PLU de Champlitte

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 26/02/2026
7 zones
91 articles
Code INSEE 70122

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
Zone A
La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette p...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 15 mètres.
Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, la hauteur des équipements d'infrastructure, des équipements collectifs (aérogénérateurs,…) et des constructions et installat...
Zone U
Hors ZPPAU : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. ZPPAU : Pour les parcelles concernées par la ZPPAU, il conviendra de se référer au règlement de la ZPPAU joint en annexe. La hauteur maximale des abris de jardin et d...
Zone UA
Hors ZPPAU : Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines. Le pr...
Zone UY
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m. La hauteur des silos, des équipements d’infrastructures ou de superstructures (cheminée, antennes, …) n’est pas règlementée.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Champlitte

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Champlitte

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Champlitte en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

890 €le mètre carré, médiane
751 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

89 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

69permis de construire
8déclarations préalables
40logements créés
2autorisations annulées

Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 33 bis rue de la République, 70600 Champlitte
Téléphone: 03 84 67 64 10
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.mairie-champlitte.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 91 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Champlitte ?

Le document opposable est 70122_PLU_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Champlitte ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UY. Ils portent 91 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champlitte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champlitte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Champlitte ?

89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Champlitte ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champlitte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Champlitte, calculées sur les contours de l'IGN.

Coublanc119 hab.
Saulles50 hab.
Pierrecourt103 hab.
Tornay29 hab.
Framont176 hab.
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne381 hab.
Courtesoult-et-Gatey58 hab.
Orain90 hab.
Percey-le-Grand84 hab.
Grenant148 hab.
Choilley-Dardenay162 hab.
Écuelle72 hab.

La commune

Population: 1 585 habitants
Code postal: 70600
Code INSEE: 70122
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 1 462 sur 1 485 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.