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Edifiable

Construire à Vannes-sur-Cossonles règles du PLU

Plan de zonage
AU : Zone naturelle, proche de la zone urbanisée. Elle est destinée à l'urbanisation future, et reçoit principalement en plus de l'habitat, des activités artisanales, des services, des commerces et des équipements collectifsUB : Zone correspond aux extensions récentes de l'urbanisation. Elle reçoit en plus de l'habitat, des activités artisanales, des commerces, des services et des équipements collectifsNep : Secteur concernant la station d'épuration, son extension et ses abordsUBa : Secteur Concerne le lotissement de BagatelleUA : Zone correspond au centre urbain regroupé. Elle reçoit en plus de l'habitat, des activités artisanales, des commerces, des services et des équipements collectifsN : Zone naturelle et forestière, qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites et de ses paysagesAUE : Zone destinée à l'urbanisation future. Elle reçoit des activités ainsi que des équipements et des infrastructures collectifsNs : Secteur concernant les équipements sportifs, de loisirs et cultureAUd : Secteur dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou révision du PLUUBb : Secteur sans construction nouvelleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone AUE

    Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règles.

  • Zone N

    Hauteur des constructions La hauteur des constructions à usage d’habitation doit tenir compte de celle des constructions existantes aux alentours afin d’assurer une cohérence entre les différents bâtiments.

  • Zone UA

    Hauteur des constructions 10.1 – la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, en axe de la façade de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisatio...

  • Zone UB

    Hauteur des constructions 10.1 – la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, en axe de la façade de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisatio...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vannes-sur-Cosson

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
20 route de Tigy, 45510 Vannes-sur-Cosson
Téléphone
02 38 58 04 17
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h.
Site
vannes-sur-cosson.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 15 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Vannes-sur-Cosson en chiffres

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vannes-sur-Cosson ?

Le document opposable est 45331_PLU_20130624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vannes-sur-Cosson ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AU, AUE, N, UA, UB. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vannes-sur-Cosson ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vannes-sur-Cosson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vannes-sur-Cosson ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vannes-sur-Cosson ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vannes-sur-Cosson ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
45331_PLU_20130624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2013
Contenu
46 pages, 5 zones, 58 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 803 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 221 m².

Code INSEE
45331
Code postal
45510
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Fibre
356 locaux raccordables sur 356 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.