PLU d'Entrepierres
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/09/2014
- 7 zones
- 98 articles
- INSEE 04075
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 04075_PLU_20140916, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/09/2014
- Lecture
- 76 pages, 7 zones, 98 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UALa zone UA correspond au centre des hameaux de Vilhosc et d’Entrepierres. Elle est affectée « principalement à l’habitat
- UBLa zone UB correspond à des constructions édifiées en ordre discontinu, sous forme d’habitat pavillonnaire, en assainiss
- UELa zone UE est à vocation d’activités économiques. Située proche de la sortie de l’autoroute, ce secteur est facilement
- UFLa zone UF est un secteur dédié aux infrastructures autoroutières.
- UXLa zone UX est à vocation d’équipements publics et de services à la personne. Elle permet l’implantation d’équipements e
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, depuis le sol naturel, ne devra pas excéder : - 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, - 12 mètres pour les autres constructions, - 3,50 mètres pour les annexes. Un dép...
- Zone N
La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, depuis le sol naturel, ne devra pas excéder : - 7 mètres pour toutes les constructions, - 3,50 mètres pour les annexes. Un dépassement ponctuel peut être autorisé pour les installatio...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades, du sol existant naturel jusqu’au niveau de l’égout de la couverture. La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des immeubles contigus, ...
- Zone UB
La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain naturel, à l’égout du toit, est limitée à 7 mètres. Aucune adaptation à cette règle ne pourra être admise, sauf dans le cas de la rénovation d’un bâtiment existant ayant une hau...
- Zone UE
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant peut atteindre 10 mètres. La hauteur des annexes, non intégrées au volume des constructions principales, ne pourra excéder 3,5 mètres au point le plus ...
- Zone UF
La hauteur en tout point par rapport au terrain naturel à l’égout des constructions ne doit pas être supérieure à 9 mètres, superstructures techniques non comprises.
- Zone UX
La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit depuis le sol naturel, est limitée à 8 mètres. La hauteur des constructions annexes, non intégrées au volume des constructions principales, ne pourra excéder 3,50 mètres au point le pl...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Entrepierres
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Entrepierres
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PSS - Inondation Durance 1961risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Durance
PPRN-RGA - Entrepierres 2013risque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
- blancZone non exposéeNon Identifié
- B2* aZone faiblement à moyennement exposéePrescriptions
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
37 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 35permis de construire
- 2déclarations préalables
- 28logements créés
- 2autorisations annulées
Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 04200 Entrepierres
- Téléphone
- 04 92 61 41 71
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.entrepierres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 98 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Entrepierres ?
Le document opposable est 04075_PLU_20140916, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 septembre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Entrepierres ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UF, UX. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Entrepierres ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Entrepierres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Entrepierres ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Entrepierres ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Entrepierres ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Entrepierres, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Geniez112 hab.
- Sisteron7 850 hab.
- Sourribes174 hab.
- Le Castellard-Mélan64 hab.
- Salignac678 hab.
- Thoard744 hab.
- Valernes245 hab.
- Peipin1 506 hab.
La commune
- Population
- 414 habitants
- Code postal
- 04200
- Code INSEE
- 04075
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 261 sur 303 (86,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.