Le règlement de Vaugneray, texte intégral

Destinations autorisées, autorisées sous conditions ou interdites

Le tableau ci-après précise les destinations autorisées, les autorisées sous conditions et celles interdites.

Destination et sousdestination (nouvelle)

UC, UA UAh1 UAh2 UB UCh1, UD UDa UDb UDs UE UEa UEb UEc UEh UEs

UCh2

Exploitation agricole et forestière

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Habitation (Logement et hébergement)

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ac1 ac2 ac3 ac3 ac3 ac3 ac3 ac4 ac4

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ac4 ac5 ac4

Artisanat et commerce de détail

ac6

ac7

ac6

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ac9 ac9

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ac9

Restauration

ac10 ac10 ac10

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Commerce de gros

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Activité de service où

s’effectue

l’accueil a

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d’une clientèle

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Hôtel

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Autres hébergements touristiques

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Cinéma

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Équipements d’intérêt

collectif et services

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publics

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Industrie

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Entrepôt

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Bureau

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Centre de congrès et d’exposition

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Cuisine dédiée à la vente en ligne

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i Interdit ac

Autorisé sous conditions a Autorisé

(1) : Les habitations sont autorisées dans les conditions suivantes :

 Dans le cadre de projets de création de 2 logements ou plus, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au

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Pièce 4a. Règlement écrit

sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur).

 Dans le cadre de projets de création de 300 m² ou plus de surface de plancher destinée à de l'habitation, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur).

 Dans le cadre d'une opération de lotissement soumis à déclaration préalable (puis permis de construire) ou à permis d'aménager de 2 lots et plus, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur). Pour les opérations de lotissement, soumis à déclaration préalable ou à permis d'aménager, concernant la création d'un lot à bâtir sur un terrain, issu d'une parcelle ayant déjà fait l'objet d'une précédente division foncière autorisée après la date d'approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU (soit le 21/10/2019) et ne possédant pas de logements sociaux, la construction nouvelle sera obligatoirement un logement social financé par un prêt aidé de l'Etat. Se référer au glossaire en annexe du règlement et aux exemples donnés en cas de subdivision de lots.

 Aucune habitation nouvelle, extension d’habitation ou annexe d’habitation n’est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un local à vocation économique (restauration, artisanat et commerce de détail, bureau, activité de services) situé en rez-de-chaussée dans le périmètre de développement de diversité commerciale (article R.151-37-4° du Code de l’Urbanisme)

Les annexes (garage, abris de jardin, etc.) sont autorisées si elles sont liées à une habitation sur l’emprise foncière et dans la limite de 35 m² de surface au sol maximum pour l’ensemble des annexes non contigües à l'habitation.

(2) : Un logement est autorisé s’il est nécessaire au gardiennage et au fonctionnement des services (logements de fonction). Les hébergements de type maisons de retraite, résidences autonomie, centres d'hébergement d'urgence, centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centres d’accueil des demandeurs d'asile (CADA), etc. sont autorisés.

(3) : Les habitations sont autorisées dans les conditions suivantes :

 Dans le cadre de projets de création de 2 logements ou plus, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur).

 Dans le cadre de projets de création de 300 m² ou plus de surface de plancher destinée à de l'habitation, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur).

 Dans le cadre d'une opération de lotissement soumis à déclaration préalable (puis permis de construire) ou à permis d'aménager de 2 lots et plus, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur). Pour les opérations de lotissement, soumis à déclaration préalable ou à permis d'aménager, concernant la création d'un lot à bâtir sur un terrain, issu d'une parcelle ayant déjà fait l'objet d'une précédente division foncière autorisée après la date d'approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU (soit le 21/10/2019) et ne possédant pas de logements sociaux, la construction nouvelle sera obligatoirement un logement social financé par un prêt aidé de l'Etat. Se référer au glossaire en annexe du règlement et aux exemples donnés en cas de subdivision de lots.

 Aucune habitation nouvelle, extension d’habitation ou annexe d’habitation n’est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un local à vocation économique (restauration, artisanat et commerce de détail, bureau, activité de services) situé en rez-de-chaussée dans le périmètre de développement de diversité commerciale (article R151-37-4° du Code de l’Urbanisme)

(4) : Sont seules autorisées les extensions de logements existants, dans la limite d'une extension unique à compter de l'approbation de la modification n°2 du PLU (19/02/2024), pour une surface

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Pièce 4a. Règlement écrit

de plancher maximum de 20 m² et sous réserve que ces logements aient fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme lors de leur construction ou de leur aménagement.

(5) : Un logement est autorisé s’il est nécessaire au gardiennage et au fonctionnement des services (logements de fonction) et s’il ne dépasse pas 80 m² de surface de plancher

(6) : Dans la limite de 300 m² de surface de plancher et sans nuisances excessives, notamment sonores et olfactives, pour les logements alentours

(7) : Uniquement dans le cadre d’une extension d’un commerce existant à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 300 m² de surface de plancher et sans nuisances excessives, notamment sonores et olfactives, pour les logements alentours

(8) : L’artisanat et le commerce de détail est autorisé dans les conditions suivantes :

 En dehors du secteur de développement de diversité commerciale (article R151-37-4° du Code de l’Urbanisme) : Uniquement au sein ou en extension d’un bâtiment existant à date d’approbation du PLU, dans la limite de 30 m² de surface de plancher, sans nuisances sonores ou olfactives pour les habitations alentours et avec deux aires minimum de stationnement

 Dans le secteur de développement de diversité commerciale (article R151-37-4° du Code de l’Urbanisme) : Dans la limite de 300 m² et sans nuisances excessives, notamment sonores et olfactives, pour les logements alentours

(9) : L’artisanat et le commerce de détail est autorisé s’il est lié et nécessaire à l’activité principale du site (bureaux, services, etc.), dans la limite de 100 m² maximum de surface de plancher et en continuité ou au sein du bâtiment d’activité principale

(10) : Restauration autorisée uniquement au sein du secteur de développement de diversité commerciale (article R151-37-4° du Code de l’Urbanisme), dans la limite de 300 m² et sans nuisances excessives, notamment sonores et olfactives, pour les logements alentours

(11) : Sans nuisances excessives, notamment sonores et olfactives, pour les logements alentours. Les stockages extérieurs à l’air libre sont interdits.

(12) : Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment existant légalement édifié à date d’approbation du PLU

En complément du tableau ci-avant, les prescriptions suivantes s’imposent :

 Dans les secteurs de diversité commerciale (article R151-37-4° du Code de l’Urbanisme) :

o Les locaux existants à la date d’approbation du PLU situés en rez-dechaussée et à destination d’artisanat et le commerce de détail ne peuvent changer de destination

o Les locaux existants à la date d’approbation du PLU situés en rez-dechaussée et à destination de bureau, de restauration ou d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ne peuvent changer de destination pour devenir un logement, un hébergement ou autre hébergement touristique (ainsi que leurs dépendances / annexes). Pour exemple, un restaurant ne peut être transformé en garage ou en nouveau logement.

 En toute zone et en tout secteur sont interdits : Les aires d’accueil des gens du voyage, les carrières et gravières, les dépôts sauvages de toute nature, l’aménagement de nouveaux terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles, le stationnement des caravanes isolées, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés

 Toute construction est interdite dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique sauf exceptions prévues en annexe du présent règlement

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Pièce 4a. Règlement écrit

THEMATIQUE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

Les retraits sont calculés depuis l’alignement actuel ou futur des voies ouvertes à la circulation (il faut donc tenir compte d’un emplacement réservé lorsqu’il existe) jusqu’au nu de la façade (balcon y compris).

Retrait par rapport au domaine public ou voie ouverte à la circulation

UA, UAh1 et UAh2

UB

UC, UCh1, UCh2

UD

UDa UDb UDs

UE, UEa, UEb, UEc, UEh et UEs

Alignement des voies ou dans

le prolongement du nu des

X

façades existantes

Alignement des voies ou retrait minimal de 2 m

X

Alignement de la RD 50 ou retrait de 4 m minimum ; 4 m minimum pour les autres voies

X

X

Retrait de 4 m minimum (porté à 5 m minimum des routes départementales hors agglomération)

X

X

X

Retrait de 5 m minimum

X

Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation ou réfection de constructions existantes.

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement ;

 Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les retraits sont à calculer depuis la limite parcellaire jusqu’à la façade du bâtiment (balcon y compris).

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Pièce 4a. Règlement écrit

Retrait par rapport aux limites parcellaires

UA, UAh1 et UAh2

UB

UC, UCh1, UCh2

UE, UEa,

UD

UDa

UDb UDs

UEb, UEc, UEh

et UEs

En limite séparative pour conserver l'effet

de rue ou à une distance au moins égale à

X

4 m (2 m pour une piscine)

Au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (h/2) avec un minimum de 4 m (2 m pour une piscine)

X

X

X

X

4 m minimum ou en limite séparative en cas de continuité bâtie

X

Minimum de 4 m (2 m pour une piscine)

ou 2 m pour les programmes comportant

X

100% de logements sociaux

2 m minimum ou en limite séparative en

cas de continuité bâtie (cas de villas

X

jumelées)

Sont autorisés à l’intérieur de la marge de recul :

 Les ouvrages de soutènement ;

 Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. – Ces dispositifs ne peuvent se trouver à moins de 2 m de la limite séparative ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus d’une porte sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m et se trouver à moins de 2 m de la limite séparative.

En toutes zones :

Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur absolue est inférieure à 3,5 m au droit de la dite limite, si la hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3,5 m sur une distance de 4 m et si la hauteur au faîtage ne dépasse pas 5,1 m sur une distance de 4 m (cf. croquis ci-après). Dans le cas d’implantation mitoyenne, aucun débord de toit n’est possible en limite séparative (nécessité de mettre en œuvre une gouttière rampante ou nantaise pour récupérer l’eau pluviale).

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Pièce 4a. Règlement écrit

Cas autorisé en limite séparative

Cas non autorisé en limite séparative

Cas non autorisé en limite séparative

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente Les hauteurs maximales suivantes s’imposent :

 En zones et secteur UCh2, UE, UEa, UEc et UEs : 12 m  En zones UA, UB, UC et UEb : 10 m  En secteur UCh1 : 10 m sans que la hauteur totale (au faitage) des constructions

ne puisse dépasser la côte 443 m NGF  En secteurs UAh1, UAh2, UDb et UEh : 7 m  En zone UD, secteurs UDa et UDs : 3,5 m. La hauteur du bâtiment peut atteindre

7 m sur une surface correspondant à la moitié de l'emprise au sol autorisée Toutefois, des hauteurs plus élevées peuvent être autorisées en zones UA, UAh1, UAh2 et UB en cas d’extension de bâtiments existants ou de continuité bâtie (sans pouvoir dépasser la hauteur du bâti existant).

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des bâtiments est une emprise maximale. Elle ne peut être dépassée. L’emprise des espaces laissés libres non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre) est une emprise minimale qui ne peut être réduite (cf. article U12). Les accès, terrasses, places de stationnement, piscines, etc. (toute autre surface aménagée) ne sont pas considérés comme des espaces laissés libres, paysagers. Il importe de tenir compte dès la conception du projet des extensions ou aménagements futurs souhaités au regard de la superficie minimale des espaces de pleine terre.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Zones et secteurs

Emprise au sol maximale des constructions (non compris les piscines)

UA, UAh1, UAh2, UB, Non réglementé UE, UEa, UEb, UEc et UEs

UC, UCh1 et UCh2

50% auquel s’ajoute une emprise au sol maximale de 35 m² pour l’ensemble des annexes non contigües à l'habitation (non compris les piscines)

UDb

50% auquel s’ajoute une emprise au sol maximale de 35 m² pour l’ensemble des annexes de l'habitation (non compris les piscines)

UD

20% auquel s’ajoute une emprise au sol maximale de 35 m² pour

l’ensemble des annexes non contigües à l'habitation (non compris les

piscines)

30% dans le cas de programmes avec 100% de logements sociaux auquel s’ajoute une emprise au sol maximale de 35 m² pour l’ensemble des annexes de l'habitation (non compris les piscines)

UDs

20% auquel s’ajoute une emprise au sol maximale de 35 m² pour l’ensemble des annexes de l'habitation (non compris les piscines)

UDa

16% auquel s’ajoute une emprise au sol maximale de 35 m² pour l’ensemble des annexes de l'habitation (non compris les piscines)

UEh

14%

Les façades

En toutes zones :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et leurs aménagements extérieurs doivent respecter les prescriptions et recommandations de la Charte Paysagère du Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. La couleur devra correspondre aux teintes proposées dans le nuancier à disposition en mairie.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. En zones UC, UCh1, UCh2, UD, UDa, UDb et UDs :

La longueur des façades sans décrochement est limitée à 20 mètres.

En zones UE, UEa, UEb, UEc et UEs :

Distinguer, dans les choix architecturaux, les façades dites « nobles » (entrée principale, accès du public) et les façades « service » (accès techniques, notamment des poids lourds). Inscrire obligatoirement des baies sur les façades « nobles ».

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Pièce 4a. Règlement écrit

Traiter et matérialiser spécifiquement les couronnements et les soubassements sur toutes les façades.

Réaliser les revêtements de façades dans les matériaux suivants employés seuls ou en combinaisons : Bardage bois ; Panneaux de revêtements composites ; Bardage métallique lisse ; Béton brut lasuré et calepiné, de finition lisse ; Béton désactivé et calepiné ; Verre (non réfléchissant). Les logements existants dérogent à cette prescription dans le cadre d’une extension (dans ce cas, l’extension doit se faire en harmonie avec l’existant, notamment en matière d’enduit).

Les ornementations, décors et menuiseries seront exclusivement issus de ces matériaux : bois, métal, béton, verre.

Est proscrit tout autre matériau apparent en façade. Sont également interdits : Les balcons ; Les plaquages de pierre ou de brique et tout autre matériau d’imitation ou fausses colonnes ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (sauf béton mis en œuvre comme indiqué ci-dessus), les matériaux réfléchissants et lumineux.

Rechercher parmi les teintes présentes dans l’environnement paysager une harmonie de couleurs homogènes à partir d’un ou deux tons.

Ne pas multiplier les teintes lues en façade (y compris les menuiseries) pour préserver l’harmonie générale du bâtiment. Teinter les menuiseries en harmonie et dans une même tonalité que la ou les couleurs du bâtiment.

Proscrire les matériaux réfléchissants et lumineux, et les couleurs vives ou agressives.

Les ouvertures

En zones UA, UAh1, UAh2, UB, UC, UCh1, UCh2, UDa, UDb et UDs :

Les baies et les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec l’environnement direct et la façade qu’ils servent. Les coffrets des volets roulants devront être obligatoirement logés à l’intérieur ou intégrés dans le tableau de la maçonnerie (dans ce dernier cas, le coffret peut alors être dissimulés par un bandeau d’ornement ajouré, lambrequin, en bois ou en métal). La pose des volets roulants en applique (ou en saillie) sur la façade n'est pas autorisée.

En zones UA, UAh1 et UAh2 : Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures seront conformes aux typologies existantes dans le centre bourg. Il convient notamment de différencier la hauteur des ouvertures en fonction des étages. Les baies carrées peuvent être autorisées en niveau attique en fonction des immeubles environnants.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Exemples d’ouvertures dans le bourg

Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes. Les volets battants persiennés existants doivent être préservés et entretenus.

Les volets battants en bois existants devront être maintenus. Ils seront restaurés et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le centre bourg ou les hameaux de la Maletière, Maison Blanche et Saint Laurent de Vaux).

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Il est recommandé de mettre en œuvre pour les fenêtres des menuiseries en bois à peindre à 2 vantaux ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail de proportion verticale.

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial. Il est recommandé de réaliser les garde-corps de forme simple.

En zones UC, UCh1, UCh2, UD, UDa, UDb et UDs :

Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Elles doivent être plus hautes que larges.

En zones UE, UEa, UEb, UEc et UEs :

Respecter un alignement horizontal et/ou vertical des baies autant que possible. Privilégier une composition et un ordonnancement horizontal des baies.

Disposer les ouvertures accessibles aux engins ou poids lourds sur les façades « service » et en aucun cas en façade(s) noble(s).

Les éléments apposés au bâti

En toutes zones :

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

En zones UA et UAh :

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade.

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Pièce 4a. Règlement écrit

En zones UB, UC, UCh1, UCh2, UD, UDa, UDb et UDs :

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à la toiture (les éléments en façade sont interdits).

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

En zones UE, UEa, UEc et UEs :

Positionner les équipements tels qu’évacuations, panneaux solaires, réservoirs, climatiseurs, paraboles et autres récepteurs hertziens de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Teinter les équipements dans un ton identique à celui des façades ou se fondant dans l’environnement.

Les décors de façade seront sobres.

Les matériaux brillants sont interdits.

Les toitures

En zones UA, UAh1, UAh2, UB, UC, UCh1, UCh2, UD, UDa, UDb et UDs :

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne. Il est recommandé de maintenir les toitures vernissées et en ardoise lorsqu’elles existent.

Par ailleurs, tout élément particulier référencé au titre de l’article L.151-19 ou au L.15111-2° du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.

Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Les toitures terrasses sont strictement interdites en zones UA, UAh1 et UAh2. Pour les autres zones, les toitures terrasses sont interdites pour le corps principal du bâtiment (volume présentant la façade la plus longue et la superficie la plus importante) et pour le bâtiment ayant la hauteur la plus importante de la construction. Les ailes secondaires du bâtiment peuvent recevoir une toiture terrasse à condition que la superficie des toitures terrasse du projet ne soit pas supérieure à celle des toitures traditionnelles évoquées précédemment (70% maximum de la surface de toiture du bâtiment principal) et que leur hauteur (acrotère inclus) ne dépasse pas celle de l’égout de la toiture du bâtiment principal. Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes d'une couleur rouge ou rouge nuancé (cf. annexe 6 du présent règlement). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il convient de se référer aux exemples de tuiles fournis en annexe du présent règlement.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 cm en façade principale et de 10 à 40 cm en pignon. Dans le cas d'une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu'en façade. Il peut être dérogé à cette règle en cas d’isolation thermique extérieure sur les bâtiments existant à la date d’approbation du PLU. Il est possible de disposer jusqu’à deux fenêtres de toit par pan de toiture, dans la limite d’une surface vitrée totale inférieure ou égale à 2% de la surface du pan de toit concerné et à condition que la largeur d’une fenêtre soit toujours inférieure à sa hauteur.

Les souches de cheminées doivent être conçues de manière simple, sans ornementation superflue.

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures. Il en va de même pour les éléments techniques (transformateurs électriques, etc.).

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

En zones UE, UEa, UEb, UEc, UEh et UEs :

Réaliser des toitures simples, de type toiture terrasse ou toiture à un ou plusieurs pan(s).

Sont interdits les couvertures de couleur blanche ou très claires (impact important dans le paysage local).

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

En toutes zones :

Dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures :

 Les éléments annexes type cabanons de jardin ou autres si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m² et si leur hauteur est inférieure ou égale à 3 m.

 Les abris de voitures non clos et dont la hauteur est inférieure ou égale à 3 m.

Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer aux annexes 1 à 3 du présent règlement écrit.

Les clôtures

1. Clôtures mitoyennes avec le domaine public (hors zones et secteurs UE)

Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Le PVC

 Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après

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Pièce 4a. Règlement écrit

Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment).

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,60 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou à battants avec ouverture sur l’intérieur de la parcelle. En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,60 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.

2. Les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (hors zones et secteurs UE) Il est possible de réaliser :

 Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m

 Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

3. En zone UE et secteurs UEa, UEb, UEc, UEh et UEs

Limiter les clôtures au strict nécessaire, entre deux limites de lots ou entre limite de lot et domaine public. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent avantageusement être remplacées par un traitement paysager (végétal et/ou minéral) adapté.

Traiter si possible les espaces libres entre les façades d’accueil et le domaine public sous la forme d’espaces paysagers non clôturés.

Les clôtures à l’intérieur du lot sont interdites.

Les clôtures pourront être composées de :

 Un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,60 m de hauteur, se développant sur 5 m de longueur et poursuivi au-delà par un grillage simple galvanisé doublé obligatoirement d’une haie végétale. L’enseigne de l’établissement devra être fixée contre ce mur (et non au-dessus) et éclairée par des spots discrets.

 Un portail en continu du mur décrit ci-dessus. Il aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,60 m de hauteur (une largeur supérieure peut

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Pièce 4a. Règlement écrit

être admise si l’activité le justifie). Ne sont pas autorisés les portails ouvrant sur l’espace public.  Une haie plantée (cf. liste des espèces en annexe des présentes).  Un grillage simple galvanisé de 1,00 m de hauteur reposant ou non sur un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0,60 m Sont proscrits :

 L’usage de panneaux bois, panneaux acier, PVC, aluminium, béton préfabriqué, aggloméré de ciment brut, claustra, clôtures décoratives.

 Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille, tuiles, etc.).

 Les teintes claires, blanches et vives.

Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées :

Les surfaces de pleine terre, non imperméabilisées, d'un projet correspondent à une emprise minimale qui ne peut être réduite. Les accès voitures et places de stationnement, même non imperméabilisés (dalles en evergreen ou autres), ne peuvent être comptabilisés dans les surfaces de pleine terre.

L’emprise des accès, terrasses, piscines, places de stationnement, etc. ne peut justifier la réduction des espaces de pleine terre.

Surface des espaces libres

UA, UAh1 et UAh2

UB

UC, UCh1, UCh2

UE, UEa, UD UDa UDb UDs UEb, UEc,

UEh et UEs

Surface minimale des

espaces laissés libres non imperméabilisés

NR

NR

20%

40% 50% 20% 40%

30%

(paysager, de pleine terre)

NR : Non réglementé

Aménagements divers : Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux.

Tout dépôt dévalorisant ou impactant le site et visible depuis le domaine public est interdit (dépôt de matériaux, de terre, etc.).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements.

Les affouillements :

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone (aménagement d’espace public, habitation, etc.) et de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux. Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants.

Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les essences locales (autochtones) à privilégier : En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales listées en annexe 6 du présent règlement.

Stationnement

Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Caractéristiques de la voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être conforme aux prescriptions générales du règlement écrit. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Concernant la gestion des eaux pluviales, se référer aux dispositions générales du règlement écrit.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement à l’exception des secteurs UDs, UEc et UEs où l’assainissement autonome est autorisé en cas d’impossibilité technique de se raccorder au réseau collectif. Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif (y compris les eaux de lavage des filtres qui sont chargés en matière organique). Elles ne peuvent être rejetées sur le domaine public. Se conformer aux prescriptions définies dans les prescriptions générales du présent règlement écrit. En secteurs UDs, UEc et UEs :

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Pièce 4a. Règlement écrit

En l’absence de possibilité de raccordement au réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis. Les constructions à usage agricole peuvent également être desservies au moyen d’un système d’assainissement autonome.

Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté, conformément aux prescriptions et recommandations du Schéma Directeur Intercommunal d’Assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron.

En zone d’assainissement autonome, la superficie minimale du terrain doit être suffisante pour permettre un assainissement efficace des eaux usées. Il est obligatoire de se rapprocher du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron.

En cas de système d’assainissement autonome récent (micro-station, etc.), ce dernier devra être implanté à une distance minimale de 3 m par rapport aux limites de propriété et 5 m par rapport aux constructions.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Se conformer aux prescriptions définies à l’article 6 des prescriptions générales du présent règlement écrit.

Article U17. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, se référer aux dispositions générales.

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Pièce 4a. Règlement écrit

REGLEMENTATION DES ZONES AU

Les zones à urbaniser (AU) regroupent l’ensemble des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires. Quatre zones sont différenciées :

 Zone à urbaniser réglementée AUA au lieudit La Maletière à vocation de logements  Zone à urbaniser réglementée AUB au village de Saint Laurent de Vaux à vocation

de logements  Zone à urbaniser réglementée AUE aux lieudits Les Aiguillons et Les Deux Vallées

à destination d’activités artisanales et industrielles

S’ajoutent des zones à urbaniser stricte 2AU à vocation de logements et 2AUb à vocation d’équipements collectifs (une modification ou une révision du PLU est nécessaire avant ouverture à l’urbanisation).

THEMATIQUE 1 : AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations autorisées, autorisées sous conditions ou interdites

Pour rappel, les zones à urbaniser sont soumises à des orientations d’aménagement sectorielles qu’il convient de prendre en compte (cf. pièce n°3 du PLU). Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites sont listées ciaprès.

Destination et sous-destination (nouvelle)

AUA AUB AUE 2AU 2AUb

Exploitation agricole et forestière

i

i

i

i

i

Habitation (Logement et hébergement)

ac1 ac1

i

i

i

Artisanat et commerce de détail

i

i

ac²

i

i

Restauration

i

i

i

i

i

Commerce de gros

i

i

a

i

i

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

i

i

i

i

i

Hôtel

i

i

i

i

i

Autres hébergements touristiques

i

i

i

i

i

Cinéma

i

i

i

i

i

Équipements d’intérêt collectif et services publics

a

a

a

i

i

Industrie

i

i

a

i

i

Entrepôt

i

i

i

i

i

Bureau

i

i

a

i

i

Centre de congrès et d’exposition

i

i

i

i

i

Cuisine dédiée à la vente en ligne

i

i

i

i

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Pièce 4a. Règlement écrit

i Interdit ac

Autorisé sous conditions a Autorisé

(1) : Sauf contraintes supplémentaires dans les OAP, les logements sont autorisés si :

 Dans le cadre de projets de création de 2 logements ou plus, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur).

 Dans le cadre de projets de création de 300 m² ou plus de surface de plancher destinée à de l'habitation, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur).

 Dans le cadre d'une opération de lotissement soumis à déclaration préalable (puis permis de construire) ou à permis d'aménager de 2 lots et plus, au moins 50% des logements sont affectés à des catégories de logements sociaux financés et conventionnés par l'Etat au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité du nombre entier supérieur). Pour les opérations de lotissement, soumis à déclaration préalable ou à permis d'aménager, concernant la création d'un lot à bâtir sur un terrain, issu d'une parcelle ayant déjà fait l'objet d'une précédente division foncière autorisée après la date d'approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU (soit le 21/10/2019) et ne possédant pas de logements sociaux, la construction nouvelle sera obligatoirement un logement social financé par un prêt aidé de l'Etat. Se référer au glossaire en annexe du règlement et aux exemples donnés en cas de subdivision de lots.

(2) : Les constructions neuves à usage d’artisanat et de commerces de détails sont autorisées à condition que la partie dédiée à l’accueil de clientèle et au show-room soit une destination accessoire liée à l'activité en place et limitée à 200 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher totale de la construction.

En complément du tableau ci-avant, les prescriptions suivantes s’imposent :

 En toute zone et en tout secteur sont interdits : Les aires d’accueil des gens du voyage, les carrières et gravières, les dépôts sauvages de toute nature, l’aménagement de nouveaux terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles, le stationnement des caravanes isolées, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés

 Toute construction est interdite dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique sauf exceptions prévues en annexe du présent règlement

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Pièce 4a. Règlement écrit

THEMATIQUE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

En zones AUA et AUB :

Pour les projets de logements collectifs : Toute construction doit être implantée à l’alignement ou à 4 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Pour les projets de logements individuels groupés : Toute construction doit être implantée à l’alignement ou à 2 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement ;  Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou

non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;  Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui

ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;  Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la

profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m.

En zone AUE : Toute construction doit être implantée à 4 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique situées en limite de zone.

Le retrait par rapport aux voies ouvertes à la circulation n’est pas réglementé pour les voies de desserte internes à la zone.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les retraits sont à calculer depuis la limite parcellaire jusqu’à la façade du bâtiment (balcon y compris).

En zones AUA et AUB, sauf règles différentes imposées dans les orientations d’aménagement et de programmation :

 Pour les projets de logements collectifs : La distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (h/2) avec un minimum de 4 m.

 Pour les projets de logements individuels groupés : Les constructions peuvent se situer en limite séparative en cas de continuité bâtie (cas de villas jumelées). Dans les autres cas, la distance doit être au moins égale à 2 m.

Sont autorisés à l’intérieur de la marge de recul :  Les ouvrages de soutènement ;  Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;

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Pièce 4a. Règlement écrit

 Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. – Ces dispositifs ne peuvent se trouver à moins de 2 m de la limite séparative ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus d’une porte sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m et se trouver à moins de 2 m de la limite séparative.

Pour tout projet : Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur absolue est inférieure à 3,5 m au droit de la dite limite, si la hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3,5 m sur une distance de 4 m et si la hauteur au faîtage ne dépasse pas 5,1 m sur une distance de 4 m (cf. croquis ci-après). Dans le cas d’implantation mitoyenne, aucun débord de toit n’est possible en limite séparative (nécessité de mettre en œuvre une gouttière rampante ou nantaise pour récupérer l’eau pluviale).

Cas autorisé en limite séparative

Cas non autorisé en limite séparative

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de la limite séparative.

En zone AUE :

Les constructions peuvent se situer en limite séparative dans le cas d’une continuité bâtie ou à une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain d’au moins 4 mètres.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente

Conformément aux orientations d’aménagement et de programmation, en zones AUA et AUB :

Pour les projets de logements collectifs : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 10 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 2 niveaux).

 Pour les projets de logements individuels groupés : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau).

 Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées.

En zone AUE :

La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 12 m à l'égout du toit, acrotère compris. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des bâtiments est une emprise maximale. Elle ne peut être dépassée.

En zones AUA et AUB :

L’emprise au sol totale des constructions (y compris annexes) ne peut dépasser 50% de l’emprise du terrain à bâtir.

En zone AUE :

Non réglementée.

Les façades

En toutes zones AU réglementées :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et leurs aménagements extérieurs doivent respecter les prescriptions et recommandations de la Charte Paysagère du Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. La couleur devra correspondre aux teintes proposées dans le nuancier à disposition en mairie.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. En zones AUA et AUB :

La longueur des façades sans décrochement est limitée à 20 mètres.

En zone AUE :

Distinguer, dans les choix architecturaux, les façades dites « nobles » (entrée principale, accès du public) et les façades « service » (accès techniques, notamment des poids lourds). Inscrire obligatoirement des baies sur les façades « nobles ».

Est proscrit tout autre matériau apparent en façade.

Sont également interdits : Les plaquages de pierre ou de brique et tout autre matériau d’imitation ou fausses colonnes ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (sauf béton mis en œuvre comme indiqué ci-dessus), les matériaux réfléchissants et lumineux.

Rechercher parmi les teintes présentes dans l’environnement paysager une harmonie de couleurs homogènes à partir d’un ou deux tons.

Ne pas multiplier les teintes lues en façade (y compris les menuiseries) pour préserver l’harmonie générale du bâtiment. Teinter les menuiseries en harmonie et/ou dans une même tonalité que la ou les couleurs du bâtiment.

Proscrire les matériaux réfléchissants et lumineux, et les couleurs vives ou agressives.

Les ouvertures

En zones AUA et AUB :

Les baies et les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec l’environnement direct et la façade qu’ils servent.

Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Elles doivent être plus hautes que larges.

Les éléments apposés au bâti

En toutes zones AU réglementées :

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie, de la charpente métallique ou autre sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

En zones AUA et AUB :

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à la toiture (les éléments en façade sont interdits).

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

En zone AUE :

Positionner les équipements tels qu’évacuations, panneaux solaires, réservoirs, climatiseurs, paraboles et autres récepteurs hertziens de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Teinter les équipements dans un ton identique à celui des façades ou se fondant dans l’environnement.

Les décors de façade seront sobres.

Les matériaux brillants sont interdits.

Les toitures

En zones AUA et AUB :

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Les toitures terrasses sont interdites pour le corps principal du bâtiment (volume présentant la façade la plus longue et la superficie la plus importante) et pour le bâtiment ayant la hauteur la plus importante de la construction. Les ailes secondaires du bâtiment peuvent recevoir une toiture terrasse à condition que la superficie des toitures terrasse du projet ne soit pas supérieure à celle des toitures traditionnelles évoquées précédemment (70% maximum de la surface de toiture du bâtiment principal) et que leur hauteur (acrotère inclus) ne dépasse pas celle de l’égout de la toiture du bâtiment principal. Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes d'une couleur rouge ou rouge nuancé (cf. annexe 6 du présent règlement). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il convient de se référer aux exemples de tuiles fournis en annexe du présent règlement. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 cm en façade principale et de 10 à 40 cm en pignon. Dans le cas d'une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu'en façade. Il peut être dérogé à cette règle en cas d’isolation thermique extérieure sur les bâtiments existant à la date d’approbation du PLU.

Il est possible de disposer jusqu’à deux fenêtres de toit par pan de toiture, dans la limite d’une surface vitrée totale inférieure ou égale à 2% de la surface du pan de toit concerné et à condition que la largeur d’une fenêtre soit toujours inférieure à sa hauteur.

Les souches de cheminées doivent être conçues de manière simple, sans ornementation superflue.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

 Les éléments annexes type cabanons de jardin ou autres si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m² et si leur hauteur est inférieure ou égale à 3 m.

 Les abris de voitures non clos et dont la hauteur est inférieure ou égale à 3 m.

En zone AUE :

Réaliser des toitures simples, de type toiture terrasse ou toiture à un ou plusieurs pan(s).

Sont interdits les couvertures de couleur blanche ou très claires (impact important dans le paysage local).

Les éléments destinés à capter l'énergie solaire doivent être intégrés à l'architecture des constructions. Ils seront intégrés dans la pente de la toiture, disposés sur un plan parallèle à cette dernière ou bien entièrement dissimulés par un acrotère.

Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer aux annexes 1 à 3 du présent règlement écrit.

Les clôtures

1. Clôtures mitoyennes avec le domaine public (en zones AUA et AUB)

Les clôtures seront aussi discrètes que possible.

Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Le PVC

 Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après

Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment).

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,60 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants (sauf impossibilité technique).

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,60 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.

2. Les clôtures mitoyennes avec le domaine privé (en zones AUA et AUB) Il est possible de réaliser :

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Pièce 4a. Règlement écrit

 Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m

 Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

3. En zone AUE

Limiter les clôtures au strict nécessaire, entre deux limites de lots ou entre limite de lot et domaine public. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent avantageusement être remplacées par un traitement paysager (végétal et/ou minéral) adapté.

Traiter si possible les espaces libres entre les façades d’accueil et le domaine public sous la forme d’espaces paysagers non clôturés.

Les clôtures à l’intérieur du lot sont interdites.

Les clôtures pourront être composées de :

 Un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,60 m de hauteur, se développant sur 5 m de longueur maximum et poursuivi au-delà par un grillage doublé obligatoirement d’une haie végétale. L’enseigne de l’établissement devra être fixée contre ce mur (et non au-dessus).

 Un portail en continu du mur décrit ci-dessus. Il aura une hauteur maximale de 1,60 m de hauteur. Ne sont pas autorisés les portails ouvrant sur l’espace public.

 Une haie plantée (cf. liste des espèces recommandées en annexe).  Un grillage reposant ou non sur un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser

0,60 m Sont proscrits :

 L’usage de panneaux bois, panneaux acier, PVC, aluminium, béton préfabriqué, aggloméré de ciment brut, claustra, clôtures décoratives.

 Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille, tuiles, etc.).

 Les teintes claires, blanches et vives.

Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées :

Les surfaces de pleine terre, non imperméabilisées, d'un projet correspondent à une emprise minimale qui ne peut être réduite. Les accès voitures et places de stationnement, même non imperméabilisés (dalles en evergreen ou autres), ne peuvent être comptabilisés dans les surfaces de pleine terre.

L’emprise des accès, terrasses, piscines, places de stationnement, etc. ne peut justifier la réduction des espaces de pleine terre.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Surface des espaces libres

AUA AUB AUE 2AU 2AUb

Surface minimale des espaces laissés libres non imperméabilisés (paysager, de pleine terre)

30%

30%

30%(1)

NR

NR

NR : Non réglementé

(1) : Emprise à définir par lot ou à l’échelle de la zone AUE dans le cas d’un aménagement d’ensemble définissant des espaces laissés libres non imperméabilisés

Aménagements divers : Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux.

Tout dépôt dévalorisant ou impactant le site et visible depuis le domaine public est interdit (dépôt de matériaux, de terre, etc.).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements.

Les affouillements :

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone (aménagement d’espace public, habitation, etc.) et de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux. Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants.

Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%.

Les essences locales (autochtones) à privilégier : En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales listées en annexe 6 du présent règlement.

Stationnement

Se référer aux dispositions générales du règlement écrit.

THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Caractéristiques de la voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être conforme aux prescriptions générales du règlement écrit.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Concernant la gestion des eaux pluviales, se référer aux dispositions générales du règlement écrit.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif (y compris les eaux de lavage des filtres qui sont chargés en matière organique). Elles ne peuvent être rejetées sur le domaine public.

Se conformer aux prescriptions définies dans les prescriptions générales du présent règlement écrit.

Article AU17. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, se référer aux dispositions générales.

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Pièce 4a. Règlement écrit

REGLEMENTATION DE LA ZONE A

Les zones agricoles " A " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone est partiellement concernée par des zones inondables (PPRi Yzeron approuvé le 22/10/2013) et des risques mouvements de terrain, sismique ou encore de retraitgonflement des argiles. Il importe de se référer au règlement graphique correspondant, au chapitre PG.5. « Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels » du présent règlement, aux servitudes d’utilité publique (pièce 5a3) et aux porters à connaissances liés aux risques (pièces 5d et suivantes).

La zone A est partiellement concernée par la trame verte, bleue et noire du territoire. En sus du présent règlement écrit, il convient de se référer aux dispositions propres à l’orientation d’aménagement thématique sur la trame verte, bleue et noire.

THEMATIQUE 1 : AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations, sous-destinations et types d’activités autorisées

Sont autorisées en zone A :

 Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière (pour information et afin de faciliter l’interprétation de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole », on pourra se référer au guide « Construire en zone agricole – ce qu’il faut savoir » en annexe du présent règlement), le projet pouvant être déposé par un exploitant agricole, une organisation professionnelle agricole (GAEC, EARL, SCEA, GFA, etc.), une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole), etc.

 Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations nécessaires à la commercialisation des produits agricoles sont limitées à une emprise au sol de 60 m² maximum. L'autorisation d'urbanisme sera soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

 L'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à la commercialisation des produits agricoles soit limitée à une emprise au sol de 60 m² maximum. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

 Les exploitations forestières

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Pièce 4a. Règlement écrit

 Les habitations nouvelles si :

o Elles sont liées et nécessaires à l'exploitation agricole ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

o Elles se trouvent à proximité immédiate d'un bâtiment d'exploitation ;

o Elles ne se trouvent pas en zone de risque interdisant de nouveaux logements ;

o La surface de plancher (existant + extension) ne dépasse pas 180 m².

 Les extensions d'habitations légalement édifiées dans les conditions suivantes :

o L’extension ne compromet pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site ;

o L’extension doit se faire au sein ou en continuité d'un bâti existant à la date d’approbation du PLU d'au moins 60 m² de surface de plancher ;

o L’extension ne doit pas permettre la création d’un nouveau logement ;

o La surface de plancher totale (existant + projet) à destination d’habitation ne doit pas dépasser 180 m² pour l’ensemble du bâti sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

o Les réseaux et installations sanitaires doivent avoir une capacité suffisante pour répondre aux besoins liés au projet.

 Les annexes si :

o Elles sont liées à une habitation existante à la date d’approbation du PLU sur l’emprise foncière ;

o Dans la limite de 35 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble des annexes (existant + projet) sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

o Au moins un des points de l’annexe se situe dans un rayon de 10 m autour du bâtiment principal au sens architectural ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

 Une seule piscine si :

o Elle est liée à une habitation existante à la date d’approbation du PLU sur l’emprise foncière (il n’est pas possible d’avoir plus d’une piscine par habitation) ;

o Au moins un des points de la piscine se situe dans un rayon de 10 m autour du bâtiment principal au sens architectural ;

o L'emprise du bassin ne dépasse pas 35 m² au sol ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

 Les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol, le libre écoulement des eaux et la fonctionnalité des zones humides dans le respect des prescriptions propres aux zones humides (cf. secteur Nzh et annexe 9) à condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

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Pièce 4a. Règlement écrit

 Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, aire de stationnement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone et les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu'ils ne remettent pas en cause la vocation agricole ou forestière du site et sous réserve d’un examen de l’intégration paysagère.

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Destinations, sous-destinations et types d’activités interdites

Sauf exceptions visées à l’article précédent, tout nouvel aménagement, installation et construction est interdit. Sont entre autres interdits : Les aménagements touristiques non liés à une activité agricole, les aires d’accueil des gens du voyage, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, le dépôt de véhicules et de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation, les parcs éoliens, les carrières et gravières, etc.

Les parcs photovoltaïques sont interdits dans le Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP).

THEMATIQUE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :  5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies communales ou des voies privées ouvertes à la circulation publique  15 m par rapport à l'axe de la chaussée des routes départementales

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m.

 Des aménagements ne constituant pas des constructions (terrasses de moins de 20 cm d’épaisseur, accès, etc.)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 5 mètres).

Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation doit être de 10 m.

Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur absolue est inférieure à 3,5 m au droit de la dite limite, si la hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3,5 m sur

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Pièce 4a. Règlement écrit

une distance de 4 m et si la hauteur au faîtage ne dépasse pas 5,1 m sur une distance de 4 m (cf. croquis ci-après).

Cas autorisé en limite séparative

Cas non autorisé en limite séparative

Cas non autorisé en limite séparative

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente

La hauteur des constructions ainsi calculée est limitée à : 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation (rez-de-chaussée + 1 niveau) ; 10 mètres pour les constructions destinées à un autre usage. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes. La hauteur maximale admise est alors celle du faîtage initial.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé sauf pour les points suivants :

 L’ensemble des annexes (existant + projet) liées à une habitation sur une emprise foncière ne peut dépasser 35 m² d’emprise au sol.

 L'emprise du bassin d’une piscine ne peut pas dépasser 35 m² au sol.

Les façades

Les constructions et leurs aménagements extérieurs doivent respecter les prescriptions et recommandations de la Charte Paysagère du Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Les imitations de matériaux (telles que faux pans de bois, fausses briques, placages de pierre, etc.) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée avec la palette des teintes naturellement présentes dans l’environnement.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. La couleur de la façade devra correspondre aux teintes proposées dans le nuancier à disposition en mairie.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Les ouvertures

Pour tout logement, les ouvertures doivent être assez étroites (sauf portes de hangars) pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges.

Les baies et les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec l’environnement direct et la façade qu’ils servent. Les coffrets des volets roulants devront être obligatoirement logés à l’intérieur ou intégrés dans le tableau de la maçonnerie (dans ce dernier cas, le coffret peut alors être dissimulés par un bandeau d’ornement ajouré, lambrequin, en bois ou en métal). La pose des volets roulants en applique (ou en saillie) sur la façade n'est pas autorisée.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les éléments apposés au bâti

Intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teinté dans un ton identique à celui des façades.

Les enseignes en façade et les enseignes lumineuses sont proscrites. Seule une plaque professionnelle peut être apposée ou appliquée en façade.

Les treilles et les pergolas, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Elles seront en structures légères en fer forgé, en ferronnerie ou bien en bois.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à la toiture (les éléments en façade sont interdits).

Les toitures

Les toitures doivent avoir deux pans, leur pente comprise entre 30 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

Sont interdits les couvertures de couleur blanche ou très claires (impact important dans le paysage local), à l’exception des serres d’exploitation.

Les échancrures, ouvertures en toiture et les loggias sont interdites. Il est possible de disposer jusqu’à deux fenêtres de toit par pan de toiture, dans la limite d’une surface vitrée totale inférieure ou égale à 2% de la surface du pan de toit concerné et à condition que la largeur d’une fenêtre soit toujours inférieure à sa hauteur.

Les toitures terrasses sont interdites pour le corps principal du bâtiment (volume présentant la façade la plus longue et la superficie la plus importante) et pour le bâtiment ayant la hauteur la plus importante de la construction. Les ailes secondaires du bâtiment peuvent recevoir une toiture terrasse à condition que la superficie des toitures terrasse du projet ne soit pas supérieure à celle des toitures traditionnelles évoquées précédemment (70% maximum de la surface de toiture du bâtiment principal) et que leur hauteur (acrotère inclus) ne dépasse pas celle de l’égout de la toiture du bâtiment principal.

Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie (rouge terre cuite ou rouge flammée noire). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il convient de se référer aux exemples de tuiles fournis en annexe du présent règlement. Les toitures doivent avoir un débord minimum de 40 cm en façade principale et de 10 cm minimum en pignon. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Par ailleurs, tout élément particulier référencé au titre de l’article L.151-19 ou au L.15111-2° du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.

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Pièce 4a. Règlement écrit

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne. Il est recommandé de maintenir les toitures vernissées et en ardoise lorsqu’elles existent.

Dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures :

 Les éléments annexes type cabanons de jardin ou autres si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m² et si leur hauteur est inférieure ou égale à 3 m.

 Les abris de voitures non clos et dont la hauteur est inférieure ou égale à 3 m.

 Les bâtiments techniques agricoles qui doivent cependant avoir une couleur avoisinant le rouge terre cuite ou rouge flammée noire

Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer aux annexes 1 et 3 du règlement écrit.

Les clôtures

Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole).

Pour rappel :

 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

 Dans le secteur soumis à l’aléa inondation figurant au document graphique, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements.

 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.

 Par leur aspect et leur disposition, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures devront être implantées en dehors de l’emprise de la voie et à 2 mètres minimum de son axe.

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole et à l’exception des emprises foncières présentant une habitation ou une activité économique, les murs bahuts sont proscrits.

Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Les murs bahuts (lorsqu’ils sont autorisés) ne peuvent excéder 0,60 m de hauteur. La clôture sera composée d’une haie, d’un grillage ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 1,60 mètre de hauteur tout compris (clôture, portail, piliers, etc.).

Les clôtures et portails, quand ils existent, doivent être de forme simple. Les clôtures peuvent être constituées, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, d’une haie vive d’essences variées doublée ou non d’un grillage côté intérieur de la propriété.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage) Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

Lorsque la limite séparative avec le domaine public et la clôture sont concernés par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).

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Pièce 4a. Règlement écrit

Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine public

Exemple de clôture

Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Sont exclus les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes, les matériaux industriels préfabriqués au caractère trop urbain (pavés, dalles, bordures et bordurettes béton).

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Il est recommandé d’enterrer les réseaux divers et d’enterrer, dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments tout ouvrage lié à ces réseaux (transformateurs, distributions diverses).

Il est recommandé d’intégrer les coffrets techniques et autres compteurs à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

Sont interdits :

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Pièce 4a. Règlement écrit

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).

 Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées dans le cadre de réutilisation d’éléments anciens d’intérêt patrimonial.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige.

Hormis dans le cas de défrichements nécessaires à l’exploitation agricole, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable.

La plantation d’arbres de haute tige et/ou d’écrans de verdure pourra être demandée afin d’assurer une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. L’implantation d’un bâtiment pourra s’accompagner par la plantation de bosquet, arbre signal à proximité du bâti, sujet isolé marquant le chemin d’accès, plantations d’alignement en bordure des allées d’accès.

Les essences locales (autochtones) à privilégier La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations.

Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 6 du règlement écrit).

Energies renouvelables et développement durable

Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.

A ce titre, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture sont autorisés.

L’installation de panneaux solaires au sol est autorisée s’ils répondent aux besoins spécifiques de l’habitation ou de l’activité du site, si la pose sur une toiture n’a pas été rendue possible pour des raisons techniques ou patrimoniales, si au moins un des points de l’installation se situe dans un rayon de 10 m autour de l'habitation ou activité existante et si la surface au sol de l’installation ne dépasse pas 50 m².

Stationnement

Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Caractéristiques de la voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être conforme au chapitre PG.7 des dispositions générales qui précise les caractéristiques des voies de desserte internes et le recul du portail d'accès imposés sur le territoire.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie. De fait, pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme. L’annexe 11 du présent règlement précise les caractéristiques des accès sur les routes départementales hors agglomération.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Portail d'accès :

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

Article A17. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation peut être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable ou, en l’absence de possibilité de raccordement au réseau collectif, alimentée par captage, forage ou puits particulier ou tout autre ouvrage répondant aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le réseau collectif doit assurer une défense incendie suffisante.

Article A18. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation de type logement, artisanat ou encore hébergement touristique, requérant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées.

En l’absence de possibilité de raccordement au réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis. Les constructions à usage agricole peuvent également être desservies au moyen d’un système d’assainissement autonome.

Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté, conformément aux prescriptions et recommandations du Schéma Directeur Intercommunal d’Assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron.

En zone d’assainissement autonome, la superficie minimale du terrain doit être suffisante pour permettre un assainissement efficace des eaux usées. Il est obligatoire de se rapprocher du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron.

En cas de système d’assainissement autonome récent (micro-station, etc.), ce dernier devra être implanté à une distance minimale de 3 m par rapport aux limites de propriété et 5 m par rapport aux constructions.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Se conformer aux prescriptions définies à l’article 6 des prescriptions générales du présent règlement écrit.

Article A19. Gestion des eaux pluviales

Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement. Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Article A20. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Pour les éclairages extérieurs privés, se référer aux dispositions générales.

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Pièce 4a. Règlement écrit

REGLEMENTATION DE LA ZONE N

Les zones naturelles et forestières (N) regroupent les secteurs de la commune à protéger en raison de leur caractère d’espaces naturels (intérêt écologique notamment), de la qualité des sites et des paysages ou de l'existence d'une exploitation forestière. Au sein de cette zone, il a été distingué :

 Secteur naturel Ne lié à des activités existantes  Secteur naturel Nl où l'activité de loisir est autorisée (camping existant)  Secteur naturel Np dédié à des aménagements publics légers sur Saint Laurent de

Vaux  Secteur naturel Nr lié à la ripisylve des cours d'eau Yzeron et Dronau (secteur

inondable pour partie)  Secteur naturel Nt à vocation touristique (bâti existant) sur le col de Malval  Secteur naturel Nzh correspondant aux zones humides recensées par le Conseil

Départemental et le SAGYRC La zone est partiellement concernée par des zones inondables (PPRi Yzeron approuvé le 22/10/2013) et des risques mouvements de terrain, sismique ou encore de retraitgonflement des argiles. Il importe de se référer au règlement graphique correspondant, au chapitre PG.5. « Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels » du présent règlement, aux servitudes d’utilité publique (pièce 5a3) et aux porters à connaissances liés aux risques (pièces 5d et suivantes).

La zone N et ses différents secteurs sont partiellement concernés par la trame verte, bleue et noire du territoire. En sus du présent règlement écrit, il convient de se référer aux dispositions propres à l’orientation d’aménagement thématique sur la trame verte, bleue et noire.

THEMATIQUE 1 : AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations, sous-destinations et types d’activités autorisées

En zone N sont autorisés :

 Les exploitations forestières

 Les bâtiments techniques à usage agricole s’ils sont nécessaires à une exploitation (notamment d’élevage) et leur localisation dûment justifiée au regard de sa fonction

 Les extensions d'habitations légalement édifiées dans les conditions suivantes :

o L’extension ne compromet pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site ;

o L’extension doit se faire au sein ou en continuité d'un bâti existant à la date d’approbation du PLU d'au moins 60 m² de surface de plancher ;

o L’extension ne doit pas permettre la création d’un nouveau logement ;

o La surface de plancher totale (existant + projet) à destination d’habitation ne doit pas dépasser 180 m² pour l’ensemble du bâti sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

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Pièce 4a. Règlement écrit

o Les réseaux et installations sanitaires doivent avoir une capacité suffisante pour répondre aux besoins liés au projet.

 Les annexes si :

o Elles sont liées à une habitation existante à la date d’approbation du PLU sur l’emprise foncière ;

o Dans la limite de 35 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble des annexes (existant + projet) sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

o Au moins un des points de l’annexe se situe dans un rayon de 10 m autour du bâtiment principal au sens architectural ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

 Une seule piscine si :

o Elle est liée à une habitation existante à la date d’approbation du PLU sur l’emprise foncière (il n’est pas possible d’avoir plus d’une piscine par habitation) ;

o Au moins un des points de la piscine se situe dans un rayon de 10 m autour du bâtiment principal au sens architectural ;

o L'emprise du bassin ne dépasse pas 35 m² au sol ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

 Les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol, le libre écoulement des eaux et la fonctionnalité des zones humides dans le respect des prescriptions propres aux zones humides (cf. secteur Nzh et annexe 9) à condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

 Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, aire de stationnement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone et les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu'ils ne remettent pas en cause la vocation agricole ou forestière du site et sous réserve d’un examen de leur intégration paysagère.

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Sont par ailleurs autorisés sous conditions :

 En secteur Ne :

o Les industries, entrepôts et bureaux au sein des bâtiments existants légalement édifiés à la date d’approbation du PLU et dans le cadre de leur extension si cette dernière ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol existante

o Les aménagements liés aux activités économiques présentes sur le site (stockage, stationnement, etc.) sans création de surface de plancher

 En secteur Nl, le stationnement temporaire ou permanent de caravanes définies à l’article R111-37 du Code de l’Urbanisme, de résidences mobiles de loisir définies à l’article R.111-33 du Code de l’Urbanisme, d’habitations légères de loisirs définies à l’article R111-31 du Code de l’Urbanisme et les terrains de campings

 En secteur Np, des aménagements publics ne générant pas de la surface de plancher : aire de jeux, parc, etc.

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Pièce 4a. Règlement écrit

 En secteur Nt, des constructions à usage de restauration et d’accueil de public (espace évènementiel) dans le bâti existant

Destinations, sous-destinations et types d’activités interdites

Sauf exceptions visées à l’article précédent, tout nouvel aménagement, installation et construction est interdit.

Sont entre autres interdits : Les aménagements touristiques non liés à une activité agricole (sauf secteur Nt et Nl), les aires d’accueil des gens du voyage, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, le dépôt de véhicules et de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation, les carrières et gravières, etc.

Les parcs photovoltaïques sont interdits dans le Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP).

Tout aménagement est interdit en secteur Nzh sauf nécessité dûment justifiée, sans autre solution possible, d’intérêt général (route, pylônes électriques, etc.), agricole ou de lutte contre le risque naturel ou technologique.

THEMATIQUE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies communales ou des voies privées ouvertes à la circulation publique

 15 m par rapport à l'axe de la chaussée des routes départementales

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m.

 Des aménagements ne constituant pas des constructions (terrasses de moins de 20 cm d’épaisseur, accès, etc.)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 5 mètres).

Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation doit être de 10 m.

Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur absolue est inférieure à 3,5 m au droit de la dite limite, si la hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3,5 m sur une distance de 4 m et si la hauteur au faîtage ne dépasse pas 5,1 m sur une distance de 4 m (cf. croquis ci-après).

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Pièce 4a. Règlement écrit

Cas autorisé en limite séparative

Cas non autorisé en limite séparative

Cas non autorisé en limite séparative

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente

La hauteur des constructions ainsi calculée est limitée à : 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation (rez-de-chaussée + 1 niveau) ; 10 mètres pour les constructions destinées à un autre usage. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes. La hauteur maximale admise est alors celle du faîtage initial.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé sauf pour les points suivants :

 L’ensemble des annexes (existant + projet) liées à une habitation sur une emprise foncière ne peut dépasser 35 m² d’emprise au sol.

 L'emprise du bassin d’une piscine ne peut pas dépasser 35 m² au sol.

Les façades

Les constructions et leurs aménagements extérieurs doivent respecter les prescriptions et recommandations de la Charte Paysagère du Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Les imitations de matériaux (telles que faux pans de bois, fausses briques, placages de pierre, etc.) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée avec la palette des teintes naturellement présentes dans l’environnement.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. La couleur de la façade devra correspondre aux teintes proposées dans le nuancier à disposition en mairie.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Les ouvertures

Pour tout logement, les ouvertures doivent être assez étroites (sauf portes de hangars) pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges.

Les baies et les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec l’environnement direct et la façade qu’ils servent. Les coffrets des volets roulants devront être obligatoirement logés à l’intérieur ou intégrés dans le tableau de la maçonnerie (dans ce dernier cas, le coffret peut alors être dissimulés par un bandeau d’ornement ajouré, lambrequin, en bois ou en métal). La pose des volets roulants en applique (ou en saillie) sur la façade n'est pas autorisée.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les éléments apposés au bâti

Intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teinté dans un ton identique à celui des façades.

Les enseignes en façade et les enseignes lumineuses sont proscrites. Seule une plaque professionnelle peut être apposée ou appliquée en façade.

Les treilles et les pergolas, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Elles seront en structures légères en fer forgé, en ferronnerie ou bien en bois.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à la toiture (les éléments en façade sont interdits).

Les toitures

Les toitures doivent avoir deux pans, leur pente comprise entre 30 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

Sont interdits les couvertures de couleur blanche ou très claires (impact important dans le paysage local), à l’exception des serres d’exploitation.

Les échancrures, ouvertures en toiture et les loggias sont interdites. Il est possible de disposer jusqu’à deux fenêtres de toit par pan de toiture, dans la limite d’une surface vitrée totale inférieure ou égale à 2% de la surface du pan de toit concerné et à condition que la largeur d’une fenêtre soit toujours inférieure à sa hauteur.

Les toitures terrasses sont interdites pour le corps principal du bâtiment (volume présentant la façade la plus longue et la superficie la plus importante) et pour le bâtiment ayant la hauteur la plus importante de la construction. Les ailes secondaires du bâtiment peuvent recevoir une toiture terrasse à condition que la superficie des toitures terrasse du projet ne soit pas supérieure à celle des toitures traditionnelles évoquées précédemment (70% maximum de la surface de toiture du bâtiment principal) et que leur hauteur (acrotère inclus) ne dépasse pas celle de l’égout de la toiture du bâtiment principal.

Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie (rouge terre cuite ou rouge flammée noire). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il convient de se référer aux exemples de tuiles fournis en annexe du présent règlement. Les toitures doivent avoir un débord minimum de 40 cm en façade principale et de 10 cm minimum en pignon. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Par ailleurs, tout élément particulier référencé au titre de l’article L.151-19 ou au L.15111-2° du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.

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Pièce 4a. Règlement écrit

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne. Il est recommandé de maintenir les toitures vernissées et en ardoise lorsqu’elles existent.

Dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures :

 Les éléments annexes type cabanons de jardin ou autres si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m² et si leur hauteur est inférieure ou égale à 3 m.

 Les abris de voitures non clos et dont la hauteur est inférieure ou égale à 3 m.

 Les bâtiments techniques agricoles qui doivent cependant avoir une colorie avoisinant le rouge terre cuite ou rouge flammée noire.

Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer aux annexes 1 et 3 du règlement écrit.

Les clôtures

Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole).

Pour rappel :

 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

 Dans le secteur soumis à l’aléa inondation figurant au document graphique, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements.

 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.

 Par leur aspect et leur disposition, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures devront être implantées en dehors de l’emprise de la voie et à 2 mètres minimum de son axe.

Conformément à la loi du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET).

Par ailleurs, l’article L.372-1 du Code de l’environnement précise que les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. Pour ces clôtures, les prescriptions suivantes s’imposent :

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole et à l’exception des emprises foncières présentant une habitation ou une activité économique, les murs bahuts sont proscrits.

Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Les murs bahuts (lorsqu’ils sont autorisés) ne peuvent excéder 0,60 m de hauteur. La clôture sera composée d’une haie,

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Pièce 4a. Règlement écrit

d’un grillage ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 1,60 mètre de hauteur tout compris (clôture, portail, piliers, etc.). Les clôtures et portails, quand ils existent, doivent être de forme simple. Les clôtures peuvent être constituées, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, d’une haie vive d’essences variées doublée ou non d’un grillage côté intérieur de la propriété.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage) Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

Lorsque la limite séparative avec le domaine public et la clôture sont concernés par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).

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Pièce 4a. Règlement écrit

Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine public

Exemple de clôture

Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Sont exclus les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes, les matériaux industriels préfabriqués au caractère trop urbain (pavés, dalles, bordures et bordurettes béton).

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Il est recommandé d’enterrer les réseaux divers et d’enterrer, dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments tout ouvrage lié à ces réseaux (transformateurs, distributions diverses).

Il est recommandé d’intégrer les coffrets techniques et autres compteurs à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

Sont interdits :

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Pièce 4a. Règlement écrit

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).

 Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées dans le cadre de réutilisation d’éléments anciens d’intérêt patrimonial.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige.

Hormis dans le cas de défrichements nécessaires à l’exploitation agricole, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable.

La plantation d’arbres de haute tige et/ou d’écrans de verdure pourra être demandée afin d’assurer une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. L’implantation d’un bâtiment pourra s’accompagner par la plantation de bosquet, arbre signal à proximité du bâti, sujet isolé marquant le chemin d’accès, plantations d’alignement en bordure des allées d’accès.

Les essences locales (autochtones) à privilégier La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations.

Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 6 du règlement écrit).

Energies renouvelables et développement durable

Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.

A ce titre, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture sont autorisés.

L’installation de panneaux solaires au sol est autorisée s’ils répondent aux besoins spécifiques de l’habitation ou de l’activité du site, si la pose sur une toiture n’a pas été rendue possible pour des raisons techniques ou patrimoniales, si au moins un des points de l’installation se situe dans un rayon de 10 m autour de l'habitation ou activité existante et si la surface au sol de l’installation ne dépasse pas 50 m².

Stationnement

Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

THEMATIQUE 3 SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX