Aller au contenu
Edifiable

Zone UD

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement du point le plus extérieur de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout des toitures.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Sommaire

Le règlement de la zone UD, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 166 articles

Article UD 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 12 zones

Sont interdites : 1. Les constructions destinées : - à des activités industrielles - à l'exploitation agricole ou forestière 2. Les installations classées soumises à autorisation 3. Les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 4. Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs 5. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les carrières et décharges - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UD 2.

Article UD 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

Le même sujet dans les 12 zones

1. L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés au coup par coup ou par un aménagement d’ensemble sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini l’orientation d’aménagement et de programmation lorsqu’elle a été définie (zone UD, rue Boyer de Rebeval).

2. Les constructions destinées : - à des activités d'artisanat, - à des activités de commerce, - à des activités de bureaux ou de services, à condition qu'elles soient compatibles avec la vocation dominante de la zone. En matière de bruit, on pourra utilement se référer à la disposition prévue à l'article 10 de l'arrêté préfectoral n°2000-1269 du 6 juillet 2000. - à la fonction d'entrepôt, à condition qu'elles soient liées à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

3. Les lotissements à usage exclusif d'activité, à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation dominante de la zone.

4. Le stationnement de caravanes isolées, à condition que ce soit sur une propriété bâtie et habitée et que la caravane appartienne à l'occupant de l'habitation.

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs

4 - Reglement

Zone

5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

6. Les installations classées soumises à déclaration à condition de compatibilité avec la vocation dominante de la zone (habitat).

Section II - conditions de l'occupation du sol

Article UD 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Le même sujet dans les 12 zones

Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

3.2. Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Article UD 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Le même sujet dans les 12 zones

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement

a. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. L'évacuation des eaux usées dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite.

b. Eaux pluviales Le recours aux techniques alternatives de traitement des eaux pluviales sera privilégié. L'évacuation des eaux pluviales vers le réseau public ne sera possible qu’en cas d’impossibilité de traitement par infiltration ou stockage des eaux de pluie,

4.3. Electricité - Téléphone - Télédistribution

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs

4 - Reglement

Zone

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Article UD 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 12 zones

1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de la limite de l'emprise publique existante, à modifier ou à créer, ou, en cas de voie privée, de la limite d'emprise de la voie privée existante, à modifier ou à créer.

2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

3. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions ne doit pas être implantée à moins d'1 mètre de la limite de l'emprise d'un chemin réservé aux seuls piétons et deux roues.

4. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

5. Cet article ne s'applique pas :

a) aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter à l'alignement ou, en cas d'impossibilité, en recul de celui-ci en fonction des contraintes locales

b) aux constructions qui seraient situées en arrière des constructions principales existantes sur la parcelle.

Article UD 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 12 zones

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement du point le plus extérieur de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

3. Cet article ne s'applique pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter en jouxtant la limite séparative ou, en cas d'impossibilité, en recul de celle-ci en fonction des contraintes locales

Article UD 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 12 zones

1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 5 mètres.

2. Pour les dépendances ou annexes des bâtiments principaux de moins de 3 mètres de hauteur (hauteur mesurée entre le point le plus haut de la dépendance ou annexe et le

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs

4 - Reglement

Zone

point le plus haut du terrain naturel au droit de son polygone d'implantation), la distance minimale est fixée à 3 mètres.

3. Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

4. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Article UD 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Le même sujet dans les 12 zones

1. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout des toitures. Cette hauteur sera prise au point le plus élevé du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.

2. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Article UD 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 12 zones

1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Toitures

  • Pour le corps de bâtiment principal, le faîtage doit être sensiblement parallèle à la rue. - La toiture sera à deux pans principaux pour les parties visibles depuis la rue. - Les petites croupes sont autorisées. - Les matériaux de couverture autorisés pour les constructions neuves seront de couleur rouge à brun ou de gris à noir. - Pour les constructions neuves, la pente des toitures ne devra pas excéder 40°.

Un autre style de toiture pourra toutefois être admis si le projet fait appel à des techniques de production d'énergie renouvelable. - Les toits terrasses sont tolérés. - Pour le bâti ancien (cités ouvrières), la restauration ou la restitution d'un état ancien est autorisé, même si les matériaux sont différents de ceux imposés par le P.L.U. - Les panneaux et capteurs solaires en toiture sont autorisés, dans la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du bâtiment, ni celle des bâtiments voisins. Ils devront être le moins visible possible depuis l'espace public. - Les constructions annexes isolées pourront comporter des toitures aux caractéristiques différentes. 3. Façades

  • Il est fortement conseillé que les façades des constructions respectent le nuancier de la Meuse.
  • Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs

4 - Reglement

Zone

4. Huisseries et menuiseries - Les couleurs des menuiseries (portes, fenêtres, volets) seront d’aspect bois ou peintes suivant le nuancier de la Meuse.

5. Clôtures En façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, sera autorisé : - soit un mur bahut d'une hauteur maximum de 1,50 mètre, - soit une haie végétale qui pourra être doublée par un mur bahut d'une hauteur de 0,50 mètre. - Le mur bahut sera en matériaux en dur, enduit ton pierre suivant le nuancier de la Meuse, en harmonie avec la construction principale. - L'arête du mur bahut sera parallèle à la pente du terrain naturel.

6. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Article UD 12Stationnement

Le même sujet dans les 12 zones

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

2. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-449 du 31/05/1990.

3. La participation pour non-réalisation d'aires de stationnement prévue par l'article L. 123-12 pourra être exigée.

Article UD 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 12 zones

Espaces boises classes

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement seront de préférence plantées ou aménagées en espaces verts ; les essences locales sont à privilégier.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol

Article UD 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le même sujet dans les 12 zones

Pas de prescription.

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs

4 - Reglement

Zone

Chapitre 5 : dispositions applicables a la zone UE

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL - Rappel L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UD comme partout.

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de VAUCOULEURS, délimité sur le plan n°5.1 à l'échelle de 1/2 500e et sur les plans n°5.2 à l'échelle de 1/5 000e par tiretés entrecoupés de croix.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

I. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles d’ordre public R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme qui restent applicables sur le territoire communal.

II. Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente, à une demande d’autorisation ou d’utilisation le sol en vertu des dispositions des articles L.111-7 et L.111-8 du Code de l’Urbanisme : - article L.111-9 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération - article L.111-10 : projet de travaux publics - article L.123-6 et L.123-13 : prescription et révision du P.L.U. - article L.311-2 : Z.A.C. - article L.313-2 : secteurs sauvegardés et restauration immobilière - article 7 de la loi 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l’aménagement rural : remembrement - aménagement.

III. S'ajoutent aux règles du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation et l'occupation du sol créées en application de législations particulières, qui sont reportées sur le document graphique "Servitudes d'utilité publique " et récapitulées dans les annexes du P.L.U..

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines "zones U", à urbaniser "zones AU", agricoles "zones A" et naturelles "zones N".

I - Les zones urbaines

Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

⌦ La zone UA Il s'agit de la zone urbaine centrale correspondant à un bâti ancien à forte densité (vieille ville). Elle est réservée aux constructions à usage d’habitat, de commerces, de services, de bureaux et d'artisanat non nuisant, implantées en ordre continu.

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs

4 - Reglement

Dispositions générales

⌦ La zone UB Il s'agit d'une zone urbaine périphérique à la zone UA, correspondant aux premiers faubourgs de la ville. Zone de densité moins importante, les constructions, habitations, services, activités diverses et petits équipements collectifs, y sont édifiées en ordre continu et souvent à l’alignement. La zone comprend un secteur UBi (inondable) et un secteur UBc (protection d'un captage d'eau potable - puits Marbier).

⌦ La zone UC Il s'agit d'une zone urbaine à vocation d’habitat, où l'on ne rencontre que des immeubles collectifs.

⌦ La zone UD Il s'agit d'une zone urbaine à vocation principale d’habitat, correspondant à la deuxième et la troisième vague d'extension du centre-ville ; elle recouvre les cités ouvrières et les zones pavillonnaires.

⌦ La zone UE Il s'agit d'une zone réservée aux équipements publics et collectifs (collège, maison de retraite, équipements sportifs, …).

La zone comprend un secteur UEc (protection d'un captage d'eau potable - puits Marbier).

⌦ La zone UX Il s'agit d'une zone urbaine réservée aux activités industrielles et artisanales de toute nature ainsi qu'aux commerces, services, bureaux et activités annexes qui leur sont liés.

II - Les zones a urbaniser

Sont classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Rappel :

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

⌦ La zone 1AU Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée destinée à être urbanisée au coup par coup (secteur 1AUa) ou sous forme d'opérations d'aménagement groupé (secteur 1AUb). Elle est principalement réservée aux constructions à usage d’habitation, mais autorise également certaines activités non nuisantes (commerces, services, bureaux, …). La zone compte aussi un secteur 1AUd situé à l'entrée de ville Ouest, au bord de la R.D.960, qui est soumis à des prescriptions particulières.

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs

4 - Reglement

⌦ La zone 1AUX Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée. Elle est réservée aux activités économiques et aux constructions associées. La zone comprend un secteur 1AUXi (inondable).

⌦ La zone 1AUY Il s'agit d'une zone non équipée, destinée à être urbanisée, et réservée à des activités commerciales et aux constructions associées.

⌦ La zone 2AU Il s'agit d'une zone non équipée, destinée à l'urbanisation future à long terme. Afin de permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée. Elle ne pourra donc être mise en oeuvre qu'après modification ou révision du PLU.

III - Les zones agricoles

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est:

⌦ La zone A Sont classés en zone agricole A les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont autorisées en zone A. La zone comprend un secteur Ai (inondable) et un secteur Ac (protection d'un captage d'eau potable).

IV - Les zones naturelles et forestieres

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est:

⌦ La zone N Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Cependant, en règle générale, les constructions y sont interdites.

La zone N comprend 6 secteurs : - le secteur Ni (zone inondable de la vallée de la Meuse ; cf. P.P.R.i), - le secteur Np (zone de protection du patrimoine historique), - le secteur Nd (correspondant au site de stockage de déchets inertes), - le secteur Nf (correspondant au vaste massif forestier, c'est-à-dire forêt communale et forêts privées), - le secteur Nh (zone où l'extension limitée des constructions isolées existantes est autorisée), - et le secteur Nj (zone naturelle de jardins et de vergers à protéger).

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs

4 - Reglement

Certains de ces secteurs comportent des sous-secteurs. C'est le cas de : Nhi (secteur d'habitat isolé inondable), Nic (secteur inondable situé dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable), et Nfc (secteur de forêt situé dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable).

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques.

Les plans comportent également les secteurs définis aux articles R.123-11 et R.123-12 du Code de l'Urbanisme.

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13 des règlements des différentes zones).

Article 5PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Nonobstant les dispositions du présent règlement, la reconstruction après sinistre à l’identique peut être autorisée sur tout le territoire, sauf en cas de destruction après un sinistre du aux inondations.

Article 6PRINCIPE D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR L'ARTICULATION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2 DES DI

Fferentes zones articulation entre les articles 1 et 2 des differentes zones

. L'article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites. Par conséquent les occupations et utilisations non visées à cet article sont implicitement autorisées.

. L'article 2 liste les conditions particulières qui s'appliquent aux occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1. Le non-respect des conditions visées dans cet article équivaut à une interdiction.

Article 7SITES ARCHEOLOGIQUES

1. « En application du titre III de la loi du 27 septembre 1941 validée réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 METZ Cedex 1 03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, en application de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs

4 - Reglement

Dispositions générales

2. En application du décret n° 86-192 du 5 février 1986, seront transmis pour instruction au Conservateur régional de l’Archéologie :

  • toute demande d’autorisation de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers concernant les projets situés dans les secteurs recensés comme étant susceptibles de comporter des vestiges.
  • toute demande d’autorisation de construire, de lotir, d’installations et travaux divers concernant des projets de plus de 3000 m2 d’emprise sur le reste du territoire communal ».

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS

4 - Reglement

PLAN LOCAL D'URBANISME DE VAUCOULEURS

Reglement

Titre II : dispositions applicables z u aux ones rbaines

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS

4 - Reglement

Zone UA

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone UA

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

  • Rappel L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.