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Edifiable

Construire à Vaucellesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 05/02/2026
  • 9 zones
Plan de zonage
Ah : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contiennentNh : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils contiennentUGc : Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant1AUGc : Secteur visant à l'extension des zones UGcNp : Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur intérêt écologique et/ou paysager, de leur situation dans une commune où s'applique la Loi littoral ou de la présence de risquesUGt : Secteur regroupant de grandes propriétés d'intérêt architectural et paysager où les activités hôtellières sont autorisées pour conforter la mise en valeur de ce patrimoineA : Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresAe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pour des activités économiques ou des équipements collectifs en complément de celles qui s'y trouventUEa : Secteur correspondant aux sites aménagés pour accueillir des activités industrielles, de commerce de gros et des entrepôtsNf : Secteur correspondant à des espaces aménagés pour l'accueil de pratiques sportives, récréatives, mémorielles ou touristiques, ou à (ré)aménager pour de telles pratiques du fait de leur intérêt paysager ou écologique1AUGd : Secteur visant à l'extension des zones UGd ou la création d'urbanisations de même typeUF : Zone qui regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collectif2AU : Zone "à urbaniser"N : Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historique, paysager ou écologique d'espaces, de milieux ou de ressources naturels et/ou du fait de la présence de zones de risques naturelsNe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pour des activités économiques en complément de celles qui s'y trouventUGb : Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts et les formes urbaines peuvent y être multiples1AUGr : Site dit LCL a reurbaniser sur BayeuxUEb : Secteur se distinguant des précédents par une dominante d'activités et de services à la population ou aux entreprisesUGd : Secteur regroupant des quartiers de constructions qui se caractérisent par la mixité de leur occupation et de leurs formes urbainesUEc : Secteur dédiés aux commerces et activités de services en cohérence avec les orientations du SCOT ainsi qu'à des équipements publics ou d'intérêt collectif à destination de la populationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    A 6.1 - CLOTURES (dispositions ne s'appliquant pas à la clôture des parcelles agricoles) Leur hauteur est limitée à 2m. Elles seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés : - une haie ; - un grillage de teinte neutre...

  • Zone N

    N 6.1 - CLOTURES Leur hauteur est limitée à 2m. Elles seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés : - une haie ; - un grillage de teinte neutre ; - un ouvrage de type "clôture de haras" à poteaux et lisses horizonta...

  • Zone UE

    UE 6.1 - CLOTURES > voir les O.A.P. Pièce 2b Les clôtures auront une hauteur maximale de 2m, sauf en bordure du by-pass où elles auront une hauteur maximale de 1,20m. Elles seront choisies pour s'insérer sans rupture dans le paysage environ...

  • Zone UG

    UG 6.1 - CLOTURES DISPOSITIONS GÉNÉRALES : - Chaque opération d'aménagement définira précisément un type de clôture sur rue et en limites séparatives dans le cadre fixé par les dispositions ci-après ; il s'imposera à l'ensemble des terrains...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Vaucelles

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 14400 Vaucelles
Téléphone
09 54 52 76 42
Horaires
Le jeudi, de 16 h à 19 h.
Site
vaucelles-mairie.fr

Vaucelles en chiffres

Les 144 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Vaucelles ?

Le document opposable est 241400555_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vaucelles ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUEA, 1AUG, 2AU, N, UE, UF, UG, UNE, UT. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaucelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vaucelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vaucelles ?

144 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 132 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 132 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vaucelles ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vaucelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
241400555_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Contenu
71 pages, 9 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 241400555_PLUI_20260205.

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 216 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 725 m².

Code INSEE
14728
Code postal
14400
Département
Calvados, Normandie
Fibre
343 locaux raccordables sur 352 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.