Les règles pour construire sur la parcelle E 397 à Valernes

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 557 Route de Vaumeilh 04200 Valernes

Référence cadastrale: E 397
Surface du terrain: 2 120 m²
Zonage: Zone NN; une zone naturelle, où l'on construit très peu; Nn=Zone à protéger en raison de la qualité des sites

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle E 397, ValernesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone NN, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NN

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article NN 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article NN 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article NN 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article NN 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
 La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres.
Recul sur la voie
Article NN 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article NN 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies.
Distance aux limites
Article NN 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article NN 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives constituant des limites de zone U et AU.
Espaces libres
Article NN 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article NN 13, « Espaces libres et plantations »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone NN (secteur Nn)

La hauteur et les distances à respecter en zone NN ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone NN.

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PSS - Inondation Durance 1961Risque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Valernes.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Valernes, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 120 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 10 mars 2023, 400 m² créésChantier ouvert, VALERNES

Toutes les autorisations délivrées à Valernes

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral042310000E0397

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,4 M de points (juillet 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille E 02, 77 ko