PLUi de Vars

PLUi
En vigueur, approuvé le 12/02/2025
9 zones
126 articles
Code INSEE 70523

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/02/2025
Contenu: 91 pages, 9 zones, 126 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 364 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Chaque arbre fruitier coupé sera remplacé par un nouvel arbre fruitier. - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. Les surfaces libres seront plantées à raison d’un arbre au moins pour 200...
Zone A
Des plantations sont imposées pour assurer l'insertion paysagère des bâtiments agricoles (stabulations, hangars à matériel, silos). Ces plantations peuvent prendre la forme d'une haie mixte (arbustes + arbres) ou de bosquets disposés de faç...
Zone AU
Il n’est pas fixé de prescriptions. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.
Zone N
Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non…, notamment p...
Zone U
Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. Les surfaces libres seront plantées à raison d’un arbre au moins pour 200m2 de parcelle. Cette condition peut être restreinte ou supprimée, si comp...
Zone UA
Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. Les surfaces libres seront plantées à raison d’un arbre au moins pour 200m2 de parcelle. Cette condition peut être restreinte ou supprimée, si comp...
Zone UB
Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. Les surfaces libres seront plantées à raison d’un arbre au moins pour 200 m2 de parcelle. Cette condition peut être restreinte ou supprimée, si com...
Zone UY
Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. - Les parkings existants et les nouveaux parkings devront être pl...
Zone UYA
Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. - Les parkings existants et les nouveaux parkings devront être pl...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Vars

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Vars

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

15 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

7permis de construire
2déclarations préalables
5logements créés
2autorisations annulées

Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue du Puits, 70600 Vars
Téléphone: 03 84 32 12 80
Horaires: Le lundi, de 14 h à 19 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Vars ?

Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vars ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vars ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vars ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vars ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vars ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vars, calculées sur les contours de l'IGN.

Auvet-et-la-Chapelotte237 hab.
Oyrières365 hab.
Écuelle72 hab.
Champlitte1 585 hab.
Pouilly-sur-Vingeanne132 hab.
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne381 hab.
Fahy-lès-Autrey97 hab.

La commune

Population: 176 habitants
Code postal: 70600
Code INSEE: 70523
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 122 sur 122 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.