PLU du Poët
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/06/2023
- 8 zones
- 112 articles
- Code INSEE 05103
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05103_PLU_20230626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2023
- Contenu
- 50 pages, 8 zones, 112 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 643 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres pour les habitations (R+ 1 +combles) Elle n'est pas réglementée pour les autres constructions.
- Zone AU1A
La hauteur totale des constructions ne peut excéder 8 mètres (R+1+combles) sauf pour les bâtiments et équipements publics qui sont limités à 10 mètres et pour les ouvrages techniques ponctuels nécessaires au fonctionnement des divers rése...
- Zone AU2A
La hauteur totale ne doit pas être excéder 6 m.
- Zone AUPV
La hauteur maximum des constructions est de 4,50 m à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère. Elle n'excèdera pas 3 m pour les installations photovoltaïques.
- Zone N
(cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres pour les habitations (R+ 1 +combles) Elle n'est pas réglementée pour les autres constructions.
- Zone U1
La hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 mètres (R+2+combles) sauf pour les bâtiments et équipements publics qui sont limités à14 mètres.
- Zone U2A
(cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur totale des constructions ne peut excéder 8 mètres (R+1+combles) sauf pour les bâtiments et équipements publics qui sont limités à 10 mètres et pour les ouvrages techniques ponctuels néc...
- Zone U2X
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres, superstructures techniques non comprises. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis pour les bâtiments et équipements publics, les ouvrages techniques ponctuels...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet au Poët
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire au Poët
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Rupture de barrage
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu au Poët en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 166 €le mètre carré, médiane
- 1 699 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
111 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 101permis de construire
- 8déclarations préalables
- 84logements créés
- 10autorisations annulées
Les 111 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 22 route Napoléon, 05300 Le Poet
- Téléphone
- 04 92 65 70 11
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15.
- Site
- www.mairielepoet.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Poët ?
Le document opposable est 05103_PLU_20230626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Poët ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU1A, AU2A, AUPV, N, U1, U2A, U2X. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Poët ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Poët est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Poët ?
111 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 101 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 84 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Poët ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Poët ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Poët, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 790 habitants
- Code postal
- 05300
- Code INSEE
- 05103
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 587 sur 587 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.