Construire à Valernesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/01/2013
- 10 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
Non réglementé.
- Zone AUB
Non réglementé.
- Zone AUF
Non réglementé.
- Zone NA
Emprise au sol Non règlementé.
- Zone NCC
Non réglementé.
- Zone NL
Non réglementé.
- Zone NN
Non réglementé.
- Zone NTS
Non réglementé.
- Zone UA
Elle ne doit pas être inférieure à 60 m².
- Zone UB
La distance entre deux constructions non contiguës comprenant chacune un ou des logements doit être au moins égale à 6 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Valernes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Valernes
- Agrandir à Valernes
- Construire une piscine à Valernes
- Poser un abri de jardin à Valernes
- Clôturer à Valernes
- Refaire la façade à Valernes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PSS - Inondation Durance 1961risque naturel
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 1004 Montée-du-Village, 04200 Valernes
- Téléphone
- 04 92 62 16 46
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.valernes.fr
Valernes en chiffres
- 245habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Valernes ?
Le document opposable est 04231_PLU_20130117, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 janvier 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Valernes ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUB, AUF, NA, NCC, NL, NN, NTS, UA, UB. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valernes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valernes ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valernes ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valernes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vaumeilh270 hab.
- Sisteron7 850 hab.
- Châteaufort29 hab.
- Saint-Geniez112 hab.
- Nibles54 hab.
- Entrepierres414 hab.
- Le Poët790 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04231_PLU_20130117, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/01/2013
- Contenu
- 69 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 04231
- Code postal
- 04200
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 166 locaux raccordables sur 172,584 (96,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.