Zone UN

Intitulé du document : Ub 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Dans la zone Ub, la zone Uba et la zone Ubb Sont interdites les destinations et sous-destinations et occupations suivantes : La destination de construction « exploitation agricole et forestière » Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais, dépôts de terre. Les aménagements de réseaux et voiries ne sont pas concernés par cette disposition. Les déblais remblais aux ouvrages et installations nécessaires à la gestion des risques sont admis.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les carrières - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les destinations, sous-destinations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Intitulé du document : 2.1.5 Emprise au sol Non réglementé

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins 50% d’espèces caduques. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 4 places créées, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant dans l’annexe du présent règlement. Les constructions devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans les proportions suivantes :

Parcelles présentant une surface jusqu’à 300 m² inclus

Il est exigé au moins 100 m² de pleine terre végétalisée

Parcelles dont la surface est de 300 m² exclus à 700 m² inclus

Il est exigé au moins 150 m² de pleine terre végétalisée

Parcelles dont la surface est de 700 m² exclus à 1200 m² inclus

Il est exigé au moins 300 m² de pleine terre végétalisée

Parcelles dont la surface est au-delà de 1200 m²

Il est exigé au moins 600 m² de pleine terre végétalisée

Ces coefficients de pleine terre ne s’appliquent pas dans le cas où les parcelles avant-projet seraient déjà artificialisées ne laissant pas d’espace suffisant pour atteindre la surface de pleine terre demandée. Dans ce cas, il sera recherché de réduire l’artificialisation le plus possible.

Pour les activités économiques existantes, les dispositions susvisées relatives à la pleine terre ne s’appliquent pas.

Tous les espaces collectifs, abords des voies, accès modes doux devront obligatoirement être végétalisés en pleine terre :

- Allées plantées - Arbres d’alignements le long des voies avec des plantations d’arbres de pluie (L'arbre de

pluie est un arbre dont la fosse de plantation avec une tranchée d’infiltration a été pensée et dimensionnée en surface et en dépression pour gérer une partie des eaux de ruissellement, favoriser le développement de l’arbre et la biodiversité). - Plantations favorisant l’ombrage l’été et l’accès au soleil l’hiver (végétation caduque) le long des parcours piétons et vélos. - Végétalisation par des haies de strates et d’espèces variées le long des parcelles des constructions - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées

Photos illustratives des types d’aménagements à mettre en œuvre :

2. 4 Stationnement

Dans la zone Ub

Il est exigé au moins :

- 2 places de stationnement par unité de logement créé. - Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé au moins

une place de stationnement par logement. - Pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail » la sous-destination « restauration »,

la sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », et pour la destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - Pour la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » : 1 place par chambre. - Pour la destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » : les stationnements nécessaires au fonctionnement de l’équipement devront être réalisés hors du domaine public

PLU de la commune de Valréas– Règlement – modification n°1 37

Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement.

Dans la zone Uba et la zone Ubb Il est exigé au moins :

- 2 places de stationnement par unité de logement créé. - Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé au moins

une place de stationnement par logement. Pour la destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics »: les stationnements nécessaires au fonctionnement de l’équipement devront être réalisés hors du domaine public Pour la destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : 1 place pour 50m² de surface de plancher. Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement.

Ub 3 Équipement et réseaux

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voiries d’accès devront présenter une largeur minimale de 3m. En cas de création de nouvelles voiries, elles devront présenter une chaussée d’une largeur minimale de 5.50 m et sur au moins un côté de la voie, un parcours matérialisé et sécurisé pour les piétons d’une largeur minimale de 1.50m dégagée de tout obstacle. L’accès automobile devra être aménagé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public. En cas de division parcellaire, l’accès des parcelles doit être commun pour l’ensemble des parcelles issues de la division, y compris la parcelle initiale. Les voies nouvelles en impasse devront présenter une plateforme de retournement adaptée aux véhicules de secours et de service.

3.2.2 - Assainissement : Eaux usées : Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement collectif au zonage d’assainissement ou desservi par le réseau collectif d’assainissement : Eaux usées domestiques Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet.

Eaux usées non domestiques « Les établissements privés peuvent générer des effluents dit « non domestiques ». Ces derniers ont un impact qualitatif et/ou quantitatif sur les systèmes d’assainissements et les milieux naturels. Ce type de rejets doit être autorisé par l’autorité territoriale compétente en assainissement (conformément au L.1331-10 du Code de la Santé Publique)

Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement : Toute construction générant des eaux usées doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et contrôlé par le SPANC. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. En l’absence de zonage pluvial les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la parcelle. Dès lors que le zonage pluvial est mis en place sur la commune, tout aménagement, et toute opération de construction devra respecter le zonage pluvial.

3.2.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis. Tout aménagement devra prévoir les installations permettant le raccordement au réseau public de la fibre numérique.

3.2.4- Défense incendie Se référer au règlement départemental du Vaucluse en vigueur

Intitulé du document : Ub 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions Dans la zone Ub - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9m à l’égout et 11m au

faitage. - La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 4 m au point le plus

haut de la construction. Dans la zone Uba et la zone Ubb - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 13 m à l’égout et 15 m au

faitage. - La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 4 m au point le plus

haut de la construction.

Dispositions particulières La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation Les constructions devront s’implanter :

- À l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation

- Avec un retrait minimal de 3 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation.

- Si le bâtiment s’implante dans la continuité d’une construction présentant un autre retrait, la construction nouvelle devra s’implanter dans le même alignement que la construction existante.

Dispositions particulières Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2m mesuré au bord extérieur du bassin, margelles comprises, à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et pour les équipements d’intérêt collectif.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront de la façon suivante : - Sur limite séparative, - Ou avec un retrait mesuré de la façon suivante : la distance comptée horizontalement de tout

point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à 3 m. Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2 m mesuré au bord extérieur du bassin, margelles comprises, à compter de la limite séparative. Lorsque la limite séparative constitue une limite de zone Ub avec les zones A (et ses secteurs) ou N (et ses secteurs), un retrait minimal de 8 m est exigé pour toute construction vis-à-vis de la limite de zone. Ce retrait doit être végétalisé en pleine terre et planté d’arbres et arbustes variés. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et pour les équipements d’intérêt collectif.

2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Ces règles ne s’appliquent pas aux annexes aux habitations ni aux piscines. Dans la zone Ub Pour deux constructions principales implantées sur le même tènement les distances minimales suivantes sont à respecter :

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1, la distance minimale entre les deux constructions est de 6 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2, la distance minimale entre les deux constructions est de 8m.

- De plus le long des cours d’eau, vallats, canaux, fossés la distance minimale de la construction au bord du cours d’eau, vallat, fossé, canal est au minimum de 6m. Cette bande de 6 m sera constituée de pleine terre plantée.

Dans la zone Uba et la zone Ubb Le long des cours d’eau, vallats, canaux, fossés la distance minimale de la construction au bord du cours d’eau, vallat, fossé, canal est au minimum de 6m. Cette bande de 6 m sera constituée de pleine terre plantée.

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et pour les équipements d’intérêt collectif.

Règlement écrit

Modification n°1 Approbation

Sommaire

TITRE 1 – Rappels et définitions ........................................................................................................................... 4 Article 1 - Champ d'application territoriale ..................................................................................................... 4 Article 2- Division du territoire en zones ........................................................................................................... 4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique..................................................................... 5 Article 4 – Clôtures............................................................................................................................................... 5 Article 5- Adaptations mineures de certaines règles ..................................................................................... 5 Article 6 - Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels.............................................. 6 Article 7- Risques technologiques ..................................................................................................................... 6 Article 8 : Feux de forêt....................................................................................................................................... 6 Article 9- Droit de préemption urbain ............................................................................................................. 10 Article 10- Classement des infrastructures bruyantes................................................................................... 10 Article 11 - Définitions issues du lexique national ......................................................................................... 11 Article 12 - Définitions complémentaires ....................................................................................................... 13 Article 13 : Destinations et sous-destinations ................................................................................................. 19 Article 14 Reculs le long des voies départementales................................................................................... 21 Titre 2- Prescriptions particulières .................................................................................................................... 22 Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme ........................... 22 TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................... 27 Chapitre 1- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ua ................................................................................ 28 Ua 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................ 28 Ua 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.................................................................... 28 Ua 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................ 31 Chapitre -2- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ub ............................................................................... 33 Ub 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................ 33 Ub 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.................................................................... 33 Ub 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................ 38 Chapitre 3- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Uc ................................................................................ 40 Uc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................................. 40 Uc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.................................................................... 41 Uc 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................ 44 Chapitre 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ue ............................................................................... 47 Ue 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................................. 47 Ue 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.................................................................... 47 Ue 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................ 49 Chapitre 5- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ui.................................................................................. 51 Ui1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 51 Ui 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................................... 52 Ui 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................. 54 Chapitre 6- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ut.................................................................................. 57

Ut1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 57 Ut 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................................... 58 Ut 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................. 60 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ................................................................... 62 Chapitre 1- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUa ........................................................................... 63 1AUa 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................ 63 1AUa 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................... 63 1AUa 3 Équipement et réseaux ....................................................................................................................... 66 Chapitre 2- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUb ........................................................................... 68 1AUb 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................ 68 1AUb 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................... 68 1AUb 3 Équipement et réseaux ....................................................................................................................... 71 Chapitre 3- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUi ............................................................................. 73 2AUi 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 73 2AUi 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 73 2AUi 3 Équipement et réseaux......................................................................................................................... 74 Chapitre 4- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUt ............................................................................. 76 2AUt 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 76 2AUt 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 76 2AUt 3 Équipement et réseaux ........................................................................................................................ 77 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................................................... 79 A1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité.................................................... 80 A2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère....................................................................... 82 A 3 Équipement et réseaux .............................................................................................................................. 84 TITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ........................................... 86 N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité.................................................... 87 N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère....................................................................... 88 N 3 Équipement et réseaux .............................................................................................................................. 89 Titre 7 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (article commun à toutes les zones).................................................................................................................................................................. 92 1 Prescriptions spécifiques applicables à la zone Ua................................................................................... 92 2 - Prescriptions générales applicables hors zone Ua à toutes les constructions ..................................... 96 3 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux constructions neuves (hors constructions agricoles, industrielles, artisanales et de bureaux) ....................................................................................................... 100 4 -Prescriptions applicables hors zone Ua à la restauration des bâtiments anciens (construits avant 1950).................................................................................................................................................................. 101 5 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux bâtiments agricoles ....................................................... 104 6 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux .... 105

TITRE 1 – Rappels et définitions

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VALREAS.

Article 2- Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :