Construire à Valfleuryles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/02/2014
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 14 mètres. Pour les logements de fonction, la hauteur maximum depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 10 mètres, si le logement n’est pas intégré au bâtiment principa...
- Zone AH
La hauteur maximum est fixée à 10 mètres.
- Zone AUL
La hauteur maximum est fixée à 10 mètres pour toutes les constructions.
- Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres.
- Zone UB
La hauteur maximum est fixée à 12 mètres ou à la hauteur de l’existant pour les extensions et les reconstructions en cas de sinistre.
- Zone UC
Voir définitions à l’article DG 7. Hauteur absolue : la hauteur maximum est fixée à 10 mètres. Hauteur relative : se reporter au x dispositions générales article DG7.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Valfleury
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Valfleury
- Agrandir à Valfleury
- Construire une piscine à Valfleury
- Poser un abri de jardin à Valfleury
- Clôturer à Valfleury
- Refaire la façade à Valfleury
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 42320 Valfleury
- Téléphone
- 04 77 20 77 01
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 17 h 45. Du mardi au mercredi, de 8 h 15 à 11 h 15. Le jeudi, de 15 h à 17 h 45. Du vendredi au samedi, de 8 h 15 à 11 h 15.
- Site
- www.valfleury.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Valfleury en chiffres
- 739habitants
- 41permis de construire depuis 2013
- 51logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Valfleury ?
Le document opposable est 42320_PLU_20140225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Valfleury ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AH, AUL, N, UB, UC. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valfleury ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valfleury est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valfleury ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 51 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valfleury ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valfleury ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cellieu1 731 hab.
- Saint-Romain-en-Jarez1 206 hab.
- Saint-Christo-en-Jarez1 885 hab.
- Chagnon527 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42320_PLU_20140225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/02/2014
- Contenu
- 54 pages, 6 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 468 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 42320
- Code postal
- 42320
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 336 locaux raccordables sur 367 (91,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.