Zone UY

Sont interdits : - les carrières, - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, les parcs d'attractions, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs, - les constructions agricoles, - les constructions à destination d’habitation sous réserve de l'article UY2, - les dépôts de matériaux inertes et de produits usagers (casse, carcasse de véhicule ….) soumis à la vue.

Sont de plus interdits dans le secteur UYi : - la création d’établissements sensibles, - la création de sous-sols, - les remblaiements sauf s’ils sont liés à des travaux de bâtiments et d'infrastructures de transports autorisés, - les digues et ouvrages assimilés, sauf pour la protection des lieux fortement urbanisés.

La commune est classée en zone de sismicité faible (classe 2). Des règles de constructions parasismiques sont applicables. Elles diffèrent selon le type de projet : bâtiments à "risque normal" et installations classées.

• Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées. Les constructions à proximité des failles figurées au chapitre traitant de la géologie dans le rapport de présentation sont déconseillées.
• Le sol peut être sensible au retrait gonflement des argiles et il est préconisé d’éviter toutes les opérations de nature à faire varier l’hygrométrie des sols.
• Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si une présence permanente sur le site est indispensable afin d’assurer la sécurité des locaux et des biens entreposés. Dans ce cas, le logement devra être intégré au bâtiment à vocation d’activités industrielles et la surface de plancher du logement de fonction est limitée à 80 m2.
• Sont en outre admis, dans toute la zone UY, y compris le secteur UYi, les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.
• Dans le secteur UYi délimitée par les documents graphiques ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes à condition qu’elles soient localisées au-dessus de la cote de référence :

. Les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre. . La création, l’extension et l’aménagement des constructions à usage de logements pour le gardiennage des locaux à usage d’activités. La surface de plancher du logement de fonction est limitée à 80 m2. . La création de nouvelles aires de stockage si preuve est apportée qu’il est impossible de les implanter hors zone inondable. . La création l’extension et l’aménagement des constructions existantes type commerce, artisanat, entrepôts commerciaux, locaux industriels, bureaux. . Les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qu’il soit apporté la preuve que l’extension ne puisse se faire hors zone inondable.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

1 - Accès.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur la voie, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques afin de limiter les gènes et risques.
• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déménagement, l’emménagement, la collecte des ordures ménagères, etc.…
• Les services gestionnaires de voirie devront valider les aménagements rendus nécessaires à la création des accès pour permettre la réalisation de l'opération.

2 - Voirie.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement.
• Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…) puissent faire demi-tour sans utiliser la marche arrière. Lorsque la configuration de voie en impasse ne peut être évitée pour les véhicules automobiles, une continuité piétonne et (ou) cyclable sera prévue sauf avis contraire de l’autorité municipale.
• La création de voies publiques ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

. largeur minimale de la chaussée : 6 m, . largeur minimale de la plate-forme : 8 m, . dans le cas de voie à sens unique, la largeur minimale de la plate-forme est de 5 m.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable et défense incendie#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exception de tout usage agroalimentaire.

Les prescriptions supplémentaires imposées par les services d’incendie et de secours en fonction du type d’activité (activités à risque élevé) sont à la charge du pétitionnaire (bâche incendie par exemple).

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues, sans interposition de dispositifs épurateurs.
• A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.
• Les entreprises utilisant des produits constituant un risque de pollution du milieu de rejet des eaux pluviales devront équipées les aires de stockage et les quais de déchargement d’un bassin de rétention.
• L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. - Chaque entreprise qui s’implantera dans la zone devra justifier des moyens de traitement mis en place dans ce domaine. - Les canalisations ne doivent pas créer des débourrages de conduits souterrains.

2.2 - Eaux pluviales.

• Les eaux pluviales sont infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue…) et peuvent être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage, ...). Des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles, type bassin de rétention, sont également autorisés. Dans le cas d’un stockage aérien, une recherche d’intégration paysagère ou architecturale du dispositif sera demandée.
• En cas d’impossibilité de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la parcelle (à justifier), celles-ci peuvent être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
• Dans tous les cas, des aménagements spécifiques visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel seront demandés. De même pour les eaux de parkings, un traitement pourra être imposé avant rejet, suivant la réglementation en vigueur et l’importance du parking. - Les aires de stationnement pouvant accueillir plus de 50 véhicules devront être équipées d’un séparateur d’hydrocarbures.

3 - Ordures ménagères.

Les déchets issus des activités autorisées dans la zone seront stockés avant évacuation de façon à ne pas perturber la bonne tenue de la zone. L'aire de stockage devra être masquée à la vue (par une haie dense, dans un bâtiment fermé,...).

4 - Autres réseaux.

Les câbles électriques, téléphoniques ou autres (fibres optiques par exemple) pourront être installés en souterrain ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments.

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

Principe général :

• Les constructions doivent être implantées à une distance de 10 m des routes départementales.
• Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées avec une marge de recul telle que la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point bas le plus proche de l’alignement opposé soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Exceptions :

• En cas de bâtiment existant, non implanté selon la règle précédente, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente au principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de ce bâtiment.
• Lorsque l’environnement, l’expression d’une recherche architecturale ou des raisons techniques particulières les justifient, des implantations en deçà de cette limite peuvent être admises. Dans ces cas, les projets d’architecture et d’aménagement devront faire l’objet d’une concertation avec les partenaires techniques préalable au dépôt du permis de construire.
• Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l’alignement.

Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupe-feu par exemple), . en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la marge d'isolement doit être telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 3 m).

• En cas de bâtiment préexistant, non implanté sur une limite séparative ou à 3 m minimum, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.
• Sur les terrains riverains des cours d’eau, les constructions et installations, ainsi que les clôtures, doivent être implantées avec un recul minimum de 4 m par rapport à la rive.
• Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15m des limites des zones U. En cas de bâtiment préexistant, non implanté à 15 m de la limite des zones UY, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de ce bâtiment.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m.

La hauteur des silos, des équipements d’infrastructures ou de superstructures (cheminée, antennes, …) n’est pas règlementée.

Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

• Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. Les enseignes intermittentes sont interdites. Aucune enseigne ne pourra être installée au-dessus de l’égout de toit.
• Les équipements techniques seront intégrés à la volumétrie générale du bâtiment.
• Les panneaux solaires ou dispositifs utilisant les capteurs solaires sont autorisés en toiture ou en façade.
• Les gaines techniques devront faire l’objet d’une intégration en harmonie avec l’architecture du bâtiment.
• Les constructions devront présenter une recherche d’insertion paysagère et une qualité d’aspect extérieur en réponse au développement durable.
• Les constructions à usage d’habitation destinées à des logements de fonction ou de gardiennage recevront le même traitement architectural que les autres constructions admises dans la zone.
• Il est recommandé de conserver à l’intérieur des bâtiments les zones de stockage, locaux de collectes des ordures, locaux techniques,…. Si cela s’avère impossible, les zones extérieures devront être traitées de manières qualitatives et faire preuve d’un projet d’intégration paysagère. La première phase d’intégration est de trouver un endroit sur la parcelle qui réduira l’impact visuel de ces points particuliers. Par exemple, il apparaît comme intéressant d’exploiter à la fois les lieux favorables que sont les recoins, zone de parking,… et les éléments "d’appuis" tels que muret, haie végétale,….

Façades.

• Le bois sera préconisé notamment dans les façades. Les façades de longueur supérieure à 30 m présenteront des ruptures de coloris. Les couleurs de façades ne seront pas blanches ni de teinte vive.
• Les façades arrière et latérales des constructions seront traitées dans le même soin que les façades principales.
• Sont interdit toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux pans de bois). L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.
• Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes, un aspect extérieur suffisant de finition (parpaing, briques creuses, …) seront enduits ou recouverts d’un revêtement spécial pour façades. L’utilisation de matériaux réfléchissants tels que les tôles métalliques non traitées est interdite.

Clôtures et stockage.

• L’aspect des murs et des murets bâtis le long des voies et emprise publique sera en harmonie avec celui des façades.
• Les divers stockages de matériaux sur les marges d'isolement ou sur les marges de recul devront être masqués à la vue (par des plantations par exemple).
• Les clôtures seront réalisées en grillage de couleur homogène (non blanc) ou doublées ou non par des haies vives. Dans le secteur UYi, les clôtures seront transparentes (perméables à 80%) dans le sens du plus grand écoulement afin de ne pas gêner ce dernier.

Toitures.

• Les toitures à pentes sont admises. Elles seront alors à 2 pans de pentes égales.
• Dans le cas de contraintes techniques liées à la nature de l’activité, les toitures à un pan seront exceptionnellement autorisées par délibération du conseil communal.
• Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont admises. Leur acrotère fera l’objet d’un traitement architectural pour assurer une bonne intégration du bâtiment dans l’environnement.

Enseignes.

• Les enseignes doivent faire corps avec le bâtiment plutôt que de constituer des excroissances. Elles doivent être intégrées aux plans de façade ou posées sur un socle près de l’entrée.
• Les enseignes sur mât, les enseignes lumineuses de grande taille et les panneaux publicitaires sur la parcelle et sur les bâtiments sont interdits.

1- Généralités#

• Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.
• Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction ou par type de destination.
• Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de surface de plancher. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.
• Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles :
• l'aménagement des parcs de stationnement devra permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir en toute sécurité et sans gêne pour la circulation publique,
• la largeur des places de stationnement ne pourra être inférieure à 2,50 m en épi, perpendiculaire et en bataille et 2 m en longitudinal ; leur longueur ne pourra être inférieure à 5 m,
• pour le stationnement en bataille ou perpendiculaire, la largeur de la plate-forme de desserte ne pourra être inférieure à 6 m.
• Les stationnements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite seront conformes à la législation en vigueur.

2- Règles de stationnement#

Le nombre d'emplacements de stationnement nécessaire sera évalué au cas par cas en fonction de la nature exacte de l’activité concernée. Il devra satisfaire à l’ensemble :

a• Logements : - 1 place pour 45m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.

b• Pour les bureaux et autres activités : - 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher ; - 1 place par tranche de 70 m2 de surface de plancher pour les locaux de vente, de réserves et de services ; - 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher pour les entreprises artisanales.

c• Pour l’hôtellerie et la restauration : - 1 place de stationnement par chambre ; - 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

d•.Des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, hors logement, avec une superficie minimum équivalente à une place de stationnement de véhicule léger et suivant la nature du projet. Les aménagements réservés aux deux-roues seront matérialisés et aménagés à cet effet.

3- Conditions particulières#

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation de places de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. A défaut de cette justification, il est tenu au versement de la participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement (code de l’urbanisme article L.123-1-2).

Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

• Les parkings existants et les nouveaux parkings devront être plantés à raison d’un arbre toutes les 8 places.
• Les espaces libres de toute occupation doivent être aménagés. Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limitées possibles ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, graviers,… .
• Des plantations peuvent être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations.

Règlement – PLU de la commune de Champlitte.

Titre III : dispositions applicables#

AUX ZONES A URBANISER.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU.

AU

Vocation de la zone#

Cette zone correspond à des secteurs à caractère agricole et naturel destinés à être ouvert à terme à l’urbanisation.

Cette zone ne dispose pas, en périphérie immédiate, des équipements publics (voies publiques, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Elle ne pourra s’ouvrir à l’urbanisation qu'après modification du PLU.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.