Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Une distance minimale de 6 m par rapport à l'alignement doit être respectée.
- Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 30 m par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier sauf les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (aérogénérateurs,…) ou à des services publics ou aucune prescription imposée.
L’emprise au sol maximale des adaptations, réfections, extensions modérées et annexes des bâtiments à usage d’habitation existants ne peut excéder 30 % de l’unité foncière sauf dans le secteur Ah.
- La hauteur des constructions et installations admises à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 12 m à l'égout du toit par rapport au sol naturel à l'aplomb de tout point.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.
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Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autre qu’agricoles sous réserve de l’article A2.
Sont interdits les changements de destination des constructions existantes non liées à l’activité agricole.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
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Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
A
Dans le secteur Ace sont autorisées toutes les constructions et installations précédentes à condition qu’il soit démontré que ces constructions et installations ne perturbent pas la continuité du corridor écologique.
Dans le secteur Ah sont autorisés les bâtiments à destination d’hébergement de loisirs ainsi que les bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des hébergements de loisirs (local commun, local technique, abris divers).
La commune est classée en zone de sismicité faible (classe 2). Des règles de constructions parasismiques sont applicables. Elles diffèrent selon le type de projet : bâtiments à "risque normal" et installations classées.
Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées. Les constructions à proximité des failles figurées au chapitre traitant de la géologie dans le rapport de présentation sont déconseillées.
Les zones d’écoulement sont à préserver de toute urbanisation. Les murs et clôtures perpendiculaires aux zones d’écoulement sont interdits. Les cultures et plantations devront être adaptées aux écoulements (mode cultural à choisir, haies transversales interdites).
Le sol peut être sensible au retrait gonflement des argiles et il est préconisé d’éviter toutes les opérations de nature à faire varier l’hygrométrie des sols.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.
Intitulé du document : Accès et voirie.
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A
Intitulé du document : Desserte par les réseaux.
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Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
1 - Eau 1.1 - Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable s'il existe. 1.2 - En l'absence de réseau public, la mise en œuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que ces ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante en égard aux normes sanitaires en vigueur.
2 - Assainissement 2.1 - Eaux usées.
Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Les canalisations ne doivent pas créer des débourrages de conduits souterrains. En l'absence de réseau collectif, la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement individuel est obligatoire si des eaux usées sont produites conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009.
2.2 - Eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains.
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Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
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Une distance minimale de 6 m par rapport à l'alignement doit être respectée. Cette distance est portée à 15 m pour les constructions riveraines des routes départementales. Aucune règle n’est imposée dans le secteur Ah.
A
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
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Une marge d'isolement de 6 m minimum doit être observée. Cette marge d’isolement est portée à 3 m pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (aérogénérateurs,…) ou à des services publics. Aucune règle n’est imposée dans le secteur Ah.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
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Il est recommandé à ce que l’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes puisse favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).
A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
Intitulé du document : Emprise au sol.
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L’emprise au sol maximale des adaptations, réfections, extensions modérées et annexes des bâtiments à usage d’habitation existants ne peut excéder 30 % de l’unité foncière sauf dans le secteur Ah.
Dans le secteur Ah, l’emprise au sol cumulée des bâtiments (un bâtiment est une construction couverte et close) est limitée à 700 m².
Intitulé du document : Hauteur des constructions.
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La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette prescription ne s’impose pas si le logement de fonction est intégré dans le bâtiment agricole.
A
Intitulé du document : Aspect extérieur.
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Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
Toitures :
Matériaux et couleurs :
Intitulé du document : Stationnement des véhicules.
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Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Intitulé du document : Espaces libres et plantations.
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Des plantations sont imposées pour assurer l'insertion paysagère des bâtiments agricoles (stabulations, hangars à matériel, silos). Ces plantations peuvent prendre la forme d'une haie mixte (arbustes + arbres) ou de bosquets disposés de façon à assurer une insertion paysagère optimale. Le volume des plantations doit être adapté aux volumes des constructions.
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE.
Règlement – PLU de la commune de Champlitte.
N
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N.
Les zones naturelles et forestières doivent être protégées en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Ces zones N concernent : - les boisements, - les zones humides et les zones inondables, - les zones concernées par des classements environnementaux, - des zones sans vocation agricole ni environnementale et déjà occupées par des activités ou installations, - des constructions existantes.
La zone N comporte également des constructions existantes à usage d’habitation pour lesquelles sont autorisées sous certaines conditions les adaptations, extensions et annexes.
La zone N comporte 5 secteurs :
Sur le plan de zonage figure un secteur repéré par le motif richesse du sol ou du sous-sol.
protégé en raison de la
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
Champ d'application géographique. Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de CHAMPLITTE.
Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols.
1 - Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du règlement national d'urbanisme, à l'exception des articles visées à l'article R. 111-1 du Code de l'Urbanisme dites "Règles générales de l'Urbanisme".
2 - Sont et demeurent cependant applicables au territoire communautaire :
3 - Les dispositions applicables à la commune en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement font l'objet d'annexes sanitaires figurant au dossier.
Division du territoire en zones.
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser et zones naturelles et forestières, dont les délimitations sont reportées sur les pièces graphiques du règlement. Celles-ci comprennent également :
1 - Les zones urbaines, dites "zones U".
Les zones urbaines couvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles comprennent les zones UA, U, et UY.
La zone UA correspond au centre ancien de la ville de CHAMPLITTE.
La zone U correspond aux extensions récentes de la ville de CHAMPLITTE mais aussi aux zones urbaines des villages associés.
La zone UY est réservée aux activités économiques.
Les zones U comportent un secteur indicé « i » soumis à un risque d’inondation. Dans les secteurs indicés « j » sont autorisés les abris de jardin ainsi que toutes les annexes des constructions principales des zones U adjacentes.
Les hameaux ont été classés en secteur indicé h. Dans ces secteurs Uh, sont autorisés les aménagements, extensions modérées et annexes des constructions existantes.
La zone U comporte également un secteur Uoap dans lequel des orientations d’aménagement et de programmation s’appliquent.
2 - Les zones à urbaniser, dites "zones AU".
Les zones à urbaniser couvrent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles comprennent les zones 1AU, 1AUa, 1AUc et AU.
Les zones à urbaniser 1AU possèdent une vocation mixte à dominante d’habitat, urbanisable dans le respect des conditions définies par le règlement et les orientations d’aménagement.
Dans les secteurs 1AUa, les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone.
Le secteur 1AUc possède une vocation commerciale et de service, urbanisable dans le respect des conditions définies par le règlement et les orientations d’aménagement.
Les zones AU sont destinées à être urbanisées à terme. En effet, l’insuffisance des dessertes, et éventuellement la nécessité de mettre en oeuvre une étude préalable globale pour déterminer les conditions d’urbanisation des espaces concernés conduisent à différer leur ouverture à l’urbanisation et à la réalisation des réseaux.
3 - Les zones affectées aux activités agricoles, dites "zones A".
Ces zones couvent les espaces agricoles du territoire.
Cette zone comporte un secteur Ah dans lequel sont autorisés les hébergements de loisirs. Ce secteur est considéré comme un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées.
4 - Les zones naturelles et forestières, dites "zones N".
Les zones naturelles et forestières couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Dans le secteur indicé « l », sont autorisées les aménagements et installations liées à l’exploitation d’un camping.
Dans le secteur indicé « s », sont autorisés les aménagements et équipements sportifs.
Dans le secteur indicé « d », sont autorisés les aménagements et installations liés à l’exploitation de la déchetterie.
Les secteurs indicés « i » sont soumis à des risques d’inondation.
Le secteur indicé Npv correspond à une centrale solaire au sol.
Les plans comportent également :
⚫ Les emplacements réservés - aux voies et ouvrages publics, - aux installations d'intérêt général, - aux espaces verts, ainsi que leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.
⚫ Les espaces boisés classés sont représentés par une légende particulière, les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à créer ou à étendre. Ce classement entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévus aux articles L. 311-1 et suivants du Code Forestier.
Adaptations mineures – Equipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général -
Immeubles existants
1° Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes." (article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme). Seules les adaptations dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 13 du règlement des zones et ne comportant aucun écart important par rapport aux règles énoncées sont admises. Les adaptations font l'objet d'une décision motivée du maire.
2° Les équipements techniques (transformateurs électriques, abris bus, etc.) pourront être implantés à des reculs différents de ceux prévus aux articles 6, 7 et 8 des règlements de zones et pourront ne pas être soumis aux articles 9, 10 et 14, pour répondre au mieux aux besoins des services publics, sous réserve de s'intégrer harmonieusement au paysage bâti existant.
3° La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié (cf. article L.111-3 alinéa 1 du Code de l'Urbanisme).
Rappels divers.
⚫ Archéologie
De nouvelles procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive sont entrées en vigueur : loi n° 2001-44 du 17/01/2001 modifiée par la loi n°2003-707 du 01/08/2003 Décret d'application n°2002-89 du 16/01/2002, modifié par le décret n°2004-490 du 03/06/2004. Conformément à l'article 1 du décret n°2002-89, modifié par l'article 4 du décret n°2004-490 du 03/06/2004, la saisine du Préfet de Région est obligatoire pour les opérations suivantes, quel que soit leur emplacement :
Les autres opérations (permis de construire, de démolir ou autorisations d'installation de travaux divers) donneront lieu à une saisine obligatoire du Préfet de Région conformément à l’arrêté n° 03/195 du 27 août 2003.
Enfin, en application du titre III de la Loi du 27/09/1941, validée, réglementant les découvertes fortuites, toute découverte de quelque nature qu'elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l'Archéologie (7 rue Charles Nodier, 25043 BESANCON CEDEX, tél. : 03.81.65.72.00), soit directement, soit par l'intermédiaire de la Mairie. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un archéologue habilité : tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal en application de la Loi n°80-832 du 15/07/1980 modifiée, relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
⚫ Prise en compte des personnes à mobilité réduite
L'évolution du contexte législatif et notamment la loi du 11 février 2005 et les décrets antérieurs obligent les aménageurs et les pétitionnaires à intégrer des prescriptions particulières en matière d'accès et de voirie (article 3) et de stationnement (article 12).
Dans l'ensemble des zones s'appliquent les paragraphes suivants :
Article 3 : Il est rappelé que la création ou l'aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999, à l'arrêté du 31 août 1999 et à la circulaire d'application n°2000-51 du 23 juin 2000 (relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).
Article 12 : Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-757 du 31 août 1999, à l'arrêté du 31 août 1999 et à la circulaire d'application n°2000-51 du 23 juin 2000 (relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées).
⚫ Clôtures
L'édification des clôtures est soumise à déclaration. En l’absence de conditions particulières définies dans le présent règlement ou par une servitude s’appliquant sur le territoire, les clôtures seront autorisées. Elles seront constituées de mur et/ou de grillage.
⚫ Récupération des eaux pluviales
Pour toute construction, les eaux pluviales doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue…). Des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles, type bassin de rétention, sont également autorisés. Il conviendra de veiller à ne pas provoquer des modifications de la tenue des sols.
1) En cas d’impossibilité de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la parcelle (à justifier), celles-ci peuvent être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
2) Pour toute construction, la récupération des eaux pluviales pour d'autres usages est conseillée.
⚫ Zonage sismique
La commune sur laquelle s’applique le PLU est concernée par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010. Ce décret détermine cinq zones de sismicité croissante (1 : très faible, 2 : faible, 3 : modérée, 4 : moyenne et 5 : forte) : Ce zonage sismique classe Champlitte dans une zone de sismicité faible de classe 2. Des règles de constructions parasismiques sont applicables. Elles diffèrent selon le type de projet : bâtiments à "risque normal" et installations classées.
⚫ Aléa retrait gonflement des argiles
Cet aléa dans les zones constructibles des villages et du bourg de Champlitte est qualifié de nul à faible.
⚫ Routes à grande circulation
La RD 67 est considérée comme route à grande circulation, aussi ce classement à des répercussions en termes d’urbanisme. Elle est ainsi soumise à l'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme repris ci-après :
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas :
Elle ne s'applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension des constructions existantes. Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Dans les communes dotées d'une carte communale, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet et après avis de la commission départementale des sites, fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation. ».
A Champlitte, ce classement concerne les zones A et N.
Statut réglementaire des voies et chemins piétons.
⚫ Les voies
Sont considérées comme voies pour l’application des reculs et autres alignements pour les différentes zones du PLU :
. emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique reporté sur le plan graphique du règlement, . toute voie à modifier ou à créer figurant dans la pièce "orientation d’aménagement" du PLU, . toute voie résultant d’un plan d’alignement approuvé et reporté dans les annexes du PLU, . toute voie à modifier ou à créer dans le cadre d’une autorisation de lotir.
⚫ Les chemins piétons et emprises publiques
Sont considérés comme chemins piétons et emprises publiques pour la prise en compte des marges de recul ou d’alignement :
AUX ZONES URBAINES.
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA.
UA
La zone UA correspond à la ville ancienne dense de Champlitte.
La multi-fonctionnalité du bâti et des espaces publics est recherchée pour accueillir en complémentarité de l'habitat, commerces, services, équipements publics.
Les règles du PLU ont pour objet de garantir la possibilité d’un renouvellement et d’une restructuration des constructions dans le respect de l’unité du bâti traditionnel et de ses dispositions par rapport à l’espace public. La zone UA est en partie concernée par la ZPPAU approuvée par arrêté préfectoral du 4 août 1989. Il conviendra de se reporter au règlement de la ZPPAU.
Le secteur UAi est soumis au risque d’inondation.
La zone U comporte un secteur Uoap dans lequel des orientations d’aménagement et de programmation s’appliquent.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.