PLU de Sisteron
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/09/2024
- 11 zones
- 142 articles
- Code INSEE 04209
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 04209_PLU_20240925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2024
- Contenu
- 153 pages, 11 zones, 142 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 3,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les règles applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence indiquée aux documents graphiques après le sigle « 1AU ».
- Zone 2AU
Dans les cas d’extension des constructions existantes prévus à l’article 2AU.2, la hauteur des constructions à l’égout de la toiture ne peut excéder la hauteur de la construction existante à la date d’approbation du PLU.
- Zone A
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder : - 7 mètres, pour les constructions à usage d'habitation ; - 10 mètres, pour les autres constructions. Les éléments techniques tels que les dispositif...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel à l'égout du toit. Dans la zone N, la hauteur ne peut excéder 7 mètres. En secteur Nct, la hauteur des ouvrages et monuments funéraires ne doit pas excéder 3,50 mètres à compter du niv...
- Zone UA
Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 10 du présent règlement. La hauteur des constructions devra être en continuité des hauteurs du bâti environnant le plus proche, sans ...
- Zone UB
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder : - constructions pavillonnaires : 9 mètres ; - constructions collectives : 12 mètres. - bâtiments publics : non réglementé Sur les immeubles co...
- Zone UC
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. Les éléments techniques tels que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires, éoliennes domesti...
- Zone UD
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder 9 8 mètres. Les éléments techniques tels que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) ne sont pas pr...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UI
Non réglementé
- Zone UT
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder 10 mètres. Les éléments techniques tels que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) ne sont pas pri...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sisteron
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Sisteron
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PSS - Inondation Durance 1961risque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Durance
PPRN-Multi - Sisteron 2014 [ MOD 1 - 2020 ]risque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Durance
- B1,10Prescriptions
- RvB8Interdiction
- Zone blancheZone non réglementéeNon Identifié
PPRT - Sanofi [ Sisteron ] 2011risque technologique, PPRT, servitude d'utilité publique
- bZone bleu clair (prescriptions)Prescriptions
- RZone rouge (interdiction)Interdiction
- VZone verte (recommandations)Non Identifié
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Sisteron en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 124 €le mètre carré, médiane
- 637 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
383 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 334permis de construire
- 40déclarations préalables
- 540logements créés
- 22autorisations annulées
Les 383 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 place de la République, 04200 Sisteron
- Téléphone
- 04 92 61 00 37
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.sisteron.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 142 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sisteron ?
Le document opposable est 04209_PLU_20240925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sisteron ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UI, UT. Ils portent 142 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sisteron ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sisteron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sisteron ?
383 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 334 permis de construire et 40 déclarations préalables, pour 540 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sisteron ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sisteron ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sisteron, calculées sur les contours de l'IGN.- Entrepierres414 hab.
- Valernes245 hab.
- Mison1 112 hab.
- Peipin1 506 hab.
- Val Buëch-Méouge1 354 hab.
- Bevons260 hab.
- Valbelle238 hab.
- Le Poët790 hab.
La commune
- Population
- 7 850 habitants
- Code postal
- 04200
- Code INSEE
- 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 5 774 sur 5 863 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.