Construire à Valernesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/01/2013
- 10 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de...
- Zone AUB
Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre. Si les docu...
- Zone AUF
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m de...
- Zone NA
Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre. Si les docu...
- Zone NCC
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de...
- Zone NL
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de...
- Zone NN
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de...
- Zone NTS
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de...
- Zone UA
Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. Cependant, les constructions principales de moins de 10m de longueur de façade auront au moins un pignon sur limite séparative men...
- Zone UB
Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre. Si les docu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Valernes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Valernes
- Agrandir à Valernes
- Construire une piscine à Valernes
- Poser un abri de jardin à Valernes
- Clôturer à Valernes
- Refaire la façade à Valernes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
PSS - Inondation Durance 1961risque naturel
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 1004 Montée-du-Village, 04200 Valernes
- Téléphone
- 04 92 62 16 46
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.valernes.fr
Valernes en chiffres
- 245habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Valernes ?
Le document opposable est 04231_PLU_20130117, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 janvier 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Valernes ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUB, AUF, NA, NCC, NL, NN, NTS, UA, UB. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valernes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valernes ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valernes ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valernes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vaumeilh270 hab.
- Sisteron7 850 hab.
- Châteaufort29 hab.
- Saint-Geniez112 hab.
- Nibles54 hab.
- Entrepierres414 hab.
- Le Poët790 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04231_PLU_20130117, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/01/2013
- Contenu
- 69 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 04231
- Code postal
- 04200
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 166 locaux raccordables sur 172,584 (96,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.