Zone A

Sont interdites :

1. Les constructions et installations non nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif

2. les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article A 2

3. Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

et repéré au plan par l'un des symboles suivants :

ou

4. De plus en secteur Ac : - les bâtiments d'élevage et d'engraissement, - les silos produisant des jus de fermentation, - les stations d'épuration, - toutes les installations classées.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les constructions destinées : - à l'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole ; - à la fonction d'entrepôt à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole.

2. Les constructions destinées à l'exploitation agricole devront respecter les distances de recul imposées par la réglementation sanitaire en vigueur, que ce soit par rapport aux constructions occupées par des tiers, mais aussi par rapport aux limites des zones "U" et "AU".

3. Les installations classées : - soumises à déclaration, - soumises à autorisation, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole.

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole.

5. En secteur Ai : les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A 1 à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques inondations de la Vallée de la Meuse.

6. En secteur Ac : - les constructions à usage d'habitation, - les hangars pour le matériel,

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4 - REGLEMENT

ZONE A

- les affouillements et exhaussements du sol, admis dans la zone, devront être conformes à la réglementation sanitaire en vigueur en particulier celle relative à la protection des captages.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

3. La création de tout accès individuel nouveau sur les R.D.960, 964, 36 et 134 est interdite.

3.2. Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 4 mètres d'emprise.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par la réglementation sanitaire en vigueur, par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés, sauf en secteur Ac.

4.2. Assainissement

a. Eaux usées Toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. L'évacuation des eaux usées non traitées (purins et jus divers) dans les rivières ou fossés est interdite. En secteur Ac : en l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'épuration avec fosse étanche est obligatoire. Il devra être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur

b. Eaux pluviales Le recours aux techniques alternatives de traitement des eaux pluviales sera privilégié. L'évacuation des eaux pluviales vers le réseau public, lorsqu'il existe, ne sera possible qu’en cas d’impossibilité de traitement par infiltration ou stockage des eaux de pluie.

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4 - REGLEMENT

ZONE A

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de la limite de l'emprise publique existante, à modifier ou à créer, ou, en cas de voie privée, de la limite d'emprise de la voie privée existante, à modifier ou à créer et être implantée à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

2. Par rapport à la R.D.964 et la R.D.960, classées routes à grande circulation, les constructions devront s’implanter à 75 mètres minimum de l’axe de la voie sauf : - pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d'exploitation agricole et les réseaux d'intérêt public, qui pourront se situer en limite ou en recul de l’alignement de la voie, - pour l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes qui pourront se situer dans la continuité des constructions existantes.

3. Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après: − R.D.134 et R.D.36 : 25 mètres comptés depuis l'alignement de la voie.

4. Cet article ne s'applique pas :

a) aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter à l'alignement ou, en cas d'impossibilité, en recul de celui-ci en fonction des contraintes locales

b) aux constructions qui seraient situées en arrière des constructions principales existantes sur la parcelle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Pour les constructions à usage d'habitation, la distance comptée horizontalement du point le plus extérieur du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Toute autre construction doit respecter en tout point une distance minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives et être implantée à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

3. Cet article ne s'applique pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter en jouxtant la limite séparative ou, en cas d'impossibilité, en recul de celle-ci en fonction des contraintes locales.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d’au moins 5 mètres.

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4 - REGLEMENT

ZONE A

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Seule la hauteur maximale d'une construction à usage d’habitation est limitée : elle ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout des toitures. Cette hauteur sera prise au point le plus élevé du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.

1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions en bois ou bardage bois sont à privilégier.

3. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

4. Pour les éléments paysagers repérés au plan par le symbole (type calvaire, bâtiment isolé) : - la démolition ou la destruction est interdite ; - toute modification est tolérée, sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément ; - tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément paysager sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

Les éléments paysagers (alignement d'arbres, haies, ripisylve, boqueteaux, …) repérés au plan de zonage par les symboles "

", en application de l'article L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.

Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d'un aménagement public ou privé. Ainsi, leur modification est tolérée, sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

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4 - REGLEMENT

PLAN LOCAL D'URBANISME DE VAUCOULEURS

REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES Z N AUX ONES ATURELLES

F ET ORESTIERES

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS

4 - REGLEMENT

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de VAUCOULEURS, délimité sur le plan n°5.1 à l'échelle de 1/2 500e et sur les plans n°5.2 à l'échelle de 1/5 000e par tiretés entrecoupés de croix.

I. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles d’ordre public R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme qui restent applicables sur le territoire communal.

II. Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente, à une demande d’autorisation ou d’utilisation le sol en vertu des dispositions des articles L.111-7 et L.111-8 du Code de l’Urbanisme : - article L.111-9 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération - article L.111-10 : projet de travaux publics - article L.123-6 et L.123-13 : prescription et révision du P.L.U. - article L.311-2 : Z.A.C. - article L.313-2 : secteurs sauvegardés et restauration immobilière - article 7 de la loi 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l’aménagement rural : remembrement - aménagement.

III. S'ajoutent aux règles du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation et l'occupation du sol créées en application de législations particulières, qui sont reportées sur le document graphique "Servitudes d'utilité publique " et récapitulées dans les annexes du P.L.U..

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines "zones U", à urbaniser "zones AU", agricoles "zones A" et naturelles "zones N".

I - LES ZONES URBAINES

Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

⌦ La zone UA Il s'agit de la zone urbaine centrale correspondant à un bâti ancien à forte densité (vieille ville). Elle est réservée aux constructions à usage d’habitat, de commerces, de services, de bureaux et d'artisanat non nuisant, implantées en ordre continu.

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4 - REGLEMENT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

⌦ La zone UB Il s'agit d'une zone urbaine périphérique à la zone UA, correspondant aux premiers faubourgs de la ville. Zone de densité moins importante, les constructions, habitations, services, activités diverses et petits équipements collectifs, y sont édifiées en ordre continu et souvent à l’alignement. La zone comprend un secteur UBi (inondable) et un secteur UBc (protection d'un captage d'eau potable - puits Marbier).

⌦ La zone UC Il s'agit d'une zone urbaine à vocation d’habitat, où l'on ne rencontre que des immeubles collectifs.

⌦ La zone UD Il s'agit d'une zone urbaine à vocation principale d’habitat, correspondant à la deuxième et la troisième vague d'extension du centre-ville ; elle recouvre les cités ouvrières et les zones pavillonnaires.

⌦ La zone UE Il s'agit d'une zone réservée aux équipements publics et collectifs (collège, maison de retraite, équipements sportifs, …).

La zone comprend un secteur UEc (protection d'un captage d'eau potable - puits Marbier).

⌦ La zone UX Il s'agit d'une zone urbaine réservée aux activités industrielles et artisanales de toute nature ainsi qu'aux commerces, services, bureaux et activités annexes qui leur sont liés.

II - LES ZONES A URBANISER

Sont classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Rappel :

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

⌦ La zone 1AU Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée destinée à être urbanisée au coup par coup (secteur 1AUa) ou sous forme d'opérations d'aménagement groupé (secteur 1AUb). Elle est principalement réservée aux constructions à usage d’habitation, mais autorise également certaines activités non nuisantes (commerces, services, bureaux, …). La zone compte aussi un secteur 1AUd situé à l'entrée de ville Ouest, au bord de la R.D.960, qui est soumis à des prescriptions particulières.

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4 - REGLEMENT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

⌦ La zone 1AUX Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée. Elle est réservée aux activités économiques et aux constructions associées. La zone comprend un secteur 1AUXi (inondable).

⌦ La zone 1AUY Il s'agit d'une zone non équipée, destinée à être urbanisée, et réservée à des activités commerciales et aux constructions associées.

⌦ La zone 2AU Il s'agit d'une zone non équipée, destinée à l'urbanisation future à long terme. Afin de permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée. Elle ne pourra donc être mise en oeuvre qu'après modification ou révision du PLU.

III - LES ZONES AGRICOLES

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est:

⌦ La zone A Sont classés en zone agricole A les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont autorisées en zone A. La zone comprend un secteur Ai (inondable) et un secteur Ac (protection d'un captage d'eau potable).

IV - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est:

⌦ La zone N Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Cependant, en règle générale, les constructions y sont interdites.

La zone N comprend 6 secteurs : - le secteur Ni (zone inondable de la vallée de la Meuse ; cf. P.P.R.i), - le secteur Np (zone de protection du patrimoine historique), - le secteur Nd (correspondant au site de stockage de déchets inertes), - le secteur Nf (correspondant au vaste massif forestier, c'est-à-dire forêt communale et forêts privées), - le secteur Nh (zone où l'extension limitée des constructions isolées existantes est autorisée), - et le secteur Nj (zone naturelle de jardins et de vergers à protéger).

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4 - REGLEMENT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Certains de ces secteurs comportent des sous-secteurs. C'est le cas de : Nhi (secteur d'habitat isolé inondable), Nic (secteur inondable situé dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable), et Nfc (secteur de forêt situé dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable).

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques.

Les plans comportent également les secteurs définis aux articles R.123-11 et R.123-12 du Code de l'Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13 des règlements des différentes zones).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Nonobstant les dispositions du présent règlement, la reconstruction après sinistre à l’identique peut être autorisée sur tout le territoire, sauf en cas de destruction après un sinistre du aux inondations.

FFERENTES ZONES

ARTICULATION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2 DES DIFFERENTES ZONES

. L'article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites. Par conséquent les occupations et utilisations non visées à cet article sont implicitement autorisées.

. L'article 2 liste les conditions particulières qui s'appliquent aux occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1. Le non-respect des conditions visées dans cet article équivaut à une interdiction.

1. « En application du titre III de la loi du 27 septembre 1941 validée réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 METZ Cedex 1 03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, en application de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

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4 - REGLEMENT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2. En application du décret n° 86-192 du 5 février 1986, seront transmis pour instruction au Conservateur régional de l’Archéologie :

- toute demande d’autorisation de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers concernant les projets situés dans les secteurs recensés comme étant susceptibles de comporter des vestiges.

- toute demande d’autorisation de construire, de lotir, d’installations et travaux divers concernant des projets de plus de 3000 m2 d’emprise sur le reste du territoire communal ».

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4 - REGLEMENT

PLAN LOCAL D'URBANISME DE VAUCOULEURS

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES

Z U AUX ONES RBAINES

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4 - REGLEMENT

ZONE UA

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappel L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.