Construire à Entrepierresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/09/2014
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
5
- UALa zone UA correspond au centre des hameaux de Vilhosc et d’Entrepierres. Elle est affectée « principalement à l’habitat
- UBLa zone UB correspond à des constructions édifiées en ordre discontinu, sous forme d’habitat pavillonnaire, en assainiss
- UELa zone UE est à vocation d’activités économiques. Située proche de la sortie de l’autoroute, ce secteur est facilement
- UFLa zone UF est un secteur dédié aux infrastructures autoroutières.
- UXLa zone UX est à vocation d’équipements publics et de services à la personne. Elle permet l’implantation d’équipements e
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, depuis le sol naturel, ne devra pas excéder : - 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, - 12 mètres pour les autres constructions, - 3,50 mètres pour les annexes. Un dép...
- Zone N
La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, depuis le sol naturel, ne devra pas excéder : - 7 mètres pour toutes les constructions, - 3,50 mètres pour les annexes. Un dépassement ponctuel peut être autorisé pour les installatio...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades, du sol existant naturel jusqu’au niveau de l’égout de la couverture. La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des immeubles contigus, ...
- Zone UB
La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain naturel, à l’égout du toit, est limitée à 7 mètres. Aucune adaptation à cette règle ne pourra être admise, sauf dans le cas de la rénovation d’un bâtiment existant ayant une hau...
- Zone UE
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant peut atteindre 10 mètres. La hauteur des annexes, non intégrées au volume des constructions principales, ne pourra excéder 3,5 mètres au point le plus ...
- Zone UF
La hauteur en tout point par rapport au terrain naturel à l’égout des constructions ne doit pas être supérieure à 9 mètres, superstructures techniques non comprises.
- Zone UX
La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit depuis le sol naturel, est limitée à 8 mètres. La hauteur des constructions annexes, non intégrées au volume des constructions principales, ne pourra excéder 3,50 mètres au point le pl...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Entrepierres
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Entrepierres
- Agrandir à Entrepierres
- Construire une piscine à Entrepierres
- Poser un abri de jardin à Entrepierres
- Clôturer à Entrepierres
- Refaire la façade à Entrepierres
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
PSS - Inondation Durance 1961risque naturel
PPRN-RGA - Entrepierres 2013risque naturel
Ses 2 zones
- blancZone non exposéeNon Identifié
- B2* aZone faiblement à moyennement exposéePrescriptions
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 04200 Entrepierres
- Téléphone
- 04 92 61 41 71
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.entrepierres.fr
Entrepierres en chiffres
- 414habitants
- 35permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Entrepierres ?
Le document opposable est 04075_PLU_20140916, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 septembre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Entrepierres ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UF, UX. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Entrepierres ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Entrepierres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Entrepierres ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Entrepierres ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Entrepierres ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Geniez112 hab.
- Sisteron7 850 hab.
- Sourribes174 hab.
- Le Castellard-Mélan64 hab.
- Salignac678 hab.
- Thoard744 hab.
- Valernes245 hab.
- Peipin1 506 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04075_PLU_20140916, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/09/2014
- Contenu
- 76 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 04075
- Code postal
- 04200
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 261 locaux raccordables sur 303 (86,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.