PLU de Valernes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/01/2013
- 10 zones
- 140 articles
- INSEE 04231
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 04231_PLU_20130117, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/01/2013
- Lecture
- 69 pages, 10 zones, 140 articles découpés
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.
- Zone AUB
La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 8 mètres
- Zone AUF
La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 8 mètres PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques
- Zone NA
La hauteur ne doit pas excéder 8 mètres.
- Zone NCC
La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 8 m. PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques
- Zone NL
La hauteur ne doit pas excéder 8 mètres. PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques
- Zone NN
La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.
- Zone NTS
La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 12 m.
- Zone UA
La hauteur des constructions ne sera pas inférieure à R + 1 (deux niveaux, 5,50m à l'égout) côté aval ou sur terrain sensiblement plat. La hauteur des constructions ne sera pas supérieure à 8m à l'égout côté amont ou sur terrain sensibl...
- Zone UB
La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 8 mètres
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Valernes
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Valernes
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PSS - Inondation Durance 1961risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Durance
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 1déclarations préalables
- 8logements créés
- 0autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1004 Montée-du-Village, 04200 Valernes
- Téléphone
- 04 92 62 16 46
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.valernes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 140 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Valernes ?
Le document opposable est 04231_PLU_20130117, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 janvier 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Valernes ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUB, AUF, NA, NCC, NL, NN, NTS, UA, UB. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valernes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valernes ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valernes ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valernes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Valernes, calculées sur les contours de l'IGN.- Vaumeilh270 hab.
- Sisteron7 850 hab.
- Châteaufort29 hab.
- Saint-Geniez112 hab.
- Nibles54 hab.
- Entrepierres414 hab.
- Le Poët790 hab.
La commune
- Population
- 245 habitants
- Code postal
- 04200
- Code INSEE
- 04231
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 166 sur 172,584 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.