Zone UC

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans la zone UC :

- Toutes constructions et activités (commerces, artisanat, entrepôt, industrie, exploitations agricoles et forestières) de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les activités à condition : ▪ Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; ▪ Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

- L’aménagement et l’extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances préexistantes.

La zone est partiellement concernée par le risque inondation, graphiquement délimité aux plans de zonage. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques précisées dans le titre V. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UC1 et UC2 est implicitement autorisé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

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Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Dans les secteurs UCf1, UCaf2, UCf3 et UCaf3, pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- Largeur minimale de la chaussée de 5 mètres pour les constructions nouvelles autorisées. Les aires de croisement peuvent être admises pour les extensions autorisées et pour les constructions nouvelles autorisées en UCf3 et UCaf3 ;

- Dans le cas où la configuration du terrain ne permettrait pas le respect de cette largeur, la voie ouverte à la circulation, d’une largeur minimale de 3 mètres, doit comporter des aires de croisement distantes de moins de 300 mètres les unes des autres, présentant une longueur supérieure ou égale à 25 mètres et une largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse ;

- Chaussée susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière ; - Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum ; - Rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres ; - Si la voie est en impasse, elle doit comporter en son extrémité une place de

retournement présentant des caractéristiques définies dans le Règlement Opérationnel du Service départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse arrêté par le Préfet le 8 avril 2013.

Desserte en eau et assainissement

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement.

Dans les secteurs UCa, UCaf2 et UCaf3 et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs, conformément aux règles sanitaires en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d’eau.

Les effluents d’origine industrielle, artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du

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possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie - RDDECI).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des constructions existantes lorsqu’il existe ou à 6 mètres minimum de la limite du domaine public.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Dans les secteurs UCa, UCaf2 et UCaf3, dans cette bande de 4 mètres comptée à partir des limites séparatives, toute construction sera limitée à 3.50 mètres de hauteur à l’égout des toitures.

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Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la superficie du terrain.

Cette règle ne s’applique pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux piscines et aux terrasses.

Hauteur maximum des constructions

Les constructions ne pourront avoir plus d’un étage sur rez-de-chaussée et en aucun cas excéder 7 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

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Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les proportions et les dimensions des ouvertures à réaliser seront celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant une butte.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Clôtures :

La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes, sans pouvoir excéder 2 mètres. L’aspect des clôtures doit s’harmoniser avec celui des clôtures avoisinantes.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Stationnement

a) Véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins a minima à prendre en compte sont :

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Habitations :

- 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher ; - 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage

ou aire aménagée).

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Commerces courants :

- 1 place par 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- 1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels restaurants (dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte).

b) Prescriptions particulières pour les vélos :

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

- Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser l’opération :

- soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de place équivalent dont il sera propriétaire ;

- soit que le pétitionnaire justifie de l’acquisition de places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte les preuves de cette acquisition ;

- soit que le pétitionnaire justifie l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation.

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Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés (un arbre de hautes tiges pour six places de parking).

La plantation de feuillus de hautes tiges bien adaptés à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

VAUGINES

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

REGLEMENT

Conçu par

Commune

Dressé par

SOLiHA Vaucluse

JB.PORHEL Responsable service urbanisme

L.CHEVALIER Assistant d’études urbanisme

19/09/2025

SOMMAIRE

Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV

Commune de Vaugines – Règlement

2

DISPOSITIONS GENERALES

Commune de Vaugines – Règlement

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I. Rappel

Pour toute construction et tout aménagement projetés sur la commune, les pétitionnaires pourront avoir recours à l’architecte conseil de la commune ou du CAUE.

II. Présentation des différentes zones

a. LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines comprennent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines comprennent également les secteurs dans lesquels les équipements sont insuffisants et pour lesquels la commune s’engage à les renforcer ou les réaliser. Dans ce cas ne peuvent être classés en zone urbaine que les secteurs déjà urbanisés. Ce qui suit est extrait du rapport de présentation.

Zone UA

La zone UA couvre l’agglomération à proprement dite, où les bâtiments y sont construits le plus souvent en ordre continue. Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitat mais dans laquelle des activités, tels que les commerces, peuvent trouver leur place. Le caractère actuel du bâti y sera maintenu. Elle comprend un secteur UAb où des prescriptions visant à favoriser le maintien de jardins sur le Cours St Louis ont été fixées. Les mêmes prescriptions s’appliquent au secteur UAbh qui dispose en plus de règles de hauteur spécifiques afin de maintenir les vues actuelles.

Elle est soumise au risque inondation.

Zone UB

La zone UB constitue la première extension du centre ancien, le long du Cours St Louis. Les constructions y sont le plus souvent en ordre continu. Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, principalement occupée par des habitations individuelles et des petits collectifs. Elle comprend un secteur UBb où des règles particulières d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ont été fixées afin de prendre en compte la situation existante. Un secteur UBh vient réglementer la hauteur des constructions le long de la RD 45 afin de conserver le cône de vue sur le village.

Elle est soumise à un risque feu « très fort » (f1) et « fort » (f2), ainsi qu’au risque inondation.

Zone UC

La zone UC représente les extensions moins denses en continuité des zones UB voire déconnectées. Elle présente principalement un habitat individuel à densité modérée à faible. La poche déconnectée des Grandes Vignes n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif, les constructions devant évacuer leurs eaux usées via des dispositifs d’assainissement autonome (secteurs indicés .a).

Elle est soumise à un risque feu « très fort » (f1), « fort » (f2) et « moyen » (f3), ainsi qu’au risque inondation.

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Zone UP

La zone UP permet la gestion et le développement des équipements publics d’intérêts généraux. Elle comprend un secteur UPd correspondant à la déchetterie, un secteur UPef1 correspondant au forage et à des réservoirs d’eau potable, un secteur UPf dédié à la station de pompage de la Société du Canal de Provence, un secteur UPgf1 correspondant au réservoir de la Société du Canal de Provence, un secteur UPmf3 dédié au cimetière, un secteur UPs dédié à des équipements publics à vocation sportive et de loisirs et un secteur UPstep, dédié à la station d’épuration.

Elle est soumise à un risque feu « très fort » (f1) et « moyen » (f3), ainsi qu’au risque inondation.

b. LES ZONES A URBANISER

Zone 1AU

La zone 1AU est une zone destinée à être urbanisée à court terme, la desserte en équipements de ces zones étant suffisante. Elle comprend un secteur 1AUh où des prescriptions spécifiques en matière de hauteur ont été fixées.

Le développement de cette zone est conditionné par les O.A.P. correspondantes.

c. LES ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles sont des zones dédiées à la protection des terres à valeur agronomique et économique ainsi qu’à l’activité agricole. Seules les installations liées à l’agriculture y sont autorisées, ainsi que les équipements publics, s’ils ne compromettent pas l’activité agricole.

Elles sont soumises à un risque feu « très fort » (f1), « fort » (f2) et « moyen » (f3), ainsi qu’au risque inondation.

d. LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles sont dédiées à la protection des espaces naturels de Vaugines, notamment des ensembles naturels « internes » de la commune (bosquet, collines boisées, ripisylve du Laval, etc.). Dans cette zone, les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles restent autorisées.

Elles comprennent un sous-secteur Nco qui couvre notamment les versants des grands ensembles naturels de la commune (Petit Luberon, Mont Senis). Dans ces zones, seule l’extension limitée des bâtiments existants est autorisée.

Un secteur Nr, permet également la protection d’espace naturel et plus particulièrement de cours d’eau et de leur ripisylve.

Un secteur Nzhf1 représente un secteur de zones humides à préserver en interdisant tout exhaussement et affouillement de sol et toute construction.

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Un secteur Nc vient prendre en compte l’activité de carrière ainsi que l’activité de traitement de matériaux nobles et recyclables en réglementant les constructions et installations autorisées sur ce secteur.

Un secteur Njf3 vise à mettre en place un jardin partagé sur la commune.

La zone naturelle est soumise à un risque feu « très fort » (f1), « fort » (f2) et « moyen » (f3), ainsi qu’au risque inondation.

III. Informations relatives au risque lié au retrait-gonflement des argiles

Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses sont susceptibles de provoquer des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. En France métropolitaine, ces phénomènes, mis en évidence à l’occasion de la sécheresse exceptionnelle de l’été 1976, ont pris une réelle ampleur lors des périodes sèches des années 1989-91 et 1996-97, puis dernièrement au cours de l’été 2003.

Le Vaucluse fait partie des départements français touchés par le phénomène puisque 1293 sinistres déclarés liés à la sécheresse ont été recensés, 27 communes sur les 151 que compte le département ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène, pour des périodes comprises entre mai 1989 et septembre 1998, soit un taux de sinistralité de 18 %.

Afin d’établir un constat scientifique objectif et de disposer de documents de référence permettant une information préventive, il a été réalisé une cartographie de cet aléa à l’échelle de tout le Vaucluse dans le but de définir les zones les plus exposées au phénomène de retrait-gonflement.

Ces zones sont caractérisées par trois niveaux d’aléa (fort, moyen, faible).

La démarche de l’étude d’aléa a d’abord consisté à établir une cartographie départementale synthétique des formations argileuses ou marneuses affleurantes à subaffleurantes, à partir de la synthèse des cartes géologiques à l’échelle 1/50 000. Les formations ainsi identifiées, au nombre de trente, ont ensuite fait l’objet d’une hiérarchisation quant à leur susceptibilité vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement. Cette classification a été établie sur la base de trois critères principaux : la caractérisation lithologique de la formation, la composition minéralogique de sa phase argileuse et son comportement géotechnique, ce qui a conduit à l’établissement d’une carte départementale de susceptibilité vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.

Sur l’ensemble du département, - seulement 2,17% de la superficie départementale est classée en aléa fort ; - 17,71% en aléa moyen ; - 53,45% en aléa faible ; - 26,67% de la surface correspond à un aléa a priori nul (y compris le réseau hydrographique).

Cette carte d’aléa retrait gonflement des terrains argileux a été élaborée sur la majorité des communes du département de Vaucluse dont la commune de Vaugines concernée par les aléas moyen et faible. Elle sert de base à des actions d’information préventive.

Ainsi, il est préconisé d’effectuer dans tous les cas, y compris faible, une étude réalisée à la parcelle par un bureau d’étude spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions adaptées.

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Même dans les secteurs d’aléa nul, des zones argileuses d’extension limitée peuvent se trouver localement, notamment dues à l’altération localisée des calcaires ou à des lentilles argileuses non cartographiées, et susceptibles de provoquer des sinistres.

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Construire sur un sol sensible au retraitgonflement : dispositions préventives

IV. Informations concernant le risque sismique

Le territoire communal est classé en zone de sismicité 4 (aléa moyen) en application du décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010.

Il sera donc fait application, dans toutes zones, de la nouvelle réglementation parasismique

en application et dans les conditions prévues par le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010

relatif à la prévention du risque sismique, par l’arrêté du 22

Aléa sismique en Vaucluse

octobre 2010 modifié par l’arrêté

du 25 octobre 2012 relatifs à la

classification et aux règles de

construction

parasismique

applicables aux bâtiments de la

classe dite « à risque normal» c'est

à dire les bâtiments autres que les

Installations Classées pour la

Protection de l'Environnement

(ICPE).

Ces règles de construction traduisent la transposition française de l'Eurocode 8. Elles s'appliquent au dimensionnement et à la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil en zone sismique et fixent des exigences de performance et des critères de conformité.

Vaugines

Sources : Site Internet Préfecture de Vaucluse

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TITRE I : DISPOSITIONS

APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de Vaugines – Règlement

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL