Zone N

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de VAUCOULEURS, délimité sur le plan n°5.1 à l'échelle de 1/2 500e et sur les plans n°5.2 à l'échelle de 1/5 000e par tiretés entrecoupés de croix.

I. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles d’ordre public R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme qui restent applicables sur le territoire communal.

II. Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente, à une demande d’autorisation ou d’utilisation le sol en vertu des dispositions des articles L.111-7 et L.111-8 du Code de l’Urbanisme : - article L.111-9 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération - article L.111-10 : projet de travaux publics - article L.123-6 et L.123-13 : prescription et révision du P.L.U. - article L.311-2 : Z.A.C. - article L.313-2 : secteurs sauvegardés et restauration immobilière - article 7 de la loi 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l’aménagement rural : remembrement - aménagement.

III. S'ajoutent aux règles du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation et l'occupation du sol créées en application de législations particulières, qui sont reportées sur le document graphique "Servitudes d'utilité publique " et récapitulées dans les annexes du P.L.U..

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines "zones U", à urbaniser "zones AU", agricoles "zones A" et naturelles "zones N".

I - Les zones urbaines#

Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

⌦ La zone UA Il s'agit de la zone urbaine centrale correspondant à un bâti ancien à forte densité (vieille ville). Elle est réservée aux constructions à usage d’habitat, de commerces, de services, de bureaux et d'artisanat non nuisant, implantées en ordre continu.

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs#

4 - Reglement#

Dispositions générales#

⌦ La zone UB Il s'agit d'une zone urbaine périphérique à la zone UA, correspondant aux premiers faubourgs de la ville. Zone de densité moins importante, les constructions, habitations, services, activités diverses et petits équipements collectifs, y sont édifiées en ordre continu et souvent à l’alignement. La zone comprend un secteur UBi (inondable) et un secteur UBc (protection d'un captage d'eau potable - puits Marbier).

⌦ La zone UC Il s'agit d'une zone urbaine à vocation d’habitat, où l'on ne rencontre que des immeubles collectifs.

⌦ La zone UD Il s'agit d'une zone urbaine à vocation principale d’habitat, correspondant à la deuxième et la troisième vague d'extension du centre-ville ; elle recouvre les cités ouvrières et les zones pavillonnaires.

⌦ La zone UE Il s'agit d'une zone réservée aux équipements publics et collectifs (collège, maison de retraite, équipements sportifs, …).

La zone comprend un secteur UEc (protection d'un captage d'eau potable - puits Marbier).

⌦ La zone UX Il s'agit d'une zone urbaine réservée aux activités industrielles et artisanales de toute nature ainsi qu'aux commerces, services, bureaux et activités annexes qui leur sont liés.

II - Les zones a urbaniser#

Sont classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Rappel :

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

⌦ La zone 1AU Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée destinée à être urbanisée au coup par coup (secteur 1AUa) ou sous forme d'opérations d'aménagement groupé (secteur 1AUb). Elle est principalement réservée aux constructions à usage d’habitation, mais autorise également certaines activités non nuisantes (commerces, services, bureaux, …). La zone compte aussi un secteur 1AUd situé à l'entrée de ville Ouest, au bord de la R.D.960, qui est soumis à des prescriptions particulières.

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs#

4 - Reglement#

⌦ La zone 1AUX Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée. Elle est réservée aux activités économiques et aux constructions associées. La zone comprend un secteur 1AUXi (inondable).

⌦ La zone 1AUY Il s'agit d'une zone non équipée, destinée à être urbanisée, et réservée à des activités commerciales et aux constructions associées.

⌦ La zone 2AU Il s'agit d'une zone non équipée, destinée à l'urbanisation future à long terme. Afin de permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée. Elle ne pourra donc être mise en oeuvre qu'après modification ou révision du PLU.

III - Les zones agricoles#

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est:

⌦ La zone A Sont classés en zone agricole A les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont autorisées en zone A. La zone comprend un secteur Ai (inondable) et un secteur Ac (protection d'un captage d'eau potable).

IV - Les zones naturelles et forestieres#

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est:

⌦ La zone N Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Cependant, en règle générale, les constructions y sont interdites.

La zone N comprend 6 secteurs : - le secteur Ni (zone inondable de la vallée de la Meuse ; cf. P.P.R.i), - le secteur Np (zone de protection du patrimoine historique), - le secteur Nd (correspondant au site de stockage de déchets inertes), - le secteur Nf (correspondant au vaste massif forestier, c'est-à-dire forêt communale et forêts privées), - le secteur Nh (zone où l'extension limitée des constructions isolées existantes est autorisée), - et le secteur Nj (zone naturelle de jardins et de vergers à protéger).

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs#

4 - Reglement#

Certains de ces secteurs comportent des sous-secteurs. C'est le cas de : Nhi (secteur d'habitat isolé inondable), Nic (secteur inondable situé dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable), et Nfc (secteur de forêt situé dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable).

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques.

Les plans comportent également les secteurs définis aux articles R.123-11 et R.123-12 du Code de l'Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13 des règlements des différentes zones).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Nonobstant les dispositions du présent règlement, la reconstruction après sinistre à l’identique peut être autorisée sur tout le territoire, sauf en cas de destruction après un sinistre du aux inondations.

Fferentes zones articulation entre les articles 1 et 2 des differentes zones#

. L'article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites. Par conséquent les occupations et utilisations non visées à cet article sont implicitement autorisées.

. L'article 2 liste les conditions particulières qui s'appliquent aux occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1. Le non-respect des conditions visées dans cet article équivaut à une interdiction.

1. « En application du titre III de la loi du 27 septembre 1941 validée réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 METZ Cedex 1 03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, en application de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

Plan local d’urbanisme de vaucouleurs#

4 - Reglement#

Dispositions générales#

2. En application du décret n° 86-192 du 5 février 1986, seront transmis pour instruction au Conservateur régional de l’Archéologie :

• toute demande d’autorisation de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers concernant les projets situés dans les secteurs recensés comme étant susceptibles de comporter des vestiges.
• toute demande d’autorisation de construire, de lotir, d’installations et travaux divers concernant des projets de plus de 3000 m2 d’emprise sur le reste du territoire communal ».

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS

4 - Reglement#

PLAN LOCAL D'URBANISME DE VAUCOULEURS

Reglement#

Titre II : dispositions applicables z u aux ones rbaines#

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS

4 - Reglement#

Zone UA#

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone UA#

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

• Rappel L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.