Zone UDZone urbaine à Vauhallan

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Habitation X X commerces et activités de services#

X · X · Commerce de gros · X · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une · X clientèle · Hôtel · X · Hébergement touristique Cinéma · Industrie Entrepôt Bureau

X X Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires X X#

X

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X X Équipements d’intérêt collectif et services publics#

X · X · X X · Équipements sportifs · X · Autres équipements · X recevant du public · Lieux de culte · X · Exploitation agricole

Exploitations agricoles et forestières#

UD1 · UD2 · Exploitation forestière · X · Règlement du PLU de Vauhallan 92

L‘implantation des constructions peut se faire à l’alignement ou en retrait. L’implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines. Dans le cas d’une implantation en retrait, la bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus). Les murs existants situés à l’alignement doivent être préservé. Ils ne pourront être démolies que partiellement si cela est rendu nécessaire pour la réalisation d’une construction à l’alignement ou d’un accès. Au sein du secteur UD2 : Les constructions doivent être implantées dans une bande de 80 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement des voies.

ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur les limites séparatives. Dans tous les cas, lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone naturelle N, les constructions doivent être obligatoirement implantées en retrait. En cas de retrait, la marge minimale de retrait par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.
• si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres.

Règlement du PLU de Vauhallan 93

Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis-à-vis de ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres.

La hauteur des constructions devra être inférieure à 9 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage (correspondant à une hauteur R+2+C).

Au sein du secteur UD1 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. Au sein du secteur UD2 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l’unité foncière.

Une part de 40 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé.

Règlement du PLU de Vauhallan 94

IV. Dispositions particulières applicables en zones urbaines zone UE : secteurs d’equipements#

La zone UE correspond aux grands équipements collectifs publics (la mairie, l’école, les terrains de sport, la bibliothèque…), le découpage s’appuie sur l’emprise réelle de ces équipements. Le règlement de la zone permet une évolution maitrisée des constructions tout en préservant l’environnement bâti des quartiers résidentiels avoisinants.

Plan de délimitation de la zone

Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi

Règlement du PLU de Vauhallan 95