PLUi de Vars
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 12/02/2025
- 9 zones
- 126 articles
- Code INSEE 70523
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/02/2025
- Contenu
- 91 pages, 9 zones, 126 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 364 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les constructions doivent être implantées : Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 72 1AU . soit en limite séparative, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limit...
- Zone A
Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 80 A - Une marge d'isolement de 6 m minimum doit être observée. - Les extensions et annexes de bâtiments existants peuvent être implantées différemment du recul imp...
- Zone AU
Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux limites séparatives.
- Zone N
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La marge d'isolement doit être telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rappro...
- Zone U
Les constructions doivent être implantées : . soit en limite séparative, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, les constructions doivent s'implanter en respectant une marge d'isolem...
- Zone UA
Hors ZPPAUP : - Les constructions doivent être implantées : . soit en limite séparative de façon continue pour les bâtiments principaux, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, les co...
- Zone UB
Hors ZPPAUP : - Les constructions doivent être implantées : . soit en limite séparative, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, les constructions doivent s'implanter en respectant un...
- Zone UY
Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupe-feu par exemple), Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 51 ...
- Zone UYA
Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupe-feu par exemple), . en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la marge d'isolement doit êtr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Vars
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Vars
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 2déclarations préalables
- 5logements créés
- 2autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue du Puits, 70600 Vars
- Téléphone
- 03 84 32 12 80
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 19 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 126 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Vars ?
Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Vars ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vars ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vars ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vars ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vars ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vars, calculées sur les contours de l'IGN.- Auvet-et-la-Chapelotte237 hab.
- Oyrières365 hab.
- Écuelle72 hab.
- Champlitte1 585 hab.
- Pouilly-sur-Vingeanne132 hab.
- Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne381 hab.
- Fahy-lès-Autrey97 hab.
La commune
- Population
- 176 habitants
- Code postal
- 70600
- Code INSEE
- 70523
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 122 sur 122 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.