Zone UIZone urbaine à Sisteron

et UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

• Les constructions non liées à l’activité industrielle ; - les constructions à usage d’hébergement hôtelier; - les constructions à usage d’habitation autres que le cas visé à l’article UI2 ; - l’aménagement de terrains de camping, caravaning ; - le stationnement de caravanes isolées défini aux articles R.111-30 et suivants du Code de l’Urbanisme et celles visées à l’article R421-23 d/ et j/ du Code de l’Urbanisme ; - les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d’attractions ; - les affouillements et les exhaussements du sol définis à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de ceux visés à l’article UE.2 ; - l’ouverture ou l’exploitation de toute carrière ; - les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules.

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En zone Grise du PPRT

• la création d’un établissement recevant du public (ERP),
• les changements de destination des constructions existantes en dehors du champ d’activité industrielle,
• les extensions et les aménagements à usage d’habitation et de locaux de sommeil qui n’ont pas trait au gardiennage ou à la surveillance,
• la modification, l’élargissement ou l’extension d’infrastructures qui ne sont pas strictement nécessaires aux activités exercées dans la zone, à l’acheminement de marchandises ou des secours.

En zone Rouge du PPRT

• toute construction, installation et infrastructure nouvelle, n’étant pas directement liée à l’établissement à l’origine du risque est interdite.
• Tout aménagement d’une construction ou installation n’étant pas directement liée à l’établissement à l’origine du risque est interdite.

En zone Bleu foncé (B1, B2) du PPRT Toute construction, installation ou infrastructure nouvelle :

• N’étant pas directement liée à l’établissement à l’origine du risque
• N’étant pas d’intérêt général
• N’étant pas nécessaire au fonctionnement des services publics ou collectifs,
• N’étant pas destinée à la production d’énergie renouvelable (cellules photovoltaïques, panneaux solaires, géothermie, …)
• Ne répondant pas à une nécessité technique impérative
• Engendrant la présence de nouvelle population ou personnel, à l’exception des interventions ponctuelles de maintenance ou réparation.
• Ayant pour conséquence d’augmenter la capacité d’accueil des ERP, biens ou activités existants Tout changement de destination ou d’usage des constructions existantes à la date d’approbation du PPRT, ayant pour effet :
• D’augmenter la population présente ou leur vulnérabilité
• De créer un bâtiment public nécessaire à la gestion de crise
• De créer un logement.

En zone bleu clair (b) du PPRT • Les ERP difficilement évacuables

En zone Rouge du PPRT

Seules sont autorisées, dans le respect des prescriptions constructives du PPRT :

• les extensions liées à l’établissement à l’origine du risque, sous réserve de prescriptions définies par le règlement du PPRT.
• Les voiries de desserte strictement nécessaires à l’activité à l’origine du risque, ou permettant l’acheminement des secours,

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En zone Bleu foncé (B1, B2) du PPRT

Sous condition de ne pas augmenter le nombre de personnes présentes, peuvent être autorisées, dans le respect des prescriptions constructives du PPRT :

• les constructions, installations ou infrastructure nouvelle pour l'activité industrielle à l’origine du risque
• les constructions et aménagement destinée à la production d’énergie renouvelable;
• l’aménagement ou l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation sans augmenter la SHON existante à la date d’approbation du PPRT de plus de 30m2 ;
• La reconstruction de bâtiments sinistrés ne conduisant pas à augmenter la SHON sauf à s’inscrire dans les plafonds régissant l’extension des constructions existantes ;
• L’aménagement des constructions à usage autre qu’habitation ne conduisant pas à augmenter leur SHOB existante à la date de publication du PPRT, de plus de 30%.
• les ouvrages techniques d'intérêt public, à condition qu'ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou à être utilisés par celui-ci, et qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place ;
• Les voiries de desserte strictement nécessaires à l’activité à l’origine du risque, ou permettant l’acheminement des secours,

En zone bleu clair (b) du PPRT

Peuvent être autorisées dans le respect des prescriptions constructives du PPRT :

• les constructions ou l'extension des constructions à usage industriel, ainsi que les constructions ou l'extension des constructions à usage d'entrepôts, conformes à la vocation de la zone ;
• les constructions ou l’extension des constructions à usage de services, lorsqu’elles sont reconnues nécessaires pour l’exercice des activités industrielles (restaurant d’entreprise, salle de réunion d’entreprise…),
• les constructions ou l’extension des constructions à usage d’habitation ou de bureau d’un étage au plus, implantées sur des terrains :
• de surface supérieures à 2000 m² avec une surface de plancher au plus égal à 150 m2 pour les constructions individuelles,
• de surface supérieure à 1000 m² avec une surface de plancher au plus égal à 100 m2 pour les constructions édifiées sur les lots d’un lotissement,
• les modifications des constructions existantes à usage d'habitation, qui n'entraînent pas d'extension, sans changement de destination ;
• les extensions mesurées et limitées à 30 m² de surface de plancher, sans création d’un logement supplémentaire. Ces extensions ne pourront être autorisées qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU, sans possibilité de dérogation,
• les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place ;
• les aires de sport, à condition qu'elles ne comportent pas de structures destinées à l'accueil du public.

Dans les zones soumises à des risques de mouvements de terrain, d’inondation ou d’incendie de forêt sont admis :

• les occupations et utilisations énumérées ci-dessus à condition qu’elles soient autorisées par le règlement du plan de prévention des risques naturels ; - les travaux et aménagements destinés à pallier les risques.

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Section II : conditions de l'occupation du sol#

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 3 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

ACCES S'il existe une possibilité correcte d'accès, toute création d'accès direct à des installations ou constructions nouvelles, est interdite sur la Route Départementale n°4085. Un accès commun à deux parcelles contiguës pourra être imposé.

Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 4, Article 4 du présent règlement.

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués du terrain sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Les eaux pluviales seront évacuées par infiltration dans le sol après stockage dans un dispositif de rétention. A défaut (capacité d’infiltration des sols trop faible), un rejet du bassin en direction des eaux superficielles (fossé, cours d’eau, …) pourra être envisagé.

La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions notamment un pré-traitement approprié.

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence à minima d’accroitre les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains ; tout dépassement de l’imperméabilisation initiale rend obligatoire la mise en œuvre d’un dispositif de rétention, si le récepteur public est insuffisant. Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées dans les cours d'eau qu'après autorisation des services compétents. Les eaux de ruissellement collectées sur les aires de stationnement de plus de 25 places pour les véhicules légers ou de plus 5 places pour les véhicules type poids lourds, devront faire l’objet d’un pré-traitement avant tout rejet dans le réseau collecteur ou le milieu superficiel.

Non règlementé.

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 6 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables. En l’absence de toute indication sur le document graphique précisant la marge de reculement des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimale de

• 15 mètres par rapport à l’alignement de la RD n°4085 - 6 mètres de l’alignement des autres voies publiques.

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Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

L’implantation devra tenir compte des contraintes liées à la sécurité routière ou aux types de véhicules accédant aux bâtiments.

Les constructions sont implantées : - soit sur la limite séparative, à condition de ne pas affecter un canal d'irrigation, - soit à une distance minimale de 5 mètres de la limite séparative.

Sur les parcelles mitoyennes d'un ravin ou d'un torrent, les constructions devront être implantées à la distance minimale portée sur les documents graphiques et fixée par rapport aux berges. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou en retrait.

La distance minimale entre deux bâtiments non accolés sera d’au moins 5 mètres.

Non réglementé

Non réglementé

INSERTION DANS LE SITE :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site naturel ou urbain.

Les toitures Sauf pour les toitures en bac acier, les couvertures des toitures en pente sont réalisées dans un matériau couleur terre cuite. Les matériaux brillants, les plaques industrielles ou sous tuile (PST) non recouvertes, colorées ou non, sont interdits. En cas de couverture bac acier, la couleur est en harmonie avec le bâtiment. Les teintes claires, violentes, sont exclues. Les toits-terrasses sont admis dans la mesure où ils ne nuisent pas à la perception générale. Ils sont recouverts de matériaux ne tranchant pas avec le contexte et ne présentant aucune brillance. Ils peuvent être végétalisés. Les installations en toiture (antenne, parabole, cheminée, …) sont implantées aux endroits les moins visibles Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades ; les matériaux brillants et blancs sont proscrits. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation maximale de 0,10 mètre, et s’ils sont implantés de façon homogène.

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Façades

Les constructions qui présentent une démarche de développement durable peuvent recourir à des matériaux et à des techniques de mise en œuvre renouvelables.

Toute polychromie agressive est interdite. Les couleurs et matériaux des différents éléments doivent s’harmoniser entre eux et avec les coloris des éléments préexistants, façades voisines, murs.

Les enduits à base de résine synthétique sont admis à condition d'avoir une matière et une coloration très proche des enduits traditionnels jetés grattés. Les teintes moyennes ou sombres sont à privilégier pour la couleur des façades et des menuiseries, sans effet de brillance.

En zone de prescriptions du PPRT Sanofi :

Les prescriptions et recommandations constructives du PPRT doivent impérativement être suivies.

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 12 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles, devra être assuré en dehors des voies publiques, des marges de reculement et des espaces verts.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

PLANTATIONS :

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement doivent être paysagées et intégrées dans un projet d’aménagement urbain. Les espaces libres de toute occupation doivent avoir un revêtement végétal ou des plantations afin de couvrir au moins 20% de la superficie de la parcelle. Sauf en cas d’implantation sur la limite de référence, l’espace en interface entre cette limite et la construction devra faire l’objet d’une attention particulière dans la cohérence de son traitement végétal par rapport au paysage de la rue. Cet espace comprendra soit :

• Une bande végétale de 1 mètre de large minimum à compter de la limite de référence, aménagée et plantée d’arbres à feuillage persistant formant écran,
• Une bande végétale rase d’une profondeur de 3 à 5 mètres à compter de la limite de référence

Les limites séparatives jouxtant une zone urbaine ou à urbaniser ou une zone agricole ou naturelle et forestière seront traitées de la même façon.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les parkings à l’air libre devront être plantés ; - à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m2 de terrain non construit et si possible réunis en bosquets, - et pour les parkings à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement en linéaire, soit 1 arbre de haute tige pour 4 places.

Les plantations se feront par des essences végétales régionales, non invasives (risque d’atteinte à la santé et à l’environnement).

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Chapitre VII. regles applicables a la zone UT#

Les dispositions générales (Titre I), communes (Titre II) et particulières (Titre VII) s'appliquent en complément des règles de la présente zone. Il est impératif de se reporter aux règlement et pièces graphiques du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en vigueur sur la commune de Sisteron : document approuvé le 27 juin 2014 et ses évolutions.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone UT est une zone destinée aux activités sportives, touristiques et de loisirs. . Elle accueille également des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Elle comporte :

• un secteur UTc destiné aux activités de camping caravaning accueillant tous types de constructions et installations liées au camping-caravaning soumis à autorisation administrative et les Habitations Légères de Loisirs (HLL). Ce secteur est exposé à un aléa moyen d’inondation par la Durance. Il est donc soumis aux dispositions applicables en zone bleue B12 du PPRN. - un secteur UTs destinés aux activités et équipements sportifs