Zone UTZone urbaine à Sisteron

et UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol, constructions, équipements et installations non destinées aux activités sportives, touristiques ou de loisirs, à l’exception de celles mentionnées à l’article UT.2 sont interdites.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : - les constructions, installations ou équipements à usage touristique, culturel, sportif, - l’hébergement collectif lié aux activités admises dans la zone, hébergement hôtelier et de loisirs, - les constructions à usage d’habitation destinées au gardiennage et à la gestion des activités admises dans la zone, et sous réserve d’être intégrées au projet d’équipement ; - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, et les aires naturelles de stationnement permettant l’infiltration de l’eau dans le sol ; - les activités commerciales et de services nécessaires exclusivement aux besoins des activités admises dans la zone, - les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à l’implantation des constructions et installations autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte, - les constructions, installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (bassin d’orage, assainissement, …).

• Toute construction à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, soit les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs, et autres équipements recevant du public.

En outre en secteur UTc, - les installations de camping-caravaning et les constructions liées à cette activité sont autorisées sous conditions d’une insertion dans le site, - l’implantation d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

En secteur UTs : - les installations, constructions et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à vocation de sports/loisirs, ainsi que les affouillements ou exhaussements qui y sont liés.

Dans les zones soumises à des risques de mouvements de terrain, d’inondation ou d’incendie de foret sont admis :

• les occupations et utilisations énumérées ci-dessus à condition qu’elles soient autorisées par le règlement du plan de prévention des risques naturels ; - les travaux et aménagements destinés à pallier les risques.

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 4, Article 3 du présent règlement.

Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 4 du présent règlement.

Non règlementé.

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 6 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables. En l’absence de toute indication sur le document graphique précisant la marge de reculement des constructions, celles-ci seront implantées

• soit à l’alignement des voies - soit à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. L’implantation devra tenir compte des contraintes liées à la sécurité routière ou aux types de véhicules accédant aux bâtiments.

Les constructions sont implantées :

• soit sur la limite séparative, à condition de ne pas affecter un canal d'irrigation, - soit à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative. Sur les parcelles mitoyennes d'un ravin ou d'un torrent, les constructions devront être implantées à la distance minimale portée sur les documents graphiques et fixée par rapport aux berges. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou en retrait.

La distance minimale entre deux bâtiments non accolés sera d’au moins 4 mètres.

Non réglementé

La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder 10 mètres. Les éléments techniques tels que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

INSERTION DANS LE SITE :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site naturel ou urbain. Elles doivent respecter une unité de volume.

Les toitures a. Dans les périmètres de protection patrimoniale Les couvertures des toitures en pente sont réalisées dans un matériau couleur terre cuite. Les matériaux brillants, les plaques industrielles non recouvertes, colorées ou non, sont interdits. Les toits-terrasses sont admis dans la mesure où ils ne nuisent pas à la perception générale. Ils sont recouverts de matériaux ne tranchant pas avec le contexte et ne présentant aucune brillance. Ils peuvent être végétalisés. Les toitures en terrasse sont admises à la condition d’être traitées architecturalement ou plantées d’essences locales sur une épaisseur minimum de 40 cm de terre végétale. Dans le cas d’intégration de capteurs solaires sur une toiture terrasse végétalisée, l’acrotère ou la végétation participeront à leur intégration dans le site. Les installations en toiture (antenne, parabole, cheminée, …) sont implantées aux endroits les moins visibles. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades ; les matériaux brillants et blancs sont proscrits. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation maximale de 0,10 mètre, et s’ils sont implantés de façon homogène. b. En dehors des périmètres de protection patrimoniale Les couvertures des toitures en pente sont réalisées dans un matériau couleur terre cuite. Les matériaux brillants, les plaques industrielles non recouvertes, colorées ou non, sont interdits. En cas de couverture bac acier, la couleur est en harmonie avec le bâtiment. Les teintes claires sont exclues. Les toits-terrasses sont admis dans la mesure où ils ne nuisent pas à la perception générale. Ils sont recouverts de matériaux ne tranchant pas avec le contexte et ne présentant aucune brillance. Ils peuvent être végétalisés. Les toitures en terrasse sont admises à la condition d’être traitées architecturalement ou plantées d’essences locales sur une épaisseur minimum de 40 cm de terre végétale. Dans le cas d’intégration de capteurs solaires sur une toiture terrasse végétalisée, l’acrotère ou la végétation participeront à leur intégration dans le site.

Les installations en toiture (antenne, parabole, cheminée, …) sont implantées aux endroits les moins visibles. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades ; les matériaux brillants et blancs sont proscrits.

Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation maximale de 0,10 mètre, et s’ils sont implantés de façon homogène.

Façades Les constructions qui présentent une démarche de développement durable peuvent recourir à des matériaux et à des techniques de mise en œuvre renouvelables. Toute polychromie agressive est interdite. Les couleurs et matériaux des différents éléments doivent s’harmoniser entre eux et avec les coloris des éléments préexistants, façades voisines, murs. Les enduits à base de résine synthétique sont admis à condition d'avoir une matière et une coloration très proche des enduits traditionnels jetés grattés. Les teintes moyennes ou sombres sont à privilégier pour la couleur des façades et des menuiseries, sans effet de brillance. Les murs de soutènement devront être soigneusement traités et constitués ou parementés en pierres du pays ou être enduits à l’identique de la construction. Ils ne pourront avoir une hauteur supérieure à 2,5 mètres, étant précisé qu’une distance minimale de 1,50 mètre doit être aménagée entre 2 murs successifs, afin d’y effectuer des plantations.

Les clôtures

En alignement des voies, et en limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 12 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles, devra être assuré en dehors des voies publiques, des marges de reculement et des espaces verts. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. La priorité sera donnée à la création d’aires de stationnement mutualisées à l’échelle de la zone ou d’un ensemble de parcelles, pour limiter leur nombre et optimiser l’espace disponible à la construction sur les parcelles. Dans le cas d’une impossibilité de la mutualisation de ces aires, la taille des espaces de stationnement sera adaptée à celle de l’activité. Des places de stationnement vélo sécurisées et protégées contre les intempéries seront intégrées dans ces aires de stationnement.

En cas d’impossibilité de créer sur la parcelle les garages ou aires aménagées nécessaires à l’opération, la création de places de stationnement en dehors de l’emprise foncière bâtie, est autorisée à condition que ces places soient situées dans un rayon maximum de 150 mètres.

PLANTATIONS :

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement doivent être paysagées et intégrées dans un projet d’aménagement urbain. Les espaces libres de toute construction ainsi que les parkings à l’air libre devront être plantés ;

• d’essences locales, non invasives (risque d’atteinte à la santé et à l’environnement) ou peu consommatrices en eau, - et pour les parkings à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement en linéaire, soit 1 arbre de haute tige pour 4 places. Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées ou remplacées.

Titre IV – dispositions applicables aux zones a urbaniser (AU)#

Article R.123-6 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

Chapitre VIII. regles applicables a la zone 1AU#

Les dispositions générales (Titre I), communes (Titre II) et particulières (Titre VII) s'appliquent en complément des règles de la présente zone. Il est impératif de se reporter aux règlement et pièces graphiques du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en vigueur sur la commune de Sisteron : document approuvé le 27 juin 2014 et ses évolutions.

La zone 1AU est destinée à une urbanisation future en continuité des pôles urbains existants. Elle correspond à une zone à urbaniser à dominante d’habitat insuffisamment équipée. Elle se compose de deux secteurs(1AUd) localisés en périphérie du quartier résidentiel La Chaumiane (secteurs dits « Basse Chaumiane » et « Chemin Chabane »), et de un secteur (1AUe.anc) en continuité de zones d’activités.

Elle est destinée à être ouverte à l’urbanisation à court ou moyen terme, dès la réalisation des équipements nécessaires à chaque secteur.

L’urbanisation de la zone 1AUd est autorisée sous condition que la réalisation d’opérations d’aménagement permette de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants et en cohérence avec sa capacité d’accueil.

Lors de son urbanisation, le règlement de la zone applicable est celui de la zone U indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU. Il fixe les règles d’occupation ou d’utilisation du sol que chaque opération ou construction doit respecter.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone 1AU varient selon que la zone se trouve ou non en situation d’observer les modalités d’urbanisation imposées : - avant son urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure, n’est admise que la gestion des constructions existantes, - lors de son urbanisation,

• le règlement fixe à l’article 1AU.2-1 les conditions d’un aménagement cohérent et les conditions à respecter pour autoriser les opérations d’aménagement ;
• le règlement de chaque zone U concernée indiquée aux documents graphiques du règlement et figurant en indice après le sigle « 1AU » fixe les règles d’occupation ou d’utilisation du sol que chaque opération ou construction doit respecter.

La zone 1AU comprend des secteurs : 1AUd, 1AUe.anc.

Elle est concernée par :

• des orientations d’aménagement et de programmation avec lesquelles les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles (OAPh2, OAPh4, OAPe1).

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#