaptées au contexte local.

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

1AUE 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Principe Au-delà de 1 000 m² de surface de stationnement, comprenant les espaces de circulation, les surfaces supplémentaires de stationnement des véhicules sont réalisées en ouvrage. Au moins 50 % des aires de stationnement en surface seront aménagées en matériaux perméables. Les constructions doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur. Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies.

Normes de stationnement : Destinations Sous destinations autorisées

Stationnement voiture

Stationnement vélo

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Industrie Entrepôt

Bureau

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Dans les secteurs 1AUEb : Non réglementé

Dans les secteurs 1AUEi2 : Stationnement adapté aux besoins et aux effectifs attestés

Dans les zones 1AUEb : Non réglementé

Dans les zones 1AUEi2 : Nombre de places de stationnement déterminé au moyen d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers.

Dans le secteur 1AUEb : - 1 place minimum / 60m² de surface de plancher - 1 place maximum / 30m² de surface de plancher

Dans les secteurs 1AUEi2 : Non réglementé

Dans le secteur

1AUEb :

1,5 % de la surface

de plancher de la

construction

Nombre de places de stationnement déterminé au moyen d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers.

Dans les secteurs 1AUEi2 :

Non réglementé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé au moyen d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers.

Mutualisation du stationnement encouragée :

1AUE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

1AUE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Zone 2AU

Les règles de la zone 2AU, en clair

2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Zone 2AUE

Les règles de la zone 2AUE, en clair

2AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ; - Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole ou avec les équipements, constructions, installations et infrastructures strictement nécessaires aux services publics qui sont autorisés dans la zone ; - Les clôtures(non agricoles) dès lors qu’elles sont doublées par une haie et perméables à la faune ; - pour les constructions entrant dans la sous-destination logement :
l’extensiondes constructions existantes (à la date d‘approbation du PLU) à usage d’habitation dans la limite de 30 % de surface de plancher existante, à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface de plancher totale n’excède pas 250 m² (existant + extension) ;
les constructions annexesn’excédant pas 20 m² d’emprise au sol*par bâtiment, et dans la limite de 50 m² d’emprise au solpour l’ensemble des bâtiments en résultant.
pour les constructions entrant dans les autres sous-destinations : o l’extensiondes constructions existantes (à la date d‘approbation du PLU) dans la limite de 30 % de surface de plancher existante ; o les constructions annexesn’excédant pas 20 m² d’emprise au solpar bâtiment, et dans la limite de 50 m² d’emprise au solpour l’ensemble des bâtiments en résultant.

Zone N

Les règles de la zone N, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et forestière ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ;
Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole et forestière ou avec les équipements, constructions, installations et infrastructures strictement nécessaires aux services publics qui sont autorisés dans la zone. Sont notamment autorisés les affouillements et exhaussements des sols pour les activités liées à la concession du Rhône ;
Les clôtures(non agricoles et forestières) dès lors qu’elles sont doublées par une haie et perméables à la faune;

Dans la zone N :

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, à l’exploitation agricole uniquement pour des besoins d’extensiondes bâtiments agricoles existants (à la date d’approbation du PLU), ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées (concernant la notion d’exploitation agricole, se reporter à la Partie 1 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5 du présent règlement) ;
Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
Toutes constructions, installations y compris classées, aménagements nécessaires à l'exploitation, la maintenance, l'entretien et au renouvellement des ouvrages de la concession du Rhône ;
L’extensiondes constructions existantes (à la date d’approbation du PLU, ou résultant d’un changement de destination autorisé par ce PLU) à usage à condition que :
l’emprise au solet la surface de plancher n’excèdent pas l’équivalent de 33% de la surface de plancher initiale de la construction avant travaux ;
la surface de plancher initiale de la construction avant travaux soit supérieure à 40 m² ;
la surface de plancher totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension) ;
Les annexes, sous réserve que ces annexessoient implantées avec une distance maximale de 20 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent (distance mesurée horizontalement de tout point des murs externes du bâtiment au point de l’annexe qui en est le plus proche), à condition que :
la surface de plancher et l’emprise au sol(hors piscine) soient inférieures à 20 m² par bâti ;
la surface de plancher d’annexescréée au total (à compter de la date d’approbation du PLU) n’excède pas 50 m² cumulés ;
Les piscines dès lors que la superficie de leur bassin est limitée à 50 m² et qu’elles sont implantées avec une distance maximale de 20 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent (distance mesurée horizontalement de tout point des murs externes du bâtiment au point de la piscine qui en est le plus proche);
Le changement de destination à vocation d’habitation du bâtiment identifié au document graphique (CD n°5) en application de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, dans la mesure où il ne compromet pas le caractère agricole des environs, qu’il ne gêne pas une exploitation agricole et forestière, qu’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que le projet préserve les caractéristiques architecturales et patrimoniales dudit bâtiment (concernant la notion de changement de destination et pour s’informer des destinations autorisées pour chaque bâtiment identifié comme tel au document graphique, se reporter à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 8 du présent règlement) ;
Les constructions à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole et forestière du terrain sur lequel elles s’implantent et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et forestière et que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatible au milieu environnant ;
Les mares à vocation écologique et destinées à la récupération des eaux de pluies et à l’alimentation des animaux sont autorisées.

Dans le secteur Nc :

Les aménagements et installations légères destinées à la mise en valeur, la protection et la restauration des canaux. Toute création ou extensiond’aménagement de type pont ou passerelle qui viendrait enjamber, traverser voire buser le canal, non lié à un aménagement public d’intérêt général (aménagement d’un cheminement piéton de quartier, etc.), est interdite.

Dans le secteur Nv :

Les constructions et installations entrant dans le champ des sous-destinations autorisées en secteur Nv dans le tableau récapitulatif ci-avant, sous réserve de respecter les caractéristiques dominantes du terrain initial et de s’intégrer au paysage environnant. Aucune extensionou renforcement de réseau n’est autorisé.

Prise en compte des divers risques et nuisances

Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement du présent règlement, notamment l’aléa inondation. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager

N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies. Ces reculs pourront être augmentés selon les prescriptions relatives à la prise en compte des risques dans le cas de constructions soumises au régime des installations classées ou dans le cadre des dispositions relatives à la prise en compte du risque incendie. 4.2 Principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront édifiées en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins de 3 m. 4.3 Exceptions aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin (sous réserve de ne pas amoindrir la distance) et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance minimale peut être imposée par les services compétents en fonction de la réglementation liée aux établissements classés, ou pour répondre à des motifs de sécurité reconnus.

N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

Application des règles de hauteur Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Hauteur maximale Constructions : Dans la zone N : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 mètres pour les constructions entrant dans la destination agricole et forestière. Des hauteursdifférentes pourront être autorisées :

en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations techniques nécessaires aux exploitations agricoles et forestières ;
pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Clôtures : Les clôturesnon agricoles et forestières sont soumises à autorisation. En limite du domaine public, les clôturesnon agricoles et forestières doublées par une haie et perméables à la faune pourront s’élever jusqu’à une hauteur maximale de 2 m. Le dépassement de cette hauteur fixe n’est autorisé que s’il est justifié par un motif de sécurité reconnu.

N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe

Par leur aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels.

Les bâtiments fonctionnels de l’exploitation et les logements devront, dans la mesure du possible, s’organiser dans des volumes compacts.

Les travaux de terrassement nécessaires en vue de la construction des bâtiments seront limités au strict nécessaire. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

Les constructions (clôturescomprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…). Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites. Dispositions relatives aux extensions d’habitation et aux annexes:

La volumétrie et les toitures des extensions devront notamment être en harmonie avec celles du bâtiment principal. Les vérandas peuvent être créées sur le bâti ancien sous réserve que leur architecture soit cohérente avec l’existant. En ce qui concerne les extensions, le souci d’intégration des constructions dans leur contexte peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extensiondans son environnement bâti et paysager.

Clôtures non agricoles et non forestières La hauteur maximale des clôturesest définie à l’article 4.6 ci-avant. Les clôturesréalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement en vigueur. Les clôturesdoivent être composées d'un grillage ou d’un barreaudage sans soubassement (afin de permettre le passage de la petite faune) doublé d'une haie vive si possible constituée d’essences adaptées au contexte local. A l'intersection de deux voies, les clôturesne doivent pas masquer la visibilité sur les voies afin de mieux assurer la sécurité des personnes en circulation.

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité Non réglementé.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les arbres ne pourront être abattus sauf pour des raisons avérées liées à l’intérêt technique d’un projet et / ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique En cas d’abattage autorisé, compensation exigée par la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre / la canopée, en conservant un effet de masse boisée équivalente sur l’unité foncière ou à proximité Les haies végétales à créer seront constituées d’essences adaptées au contexte local. Les essences adaptées au contexte local sont recommandées. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

N 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Dans l’ensemble de la zone, les aires de stationnement seront paysagées et plantées et veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables.

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motValence, dans l'ordre du document

Dispositions générales#

I. PLU, Mode d’emploi#

I.1. Champ d’application territorial du plan#

I.2. Division du territoire en zones#

I.3. Composition du règlement des zones#

Article 8. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

Article 9. Desserte des terrains par les réseaux#

II- Dispositions applicables à toutes les zones#

II.Dispositions applicables à toutes les zones (SAUF dispositions contraires)#

II.1. Coefficient de naturalité a). Champ d’application#

UC2 UEb UEc UEc1 UEi1 UEi2 UEi3 UEq UEqm#

Dispositions applicables a toutes les zones#

II.2. Dispositions relatives à la protection des canaux et du patrimoine bâti et paysager#

II.3. Dispositions relatives au maintien en bon état des zones humides#

II.4. Dispositions relatives à la prise en compte des risques et nuisances#

II.5. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées#

II.6. Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

II.8. Dispositions relatives aux changements de destination en zone agricole et naturelle#

II.9. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement#

II.10. Rappels réglementaires sur les forages domestiques#

II. 11. Déblais et remblais#

II.12. Installations techniques nécessaires aux transports d’énergie et d’électricité#

III- Dispositions differenciees selon les secteurs#

III. DISPOSITIONS DIFFERENCIEES SELON LES SECTEURS III.1. Les zones urbaines à vocation d’habitat#

Zones «u» d’habitat#

UC 1 (a,b,c)#

III.2. Les zones urbaines à vocation économique#

III.3. Les zones urbaines d’équipements et d’infrastructures#

Zones «u» equipements#

Upr#

III.4. Les zones à urbaniser à vocation d’habitat#

Zones «au» d’habitat#

1 AUb#

1 AUr#

III.5. Les zones à urbaniser à vocation économique#

Zones «au» economiques#

2AUE#

III.6. Les zones agricoles et naturelles#

Z o n e s « a » et « n »#

III.7. Lexique#

Entre 15 et 20 9 m ans#

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale#

47.5 47.51 47.52 47.52A 47.53 47.54 47.59 47.59A 47.59B#

47.78 47.78A 47.78B 47.78C 47.79#

96.02A 96.02B 96.04Z 95.23 95.25#

Section II Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

UA 3Implantation des constructions#

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

4.4 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions#

UA 5Emprise au sol et pleine terre#

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UA 8Stationnement#

Section III Equipements et réseaux#

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées#

UA 10Desserte par les réseaux#

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

UB 2Mixité fonctionnelle et sociale#

47.11B 47.11C 47.11E 47.19 47.2 47.21 47.22#

47.77 47.78 47.78A 47.78B 47.78C 47.79#

96.02A 96.02B 96.04Z 95.23 95.25#

Section II Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

UB 3Implantation des constructions#

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions#

UB 5Emprise au sol et pleine terre#

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UB 8Stationnement#

Section III Equipements et réseaux#

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées#

UB 10Desserte par les réseaux#

UBR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

UBR 2Mixité fonctionnelle et sociale#

Dispositions générales

I. PLU, Mode d’emploi

I.1. Champ d’application territorial du plan

I.2. Division du territoire en zones

I.3. Composition du règlement des zones

Article 8. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Article 9. Desserte des terrains par les réseaux

II- Dispositions applicables à toutes les zones

II.Dispositions applicables à toutes les zones (SAUF dispositions contraires)

II.1. Coefficient de naturalité a). Champ d’application

UC2 UEb UEc UEc1 UEi1 UEi2 UEi3 UEq UEqm

Dispositions applicables a toutes les zones

II.2. Dispositions relatives à la protection des canaux et du patrimoine bâti et paysager

II.3. Dispositions relatives au maintien en bon état des zones humides

II.4. Dispositions relatives à la prise en compte des risques et nuisances

II.5. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées

II.6. Conditions de desserte des terrains par les réseaux

II.8. Dispositions relatives aux changements de destination en zone agricole et naturelle

II.9. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

II.10. Rappels réglementaires sur les forages domestiques

II. 11. Déblais et remblais

II.12. Installations techniques nécessaires aux transports d’énergie et d’électricité

III- Dispositions differenciees selon les secteurs

III. DISPOSITIONS DIFFERENCIEES SELON LES SECTEURS III.1. Les zones urbaines à vocation d’habitat

Zones «u» d’habitat

UC 1 (a,b,c)

III.2. Les zones urbaines à vocation économique

III.3. Les zones urbaines d’équipements et d’infrastructures

Zones «u» equipements

Upr

III.4. Les zones à urbaniser à vocation d’habitat

Zones «au» d’habitat

1 AUb

1 AUr

III.5. Les zones à urbaniser à vocation économique

Zones «au» economiques

2AUE

III.6. Les zones agricoles et naturelles

Z o n e s « a » et « n »

III.7. Lexique

Entre 15 et 20 9 m ans

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

47.5 47.51 47.52 47.52A 47.53 47.54 47.59 47.59A 47.59B

47.78 47.78A 47.78B 47.78C 47.79

96.02A 96.02B 96.04Z 95.23 95.25

Section II Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

UA 3Implantation des constructions

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

4.4 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

UA 5Emprise au sol et pleine terre

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UA 8Stationnement

Section III Equipements et réseaux

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

UA 10Desserte par les réseaux

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

UB 2Mixité fonctionnelle et sociale

47.11B 47.11C 47.11E 47.19 47.2 47.21 47.22

47.77 47.78 47.78A 47.78B 47.78C 47.79

96.02A 96.02B 96.04Z 95.23 95.25

Section II Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

UB 3Implantation des constructions

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

UB 5Emprise au sol et pleine terre

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UB 8Stationnement

Section III Equipements et réseaux

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

UB 10Desserte par les réseaux

UBR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

UBR 2Mixité fonctionnelle et sociale

UBR 3Implantation des constructions