Zone AZone agricole à Sisteron

et UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, constructions, travaux, ouvrages, installations et changements de destination non prévus à l’article A2 ci-après. En particulier sont interdits :

• l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol,
• le changement de destination des constructions existantes dans une destination autre que la destination d’exploitation agricole si le bâtiment n’est pas référencé aux documents graphiques du PLU,
• les constructions nouvelles à destination d’habitation non nécessaires à une exploitation agricole,
• les constructions et installations présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage,
• l’implantation de centrales photovoltaïques au sol.

Les constructions et les aménagements autorisés au présent article doivent limiter l’atteinte à la biodiversité et à la pérennité des vallats, pluviaux, naturels ou artificiels. En particulier, les points d’eau et les haies devront être maintenus ou restitués. Les anciens canaux d’irrigation, vallats, pluviaux, naturels ou artificiels devront être maintenus et entretenus.

En application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les éléments remarquables nécessitant conservation, protection ou réhabilitation sont repérés au plan de zonage par un pictogramme et listés, référencés dans un document « inventaire du patrimoine ».

Dans l’ensemble de la zone, il s’agit d’éléments bâtis ruraux (EB) et d’ensembles bâtis patrimoniaux (EC).

Sont admis dans la zone A, à condition qu’elles ne portent pas atteinte au potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient implantées sous forme de regroupement des bâtiments d’exploitation de manière à composer un ensemble bâti cohérent, sauf impossibilité technique en raison du morcellement des sites de l’exploitation agricole ou de contraintes sanitaires liées à la réglementation et sauf pour les châssis et les serres de production agricole ;
• Les constructions à destination d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole, dans la limite d’une construction par exploitation, qu’elles ne dépassent pas 250 m2 de surface de plancher et qu’elles soient implantées sous forme de regroupement avec les bâtiments d’exploitation ;
• L’aménagement et l’extension des constructions légales et existantes à la date d’approbation du PLU s’ils sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles, sous réserve d’un regroupement des bâtiments de manière à composer un ensemble bâti cohérent. L’extension des bâtiments d’exploitation et de bâtiments techniques sera d’une dimension proportionnée à l’activité agricole ;
• Les extensions et les annexes des constructions légales, et existantes à la date d’approbation du PLU, à destination d’habitation à condition que :
• Lesdites constructions à destination d’habitation aient une surface de plancher initiale, à la date d’approbation du PLU, supérieure ou égale à 50m2 et aient conservé leur destination d’habitation ;
• La surface de plancher des extensions projetées se limite à 30% de la surface de plancher initiale desdites constructions à destination d’habitation et que la surface de plancher totale des constructions (hors annexes) et de leurs extensions n’excède pas 250 m2 ; de plus cette extension se fait dans la limite d’une emprise au sol de 30m2 ;
• L’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes n’excède pas 60m2, et les annexes soient situées à une distance maximum de 10 mètres de l’habitation principale ;

Les piscines sur les terrains supportant une habitation existante conforme aux dispositions précédentes sont également autorisées à condition qu’elles soient non couvertes et qu’elles soient situées à proximité de la construction principale à destination d’habitation.

• Le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents graphiques du PLU au titre des articles L.151-11 et L.151-19 du code de l’urbanisme, sous réserve de la présence des voies et réseaux publics ou privés et du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code rural. Seules les destinations à usage d’habitation, de gîtes ruraux, de ferme-auberges, de tables d’hôte, de chambres, d’agritourisme ou de commerce pour les produits issus de l’exploitation seront autorisées sous réserve de ne pas modifier le volume du bâtiment existant (dans le respect de la charte foncière du 04) ; - Les constructions, installations et extensions nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; seule est autorisée la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, notamment de transports collectifs, ou à condition qu’ils soient nécessaires et strictement limités à la réalisation des occupations du sol autorisées ;

Sont admis dans la zone Aa, seulement : - les abris de jardin ne dépassant pas 20 m2 de surface de plancher, sous réserve qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu’ils soient réalisés en construction légère et qu’ils soient intégrés à leur environnement.

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 3 du présent règlement.

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 4 du présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent.

a – ALIMENTATION EAU POTABLE (AEP)

En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage, forage ou tout autre ouvrage autorisé, peut être exceptionnellement admise conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Non règlementé.

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 6 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

En l'absence de toute indication contraire figurée sur le plan de zonage et précisant la marge de reculement des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimale égale à :

• 50 mètres de l'axe de l'autoroute A 51 ; - 35 mètres de l'axe des Routes Départementales n° 4075 et 4085 ; - 20 mètres de l'axe des Routes Départementales ; - 6 mètres de l'alignement des autres voies.

Les constructions pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à une distance séparative de 4 mètres. Sur les parcelles mitoyennes d'un ravin ou d'un torrent, les constructions devront être implantées à la distance minimale portée sur les documents graphiques, et fixées par rapport aux berges.

En l'absence d'indications mentionnées sur le plan de zonage, la distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 mètres

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder : - 7 mètres, pour les constructions à usage d'habitation ; - 10 mètres, pour les autres constructions.

Les éléments techniques tels que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

En secteur Aa, la hauteur des abris de jardin est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut mesuré à partir du terrain naturel.

Insertion dans le site#

En complément des dispositions évoquées au Titre II, Chapitre 2, « Prescriptions techniques et architecturales » du présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent. Les prescriptions et recommandations figurant en annexe au présent règlement seront respectées.

Principes généraux Tout projet doit participer au paysage dans lequel il s’insère tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, ainsi qu’une unité d’aspect.

Interventions sur constructions existantes et extensions

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural, au regard notamment de la composition de la façade et de son ordonnancement, tous travaux à réaliser doivent préserver son identité architecturale.

Les toitures

La pente des toitures est comprise entre 0 et 35% en fonction du matériau utilisé. La pente des toitures en tuile creuse en terre cuite, est comprise entre 25 et 35% ; la couverture est sans effet de damiers, et sans qu’aucune partie des éventuelles plaques de support de tuiles ne soit apparente aux rives, pignons et égouts du toit ;

En cas d’extension mesurée d’une toiture existante, l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante est admise. Elle peut être imposée lors de la réfection des constructions couvertes à l’origine en tuile mécanique.

Les volumes de toiture faisant appel à des registres formels différents sont autorisés s’ils participent à la composition architecturale du projet.

Locaux et équipements techniques Toutes les fonctions de ventilation, climatisation, pompe à chaleur ou autres dispositifs techniques sont installées à l’intérieur de la construction. Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet. Les antennes relais d’ondes radiophoniques et radiotéléphoniques sont intégrées dans le projet architectural des constructions, et sont installées de façon à limiter au maximum leur impact visuel. Lorsqu’elles sont implantées sur des pylônes, ceux-ci doivent présenter la plus grande transparence possible.

Tout lieu de stockage du matériel à l’air libre est intégré au projet par un traitement paysager.

Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation maximale de 0,10 mètre, et s’ils sont implantés de façon homogène et de manière à ne pas nuire à l’esthétique générale. Dans le cas d’intégration de capteurs solaires sur une toiture terrasse végétalisée l’acrotère ou la végétation participeront à leur intégration dans le site.

Matériaux

Les parements de façades doivent retrouver la texture et la couleur des revêtements traditionnels du secteur.

Sont interdites les imitations de matériaux, telles que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.

L’utilisation de matériaux naturels facilitant l’insertion dans le site est préconisée.

Les murs de soutènement

Ils devront être soigneusement traités et constitués ou parementés en pierres du pays ou être enduits à l’identique de la construction. Ils ne pourront avoir une hauteur supérieure à 2,5 mètres, étant précisé qu’une distance minimale de 1,50 mètre doit être aménagée entre 2 murs successifs, afin d’y effectuer des plantations.

Les clôtures

En alignement des voies, et en limite séparative, les murs pleins peuvent être admis selon le caractère du lieu. L’enduit sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Pour préserver le caractère rural, on préfèrera les clôtures végétales accompagnées ou non de grillages. Elles devront permettre la libre circulation de la petite faune par une maille adaptée du grillage.

Dans le cadre de l’activité agricole, la réalisation de clôture avec des poteaux en bois (non peint, non vernis et non lasuré) surmontés d’un grillage d’une hauteur de 2 mètres au dessus du sol naturel est autorisé.

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3 Article 12 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette concerné par le projet ou dans l’environnement immédiat. Elles doivent être réalisées en matériaux drainants afin de privilégier la perméabilité des sols.

Plantations#

Des plantations d’arbres de haute tige d’essence locale, la création d’écrans de verdure, devront être réalisées pour une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. A défaut, elles seront remplacées par des plantations au moins équivalentes en quantité et en qualité sur la même unité foncière. Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables dans les périmètres de remembrement foncier.

Titre VI – dispositions applicables aux zones naturelles (N)#

Article R.123-8 du code de l’urbanisme : Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent seules être autorisées :

les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Chapitre XI. regles applicables a la zone n#

Les dispositions générales (Titre I), communes (Titre II) et particulières (Titre VII) s'appliquent en complément des règles de la présente zone. Il est impératif de se reporter aux règlement et pièces graphiques du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en vigueur sur la commune de Sisteron : document approuvé le 27 juin 2014 et ses évolutions.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

La zone naturelle et forestière N a pour vocation de protéger et de mettre en valeur les espaces naturels en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique

Elle comprend les parties du territoire communal dont le maintien à l’état naturel doit être assuré et est constitué majoritairement des parties boisées de la commune.

Aucun équipement de viabilité ne sera réalisé par la collectivité dans les zones N, excepté pour des usages d’intérêt collectif. La zone N accueille également des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Elle comprend différents secteurs qui ont pour vocation à conserver leur caractère naturel tout en admettant :

• en secteur Nct, les installations nécessaires au cimetière ; - en secteur Nd, le changement de destination ainsi que l’extension limitée des constructions existantes ; - en secteur Nm, des équipements d’intérêt collectif ; - en secteur Nph, des installations de centrales photovoltaïques en système d’exploitation au sol ; - en secteur Nts, des activités légères de loisirs et de plein air, ainsi que la construction de bâtiments ou d’installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, tels que les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs, et autres équipements recevant du public ; - en secteur Ng, l’aménagement d’aires d’accueil et de terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage, ainsi que les équipements publics d’intérêt collectif ;

Rappels : Les démolitions dans le périmètre de protection des monuments historiques sont soumises à permis de démolir au titre des articles R.421-26 à R.421-29 du Code de l’Urbanisme ; Dans les espaces boisés classés définis à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.