Zone AU

Destinations autorisées, autorisées sous conditions ou interdites

Pour rappel, les zones à urbaniser sont soumises à des orientations d’aménagement sectorielles qu’il convient de prendre en compte (cf. pièce n°3 du PLU). Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites sont listées ciaprès.

Destination et sous-destination (nouvelle)

AUA AUB AUE 2AU 2AUb

Exploitation agricole et forestière

i

i

i

i

i

Habitation (Logement et hébergement)

ac1 ac1

i

i

i

Artisanat et commerce de détail

i

i

ac²

i

i

Restauration

i

i

i

i

i

Commerce de gros

i

i

a

i

i

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

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i

i

i

i

Hôtel

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i

i

i

i

Autres hébergements touristiques

i

i

i

i

i

Cinéma

i

i

i

i

i

Équipements d’intérêt collectif et services publics

a

a

a

i

i

Industrie

i

i

a

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Entrepôt

i

i

i

i

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Bureau

i

i

a

i

i

Centre de congrès et d’exposition

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Cuisine dédiée à la vente en ligne

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i

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Pièce 4a. Règlement écrit

i Interdit ac

Autorisé sous conditions a Autorisé

(1) : Sauf contraintes supplémentaires dans les OAP, les logements sont autorisés si :

 Dans le cadre de projets de création de 2 logements ou plus, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur).

 Dans le cadre de projets de création de 300 m² ou plus de surface de plancher destinée à de l'habitation, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur).

 Dans le cadre d'une opération de lotissement soumis à déclaration préalable (puis permis de construire) ou à permis d'aménager de 2 lots et plus, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur). Pour les opérations de lotissement, soumis à déclaration préalable ou à permis d'aménager, concernant la création d'un lot à bâtir sur un terrain, issu d'une parcelle ayant déjà fait l'objet d'une précédente division foncière autorisée après la date d'approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU (soit le 21/10/2019) et ne possédant pas de logements sociaux, la construction nouvelle sera obligatoirement un logement social financé par un prêt aidé de l'Etat. Se référer au glossaire en annexe du règlement et aux exemples donnés en cas de subdivision de lots.

(2) : Les constructions neuves à usage d’artisanat et de commerces de détails sont autorisées à condition que la partie dédiée à l’accueil de clientèle et au show-room soit une destination accessoire liée à l'activité en place et limitée à 200 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher totale de la construction.

En complément du tableau ci-avant, les prescriptions suivantes s’imposent :

 En toute zone et en tout secteur sont interdits : Les aires d’accueil des gens du voyage, les carrières et gravières, les dépôts sauvages de toute nature, l’aménagement de nouveaux terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles, le stationnement des caravanes isolées, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés

 Toute construction est interdite dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique sauf exceptions prévues en annexe du présent règlement

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Pièce 4a. Règlement écrit

THEMATIQUE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

En zones AUA et AUB :

Pour les projets de logements collectifs : Toute construction doit être implantée à l’alignement ou à 4 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Pour les projets de logements individuels groupés : Toute construction doit être implantée à l’alignement ou à 2 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement ;  Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou

non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;  Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui

ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;  Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la

profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m.

En zone AUE : Toute construction doit être implantée à 4 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique situées en limite de zone.

Le retrait par rapport aux voies ouvertes à la circulation n’est pas réglementé pour les voies de desserte internes à la zone.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les retraits sont à calculer depuis la limite parcellaire jusqu’à la façade du bâtiment (balcon y compris).

En zones AUA et AUB, sauf règles différentes imposées dans les orientations d’aménagement et de programmation :

 Pour les projets de logements collectifs : La distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (h/2) avec un minimum de 4 m.

 Pour les projets de logements individuels groupés : Les constructions peuvent se situer en limite séparative en cas de continuité bâtie (cas de villas jumelées). Dans les autres cas, la distance doit être au moins égale à 2 m.

Sont autorisés à l’intérieur de la marge de recul :  Les ouvrages de soutènement ;  Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;

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Pièce 4a. Règlement écrit

 Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. – Ces dispositifs ne peuvent se trouver à moins de 2 m de la limite séparative ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus d’une porte sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m et se trouver à moins de 2 m de la limite séparative.

Pour tout projet : Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur absolue est inférieure à 3,5 m au droit de la dite limite, si la hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3,5 m sur une distance de 4 m et si la hauteur au faîtage ne dépasse pas 5,1 m sur une distance de 4 m (cf. croquis ci-après). Dans le cas d’implantation mitoyenne, aucun débord de toit n’est possible en limite séparative (nécessité de mettre en œuvre une gouttière rampante ou nantaise pour récupérer l’eau pluviale).

Cas autorisé en limite séparative

Cas non autorisé en limite séparative

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de la limite séparative.

En zone AUE :

Les constructions peuvent se situer en limite séparative dans le cas d’une continuité bâtie ou à une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain d’au moins 4 mètres.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente

Conformément aux orientations d’aménagement et de programmation, en zones AUA et AUB :

Pour les projets de logements collectifs : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 10 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 2 niveaux).

 Pour les projets de logements individuels groupés : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau).

 Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées.

En zone AUE :

La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 12 m à l'égout du toit, acrotère compris. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des bâtiments est une emprise maximale. Elle ne peut être dépassée.

En zones AUA et AUB :

L’emprise au sol totale des constructions (y compris annexes) ne peut dépasser 50% de l’emprise du terrain à bâtir.

En zone AUE :

Non réglementée.

Les façades

En toutes zones AU réglementées :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et leurs aménagements extérieurs doivent respecter les prescriptions et recommandations de la Charte Paysagère du Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. La couleur devra correspondre aux teintes proposées dans le nuancier à disposition en mairie.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. En zones AUA et AUB :

La longueur des façades sans décrochement est limitée à 20 mètres.

En zone AUE :

Distinguer, dans les choix architecturaux, les façades dites « nobles » (entrée principale, accès du public) et les façades « service » (accès techniques, notamment des poids lourds). Inscrire obligatoirement des baies sur les façades « nobles ».

Est proscrit tout autre matériau apparent en façade.

Sont également interdits : Les plaquages de pierre ou de brique et tout autre matériau d’imitation ou fausses colonnes ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (sauf béton mis en œuvre comme indiqué ci-dessus), les matériaux réfléchissants et lumineux.

Rechercher parmi les teintes présentes dans l’environnement paysager une harmonie de couleurs homogènes à partir d’un ou deux tons.

Ne pas multiplier les teintes lues en façade (y compris les menuiseries) pour préserver l’harmonie générale du bâtiment. Teinter les menuiseries en harmonie et/ou dans une même tonalité que la ou les couleurs du bâtiment.

Proscrire les matériaux réfléchissants et lumineux, et les couleurs vives ou agressives.

Les ouvertures

En zones AUA et AUB :

Les baies et les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec l’environnement direct et la façade qu’ils servent.

Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Elles doivent être plus hautes que larges.

Les éléments apposés au bâti

En toutes zones AU réglementées :

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie, de la charpente métallique ou autre sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

En zones AUA et AUB :

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à la toiture (les éléments en façade sont interdits).

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

En zone AUE :

Positionner les équipements tels qu’évacuations, panneaux solaires, réservoirs, climatiseurs, paraboles et autres récepteurs hertziens de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Teinter les équipements dans un ton identique à celui des façades ou se fondant dans l’environnement.

Les décors de façade seront sobres.

Les matériaux brillants sont interdits.

Les toitures

En zones AUA et AUB :

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Les toitures terrasses sont interdites pour le corps principal du bâtiment (volume présentant la façade la plus longue et la superficie la plus importante) et pour le bâtiment ayant la hauteur la plus importante de la construction. Les ailes secondaires du bâtiment peuvent recevoir une toiture terrasse à condition que la superficie des toitures terrasse du projet ne soit pas supérieure à celle des toitures traditionnelles évoquées précédemment (70% maximum de la surface de toiture du bâtiment principal) et que leur hauteur (acrotère inclus) ne dépasse pas celle de l’égout de la toiture du bâtiment principal. Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes d'une couleur rouge ou rouge nuancé (cf. annexe 6 du présent règlement). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il convient de se référer aux exemples de tuiles fournis en annexe du présent règlement. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 cm en façade principale et de 10 à 40 cm en pignon. Dans le cas d'une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu'en façade. Il peut être dérogé à cette règle en cas d’isolation thermique extérieure sur les bâtiments existant à la date d’approbation du PLU.

Il est possible de disposer jusqu’à deux fenêtres de toit par pan de toiture, dans la limite d’une surface vitrée totale inférieure ou égale à 2% de la surface du pan de toit concerné et à condition que la largeur d’une fenêtre soit toujours inférieure à sa hauteur.

Les souches de cheminées doivent être conçues de manière simple, sans ornementation superflue.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

 Les éléments annexes type cabanons de jardin ou autres si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m² et si leur hauteur est inférieure ou égale à 3 m.

 Les abris de voitures non clos et dont la hauteur est inférieure ou égale à 3 m.

En zone AUE :

Réaliser des toitures simples, de type toiture terrasse ou toiture à un ou plusieurs pan(s).

Sont interdits les couvertures de couleur blanche ou très claires (impact important dans le paysage local).

Les éléments destinés à capter l'énergie solaire doivent être intégrés à l'architecture des constructions. Ils seront intégrés dans la pente de la toiture, disposés sur un plan parallèle à cette dernière ou bien entièrement dissimulés par un acrotère.

Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer aux annexes 1 à 3 du présent règlement écrit.

Les clôtures

1. Clôtures mitoyennes avec le domaine public (en zones AUA et AUB)

Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Le PVC

 Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après

Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment).

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,60 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants (sauf impossibilité technique).

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,60 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.

2. Les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (en zones AUA et AUB) Il est possible de réaliser :

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Pièce 4a. Règlement écrit

 Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m

 Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

3. En zone AUE

Limiter les clôtures au strict nécessaire, entre deux limites de lots ou entre limite de lot et domaine public. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent avantageusement être remplacées par un traitement paysager (végétal et/ou minéral) adapté.

Traiter si possible les espaces libres entre les façades d’accueil et le domaine public sous la forme d’espaces paysagers non clôturés.

Les clôtures à l’intérieur du lot sont interdites.

Les clôtures pourront être composées de :

 Un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,60 m de hauteur, se développant sur 5 m de longueur maximum et poursuivi au-delà par un grillage doublé obligatoirement d’une haie végétale. L’enseigne de l’établissement devra être fixée contre ce mur (et non au-dessus).

 Un portail en continu du mur décrit ci-dessus. Il aura une hauteur maximale de 1,60 m de hauteur. Ne sont pas autorisés les portails ouvrant sur l’espace public.

 Une haie plantée (cf. liste des espèces recommandées en annexe).  Un grillage reposant ou non sur un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser

0,60 m Sont proscrits :

 L’usage de panneaux bois, panneaux acier, PVC, aluminium, béton préfabriqué, aggloméré de ciment brut, claustra, clôtures décoratives.

 Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille, tuiles, etc.).

 Les teintes claires, blanches et vives.

Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées :

Les surfaces de pleine terre, non imperméabilisées, d'un projet correspondent à une emprise minimale qui ne peut être réduite. Les accès voitures et places de stationnement, même non imperméabilisés (dalles en evergreen ou autres), ne peuvent être comptabilisés dans les surfaces de pleine terre.

L’emprise des accès, terrasses, piscines, places de stationnement, etc. ne peut justifier la réduction des espaces de pleine terre.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Surface des espaces libres

AUA AUB AUE 2AU 2AUb

Surface minimale des espaces laissés libres non imperméabilisés (paysager, de pleine terre)

30%

30%

30%(1)

NR

NR

NR : Non réglementé

(1) : Emprise à définir par lot ou à l’échelle de la zone AUE dans le cas d’un aménagement d’ensemble définissant des espaces laissés libres non imperméabilisés

Aménagements divers : Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux.

Tout dépôt dévalorisant ou impactant le site et visible depuis le domaine public est interdit (dépôt de matériaux, de terre, etc.).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements.

Les affouillements :

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone (aménagement d’espace public, habitation, etc.) et de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux. Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants.

Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%.

Les essences locales (autochtones) à privilégier : En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales listées en annexe 6 du présent règlement.

Stationnement

Se référer aux dispositions générales du règlement écrit.

THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Caractéristiques de la voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être conforme aux prescriptions générales du règlement écrit.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Concernant la gestion des eaux pluviales, se référer aux dispositions générales du règlement écrit.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif (y compris les eaux de lavage des filtres qui sont chargés en matière organique). Elles ne peuvent être rejetées sur le domaine public.

Se conformer aux prescriptions définies dans les prescriptions générales du présent règlement écrit.

Article AU17. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, se référer aux dispositions générales.

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Pièce 4a. Règlement écrit

REGLEMENTATION DE LA ZONE A

Les zones agricoles " A " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone est partiellement concernée par des zones inondables (PPRi Yzeron approuvé le 22/10/2013) et des risques mouvements de terrain, sismique ou encore de retraitgonflement des argiles. Il importe de se référer au règlement graphique correspondant, au chapitre PG.5. « Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels » du présent règlement, aux servitudes d’utilité publique (pièce 5a3) et aux porters à connaissances liés aux risques (pièces 5d et suivantes).

La zone A est partiellement concernée par la trame verte, bleue et noire du territoire. En sus du présent règlement écrit, il convient de se référer aux dispositions propres à l’orientation d’aménagement thématique sur la trame verte, bleue et noire.

THEMATIQUE 1 : AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Commune de VAUGNERAY 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 VAUGNERAY Tel : 04.78.45.80.48 / Fax : 04.78.45.89.74 Email : mairie@vaugneray.com

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY

4a. REGLEMENT ECRIT

Dates :

Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par DCM du 21/10/2013 Mises à jour n°1 à n°4 du PLU par Arrêtés de M le Maire du 09/12/2013

Révision allégée n°1 du PLU approuvée par DCM du 16/07/2018 Modification de droit commun n°1 approuvée par DCM du 16/07/2018

Modification simplifiée n°1 approuvée par DCM du 21/10/2019 Mise à jour n°5 du PLU par Arrêté de M le Maire du 07/10/2020

Révision allégée n°2 approuvée par DCM du 19/02/2024 Modification de droit commun n°2 approuvée par DCM du 19/02/2024 Révision générale des PLU de Vaugneray et Saint Laurent de Vaux approuvée par DCM du 26/01/2026

DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOCUMENT APPROUVE - 26/01/2026

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

Elaboration du PLU de la Commune nouvelle de VAUGNERAY (69) Commune de VAUGNERAY - 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 VAUGNERAY

Pièce 4a. Règlement écrit

SOMMAIRE

Document approuvé le 26/01/2026

1

POULAIN URBANISME CONSEIL - DRAGUIGNAN (83)

Elaboration du PLU de la Commune nouvelle de VAUGNERAY (69) Commune de VAUGNERAY - 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 VAUGNERAY

Pièce 4a. Règlement écrit

Document approuvé le 26/01/2026

2

POULAIN URBANISME CONSEIL - DRAGUIGNAN (83)

Elaboration du PLU de la Commune nouvelle de VAUGNERAY (69) Commune de VAUGNERAY - 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 VAUGNERAY

Pièce 4a. Règlement écrit