Zone UCZone urbaine à Sisteron

et UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits : - les installations classées soumises à autorisation - les occupations et utilisations du sol destinées à l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière - l’aménagement de terrains de camping, caravaning, - le stationnement de caravanes isolées défini aux articles R.111-30 et suivants du Code de l’Urbanisme et celles visées à l’article R421-23 d/ et j/ du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, - les parcs éoliens et photovoltaïques - les affouillements et les exhaussements du sol définis à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de ceux visés à l’article UC.2. - l’ouverture ou l’exploitation de toute carrière - les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules

Dans le secteur UCe : Sont également interdits :

• les constructions à usage d’habitation, - les constructions à usage d’artisanat, d’industries légères et leurs constructions annexes de type entrepôts. - Les dépôts de combustibles liquides (stations services…) ou solides ou les dépôts de matériaux ou les aires de stockage ;

En application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, les programmes de logements implantés sur des assiettes foncières de plus de 2500 m² et de plus de 15 logements comprennent au minimum 25% de logements locatifs sociaux.

• Les programmes de logements d’une surface de plancher égale ou supérieure à 1500 m² en application de l’article L.151-14 du code de l’urbanisme ne sont admis que s’ils comprennent au minimum une proportion de 40% minimum du programme de logements composé de T3 et de 10% minimum du programme de logements composé de T4 et plus.

Un programme de logements nécessite une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager, suivant les caractéristiques du projet).

En sus des constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sont autorisés sous réserve qu'ils n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat :

• les abris ouverts, les abris pour voiture ouverts et abris de jardins, les annexes à destination d’une activité commerciale ou tertiaire sous réserve d’une surface de plancher maximale de 30 m2 dans la limite des emprises autorisées, en dehors des zones de protection du patrimoine, sous condition de ne pas nuire à la qualité du site et des abords des constructions, et de faire l’objet d’un aménagement soigné,
• les couvertures en plastique translucide ou non, l’utilisation de matériaux brillants ou comportant des teintes vives sont prohibées,
• la création d'installations classées soumises à déclaration, nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone,
• l'aménagement ou l'extension des installations existantes, à condition de ne pas augmenter la surface au sol,
• les activités artisanales et commerciales nécessaires ou complémentaires à l'habitat ne dépassant pas 500 m2 de surface de vente
• les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte.

Dans les zones soumises à des risques de mouvements de terrain, d’inondation ou d’incendie de foret sont admis :

• les occupations et utilisations énumérées ci-dessus à condition qu’elles soient autorisées par le règlement du plan de prévention des risques naturels ; - les travaux et aménagements destinés à pallier les risques.

Dans le secteur UCe : Seules sont autorisées sous conditions :

• les constructions et aménagements à usage commercial et de services, soumis ou non à la réglementation des installations classées, les équipements publics, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus par rapport à l’environnement actuel de la zone, la qualité des sites et des milieux naturels ;
• l’extension des locaux à usage commercial ou de services, à condition de ne pas dépasser 80% d’emprise au sol de l’unité foncière, y compris les aires de stationnement.
• l’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à vocation d’habitation, dans la limite de 30% par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant et sans pouvoir dépasser 30 m2 d’emprise au sol sur l’ensemble de l’ilot de propriété. Ces seuils sont applicables quel que soit le nombre de bâtiments, sans élévation et sous réserve que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant.

Section II : conditions de l'occupation du sol#

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 3 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

ACCES S'il existe une possibilité correcte d'accès, toute création d'accès direct à des installations ou constructions nouvelles, est interdite sur les Routes Départementales n°4085 et n°53. Un accès commun à deux parcelles contiguës pourra être imposé. Les nouveaux accès sur la RD53 (réseau de liaison) devront être regroupés, en concertation avec le service des Routes du Département. Les portails doivent être implantés selon un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée, si celle-ci comporte une largeur de plate-forme inférieure à 5,50 mètres, pour permettre le stock d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation (piéton, vélo, voiture).

Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 4 du présent règlement.

Eaux pluviales : L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales.

Non règlementé.

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 6 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables. En l’absence de toute indication sur le document graphique précisant la marge de reculement des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les constructions pourront être implantées : - sur la limite séparative, à condition de ne pas affecter un canal d'irrigation : la construction sera implantée conformément à la servitude établie pour l’entretien des dits canaux - à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée sans être inférieure à 3 mètres.

Sur les parcelles mitoyennes d'un ravin ou d'un torrent, les constructions devront être implantées à la distance minimale portée sur les documents graphiques et fixée par rapport aux berges. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou à une distance minimale de 0,50 mètres.

La distance minimale entre deux bâtiments non accolés devra être égale à 3 mètres.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder :

• Constructions pavillonnaires : 40 % de la surface de l’unité foncière
• Constructions collectives, individuels groupés ou en bande : 50 % de la surface de l’unité foncière

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux bâtiments militaires et gendarmerie, aux bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure.

Dans le secteur UCe :

• L’emprise au sol ne pourra excéder 80% de la surface de l’unité foncière, y compris les aires de stationnement excepté pour les services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. Les éléments techniques tels que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires, éoliennes domestiques, …) ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

INSERTION DANS LE SITE :

En complément des dispositions évoquées au Titre II, Chapitre 2, « Prescriptions techniques et architecturales » du présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent. Les prescriptions et recommandations figurant en annexe au présent règlement seront respectées : A2-Fiches conseil de l’UDAP04.

Les autorisations d’occupation du sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Composition, conception Tout projet doit résulter d’une étude soignée présentant toutes les garanties d’une bonne insertion dans son environnement.

Les toitures

a. Dans les périmètres de protection patrimoniale :

Les toitures doivent être exécutées avec les matériaux traditionnels utilisés dans la région : tuiles en terre-cuite canal ou romanes ou plates. Qu'il s'agisse d'une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de construction existante, les toitures devront être exécutées selon les prescriptions ci-après :

• Tuiles en terre-cuite dont la typologie devra s'accorder avec le bâtiment sur lequel elles seront posées,
• Sous-toiture non visible en rives et à l'égout, - Faîtage et rives bâtis au mortier, - Pour les toits en tuiles canal, rives en tuiles de courant débordantes, - Les terrasses de type tropéziennes sont interdites

Pour les constructions nouvelles, les toitures doivent avoir une pente comprise entre 27% et 33%, en fonction du matériau utilisé ; les toits à 3 ou 4 pans sont inappropriés sur les petits volumes.

Dans les périmètres de protection des monuments historiques et les sites où il est impératif de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques tout comme les éoliennes est interdite.

b. En dehors des zones concernées par un périmètre de protection patrimoniale : Les toitures doivent être exécutées avec les matériaux traditionnels utilisés dans la région : tuiles en terre-cuite canal ou romanes ou plates.

Les toits en verre sont autorisés pour les vérandas.

Les pentes de toiture sont libres pour les vérandas, les abris de jardin, les abris couverts et non clos, les abris de voiture. Pour la couverture de ces abris, d’autres matériaux que les tuiles peuvent être utilisés sous condition d’une insertion paysagère de l’objet.

Pour les constructions nouvelles, les toitures doivent avoir une pente comprise entre 27% et 33%, en fonction du matériau utilisé ; les toits à 3 ou 4 pans sont inappropriés sur les petits volumes (<10 m2).

Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation maximale de 10 cm, et s’ils sont implantés de manière à ne pas nuire à l’esthétique générale.

Façades

a. Dans les périmètres de protection patrimoniale :

Lors des travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, …) ils doivent être conservés ou restitués.

La pierre de taille doit rester apparente partout où elle existe sous forme d'ensemble appareillé. Seul est admis le remplacement des parties détériorées par des pierres dont les dimensions, l'aspect, la couleur et le grain sont identiques. Les placages extérieurs sur maçonnerie sont exclus. Les enduits en saillie par rapport à la pierre vue (chaine d’angle par exemple) sont proscrits.

Les enduits de façades suivants sont autorisés : - Dans le cas d'un rejointoiement : largement beurré, pas de joint en creux. Teinte en harmonie avec les immeubles voisins ;

• Dans le cas d'un enduit : de préférence teinté dans la masse, frotassé fin. Aucune trace blanche de laitance ne doit rester apparente ;
• Badigeon au lait de chaux dont la teinte est en harmonie avec les immeubles voisins ; - Application d'une peinture minérale sur support ciment dont la teinte est en harmonie avec les immeubles voisins ; - Décors : tableaux, encadrements, bandeaux, corniche, chaîne d'angle . Couleur préconisée :

gamme des ocres ;

• Façade en galets apparents à recouvrir.

Les couronnements et les soubassements seront maintenus et traités spécifiquement selon les techniques traditionnelles et en utilisant des matériaux de façade de restauration.

Le ravalement de la façade sera l’occasion d’éliminer des éléments parasites qui la défigurent : - descentes d’eaux usées qui doivent être intégrées à l’intérieur du bâtiment - climatiseurs, ventilateurs, câbles qui doivent être intégrées à l’intérieur de la façade - éléments de décors anachroniques ou déplacés par rapport au style de la façade tels que : rangs de tuiles sur les fenêtres « sourcils », auvent en tuile sur les portes d’entrée.

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont formellement prohibés ainsi que les revêtements de bois, de faïence ou de pierres plaquées.

Les équipements tels qu’évacuations, panneaux solaires, réservoirs, climatiseurs, paraboles et autres récepteurs hertziens seront positionnés de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Aucune canalisation (eau, vidange ...) ne devra être visible en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales qui seront obligatoirement verticales. Les portes des coffrets techniques seront peintes dans la teinte des façades. Les coffrets plastiques ainsi que les climatiseurs sont interdits en façade.

Les éléments architecturaux sisteronais seront traités selon les principes définis par les fiches patrimoine, avec une prescription spécifique pour chaque façade ou couvert repérés. (Annexes A1Fiches patrimoine et A3- Fiches façades du présent règlement).

b. En dehors des périmètres de protection patrimoniale :

Lors des travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, …) ils doivent être conservés ou restitués.

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont formellement prohibés ainsi que les revêtements de bois, de faïence ou de pierres plaquées.

Les équipements tels qu’évacuations, panneaux solaires, réservoirs, climatiseurs, paraboles et autres récepteurs hertziens seront positionnés de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Aucune canalisation (eau, vidange ...) ne devra être visible en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales qui seront obligatoirement verticales. Les portes des coffrets techniques seront peintes dans la teinte des façades. Les coffrets plastiques ainsi que les climatiseurs sont interdits en façade.

Les éléments architecturaux sisteronais seront traités selon les principes définis par les fiches patrimoine, avec une prescription spécifique pour chaque façade ou couvert repérés. (Annexes A1Fiches patrimoine et A3- Fiches façades du présent règlement).

Ouvertures et menuiseries

a. Dans les périmètres de protection patrimoniale :

Les menuiseries bois sur bâtiments en état déjà équipés devront être restaurées ou restituées. Pour une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de construction existantes, les ouvertures doivent être exécutées selon les prescriptions suivantes : - Fenêtres et portes-fenêtres :

• Proportions plus hautes que larges, équipées de vitrages avec petits-bois traversants, sauf pour les ouvertures de type séchoir, serres ou verrières, et les baies vitrées ;
• Les pleins doivent dominer sur les vides. Les alignements d'ouverture doivent être maintenus.
• Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. Autant que possible, un alignement horizontal et/ou vertical des baies sera respecté.
• Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires.
• Fenêtres de toit : - dimensions de type tabatière 78cm de largeur par 98 cm de hauteur et non accolées entre-elles. - Les fenêtres de toit seront en aluminium ou en bois peint en gris anthracite et l'étanchéité en plomb limitée à 15 cm. Elles ne seront pas équipées de volets roulants extérieurs. Dans le cas de volets roulants ou de stores intérieurs, ces derniers seront de teinte gris anthracite ou beige foncé.

b. En dehors des périmètres de protection patrimoniale : Pour une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de construction existantes, les ouvertures doivent être exécutées selon les prescriptions suivantes : - Fenêtres et portes-fenêtres : sans objet

• Fenêtres de toit : sans objet

Volets: sans objet

Garde-corps et balcons: - Garde-corps : barreaudage métallique vertical droit ; - Balcons : consoles profilés métalliques avec volutes ou renforts à peindre en utilisant des teintes soutenues (exemple gris foncé ou ton rouille) .

Les clôtures L'édification d'une clôture est soumise à autorisation. L'autorisation d'édifier une clôture peut être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur, etc...) ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité.

La hauteur totale des clôtures est mesurée par rapport au niveau de la voie et emprise publique existantes ou projetées, ou au terrain naturel le plus bas en limite séparative.

La clôture sur voies publiques ou privées est d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. Les clôtures situées en limites séparatives sont d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Compositions des clôtures :

La clôture sur voie publique ou privée est constituée d’un mur bahut de 0,60 mètre maximum, enduit, surmonté d’un grillage ou d’un barreaudage métallique simple et droit, à peindre de couleurs foncé ou mate (par exemple : gris anthracite, ton rouille, etc …)

• Grillage, - Mur bahut de 0,60 mètre maximum, enduit, surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage métallique simple et droit, à peindre de couleurs foncées ou mate (par exemple : gris anthracite, ton rouille, etc...). La hauteur totale ne peut dépasser 1,80 mètres - Les clôtures peuvent être doublées de haies végétales d'essences locales, composée d’essences variées notamment sur les linéaires importants.

En limite séparative, les murs pleins sont autorisés.

Sont proscrits : - L’usage de panneaux PVC, aluminium, aggloméré de ciment brut. - Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille, tuiles, etc.). - Les teintes vives, les polychromies agressives.

Pour des raisons de sécurité, la hauteur des clôtures pour les équipements publics n’est pas réglementée.

Portails Les portails sont métalliques, ou en bois, avec un barreaudage simple et droit, à peindre de couleurs foncées.

Piscines (Voir les dispositions générales du présent règlement).

Dispositifs d’énergie renouvelable Dans le périmètre de protection des monuments historiques où il est impératif de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques tout comme les éoliennes est interdite.

Dans les autres secteurs, seuls les capteurs solaires photovoltaïques ou thermiques sont autorisés, intégrés dans la toiture ou posés et s’ils sont implantés le long de l’égout.

Divers L'implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique doit faire l'objet d'une autorisation et être déterminée de manière à être le moins visible possible depuis l'espace public . La pose d'éléments extérieurs (climatiseur, pompe à chaleur, etc ...) peut-être autorisée de préférence en pied de façade et de manière à être le moins visible possible depuis l'espace public, avec un habillage en maçonnerie, métal ou bois. Les équipements apposés sur les façades donnant sur le domaine public doivent être intégrés dans le plan desdites façades.

Les devantures commerciales L’aménagement de devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.

Les devantures commerciales (façades, enseignes, ouvertures, publicités…) devront respecter les principes définis par la charte des devantures commerciales annexée au présent règlement (Annexe A4-Charte de qualité des devantures commerciales de Sisteron, FISAC).

Dans le secteur UCe :

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doivent être adaptés au paysage en limite duquel les constructions de la zone sont situées sans pour autant nier le caractère industriel ou d’activité de la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume respectant l’environnement. Les constructions principales et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain en sus, visibles des voies, cheminements et espaces libres. Des haies composées d’essences variées à caractère persistant pourront accompagner les bâtiments.

Les matériaux brillants ou réfléchissants, les couleurs violentes ainsi que le blanc sont interdits sauf pour des détails ponctuels. Pour les bâtiments principaux d’une longueur supérieure à 30 mètres, la volumétrie ou le parement des façades seront traitées de manière séquencée.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. En limite d’urbanisation, entre la zone UCe et la zone N et A, la clôture sera réalisée de haies de feuillus (avec une alternance d’arbres de jets et d’arbustes formant une strate buissonnante. Ces haies seront composées d’essences locales.

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 12 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles, devra être assuré en dehors des voies publiques, des marges de reculement et des espaces verts.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

En cas d’impossibilité de créer sur la parcelle les garages ou aires aménagées nécessaires à l’opération, la création de places de stationnement en dehors de l’emprise foncière bâtie, est autorisée à condition que ces places soient situées dans un rayon maximum de 150 mètres.

Dans le secteur UCe : Les places de stationnement comprennent les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Il conviendra de rechercher tout aménagement capable d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation (arbres, jardinières, mobilier de repos et ornement pouvant constituer des éléments de rupture). Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 emplacements.

PLANTATIONS :

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement doivent être paysagées et intégrées dans un projet d’aménagement urbain.

Les espaces libres des parcelles privatives doivent être aménagés en espaces verts non imperméabilisés sur au moins 30% de la surface du terrain d’assiette de la construction.

Pour les constructions et installations de services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions de l’alinéa ci-dessus sont exigibles mais sans minimum de surface.

Dans le cas de bâtiments collectifs à usage d’habitation, les espaces verts et les aires de jeux doivent être aménagés suivant des dispositions les rendant inaccessibles aux véhicules automobiles. Les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain pour toute opération de construction.

L’espace en interface entre la clôture sur rue et la construction participe également à la qualité de présentation de l’espace public de la ville. Il doit être planté d’arbres de haute tige d’espèces variées, notamment de feuillus.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les parkings devront être plantés ; - à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m2 de terrain non construit et si possible réunis en bosquets, - et pour les parkings à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement en linéaire, soit 1 arbre de haute tige pour 4 places.

En cas de division parcellaire, les espaces libres doivent être aménagés de manière à préserver l’intimité de la construction pré-existante. Les clôtures séparatives doivent être constituées d’éléments brise-vue (haies, murs …). Les plantations se feront par des essences végétales régionales, non invasives (risque d’atteinte à la santé et à l’environnement).

Pour les ouvrages techniques de gestion de l’eau, Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

• faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti,
• être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux,…).

Chapitre IV. regles applicables a la zone UD#

Les dispositions générales (Titre I), communes (Titre II) et particulières (Titre VII) s'appliquent en complément des règles de la présente zone.

Il est impératif de se reporter aux règlement et pièces graphiques du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en vigueur sur la commune de Sisteron : document approuvé le 27 juin 2014 et ses évolutions.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

La zone UD correspond à une zone d’habitat pavillonnaire, éloignée du centre, sous forme de constructions édifiées en ordre discontinu. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Elle admet du petit collectif, de l’habitat groupé et de l’habitat intermédiaire.