Zone AP

Intitulé du document : Sont interdites les destinations et sous-destination non autorisées à l’article 1-2

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées

Dans la zone A sont admis :

Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle telles que définies dans le titre « rappels et définitions » y compris :

• Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un

ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au

conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions d’habitations des sièges d’exploitation nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 150 m² de surface de plancher par exploitation agricole. Les constructions d’habitation doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 m. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès, canalisations, assainissements.

Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels

Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. Les aménagements de réseaux et voiries ne sont pas concernés par cette disposition. Les déblais et remblais nécessaires à l’aménagement des ouvrages liés à la gestion des risques sont admis sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination.

Pour les bâtiments identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-11 2° sont autorisés les changements de destinations vers toutes destinations.

L’extension des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes :

• Dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant l’extension et de 50 % de l’emprise au sol existante avant l’extension, et de 200 m² d’emprise au sol totale (existant + extension, piscine non comprise) et à condition que la surface de plancher initiale soit supérieure à 70m².

Pour les habitations existantes : • Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 60 m² d’emprise au sol au total des annexes et doivent être situées à moins de 20m de la construction principale (mesurés en tout point de l’annexe considérée). • Les piscines sont limitées à 60m² de surface de bassin et doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale mesurés au point le plus rapproché du bord extérieur du bassin, margelles comprises.

Dans la zone Ap sont admis :

Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès, canalisations, assainissements.

Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels

Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. Les aménagements de réseaux et voiries ne sont pas concernés par cette disposition. Les déblais et remblais nécessaires à l’aménagement des ouvrages liés à la gestion des risques sont admis sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination.

L’extension des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes :

• Dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant l’extension et de 50 % de l’emprise au sol existante avant l’extension, et de 200 m² d’emprise au sol totale (existant + extension, piscine non comprise) et à condition que la surface de plancher initiale soit supérieure à 70m².

Pour les habitations existantes : • Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 60 m² d’emprise au sol au total des annexes et doivent être situées à moins de 20m de la construction principale (mesurés en tout point de l’annexe considérée). • Les piscines sont limitées à 60m² de surface de bassin et doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale mesurés au point le plus rapproché du bord extérieur du bassin, margelles comprises

Pour les bâtiments identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-11 2° sont autorisés les changements de destinations vers toutes destinations

Dans la zone Ai sont admis :

Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès, canalisations, assainissements.

Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels

Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont

interdits. Les aménagements de réseaux et voiries ne sont pas concernés par cette disposition. Les déblais et remblais nécessaires à l’aménagement des ouvrages liés à la gestion des risques sont admis sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Les extensions des activités économiques ou touristiques présentes dans la limite 30% de l’emprise au sol existante.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations et sous-destination non autorisées à l’article 1-2

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Dans les zones N, NL1 et NL2 sont admis : Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès, canalisations, assainissements des constructions autorisées. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. Les aménagements de réseaux et voiries ne sont pas concernés par cette disposition. Les déblais et remblais nécessaires à l’aménagement des ouvrages liés à la gestion des risques sont admis sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. L’extension des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes :

• Dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant l’extension et de 50 % de l’emprise au sol existante avant l’extension, et de 200 m² d’emprise au sol totale (existant + extension, piscine non comprise) et à condition que la surface de plancher initiale soit supérieure à 70m².

Pour les habitations existantes : • Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 60 m² d’emprise au sol au total des annexes et doivent être situées à moins de 20m de la construction principale (mesurés en tout point de l’annexe considérée). • Les piscines sont limitées à 60m² de surface de bassin et doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale mesurés au point le plus rapproché du bord extérieur du bassin, margelles comprises.

Pour les bâtiments identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-11 2° sont autorisés les changements de destinations vers toutes destinations.

De plus dans la zone NL1 sont admis : La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » dans la limite de 100m² d’emprise au sol de la zone NL1 considérée. Les aménagements, installations et ouvrages nécessaires à la pratique des loisirs.

De plus dans la zone NL2 sont admis : Les aménagements, installations et ouvrages nécessaires à la pratique des loisirs.

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1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Panneaux solaires au sol Les panneaux solaires s’ils sont en lien avec l’habitation sont autorisés au sol dans la limite de 15m² d’emprise au sol et devront être le moins visibles possible depuis l’espace public et limité à 1.50m au point le plus haut

Climatiseurs et pompes à chaleur Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) en débord ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

2.6/ Autres éléments techniques Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture. Les points de regroupement et de présentation réservés aux conteneurs de déchets qui seront aménagés seront situés hors du domaine public et à proximité de la voie publique. Ils seront habillés de façon à préserver les vues depuis la rue.

2.7/Locaux annexes, extensions : Les annexes et les extensions des bâtiments existants devront être réalisés, dans la mesure du possible, avec le même aspect que ceux du bâtiment ou à défaut avec un aspect à dominante naturelle (bois, pierre…).

2-8 Menuiseries extérieures Les couleurs des menuiseries extérieures devront respecter les tons des couleurs locales et seront de finition mate. Les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

3 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux constructions neuves (hors constructions agricoles, industrielles, artisanales et de bureaux)

3.1/ Toitures (pentes) Les toitures terrasses sont autorisées. Lorsque les toitures ont des pentes les dispositions suivantes s’appliquent :

- Les toitures doivent être de disposition simple et avoir de préférence deux pans par volume, dans le sens convexe. Les toitures à trois ou quatre pans peuvent être autorisées si des considérations architecturales le justifient. Leur pente sera comprise entre 28% et 35 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Toutefois, des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas.

- Les toitures à une pente sont autorisées pour les bâtiments de petit volume et pour les volumes annexes accolés à la construction principale. Toutefois, elles doivent être de même nature que celles de la construction principale.

- L'inclinaison des différents pans doit être identique

3.2/ Débords Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 30 cm et maximal de 50 cm en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les casquettes solaires ne sont pas concernées par ce dimensionnement des débords.

3.3/ Type de couverture Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect terre cuite et de couleur rouge ou paille. Les couvertures des vérandas et des annexes ne sont pas réglementées. Toutefois les couleurs vives, la couleur blanche, la couleur noire et les couleurs primaires sont interdites. Pour les architectures d’expression contemporaine : - Les toitures en tôle seront de tonalité neutre (gris, vert sombre, brun sombre…). - De plus quelle que soit la nature de la couverture, les couleurs vives, la couleur blanche et les

couleurs primaires sont interdites en toiture.

3.4/ Balcons et galeries Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.

Type de balustres interdits

3.5/ Cheminées Les gaines de cheminées en saillie sur les murs, en pignon ou en façade donnant sur la rue sont interdites sauf si elles sont intégrées dans la rive du toit. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

4 -Prescriptions applicables hors zone Ua à la restauration des bâtiments anciens (construits avant 1950)

Sont considérés comme bâtiments anciens les constructions réalisées avant 1950

4.1/ Règles générales La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural, les encadrements de pierre seront conservés. Les volumes bâtis existants seront respectés. La création de décrochements en toiture, en façades est proscrite sauf pour les accès.

4.2/ Murs Les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé, les briques en entourage de fenêtre seront conservées. Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits ou rejointés :

• Si les murs sont rejointés, les joints seront traités par « beurrage » jusqu’au nu des pierres, dit

« enduit à pierres vues » qui ne laisse apparentes que les têtes saillantes des pierres.

• Si les murs sont enduits : Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et

badigeons traditionnels locaux. La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en grande surface. Seuls les enduits de finition fine sont autorisés : gratté fin, gratté moyen, taloché

4.3/ Volets Ils seront de préférence pleins ou persiennés. Les caissons des volets roulants ne seront pas saillants sauf en cas d’impossibilité technique et dans ce cas ils seront masqués par un élément de décor architectural (de type Lambrequin).

4.4/ Toitures (pentes) Le principe général est de maintenir l’homogénéité des toitures Les toitures présentant charpente ou couverture à valeur patrimoniale et celles dont la typologie présente un intérêt en rapport avec l’architecture de l’immeuble (ouvertures, cheminées y compris) sont à conserver.

Les toitures doivent être simples, la pente est comprise entre 25% et 35%. Des pentes différentes sont admises en cas d’extension ou de reconstruction de bâtiments ayant une pente différente.

Les débords de toit (débords bois, corniches, génoises,) en couronnement d’immeuble sont conservés, ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction. Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice. La couverture doit prédominer sur les ouvertures (dans le rapport plein/vide : le plein reste dominant), les crevées de toit (grands évidements) sont interdites. Toutefois, les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture et inscrites dans le volume sont autorisées si elles respectent les conditions suivantes : - L’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20% de l’emprise du corps du bâtiment, - Les terrasses doivent être accessibles de plain-pied à une marche près depuis un niveau existant

du logement, - Les rives latérales, basses (égout) et hautes (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les

règles suivantes : • Entre la rive de toiture et l’ouverture de la terrasse, cote de 1.80 m minimum dans le plan de la toiture, • Entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum, • Aucun élément, garde-corps en particulier, ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée la terrasse, • En partie basse de l’ouverture ménagée dans le plan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à 1m.

La couverture est la tuile canal ou romaine, toutefois, si cela est justifié, peuvent être utilisés : zinc, tuile plate ou tuile mécanique de Marseille. Aucune partie éventuelle de plaque de support ne doit rester apparente (en sous face, égout, arêtier, rive etc.)

Recommandations La tuile creuse est une tuile demi cylindrique légèrement conique. Ces tuiles s’emboîtent les unes dans les autres et sont posées alternativement l’arrondi dessous (tuile de canal ou de courant), l’arrondi dessus (tuile de couvert). Ce mode de couverture est utilisé pour des toitures à faible pente (de 28 à 35%). Pour respecter le bâti traditionnel, mais également l’esthétique de la toiture en favorisant les jeux d’ombre et de lumière, il faut privilégier les couvertures en tuiles creuses. La tuile creuse ancienne doit être réemployée chaque fois que cela est possible. Les tuiles endommagées seront remplacées par des tuiles neuves en courant, tandis que les tuiles récupérables pourront être réutilisées comme tuiles de couvert (dites tuiles de réemploi en chapeau). L’emploi de sous-toiture ondulée en fibrociment est à éviter, en plus d’être inesthétique, le manque de ventilation peut provoquer des moisissures.

4.5/ Cheminées Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue sont interdites sauf impératif technique et sauf si elles sont intégrées dans la rive du toit. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

4.6/ Traitement des grandes ouvertures (portes de granges par exemple) en cas de fermeture Les grandes ouvertures ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel des grandes ouvertures. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois. Pour illustration :

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier 103

La grande ouverture peut aussi permettre la création d’un porche : en reculant la paroi à l’intérieur de la grange pour dégager l’ouverture. La paroi qui se trouve ainsi localisée en arrière-plan aura moins d’impact sur l’aspect de la façade. En cas de création d’un plancher à l’étage : on conservera l’arc de cercle de la voûte en créant une imposte (bois ou vitrage par exemple) qui permettra d’intégrer la poutre support du plancher. L’ensemble sera réalisé à l’intérieur et non saillant.

Illustration pour un traitement de porte de grange

5 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux bâtiments agricoles

5.1/ Rappel des prescriptions générales Il est rappelé que l’article 2 (Prescriptions générales applicables à toutes les constructions) s’applique. De plus les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale.

5.2/ Toitures Leur pente doit être au maximum de 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Le panachage de couleur de tuiles est interdit. Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture. Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants. Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect terre cuite Les ouvrages techniques en toiture seront intégrés ou masqués par un élément architectural. 5.3/ Façades L’utilisation de bardages est autorisée leur couleur respectera les tons neutres (gris, bruns) ou de bois. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Sinon les murs seront enduits de finition fine ou d’aspect pierre.

6 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux

Il est rappelé que l’article 2 (Prescriptions générales applicables à toutes les constructions) s’applique. 6.1/ Toitures Leur pente doit être au maximum de 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Le panachage de couleur de tuiles est interdit. Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture. Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants. Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect terre cuite Les ouvrages techniques en toiture seront intégrés ou masqués par un élément architectural.

6.2/ Façades L’utilisation de bardages est autorisée leur couleur respectera les tons neutres (gris, bruns) ou de bois. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Sinon les murs seront enduits ou d’aspect pierre.

6.3/Implantation des stockages et des stationnements Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente).

6.4/Les entrées des parcelles d’activité économique Les entrées seront soignées : l’entrée principale devra intégrer les éléments techniques : boîtes aux lettres, logettes électriques, télécommunication, gaz… Ces éléments seront de préférence intégrés à des murs techniques (les dispositions en retrait ou en avant du mur sont proscrites).

6.5/Les bâtiments techniques Les transformateurs, installations techniques seront intégrés au volume des bâtiments. Des caches conteneurs seront intégrés à l’aménagement de l’entrée charretière.

Intitulé du document : 2.1.5 Emprise au sol Non réglementé

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins 50% d’espèces caduques. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 4 places créées, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant dans l’annexe du présent règlement. Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long), les stockages de plein air, les tunnels agricoles et les installations agricoles à usage d’élevage devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.

2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins :

- 2 places de stationnement par unité de logement créé.

A 3 Équipement et réseaux

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voiries d’accès devront présenter une largeur minimale de 3m. L’accès automobile devra être aménagé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public. Les voies nouvelles en impasse devront présenter une plateforme de retournement adaptée aux véhicules de secours et de service.

3. 2 Desserte par les réseaux 3.2.1 - Eau : Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

3.2.2 - Assainissement : Eaux usées : Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement collectif au zonage d’assainissement ou desservi par le réseau collectif d’assainissement : Eaux usées domestiques Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet.

Eaux usées non domestiques « Les établissements privés peuvent générer des effluents dit « non domestiques ». Ces derniers ont un impact qualitatif et/ou quantitatif sur les systèmes d’assainissements et les milieux naturels. Ce type de

PLU de la commune de Valréas– Règlement – modification n°1 rejets doit être autorisé par l’autorité territoriale compétente en assainissement (conformément au L.1331-10 du Code de la Santé Publique) Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement : Toute construction générant des eaux usées doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et contrôlé par le SPANC. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. En l’absence de zonage pluvial les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la parcelle. Dès lors que le zonage pluvial est mis en place sur la commune, tout aménagement, et toute opération de construction devra respecter le zonage pluvial. 3.2.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis. 3.2.4- Défense incendie Se référer au règlement départemental du Vaucluse en vigueur

TITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comporte : - un secteur NL correspondant aux espaces de loisirs.

NB- on rappellera que dans les zones N: les occupations non listées comme autorisées et soumises à conditions sont interdites.

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2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins 50% d’espèces caduques. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 4 places créées, à l’emplacement des stationnements.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant dans l’annexe du présent règlement.

2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins :

- 2 places de stationnement par unité de logement créé.

N 3 Équipement et réseaux

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voiries d’accès devront présenter une largeur minimale de 3m. L’accès automobile devra être aménagé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public. Les voies nouvelles en impasse devront présenter une plateforme de retournement adaptée aux véhicules de secours et de service.

3. 2 Desserte par les réseaux 3.2.1 - Eau : Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

3.2.2 - Assainissement : Eaux usées : Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement collectif au zonage d’assainissement ou desservi par le réseau collectif d’assainissement : Eaux usées domestiques Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet.

Eaux usées non domestiques « Les établissements privés peuvent générer des effluents dit « non domestiques ». Ces derniers ont un impact qualitatif et/ou quantitatif sur les systèmes d’assainissements et les milieux naturels. Ce type de rejets doit être autorisé par l’autorité territoriale compétente en assainissement (conformément au L.1331-10 du Code de la Santé Publique)

Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement : Toute construction générant des eaux usées doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et contrôlé par le SPANC. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. En l’absence de zonage pluvial les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la parcelle. Dès lors que le zonage pluvial est mis en place sur la commune, tout aménagement, et toute opération de construction devra respecter le zonage pluvial.

3.2.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis.

PLU de la commune de Valréas– Règlement – modification n°1 3.2.4- Défense incendie Se référer au règlement départemental du Vaucluse en vigueur

Intitulé du document : A2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions - Les constructions ne pourront pas excéder un niveau sur RDC avec un maximum de 8 m à l’égout

du toit et de 10 m au faîtage. - La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 4 m au point le plus

haut de la construction. - Pour les constructions techniques agricoles ou forestières : la hauteur est limitée à 10 m au plus

haut de la toiture (hors installations techniques et acrotères) - Pour les constructions économiques présentes dans la zone Ai : la hauteur est limitée à 10 m au

plus haut de la toiture (hors installations techniques et acrotères)

Dispositions particulières En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation Les constructions devront s’implanter :

- Avec un retrait minimal de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation.

- En cas d’extension d’une construction implantée à moins de 5m de l’alignement, l’extension pourra être réalisée dans la continuité du bâti existant

Dispositions particulières Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2m mesuré au bord extérieur du bassin margelles comprises, à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et pour les équipements d’intérêt collectif.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront de la façon suivante : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieurs à 3 m.

Dispositions particulières Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2 m mesuré au bord extérieur du bassin, margelles comprises, à compter de la limite séparative. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et pour les équipements d’intérêt collectif. Le long des cours d’eau, vallats, canaux, fossés la distance minimale de la construction au bord du cours d’eau, vallat, fossé, canal est au minimum de 6 m. Cette bande de 6 m sera constituée de pleine terre plantée.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions - Les constructions ne pourront pas excéder un niveau sur RDC avec un maximum de 8 m à l’égout

du toit et de 10 m au faîtage. - La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 4 m au point le plus

haut de la construction. Dispositions particulières En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation Les constructions devront s’implanter :

- Avec un retrait minimal de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation.

- En cas d’extension d’une construction implantée à moins de 5 m de l’alignement, l’extension pourra être réalisée dans la continuité du bâti existant

Dispositions particulières Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2m mesuré au bord extérieur du bassin margelles comprises, à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et pour les équipements d’intérêt collectif.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront de la façon suivante : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieurs à 3 m. Dispositions particulières Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2 m mesuré au bord extérieur du bassin, margelles comprises, à compter de la limite séparative. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et pour les équipements d’intérêt collectif.

Le long des cours d’eau, vallats, canaux, fossés la distance minimale de la construction au bord du cours d’eau, vallat, fossé, canal est au minimum de 6m. Cette bande de 6 m sera constituée de pleine terre plantée.

1 Prescriptions spécifiques applicables à la zone Ua

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet de construction doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d'aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants. Les façades devront avoir une composition harmonieuse. (Façade ancienne ou façade à l'architecture affirmée)

1.1 Bâti existant Toute intervention sur le bâti existant devra proposer un parti respectueux de l'identité architecturale de l'édifice concerné. Notamment :

- Les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles, et devront être plus hautes que larges.

- Les menuiseries - portes, fenêtres, volets, portail, ... devront respecter l'identité architecturale de l'édifice.

- Exclure les finitions d'enduit écrasées, rustiques ou projetées. - Aucune canalisation (eau, vidange ...) ne devra être visible en façade à l'exception des

descentes d'eaux pluviales qui seront obligatoirement verticales.

1.2 Façades - Les couleurs de façade doivent correspondre à la typologie et l’époque de construction de l’édifice, s’harmoniser entre elles et avec les façades voisines. L’homogénéité des fronts bâtis doit être préservée. - Les tons pierre et sable utilisés localement sont à privilégier - Les façades en maçonnerie de petit moellon et plâtre doivent être enduites et retrouver l’aspect et la couleur du revêtement traditionnel, - Les façades et éléments en pierre de taille à l’origine, doivent rester apparents à l’exception des murs composites (maçonnerie de tout-venant avec des éléments de structure en pierre) auxquels un enduit sera appliqué pour dissimuler notamment les queues des blocs taillés des encadrements des baies. - Seuls les enduits de finition fine sont autorisés : gratté fin, gratté moyen, taloché

1.3 Commerces dans le bâti ancien Le traitement des commerces en rez-de-chaussée ne doit porter atteinte ni aux perspectives urbaines ni à l’architecture de la façade d’immeuble. Les portes d’accès à l’immeuble doivent être distinctes de celles d’entrée du commerce. Les percements doivent respecter la structure du bâtiment et la composition de la façade. Les éléments de modénature et de décor doivent être conservés, y compris les marquises anciennes. Les éléments de devanture plaqués en façade et étrangers à l’architecture de l’édifice sont prohibés. La façade doit être restituée jusqu’au sol avec un soubassement. Les climatiseurs sont interdits en façade, leur intégration à l’intérieur avec sortie en devanture ou vitrine, doit être prévue dans le projet initial. Les devantures et vitrines : les couleurs doivent correspondre à l’ensemble de la façade et ne pas nuire son harmonie.

1.4 Toitures (pentes) Le principe général est de maintenir l’homogénéité des toitures. Les toitures présentant charpente ou couverture à valeur patrimoniale et celles dont la typologie présente un intérêt en rapport avec l’architecture de l’immeuble (ouvertures, cheminées y compris) sont à conserver. Les toitures doivent être simples, la pente est comprise entre 25% et 35%. Des pentes différentes sont admises en cas d’extension ou de reconstruction de bâtiments ayant une pente différente. Les débords de toit (débords bois, corniches, génoises,) en couronnement d’immeuble sont conservés, ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction. Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice. La couverture doit prédominer sur les ouvertures (dans le rapport plein/vide : le plein reste dominant), les crevées de toit (grands évidements) sont interdites d’une façon générale. Toutefois, les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture et inscrites dans le volume sont autorisées si elles respectent les conditions suivantes : - L’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20% de l’emprise du corps du bâtiment, - Les terrasses doivent être accessibles de plain-pied à une marche près depuis un niveau existant

du logement, - Les rives latérales, basses (égout) et hautes (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les

règles suivantes : • Entre la rive de toiture et l’ouverture de la terrasse, cote de 1.80 m minimum dans le plan de la toiture, • Entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum, • Aucun élément, garde-corps en particulier, ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée la terrasse, • En partie basse de l’ouverture ménagée dans le plan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à 1m.

La couverture est la tuile canal ou romaine, toutefois, si cela est justifié, peuvent être utilisés : zinc, tuile plate ou tuile mécanique de Marseille. Aucune partie éventuelle de plaque de support ne doit rester apparente (en sous face, égout, arêtier, rive etc.)

Recommandations La tuile creuse est une tuile demi cylindrique légèrement conique. Ces tuiles s’emboîtent les unes dans les autres et sont posées alternativement l’arrondi dessous (tuile de canal ou de courant), l’arrondi dessus (tuile de couvert). Ce mode de couverture est utilisé pour des toitures à faible pente (de 25 à 35%). Pour respecter le bâti traditionnel, mais également l’esthétique de la toiture en favorisant les jeux d’ombre et de lumière, il faut privilégier les couvertures en tuiles creuses. La tuile creuse ancienne doit être réemployée chaque fois que cela est possible. Les tuiles endommagées seront remplacées par des tuiles neuves en courant, tandis que les tuiles récupérables pourront être réutilisées comme tuiles de couvert (dites tuiles de réemploi en chapeau). L’emploi de sous-toiture ondulée en fibrociment est à éviter, en plus d’être inesthétique, le manque de ventilation peut provoquer des moisissures.

1.5 Clôtures Les clôtures sont constituées de :

- Un mur aux mêmes caractéristiques que celles des murs des façades - Un mur d’un mètre surmonté d’une grille en fer, conférant un caractère urbain à l’ensemble

de la rue. La hauteur maximum des clôtures est de 1.80 mètres

1.6 Volets Ils seront de préférence pleins ou persiennés. Les caissons des volets roulants ne seront pas saillants sauf en cas d’impossibilité technique et dans ce cas ils seront masqués par un élément de décor architectural (de type Lambrequin).

1.7 Menuiseries Les menuiseries anciennes (portes, fenêtres, volets) doivent être conservées, restaurées ou restituées dans l’esprit d’origine si leur restauration n’est pas possible. Le type et la couleur des menuiseries dépendent de l’ensemble du décor et doivent être homogènes pour l’ensemble des baies d’une même façade, des exceptions sont possibles pour le rez-dechaussée (commerce, bureaux etc.) Les teintes ne doivent pas être saturées. Le blanc pur, et les brillances des peintures ou des lasures sont interdits.

La porte d’entrée sera de couleur en accord avec les menuiseries des fenêtres, avec une teinte sombre de finition mate.

1.8 Ferronneries - Les ferronneries et serrureries doivent correspondre à la typologie et à l’époque de construction de l’édifice. - Les ferronneries et serrureries anciennes seront de couleur noir ou brun. - Les garde-corps anciens sont facteurs de datation, ils doivent être conservés.

1.9 Construction neuve : Toute façade doit s’inscrire dans la composition des façades de la rue :

- Elle doit être composée en accord avec les hauteurs des rez-de-chaussée et les niveaux des façades voisines, si celles-ci présentent un caractère patrimonial ou une bonne qualité d’intégration.

- Afin de s’insérer dans le tissu, soit, la façade respecte les règles précitées du bâti existant, soit, elle propose un parti architectural contemporain aux formes et matériaux contemporains,

Dans tous les cas : - L’adéquation du rapport de plein et de vide dans les percements de façade sera recherchée, - L’implantation sur le terrain devra prendre en compte la topographie, - Les teintes vives comme le blanc pur, les pastels (blanc coloré), les teintes primaires (rouge, jeune, bleu) ...sont proscrites quel que soit le matériau de support (fenêtres, portail, gouttière, grille, volets, murs, ...)

1.10 Accessoires : Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, machineries d'ascenseurs, d'aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes à gaz ou à mazout, installations sanitaires ou autres Installations de service, etc..), devront être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe. Il est possible d'encastrer les blocs de climatiseur en façade derrière une grille, ou les placer sous les toits dans les combles. Les portes des coffrets techniques seront en harmonie avec les façades. Éviter les sorties de ventilation en façade. Préserver les toitures de tout dispositif de panneaux solaires si elles sont en co-visibilité avec un ou plusieurs monuments historiques. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés s'ils sont Intégrés à la toiture ou avec une surélévation maximale de 10 cm, et s'ils sont Implantés de façon homogène.

2 - Prescriptions générales applicables hors zone Ua à toutes les constructions

2.1/ Aspect Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : architectures néo-classiques, haciendas…). L’architecture contemporaine est admise. Elle n’est pas considérée comme extérieure à la région et doit suivre les règles suivantes. Illustrations de constructions d’aspects étrangers à la région ou néoclassiques à proscrire :

Recommandation : La volumétrie des constructions sera simple et composée, même dans le cas de bâtiments importants. L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal. 2.2/ Enduits et couleurs et des façades Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en grande surface. Seuls les enduits de finition fine sont autorisés : gratté fin, gratté moyen, taloché

Les façades bois et végétalisées sont admises. L’utilisation des bardages doit s’inscrire dans un projet architectural de qualité. Leurs couleurs devront

PLU de la commune de Valréas– Règlement – modification n°1 respecter les tons de bois châtaigner, Noyer, Chêne, Sapin, Pin, Mélèze, ou des couleurs neutres (bruns) de finition mate. Dans le cadre de la réhabilitation ou de l’extension de constructions dont les bardages ne correspondent pas à cette palette, le maintien de la couleur existante est possible, Pour les activités économiques, d’autres couleurs sont possibles sans être de couleur vive. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites en grande surface. 2.3/ Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits :

- Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites).

Dans les pentes, à partir de 10%, les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants : Par encastrement dans le terrain :

En accompagnant la pente (étagement en cascade) :

COMPOSITION DES TALUS : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés. Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et de taille adaptée à l’échelle du site paysager.

2.4/ Clôtures Sur la commune leur hauteur maximale ne peut excéder 1.80m

Les murs et murets traditionnels (pierres, pisé…) doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Pour les clôtures nouvelles, elles doivent être édifiées à l’alignement des voies sauf contrainte technique. Pour l’ensemble des constructions :

- La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol de l’espace public. - La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du terrain naturel en limite

séparative. La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur préexistante. Elles seront constituées :

- Soit d’un grillage d’une hauteur maximale d’1.80m dans ce cas ils seront doublés d’une haie - Soit d’un muret enduit des deux côtés d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être

surmonté d’un système à claire voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 1.80m. - Soit d’un mur dont la hauteur sera comprise entre 1.20 m et 1.80m. Il sera enduit des deux

côtés avec une finition « gratté fin » ou « taloché » en harmonie avec la façade. Il sera limité à 50 % de la totalité du linéaire de clôture. Dans ce cas on privilégiera son positionnement en continuité d’annexes, des piscines et aux abords des accès. Dans le cas de plantations de haies : - Les haies seront d’espèces variées. - Les essences seront choisies préférentiellement dans les essences préconisées dans la liste figurant en annexe du présent règlement. - Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins 50% d’espèces caduques. Les brises vues imitant les haies, le bois, les paillages, et les bâches sont interdits. Les couleurs vives, les couleurs primaires et le blanc sont interdites sur les clôtures.

2.5/ Panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Dans toutes les zones les panneaux en toiture à pentes ne sont pas réglementés Aspect, implantation et surfaces non réglementées en toiture pour les bâtiments techniques

Panneaux solaires sur les toitures-terrasses Pour les constructions nouvelles : Les panneaux solaires disposés sur les toitures-terrasses ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère. En l’absence d’acrotère la pose de panneaux solaires n’est pas autorisée. Pour les constructions existantes : En l’absence d’acrotère la pose de panneaux solaires n’est pas autorisée sur les toitures terrasses des constructions de la destination habitation.

Règlement écrit

Modification n°1 Approbation

Sommaire

TITRE 1 – Rappels et définitions ........................................................................................................................... 4 Article 1 - Champ d'application territoriale ..................................................................................................... 4 Article 2- Division du territoire en zones ........................................................................................................... 4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique..................................................................... 5 Article 4 – Clôtures............................................................................................................................................... 5 Article 5- Adaptations mineures de certaines règles ..................................................................................... 5 Article 6 - Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels.............................................. 6 Article 7- Risques technologiques ..................................................................................................................... 6 Article 8 : Feux de forêt....................................................................................................................................... 6 Article 9- Droit de préemption urbain ............................................................................................................. 10 Article 10- Classement des infrastructures bruyantes................................................................................... 10 Article 11 - Définitions issues du lexique national ......................................................................................... 11 Article 12 - Définitions complémentaires ....................................................................................................... 13 Article 13 : Destinations et sous-destinations ................................................................................................. 19 Article 14 Reculs le long des voies départementales................................................................................... 21 Titre 2- Prescriptions particulières .................................................................................................................... 22 Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme ........................... 22 TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................... 27 Chapitre 1- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ua ................................................................................ 28 Ua 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................ 28 Ua 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.................................................................... 28 Ua 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................ 31 Chapitre -2- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ub ............................................................................... 33 Ub 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................ 33 Ub 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.................................................................... 33 Ub 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................ 38 Chapitre 3- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Uc ................................................................................ 40 Uc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................................. 40 Uc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.................................................................... 41 Uc 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................ 44 Chapitre 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ue ............................................................................... 47 Ue 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................................. 47 Ue 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.................................................................... 47 Ue 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................ 49 Chapitre 5- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ui.................................................................................. 51 Ui1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 51 Ui 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................................... 52 Ui 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................. 54 Chapitre 6- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ut.................................................................................. 57

Ut1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 57 Ut 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................................... 58 Ut 3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................. 60 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ................................................................... 62 Chapitre 1- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUa ........................................................................... 63 1AUa 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................ 63 1AUa 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................... 63 1AUa 3 Équipement et réseaux ....................................................................................................................... 66 Chapitre 2- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUb ........................................................................... 68 1AUb 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................ 68 1AUb 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................... 68 1AUb 3 Équipement et réseaux ....................................................................................................................... 71 Chapitre 3- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUi ............................................................................. 73 2AUi 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 73 2AUi 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 73 2AUi 3 Équipement et réseaux......................................................................................................................... 74 Chapitre 4- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUt ............................................................................. 76 2AUt 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 76 2AUt 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 76 2AUt 3 Équipement et réseaux ........................................................................................................................ 77 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................................................... 79 A1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité.................................................... 80 A2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère....................................................................... 82 A 3 Équipement et réseaux .............................................................................................................................. 84 TITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ........................................... 86 N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité.................................................... 87 N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère....................................................................... 88 N 3 Équipement et réseaux .............................................................................................................................. 89 Titre 7 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (article commun à toutes les zones).................................................................................................................................................................. 92 1 Prescriptions spécifiques applicables à la zone Ua................................................................................... 92 2 - Prescriptions générales applicables hors zone Ua à toutes les constructions ..................................... 96 3 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux constructions neuves (hors constructions agricoles, industrielles, artisanales et de bureaux) ....................................................................................................... 100 4 -Prescriptions applicables hors zone Ua à la restauration des bâtiments anciens (construits avant 1950).................................................................................................................................................................. 101 5 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux bâtiments agricoles ....................................................... 104 6 - Prescriptions applicables hors zone Ua aux bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux .... 105

TITRE 1 – Rappels et définitions

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VALREAS.

Article 2- Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :